Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 4 % 1942 : Emprunt de 92 millions de francs, représenté par 18.400 obligations de 5.000 francs 4 %, émises en août 1942 à 4.925 francs.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er février et 1er août.
Amortissement : De 1943 à 1962, soit au pair, net d'impôts, par tirages au sort semestriels ayant lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le remboursement, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au SI décembre 1947 : 15.121 obligations. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 4 % MARS 1943 : Emprunt de 130 millions de francs représenté par 20.336 obligations de 5.000 francs et 2.832 obligations de 10.000 francs 4 % émises en mars 1943 à 98,75 %.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation de 5.000 francs net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1944 à 1992, soit au pair net d'impôts, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au , 31 décembre 1947 : 127.10Ô.000 francs en obligations de 5.000 et 10.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
EMPRUNT 4 % JUIN 1943 : Emprunt de 19.500.000 francs représenté par 3.900 obligations de 5.000 francs 4 % émises en juin 1943 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de là'taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er décembre.
Amortissement : De 1944 à 1973,' soit au pair net d'impôts, par tirages au sort annuels en avril, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1947 : 3.604 obligations. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 3,80 % mars 1945 : Emprunt de 12.500.000 fr. en 2.500 obligations de 5.000 fr. émis en mars 1945 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 3,80 % net payables par coupons semestriels le 15 juin et le 15 décembre.
Amortissement : De 1945 à 1974, au pair par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : AJU 31 décembre 1947 : 2.356 obligations étaient en circulation. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, B.N.C.I.
EMPRUNT 3 1/2 % mai 1945. — Emprunt de 80 millions représenté par 16.000 obligations de 5.000 francs émises à 4.950 francs en mai 1945.
Intérêt annuel : 3 1/2 % net payables par coupons semestriels le 15 mars et le 15 septembre.
Amortissement : De 1946 à 1960 au pair par tirages au sort annuels en janvier ou par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1947 il y avait 14.313 obligations en circulation. EMPRUNT 3 1/2 % DECEMBRE 1945 : Emprunt de 300 millions représenté par 30.000 obligations de 10.000 francs 3 1/2 %, am. de 1946 à 1985 T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons : 15 décembre.
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Service Financier |
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 4 % MARS 1943 : Emprunt de 130 millions de francs représenté par 20.336 obligations de 5.000 francs et 2.832 obligations de 10.000 francs 4 % émises en mars 1943 à 98,75 %.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation de 5.000 francs net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1944 à 1992, soit au pair net d'impôts, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au , 31 décembre 1947 : 127.10Ô.000 francs en obligations de 5.000 et 10.000 francs. Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
EMPRUNT 4 % JUIN 1943 : Emprunt de 19.500.000 francs représenté par 3.900 obligations de 5.000 francs 4 % émises en juin 1943 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % demi-net ou 200 francs par obligation net de tous impôts présents et futurs, sauf de là'taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er décembre.
Amortissement : De 1944 à 1973,' soit au pair net d'impôts, par tirages au sort annuels en avril, soit par rachats en Bourse au-dessous du pair, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Montant en circulation au 31 décembre 1947 : 3.604 obligations. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
EMPRUNT 3,80 % mars 1945 : Emprunt de 12.500.000 fr. en 2.500 obligations de 5.000 fr. émis en mars 1945 à 4.937 fr. 50.
Intérêt annuel : 3,80 % net payables par coupons semestriels le 15 juin et le 15 décembre.
Amortissement : De 1945 à 1974, au pair par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : AJU 31 décembre 1947 : 2.356 obligations étaient en circulation. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, B.N.C.I.
EMPRUNT 3 1/2 % mai 1945. — Emprunt de 80 millions représenté par 16.000 obligations de 5.000 francs émises à 4.950 francs en mai 1945.
Intérêt annuel : 3 1/2 % net payables par coupons semestriels le 15 mars et le 15 septembre.
Amortissement : De 1946 à 1960 au pair par tirages au sort annuels en janvier ou par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1947 il y avait 14.313 obligations en circulation. EMPRUNT 3 1/2 % DECEMBRE 1945 : Emprunt de 300 millions représenté par 30.000 obligations de 10.000 francs 3 1/2 %, am. de 1946 à 1985 T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons : 15 décembre.
Service financier : B.N;C.I., Banque de Paris et des Pays-Bas.
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