Introduction (constitution) |
statuts ont ete modifiés en 1877, aux termes de divers actes déposés à Me Damoisy, notaire à Saint-Quentin, le 26 décembre 1877 ;
Constituée par acte reçu par Me Fleury, notaire à Saint-Quentin, le 17 février 1841, sous la gérance de M. Antoine Isidore Lécuyer, auquel MM. Jules Lécuyer et Stanislas-Clovis Lécuyer ont été adjoints comme coassociés gérants, par délibérations des 21 février 1843 et 23 février 1861. Modifiée par décision des assemblées générales des 24 avril 1847, 8 avril et 7 mai 1852, 14 février 1853, 6 et 20 octobre 1855, 6 août 1857, 21 février 1858, 11 mars 1863, 22 février 1875 et 12 mars 1881.
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Objet |
Le but de la Société est de faire toutes opérations de banque nécessaires aux besoins de la place de Saint-Quentin et du dehors et, avec l’autorisation du conseil de surveillance, traiter, soit à elle seule, soit en participation avec d’autres sociétés, banquiers ou capitalistes, de tous emprunts d’État et de toutes concessions administratives.
Les opérations à terme sur les fonds publics sont formellement interdites.
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Dénomination |
Caisse commerciale de Saint-Quentin
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Siège |
Siège social. — A Saint-Quentin, avec succursale à Paris, rue de la Banque, 17.
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Durée |
Durée. — Primitivement fixée du 1er janvier 1842 au 31 décembre 1865, elle a été prorogée, par décision de l’assemblée générale du 22 février 1875, jusqu’au 31 décembre 1889.
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Capital |
Capital social. — 12 millions, divisé en 24,001 actions de 500 lr. entièrement libérées et nominatives.
Les intérêts et dividendes se payent les 2 septembre (acompte), et mars (solde).
Administration. — La Société est administrée par MM. Jules Lécuyer et Stanislas-Clovis Lécuyer, coassociés gérants, propriétaires de 450 actions inaliénables.
Commission de surveillance, de cinq membres.
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Assemblée |
Assemblée générale annuelle, dans les deux premiers mois de 1 année. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire du passif et de l’actif tous les six mois, les 30 juin et 31 décembre.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé l’intérêt a 5 % à servir aux actions, et le surplus est partagé à titre de dividende, savoir :
00 °/0 aux actions ; 15 % à la réserve constituée au profit exclusif des actions; 25 °/° à la gérance, à titre de rétribution. Les intérêts et dividendes se payent à Saint-Quentin; et à Paris, rue de la Banque, 17.
Admission à la cote, au comptant, Des anciennes actions de 1,500 fr., le 24 mars 1853, Et des 24.000 actions de 500 fr. le il mai 1866.
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