| Introduction (constitution) |
Société en nom collectif et en commandite par actions actuellement régie par statuts modifiés par l'Assemblée générale du 23 mars 1889, déposés à Me Guérin, notaire à Saint-Quentin. I Constituée par acte reçu paro!Me Fleury, notaire à Saint-Quentin, le 17 février 1841, sous la gérance de M. Antoine-Isidore Lécuyer, auquel ont succédé comme coassociés gérants MM. Jules Lécuyer, Stanislas-Clovis Lécuyer et Henri-Jules-Théophile Lécuyer, en vertu des délibérations des Assemblées générales des 21 février 1843, 23 février 1861, 27 février et 23 mars 1889. Modifiée par décision les Assemblées générales des 24 janvier 1847, 7 mai 1852, 14 février 1853, 6 et ïi octobre 1855, 6 août 1857, 2 février 1858, 11 mars 1863, 22 février 1875, 12 mars m 17 février, 23 mars 1889, 5 juillet 1893, 25 mai 1899 et 15 mai 1905.
|
| Objet |
Objet. - Le but de la Société est de faire toutes opérations de banque et de «Mit el toutes celles qui s’y rattachent, notamment. négociants Ouvrir des crédits avec ou sans garantie, à toutes sociétés, a tous négocia « industriels et à toutes autres personnes; p nu’en Escompter ou réescompter les effets de commerce payables tan province et à l’étranger ; . frr,Ata «vÉtat Faire des avances sur effets publics, actions, obligations, parts i fttre et Sociétés françaises ou étrangères, sur warrants ou auties va eurs de données en nantissement, faire tous emplois de fonds en repor s ’fieurs; ^ .
Donner tous engagements, avals ou cautionnements en douane ou antrei *' F0111 quelque cause que ce soit ; , fnn a , Dpérer pour le compte de tiers l’achat ou la vente de toutes va e , 1 D*fics, valeurs industrielles françaises ou étrangères; .
Ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts pub îcs ou émissions d’actions ou obligations de toutes Sociétés sous quelque forme soit, pour le compte de tiers;
Recevoir en dépôt tous titres et valeurs à la condition que la responsabT dépôt ne pourra s’étendre au cas de force majeure;
Traiter soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés, banonio capitalistes, tous emprunts d’Etats* de Villes ou de toutes Sociétés et de toute concessions administratives et généralement faire toutes les opérations de banque et de crédit.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Caisse Lécuyer. Raison sociale. — Sourmais et Cie.
|
| Siège |
Siège social. — A Saint-Quentin, avec succursales à Paris, rue de la Banque 17, Cambrai, Caudry, Fourmies, Hirson,' La Capelle.
|
| Durée |
Durée. — Primitivement fixée du 1er janvier 1842 au 31 décembre 1865, elle Ç été prorogée jusqu’au 31 décembre 1920.
|
| Capital |
Capital social. — 12 millions, divisé en 24,000 actions nominatives de 500 fr. En conformité d’une délibération de l’Assemblée générale du 23 mars 1889, U moitié du capital de l’action, soit 250 fr., a été remboursée aux actionnaires, savoir: 125 fr. le 2 janvier 1890 et 125 fr. le 1er avril 1890.
Comme conséquence de ce remboursement, les actions ne sont plus libérées que de 250 francs.
S’il y avait lieu à un rappel de tout ou partie de la somme ainsi remboursée su le capital, ce rappel devrait être fait par fractions de 3 millions de francs au plus.
Les intérêts et dividendes se payent les 2 septembre (acompte) et 2 mars (solde.
|
| Conseil |
La Société 'est. administrée par M. Sourmais, gérant responsable ; avec les pouvoirs les plus étendus.
La gérance devra toujours être propriétaire d’au moins 450 actions qui saron: inaliénables pendant la gestion.
Commission de surveillance de trois à cinq membres.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle (ordinairement en février], composa des actionnaires propriétaires d an moins dix actions un mois avant l’avis de convocation. Chaque votant a autant de voix qu’il possède de fois dix actions tac. par lui-même que comme mandataire, sans cependant avoir jamais plus de w voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénélices nets de toutes les charges il est (prélevé une somme santé pour payer aux actions un intérêt de 4 °/° Tan du capital versé.
Du surplus il est soustrait 30 °/„ ou 20 °/0. au profit de la réserve statutaire. Le solde est partagé dans la proportion suivante : 60 °/0 aux actions, 40 °/o à la gérance. . ^ A défaut des bénéfices ou en cas d’insuffisance des bénélices pour serTI c térêt à 4 % du capital versé, cet intérêt peut être servi ou complété^ d’un prélèvement sur la réserve, en vertu d’une décision spéciale de générale.
|
| Titres |
jj^es — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les intérêts et dividendes se payent à Saint-Quentin ; et à Paris, rue de la n.nmlP. 1 ' •
|
| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF Capital non verse ... 6.000.000 fr.
Capital social. .. 12.000.000 fr HGtel et immruble 200.000 Réserve 359.086 Coniptes courauts ... 24.795.381 Comptes courants. .. 27 287.394 Portefeuille ... 13.287.862 Dépôts 5.308.540 ... 1.075.454 Proüts et pertes 700.707 Frais gtaeraux 297.030 45.655.727 fr. • 45.655.3.27 fr.
|
