Issuer ? TURQUIE

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Dénomination TURQUIE Dette générale de l'Empire Ottoman
Titres (emprunt/coupon) Dette 5 °/0 Consolidée, dite ©cite ©éttcràlc de l'Empire Ottoman, dont la création résulte de la loi du 17/29 mars 1865, qui a ordonné la ■: création d'un Grand-Livre de la Dette publique se composant alors des 3 emprunts ci-après, savoir : Le lor, résultant de la loi sus énoncée du 29 mars 1865, de 40 millîôù's de medjid. d'or, soit 920 millions dé francs ou 36,800,000 liv. st., sur lequel 4 millions ont été émis en 1865 par la maison Erlanger, et 29 millions ont été destinés à la conversion et à l'uniüèation des Dettes intérieures de la Turquie ; Le 2°, dit Emprunt Tubini et Ling, de 20,229,450 liv. st., bu 505,736,250 francs, émis à Londres à-23 1/4 en 1873* pour la conversion des 3 séries des Bons du Trésor Ottoman créés en 1872 ; Et le 3e, de 44 millions de medjid. d'or ou 44 millions de liv. sL, autorisé par la loi du 7/19 septembre 1874, pour le remboursement de la Dette flottante du Trésor êtpour servir de nantissement à la Banque Impériale Ottomanè dè ses avances en comptes courants au Trésor, sur lequel emprunt 17,490,000 de medjid. ou 15 millions de liv. st. ont été émis à Londres à 43 1/2 par ladite Bâtiqïie Ottomane en septembre 1874. Ladite Dette générale stipulée amortissable sans limite de temps, au moyen d'une retenue de 1 % du Uiontaùt total sur les revenus annuels de l'Empire. Représentée par dès titres ou coupures âu porteur, entièrement libérés, de 100 livrés sterling ou. 2,51)0 Fr. de capital 50 — 1,250 — 10 — 250 — Productifs d'un intérêt annuel de 5 %, stipulé payable les 1°713 janvier et lor/13 juillet. Les titres sont divisés comme suit : lav Emprunt 1865 200.000 titras de 110 medjid. d'or ou 100 £ ou 2.500 fr. N"1 à lut. annuel, 125 fr. Teinte rouge brique 180.000 — 55 — 50 — 1.250 — Nos à Int. — 62.50 Teinte verte. 100.000 - 11 — 10 — 250 — N“ à Int. — 12.50 480.000 2a Emprunt 1873 180.000 titres de 110 medjid. d'or ou 100 £ ou 2.500 fr. N“s 571.375 k 751.364 Int. annuel, 125 fr. 40.000 — 55 — 50 — 1.250 — N" 751.365 k 791.364 — 62.50 22.945 — 11 — 10 — 250 - N» 701.365 à 814.309 — 12.50 242.945 3e Emprunt 1876 350.000 titres de 110 medjid. d'or ou 100 £ ou 2.500 fr. N“ 814.310 k 1.164.309 Int. an1 125 Ir. 90.000 — 55 — 50 — 1.250 — N»> 1.164.310 k 1.254.309 — 62.50 50.000 - 11 — 10 — 250 — N“ 1.254.310 k 1.304.309 - 12.50 490.000 Les intérêts, qui étaient payables à la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, sont en souffrance depuis le 1er janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon a été payé moitié en argent, moitié en titres. Admission à la cote, sous une seule etmême rubrique De la partie de la Dette émise en 1865, au comptant, le 23 octobre 1865, et à terme, le 7 novembre 1865 ; Et de celle émise en 1873 et 1874, au comptant et à terme, le 13 novembre 1874. Les cours se cotent en rente et en francs. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... francs de rente. Etant donné le cours de 10 fr. 65, le prix de 125 fr. de rente ressort à 266 fr. 25. Soit 10.65 X «5 266 25 5 Turc 5 % 1875, dit Ramazan Un L'adé impérial du 6 octobre 1875 a décidé qu'à partir du-1er janvier 1876, le Trésor Ottoman paierait les coupons de sa Dette intérieure et extérieure, moitié en argent et moitié en titres, qui ont fait l'objet de la loi du 30 Ramazan 1292 (30 octobre 1875). Cette loi a autorisé la création de titres représentant la moitié des cou pons payables en papier, productifs d'un intérêt annuel de 5 °/0, payable semestriellement, en or, les 1/13 janvier et 1/13 juillet, à Constantinople, Londres et Paris ; Remboursables, également en or, au pair, au moye n d'un amortissement annuel de 1 °/0 devant fonctionner au plus tard, à partir du 1/13 janvier 1887 et par voie de tirages au sort. Ces titres devaient être créés pour 35 millions de livres turques, être au porteur, et divisés en 5 séries de 7 millions de livres turques chacune, correspondant à chacune des o années durant lesquelles le service