| Titres (emprunt/coupon) |
I, EMPRUNT 3 1/2 % 1890 : Emprunt de 9.350.000 francs, autorisé par les lois des 12 juin 1889 et 24 juillet 1890, représenté par 20.641 obligations de 500 francs émises à 480 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er avri3 et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1946, par tirages au sort semestriels les 15 mars et 15 septembre. Au Ier avril 1937, 18.871 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée en outre des ressources ordinaires de la ville par une délégation spéciale de 56 annuités de 105.671 fr. 75 chacune, dues par l’Etat à la ville de Marseille en vertu d’une convention du 25 février 1889.
Au 31 décembre 1944, il restait en circulation 403 obligations, chiffre réduit à 304 à .la suite du 109e tirage.
Service financier i Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. EMPRUNT 4 °/o 1942 : Emprunt de 92 millions de francs, représenté par 18.400 obligations de 5.000 francs 4 %, émises en août 1942 à 4.925 francs.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er février et 1er août.
Amortissement : De 1943 à 1962, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels ayant lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le remboursement, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 85.850.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 4 % MARS 1943 : Emprunt de 130 millions de francs représenté par 20.336 obligations de 5.000 francs et 2.832 obligations de 10.000 francs 4 % émises en mars 1943 à 98,75 %.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation de 5.000 francs net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1944 à 1992, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 129.050.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. EMPRUNT 4 % JUIN 1943 : Emprunt de 19.500.000 francs représenté par 3.900 obligations de 5.000 francs 4 % émises en juin 1943 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : De 1944 à 1973, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort annuels en avril, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 19.150.000 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Les emprunts 5 1/2 % 1936 et 6 % 1938 ont été remboursés par anticipation le ller septembre 1942.
L'emprunt 5 1/2 % 1934 a été remboursé par anticipation le 15 mars 1943.
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| Service Financier |
Service financier i Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. EMPRUNT 4 °/o 1942 : Emprunt de 92 millions de francs, représenté par 18.400 obligations de 5.000 francs 4 %, émises en août 1942 à 4.925 francs.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er février et 1er août.
Amortissement : De 1943 à 1962, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort semestriels ayant lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le remboursement, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 85.850.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 4 % MARS 1943 : Emprunt de 130 millions de francs représenté par 20.336 obligations de 5.000 francs et 2.832 obligations de 10.000 francs 4 % émises en mars 1943 à 98,75 %.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation de 5.000 francs net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1944 à 1992, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 129.050.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. EMPRUNT 4 % JUIN 1943 : Emprunt de 19.500.000 francs représenté par 3.900 obligations de 5.000 francs 4 % émises en juin 1943 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : De 1944 à 1973, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort annuels en avril, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1944 : 19.150.000 francs. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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