| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 1/2 % 1890 : Emprunt de 9.350.000 francs, autorisé par les xois des 12 juin 1889 et 24 juillet 1890, représenté par 20.641 obligations de 500 francs émises à 480 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er avri'i et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1946, par tirages au sort semestriels les 15 mars et 15 septembre. Au l‘er avril 1937, 18.871 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée en outre des ressources ordinaires de la ville par une délégation spéciale de 56 annuités de 105.671 fr. 75 chacune, dues par l’Etat à la ville de Marseille en vertu d’une convention du 25 février 1889.
Service financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1934 : Emprunt de 88.020.000 francs, représenté par 46.040 obligations de .000 fr. et 8.396 obligations de 5.000 fr. 5 1/2 %, émises en 1934 à 90,20 %.
Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 francs par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels, les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : De 1935 à 1992, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé, à partir de 1939.
Au lier janvier 1937, 71 titres de -5.000 fr. et 646 titres de 1.000 fr. étaient amortis. Service financier : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial.
III. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 110.038.000 fr., représenté par 110.038 obligations de 1.000 fr. émises en 1936 à 902 fr. 50.
Intérêt annuel : 55 fr. net de tous impôts français présents et futurs (demi-net) coupons semestriels les 1er’ mars et septembre.
Amortissement : De 1937 à 1956, au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937.
Service financier : Comme N° II ci-dessus. IV. EMPRUNT 6 % 1938 : Emprunt de 116.110.000 francs, représenté par 70.845 obligations de 1.000 fr. et 9.053 de 5.000 fr., émises à 81,50 %.
Intérêt annuel: 60 fr. net de tous impôts fonciers présents et futurs (demi-net) coupons semestriels les lier mars et septembre. Amortissement : De 1938 à 1957, au pair net d impôts par tirage au sort annuels ou rachats en bourse, sauf remboursement anticipé à partir de 1939.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1934 : Emprunt de 88.020.000 francs, représenté par 46.040 obligations de .000 fr. et 8.396 obligations de 5.000 fr. 5 1/2 %, émises en 1934 à 90,20 %.
Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 francs par obligation de 1.000 francs, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels, les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : De 1935 à 1992, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé, à partir de 1939.
Au lier janvier 1937, 71 titres de -5.000 fr. et 646 titres de 1.000 fr. étaient amortis. Service financier : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial.
III. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 110.038.000 fr., représenté par 110.038 obligations de 1.000 fr. émises en 1936 à 902 fr. 50.
Intérêt annuel : 55 fr. net de tous impôts français présents et futurs (demi-net) coupons semestriels les 1er’ mars et septembre.
Amortissement : De 1937 à 1956, au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937.
Service financier : Comme N° II ci-dessus. IV. EMPRUNT 6 % 1938 : Emprunt de 116.110.000 francs, représenté par 70.845 obligations de 1.000 fr. et 9.053 de 5.000 fr., émises à 81,50 %.
Intérêt annuel: 60 fr. net de tous impôts fonciers présents et futurs (demi-net) coupons semestriels les lier mars et septembre. Amortissement : De 1938 à 1957, au pair net d impôts par tirage au sort annuels ou rachats en bourse, sauf remboursement anticipé à partir de 1939.
Service financier : Comme le n° Il ci-dessus.
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