| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif et en commandite par actions actuellement régie par statuts modifiés par l'Assemblée générale du 23 mars 1889, déposés à M° Guérin, notaire à Saint-Quentin.
Constituée par acte reçu par Me Fleury, notaire à Saint-Quentin, le 17 février 1841, sous la gérance de M. Antoine Isidore Lécuyer, auquel ont succédé comme coassociés gérants MM. Jules Lécuyer, Stanislas-Clovis Lécuyer et Henri-Jules-Théophile Lécuyer, en vertu des délibérations des Assemblées générales des 21 février 1843, 23 février 1861, 27 février et 23 mars 1889. Modifiée par décision des Assemblées générales des 24 janvier 1847, 7 mai 1852, 14 février 1853, 6 et 20 octobre 1855, 6 août 1857, 2 février 1858, 11 mars 1863, 22 février 1875, 12 mars 1881 et 17 février, 23 mars 1889, 5 juillet 1893 et 25 mai 1899.
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| Objet |
Ob]et. — Le but de la Société est de faire toutes opérations de banque et de crédit et toutes celles qui s’y rattachent, notamment :
Ouvrir des crédits avec ou sans garantie, à toutes sociétés, à tous négociants et industriels et à toutes autres personnes;
Escompter ou réescompter les effets de commerce payables tant à Paris qu’en province et à l’étranger; Faire des avances sur effets publics, actions, obligations, parts d’intérêts j-gtat et Sociétés françaises ou étrangères, sur warrants ou autres râleurs pouvant etre données en nantissement, faire tous emplois de fonds en reports ou achats de valeurs ;
Donner tous engagements, avals ou cautionnements en douane ou autrement et pour quelque cause que ce soit ;
Opérer pour le compte de tiers 1 achat ou la vente de toutes valeurs, fonds publics, valeurs industrielles françaises ou étrangères;
Ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, émissions d actions ou obligations de toutes Sociétés sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers :
Recevoir en dépôt tous titres et valeurs à la condition que la responsabilité du dépôt ne jrourra s’étendre au cas de force majeure;
Traiter soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés, banquiers ou capitalistes, tous emprunts d’États, de Villes ou de toutes Sociétés et de toutes concessions administratives et généralement faire toutes les opérations de banque et de crédit.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse Lécuyer. Raison sociale. — Sourmais, Carpentier et C‘*.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Quentin, avec succursale à Paris, rue de Banque, 17.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée du 1er janvier 1842 au 31 décembre 1865, elle a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1920.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et nominatives.
En conformité d’une délibération de l’Assemblée générale du 23 mars 1889, la moitié du capital de l’action, soit 250 fr., représentant la moitié du capital social ou 6 millions, a été remboursée aux actionnaires, savoir : 125 fr. le 2 janvier 1890 et 125 fr. le 1er avril 1890.
S'il y avait lieu à un rappel de tout ou partie de la somme remboursée ce rappel devrait être fait par fractions de 3 millions de francs au plus >1 ne pourra être fait par la gérance qu’avec l’avis conforme du conseil de surveillance.
Les intérêts et dividendes se payent les 2 septembre (acompte) et 2 mars (solde).
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| Administrateurs |
Gérance. — La Société est administrée par MM. Sourmais et Carpentier associés en nom collectif, gérants responsables et solidaires arec pouvoirs les plus étendus. C.e*
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| Conseil |
La gérance devra toujours être propriétaire d’au moins 450 actions seront inaliénables pendant la gestion.
Commission de surveillance de 3 à 5 membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle (ordinairement en février),com. posée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions un mois avant l’avis de convocation. Chaque votant a autant de voix qu’il possède de fois dix actions tant par lui-même que comme mandataire, sans cependant avoir jamais plus de vingt voix.
Année sociale du Ier janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé une somme suffisante pour payer aux actions un intérêt de 4 % l’an du capital versé.
Du surplus il est soustrait 30 °/° ou 20 % au profit de la réserve statutaire.
Le solde est partagé dans la proportion suivante : 60 °/o aux actions, H 40 °/o à la gérance. A défaut des bénéfices ou en cas d’insuffisance des bénéfices pour servir l’intérêt à 4 % du capital versé, cet intérêt peut être servi ou complété au moyen d’un prélèvement sur la réserve, en vertu d’une décision spéciale de l’Assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les intérêts et dividendes se payent à Saint-Quentin; et à Paris, rue le la Banque, 17.
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| Bilan |
Bilan au 30 iuin 1902. AG TIP PASSIF Capital non versé . 6.000.000 fr.
Capital social 12.000.000 fr. Hi' tel et immeuble 200.000 Réserve 104.021 Comptes courants . 23.145.3S0 Comptes courants 32.427.720 Portefeuille . 12.914.807 .Acceptations 540.812 Caisse 1.026.571 Profits et pertes 364.382 Frais généraux 150.207 45.436.935 fr.
45.436.935fr.
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