| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif et en commandite par actions, actuellement régie par statuts modifiés par l'Assemblée générale du 23 mars 1889, déposés à M" Guérin, notaire à Saint-Quentin.
Gonstituée par acte reçu par Me Fleury, notaire à Saint-Quentin, le 17 février 1841, sous la gérance de M. Antoine Isidore Lécuyer, auquel ont succédé comme co-associés gérants MM. Jules Lécuyer, Stanislas- . Glovis Lécuyer et Henri-Jules-Théophile Lécuyer, en vertu des délibérations des Assemblées générales des 21 février 1843, 23 février 1861, 27 février et 23 mars 1889. Modifiée par décision des Assemblées générales des 24 janvier 1847, 7 mai 1852, 14 février 1853, 6 et 20 octobre 1855, 6 août 1857, 2 février 1858, 11 mars 1863, 22 février 1875, 12 mars 1881 et 17 février et 23 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — Le but de la Société est de faire toutes operations de banque et de crédit et toutes celles qui s’y rattachent, notamment :
Ouvrir des crédits avec ou sans garantie, à toutes sociétés, à tous négociants et industriels et à toutes autres personnes;
Escompter ou réescompter les effets de commerce payables tant à Paris qu’en province et à l’étranger;
Faire des avances sur effets publics, actions, obligations, parts d’intérêts d’Etat et Sociétés françaises ou étrangères, sur warrants ou autres valeurs pouvant être données en nantissement, faire tous emplois de fonds en reports ou achats de valeurs;
Donner tous engagements, avals ou cautionnements en douane ou autrement et pour quelque cause que ce soit ;
Opérer pour le compte de tiers l’achat ou la vente de toutes valeurs, fonds publics, valeurs industrielles françaises ou étrangères;
Ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, émissions d’actions ou obligations de toutes Sociétés sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers;
Recevoir en dépôt tous titres et valeurs à la condition que la responsabilité du dépôt ne pourra s’étendre au cas de force majeure;
Traiter soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés, banquiers ou capitalistes, tous emprunts d’États, de Villes ou de toutes Sociétés et de toutes concessions administratives et généralement faire toutes les opérations de banque et de crédit.
Les opérations de jeu sur les fonds publics sont formellement interdites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse commerciale de Saint-Quentin. Raison sociale. — Lécuyer et Cia.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Quentin, avec succursale à Paris, rue de la Banque, 17.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée du 1er janvier 1842 au 31 décembre 1865, elle a été prorogée, par décision de l’Assemblée générale du 22 février 1875, jusqu’au 31 décembre 1889 et par décision de l’Assemblée générale du 23 mars 1889 jusqu’au 31 décembre 1900.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et nominatives.
Par délibération de l’Assemblée générale du 23 mars 1889 il a été décidé que les gérants devront rembourser aux actionnaires la moitié du capital social, soit 6 millions en deux fois, savoir : le lor quart de 3 millions, le î janvier 1890 et le 2e quart de môme somme, dans le courant de l’année 1890.
Le capital social restera toujours fixé à 12 millions. S’il y avait lieu à un rappel de tout ou partie de la somme remboursée, ce rappel devra être fait par fractions de 3 millions de francs au plus, il ne pourra être fait par ia gérance qu’avec l’avis conforme du conseil de surveillance.
Conformément à cette décision, la moitié du capital de l’action, soit 250 fr., représentant la moitié du capital social ou 6 millions, a été remboursée aux actionnaires, savoir : 125 fr. le 2 janvier 1890 et 125 fr. le 1er avril 1890.
Les intérêts et dividendes sont payables les 2 septembre (acompte) et 2 mars (solde).
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| Conseil |
La Société est administrée par MM. Jules Lécuyer, Stanislas-Clovis Lécuyer et Henri-Jules-Théophile Lécuyer, associés en nom collectif, gérants responsables et solidaires avec les pouvoirs les plus étendus.
La gérance devra toujours être propriétaire d’au moins 450 actions qui seront inaliénables pendant la gestion.
Commission de surveillance de 3 à 5 membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle (ordinairement en février), composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions un mois avant l’avis de convocation. Chaque votant a autant de voix qu’il possède de fois dix actions tant par lui-même que comme mandataire, sans cependant avoir jamais plus de vingt voix.
Année sociale du Ier janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé une somme suffisante pour payer concurremment :
1° aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital appelé; 2° à la gérance une somme égale à 15 % de la somme ainsi payée aux actionnaires pour les intérêts à 5 %, sans que ces 15 % puissent jamais produire une somme supérieure à 450,000 francs (15 Q/» des intérêts payés à 5 % sur 6,000,000 versés).
Le surplus, qui constitue le bénéfice absolument net, est réparti : 55 °/0 aux actions; 10°/o à la réserve constituée au profit exclusif des actions, et ce jusqu’à ce que cette réserve atteigne 1,200,000 fr., soit le dixième du capital social ;
35 °/0 à la gérance. A défaut des bénéfices ou en cas d’insuffisance des bénéfices pour servir l’intérêt à 5 % du capital versé, cet intérêt peut être servi ou complété, au moyen d’un prélèvement sur la réserve, en vertu d’une décision spéciale de l'Assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les intérêts et dividendes se payent à Saint-Quentin; et à Paris, rue de la Banque, 17.
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