des intérêt et de l'amortissement des Dettes intérieure et extérieure doit être effectué, conformément à l'Iradé du 6 octobre 1875. Us devaient être au nombre total de 1,021,819, divisés comme suit : ■135.000 titres de 110 medjid. d'or ou 100 £ ou '2.500 fr. NM à Int. annuel, 125 fr. 180.000 — 55 — 50 — 1.250 — N01 à — 02.50 225.000 — 22 — 20 — 500 — N°' il — 25 481.819 — 11 — 10 — 250 — N»s a — 12.50 1.021.819 Ces titres sont remplacés par des récépissés provisoires contre lesquels ils doivent être échangés postérieurement. Ces récépissés, relevés par la Société de Crédit Mobilier, la Société de Crédit Industriel et Commercial et la Banque Impériale Ottomane, sont de nuances différentes, selon la nature des valeurs qu'ils représentent (et les établissements d'où ils proviennent. Aucun intérêt n'a été payé. Admission à la cote, au comptant et a terme, le 3 janvier 1876. Admission provisoire, et au comptant seulement, des récépissés inférieurs à 250 fr. de capital. Emprunt Ottoman 1860 6 % Emprunt de 400 utilisons de fiasses ou 16 militons de livres ster-: lingde capital nominal, autorisé par firman impérial du 19 novembre 1860. Concédé à la Caisse générale des Chemins de fer J. Mirés et C°. Garanti par les revenus de l'Empire et spécialement par les droits de douane et les revenus affermés des localités désignées dans le firman sus-daté. Représenté par 800,000 obligations de 500 fr. ou 20 liv. sU au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles il n'a été émis que 101,861 obligations à 312 fr. 50, en 1861, par la caisse J. Mirés et C\ Remboursables ?i 500 fr., en 36 aus, du 1er juin 1861 au 1er décembre 1896, par tirages au sort semestriels en juin et décembre (le remboursement devant s'effectuer les 1er janvier et lor juillet). Intérêt annuel, 30 fr., payables les 1er janvier et ior juillet. TiÉa»es. — Sur papier blanc, nos 1 à 101861, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt Ottoman 1860. Obligation de l'Empire Ottoman. Emprunt de 100 millions de francs, divisé en 800,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisé par firman impérial du 7/19 novembre 1860, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 72 et l'échéance du 1er janvier 1897. (Le coupon n° 31, à l'échéance du 1er juillet 1876, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche h gauche. Tableau d'amortissement au verso. Lo paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuaient à Paris, à la Société de Crédit Industriel ht Commercial. Les intérêts sont en souffrance depuis lé 1er janvier 1876, époque à laquelle a été payé un dernier coupon portant le n° 30. Les tirages se continuent ; mais le remboursement des titres sortis ne se fait plus depuis l'année 1876 inclusivement. Admission à la cote : Au comptait, le 16 juillet 1861, et à terme, le 11 juin 1870. Emprunt Ottoman 1863 6 % Emprunt de 200 millions de frasics de capital nominal, autorisé par firmans impériaux des 25 novembre 1862 et lor juillet 1863» Concédé à la Banque Impériale Ottomane. Garanti par : 1° les revenus spéciaux non engagés dans les emprunts précédents ; 2° un prélèvement sur les contributions directes ; 3° et par les excédants sur les revenus appliqués à l'emprunt 1862 ; Représenté par 400,000 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises, savoir : 300,000 à 360 fr. par la Banque Im-périale Ottomane, en avril 1863, et 100,000 en 1864; Remboursables à 500 fr., en 23 ans 1/2, du lor janvier 1864 au let janvier 1887, par tirages au sort semestriels en mai et novembre (le remboursement devant s'effectuer les 1®'janvier et 1er juillet suivants). Intérêt annuel, 30 fr., payables les 1er janvier et lor juillet. Ces obligations sont divisées en titres de une obligation, n031 à 100000, et 200001 à 400000 ; et en titres de 5 obligations, n03 100001 à 200000. 'I'îta»cs. — 1™Emission de 300,000 obligations. Teinte liliacée, vignettes chocolat sur fond blanc, n03 1 à 300000, portant, en français, le libellé de : « Emprunt Ottoman 1863, autorisé par flrman impérial du 25 novembre 1862, homologué par flrman du 15 mouharich 1280 (1er juillet 1863). lro émission de 300,000 obligations de 500 fr. chacune, portant 6 °/0 d'intérêt par an, remboursables au pair, en 23 ans 1/2, etc, Une obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 4 juillet 1863. