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La dette de la Turquie est actuellement régie par le décret (iradé) du 8/20 décembre 1881, rendu à la suite d’accords intervenus entre la Porte et les délégués de ses créanciers.
A ce moment la dette comprenait les emprunts ci-après :
Emprunt 1854. G % — 1855, 4 °/0 1858, O "/o — 1860, 6 ■% — 1862, 6 °/0 1863, 6 °/° 1865, 6 °/o 1869, 6 °/° — 1871, 6 » — 1872, 9 °/o (Bons du Trésor) — 1873, 6 °/o — Lots turcs (obligations pour chemins de fer) Dette générale 5 °/„ — 1875 5 °/0 dit Ramazan Emprunt 1877, 5 % Les emprunts 1854,1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives.
Les emprunts 1858, 1862, 1872 et les Lots turcs ne sont pas admis à la cote officielle.
11 ne sera donc question ci-après que des autres emprunts seuls inscrits à la cote, savoir :
Emprunt 1860 — 1863 — 1865 — ' 1869 — 1873 Dette générale 5 0/0 Ramazan — Il convient d abord d'indiquer les conditions principales de ces emprunts et leur situation au moment du décret du 20 décembre 1881.
I. — EMPRUNT OTTOMAN 1860 6 °/° Emprunt de 400 millions de francs ou 16 millions de livres sterling de capital nominal, autorisé par firman impérial du 19 novembre 1860.
Concédé à la Caisse générale des chemins de fer J. Mirés et G0. Garanti par les revenus de l’empire et spécialement par les droits de douane et les revenus affermés des localités désignées dans le firman sus-daté.
Représenté par 800,000 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles il n’a été émis que 101,861 obligations à 312 fr. 50, en 1861, par la caisse J. Mirés et C°.
Remboursables à 500 fr., en 36 ans, du 1er juin 1861 au 1er décembre 1896, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, le remboursement devant s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet.
Intérêt annuel : 30 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 101,861, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt ottoman 1860. Obligation de l’Empire ottoman. Emprunt de 400 millions de francs, divisé en 800,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisé par firman impérial du 7/19 novembre 1860, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er janvier 1897. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuaient à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial.
Les intérêts étaient en souffrance depuis le 1er japvier 1876, époque à laquelle avait été payé un dernier coupon portant le n° 30.
Les tirages avaient été continués; mais le remboursement des titres sortis ne se faisait plus depuis l’année 1870 inclusivement.
Au 1er juillet 1875 il avait été amorti 18,582 obligations.
Admission à la cote, au comptant, le 16 juillet 1861, et à terme, le 11 juin 1870. II. - EMPRUNT OTTOMAN 1863 6 °/„ Emprunt de 200 millions de francs de capital nominal, autorisé par firmans impériaux des 25 novembre 1862 et 1er juillet 1863.
Concédé à la Banque impériale ottomane. Garanti par : 1° les revenus spéciaux non engagés dans les emprunts précédents ; 2° un prélèvement sur les contributions directes ; 3° et par les excédents sur les revenus appliqués à l’emprunt 1862.
Représenté par 400,000 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises, savoir : 300,000 à 360 fr. par la Banque impériale ottomane, en avril 1863, et 100,000 en 1864.
Remboursables à 500 fr., en 23 ans 1/2, du 1er janvier 1864 au 1er janvier 1887, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, le remboursement devant s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel : 30 fr., payables lesl01' janvier et lor juillet. Ces obligations sont divisées en titres de Une obligation, n°‘ 1 à 100000, et 200001 à 400000, et en titres de Cinq obligations, n0B 100001 à 200000.
Titres. — 1™ Émission de 300,000 obligations. Teinte liliacée, vignettes chocolat sur fond blanc, nos 1 à 300000, portant, en français, le libellé de : « Emprunt ottoman 1863, autorisé par firman impérial du 25 novembre 1862, homologué par firman du 15 mouharicli 1280 (1er juillet 1863). lri! émission de 300,000 obligations de 500 fr. chacune, portant 6 % d’intérêt par an, remboursables au pair, en 23 ans 1,12. etc. Une obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 4 juillet 1863. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1887. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2e Émission de 100,000 obligations, nos 300001 à 400000. Même teinte et même libellé que la précédente, sauf l’indication de : « Émission complémentaire de 100,000 obligations » et la date du « 25 février 1864. » Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis s’effectuaient à Londres et, à Paris, à la Société de crédit mobilier, place Vendôme, 15.