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du 1er janvier 1887. (Le coupon n° 27, à l'échéance du 1er juillet 1876, doit être attaché aux titres.) Timbre seG sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 2° Emission de 100,000 obligations, nos 300001 h 400000. Même teinte et même libellé que la précédente, sauf l'indication de : « Emission complémentaire de 100,000 obligations » et la date du «25 février 1864. » Le paiement des coupons et le remboursement dés titres sortis S'effectuaient ii Londres, et à Paris, à la Société de Crédit Mobilier, place Vendôme, 15. Les intérêts sont en souffrance depuis le l“r janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon a été payé, portant le n° 26. Les Cirages se continuent ; mais le remboursement des titres sortis no se t'ait plus depuis l'année 1876 inclusivement. Admission à la cote : Au comptant, le 6 mai 1863, et à terme, le 11 juin 1870. Emprunt Ottoman 1865 6 % Emprunt de 150 millions de francs ou 6 millions de liv. st. de capital nominal, autorisé par décret impérial du 4 décembre 1865. Concédé à la Banque Impériale Ottomane. Garanti par : 1° Taxes annuelles sur les moutons de la Roumélie et de l'Archipel ; 2° les minerais de cuivre de Tokat ; 3° les sommes affectées au remboursement de Serghis qui seront libérés en 1868. Représenté par 300,000 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 330 fr. à Paris, par la Société de Crédit Mobilier, en décembre 1865. Remboursables à 500 fr., en 21 ans, du 1er juillet 1866 au ior janvier 1887, par 42 tirages au sort semestriels en juin et décembre, et remboursement devant s'effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants. Intérêt annuel, 30 fr., payables les lor janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en : Titres de une obligation, N03 1 à 100000 et 260001 à 300000, teinte verte sur fond blanc. Et titres de 5 obligations, nos 100001 à 260000, teinte lilas sur fond rose. Titres. — Portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt Ottoman 6 °/„ 1865, autorisé par décret impérial du 4 décembre 1865. Emission de 300,000 obligations de 500 fr. chacune, portant 6 °/„ d'intérêt par an et remboursables au pair, en 21 ans, etc. Une obligation de 500 fr. au porteur... » Datés à Paris du 20 décembre 1865. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et déchéance du 1er janvier 1887. (Le couponn°21, àl'échéancedu 1er juillet 1876, doit être attaché au titre.) Timbre sec ottoman sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis s'effectuaient à la Société de Crédit Mobilier, place Vendôme, 15. Les intérêts sont en souffrance depuis le 1er Janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon a été payé, portant le n° 20. Les tirages se continuent ; mais le remboursement des titres sortis no so l'ait plus depuisTannée 1876, inclusivement. Aduaission à la cote : Au comptant, le 22 janvier 1866, et à terme, le 11 juin 1870. Emprunt Ottoman 1869 6 % Ëimprunt «le 555,555,500 francs ou 22,222,220 3iv. st. de capita^ nominal, autorisé par firman impérial du 15 novembre 1869. Concédé au Comptoir d'Escompte de Paris. Garanti par les revenus ci-après : Dîmes des provinces d'Alep, de Syrie, de Janina, de Trébizonde et des îles de l'Archipel ; Dîmes de la province do Brousse ; Excédant de la taxe des moutons ; Dîmes de la province de Bosnie ; Dîmes de la province d'Aidin et Menlechi. Lesdits revenus forment un total de 60 millions de francs. Représenté par 1,111,111 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 305 fr., à Paris, par le Comptoir d'Escompte, en décembre 1869. Remboursables à 500 fr., en 33 'ans, du lor octobre 1870 au 1er octobre 1902, par tirages au sort semestriels en mars et septembre (le remboursement devant s'effectuer les 1er août et 1er octobre suivants). Intérêt annuel, 30 fr., payables les 1er avril et lor octobre. Les obligations sont divisées comme suit : 15.000 titres (1c 23 oblig. de 500 fr. N" 1 a 373.000. Teinte jaune. Capital, 187.500.000 fr-•40.000 — 5 - 500 — Nos 375.001 à 575.000. - — 100.000.000 — 536.111 — 1 — 500 — N»' 575.001 à 1.111.111. — — 268.055.500 — 591.111 555.555.500 fr Titres. — Nos 1 à 1111111, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt Ottoman 6 % 1869, autorisé par firman impérial, en date du 15 novembre 1869, comprenant 1,111,111 obligations deoOOfr. chacune ou 2Û iiv. st. ou 22 medjidiés d'or, divisées en. . etc,, représentant en capital 555,355,800 francs ou 22,222,220 liv. st., etc... n°... Obligation de 500 fr. au porteur, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n°66 et l'échéance dulor octobre 1902. (Le coupon n° 13 à l'échéance du lor avril 1876 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis devaient avoir lieu à Londres, Constantinople ; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14. Les intérêts sont en souffrance depuis le 1er octobre 1875, époque à laquelle a été payé un dernier coupon portant le n° 12. Les tirages se continuent, mais le remboursement des titres sortis no se fait plus depuis 1876 inclusivement. à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1869. Emprunt Ottoman 1873 6 % Empa'fflssÉ de ®94,444,5©0 ftws, ou 27,777,780 liv. st. de capital nominal, autorisé par lirman impérial du 21 août/2 septembre 1873. Concédé à la Société de Crédit Mobilier, à Paris, à la Société de Crédit général Ottoman et à la Banque de Constantinople, h Constantinople. Garanti spécialement par les revenus ci-après : 1° Dîme du vilayet du Danube ; 2° Taxe sur les moutons d'Anatolie ; Ces 2 taxes, étant affectées déjà au service des bons du Trésor 1872, ne sont applicables à l'emprunt qu'au fur et à mesure de l'extinction desdits bons ; 3° Excédant du produit de 1a. régie des Tabacs de Constantinople ; 4° Dîmes du vilayet d'Angora Et provisoirement parles revenus suivants t 4° Dîmes des vilayets d'Erzeroum, de Tripoli, de Crète, de Diarbekir et de Scutari ; 2° produits, du droit de- transmission des propriétés domaniales ; 4° quart du produit des Serghis des vilayets de l'Epire. Représenté par 1,388,889 obligations au porteur, entièrement libérées, do 20 liv. st. ou 500 fr., émises à 297 fr. 50 par la Société de Crédit Mobi lier, à Paris, en octobre 1873. Remboursables à 500fr., en 33 ans, de 1874 à 1906, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre (le remboursement devant s'effectuer les lor avril et 1er octobre suivants). Intérêt annuel, 30 fr., payables les 1er avril et lor octobre. Les obligations sont divisées comme suit : 1.088.889 titres de 1 obligation de S00 f. ou 20£ R°'[i.3oo.ooi à'u88 88î))Int'annud, 30 f. Teinte bleue 30.000 - S - soit 2.500 - 100£ N« 1.000.001 "a 1.150.000 - ISOf. -4.000 — 23 — 12.500 — 500£ N»> 1.150.001 à 1.250.000 — 750 f. — 1.000 - 50 — 25.000 -1000 £ N«> 1.250.001 à 1.300.000 - 1.500 f. — 1.123.889 Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : «Gouvernement.Impérial, Ottoman,, Epaprupt 1873 6 %, autorisé par lirman impérial du 21/2 septembre 1873, comprenant 1,388,889 obligations de. 500 fr. chacune ou 20 liv. st., représentant en capital 694,444,500 fr. ou 27,777,780 ffv. st. « Monts de coupons dont le dernier porte, le n° 66 et l'échéance du lor octobre 1906. (Le coupon n° 5, à l'échéance du lor avril 1876, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement avec, souche dans le haut et tahleau d'amortissement au verso. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis s'effectuaient à, Londres, à Constantinople, et à Paris, à la Sooiété de. Crédit Mobilier, place Vendôme, 15. Les, intérêts, sont en squffrance depuis le 1?” octobre 1875, époque, à laquelle un dernier coupon a été payé, portant le n° 4. Les tirages se continuent, mais le remboursement des titres sortis ne s.e fait plus depuis 1876 inclusivement. Admission à la cote, cm comptant et à terne> le 18 septembre 1874.

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