Les intérêts étaient en souffrance depuis le 1er janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon avait été payé, portant le n° 26.
Les tirages avaient été continués ; mais le remboursement des titres sortis ne se faisait plus depuis l’année 1876 inclusivement.
Au 1er juillet 1875 il avait été amorti 137,700 obligations. Admission à la cote, au comptant, le 6 mai 1863, et à terme, le 11 juin 1870.
III. - EMPRUNT OTTOMAN 1865 6 %• Emprunt de 150 millions de francs ou 6 millions de liv. st. de capital nominal, autorisé par décret impérial du 4 décembre 1865.
Concédé à la Banque impériale ottomane. Garanti par : 1° Taxes annuelles sur les moutons de la Roumélie et de l’Archipel : 2° les minerais de cuivre de Tokat ; 3° les sommes affectées au remboursement des Serghis qui seront libérés en 1868.
Représenté par 300,000 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 330 fr. à Paris, par la Société de crédit mobilier, en décembre 1865.
Remboursables à 500 fr., en 21 ans, du 1er juillet 1866 au 1er janvier 1887, par 42 tirages au sort semestriels en juin et décembre, et remboursement devant s’effectuer les 1" janvier et 1er juillet suivants. . Intérêt annuel : 30 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en : Titres de Une obligation, nos 1 à 100000 et 260001 à 300000, teinte verte sur fond blanc.
Et titres de Cinq obligations, nos 100001, à 260000. teifïte lilas sur fond rose.
Titres. — Portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt ottoman 6 % 1865, autorisé par décret impérial du 4 décembre 1865. Émission de 300,000 obligations de 500 fr. chacune, portant 6 % d’intérêt par an et remboursables au pair, en 21 ans, etc. Une obligation de 500 fr. au porteur... » Datés à Paris du 20 décembre 1865. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er janvier 1887. Timbre sec ottoman sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis s’effectuaient à la Société de crédit mobilier, place Vendôme, 15.
Les intérêts étaient en souffrance depuis le 1er janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon avait été payé, portant le na 20.
Les tirages avaient été continués ; mais le remboursement des titres sortis ne se faisait plus depuis l’année 1876, inclusivement.
Au 1er juillet 1875 il avait été amorti 91,875 obligations.
Admission à la cote, au comptant, le 22 janvier 1866, et à terme, le 11 juin 1870. IV. — EMPRUNT OTTOMAN 1869 %> Emprunt de 555,555,500 francs ou 22,222,220 liv. st. de capital nominal, autorisé par firman impérial du 15 novembre 1869.
Concédé au Comptoir d’escompte de Paris. Garanti par les revenus ci-après : Dîmes des provinces d’Alep, de Syrie, de Janina, de Trébizonde et des îles de l’Archipel ;
Dîmes de la province de Brousse ; Excédent de la taxe des moutons ; Dîmes de la province de Bosnie ; Dîmes de la province d’Aidin et Menlechi. Lesdits revenus forment un total de 60 millions de francs. Représenté par 1,111,111 obligations de 20 liv. st. ou 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 305 fr., à Paris, par le Comptoir d’escompte, en décembre 1869.
Remboursables à 500 fr., en 33 ans, du 1er octobre 1870 au 1er octobre 1902, par tirages au sort semestriels en mars et septembre (le remboursement devant s’effectuer les 1er août et 1er octobre suivants).
Intérêt annuel, 30 fr., payables les 1er avril et 1er octobre. Les obligations sont divisées comme suit : 15.000 litres do 25 oblig. de 500 fr. N°s 1 à 375000. Teinte jaune. Capital. 187.500.000 fr. 40.000 — 5 — 500 375001 à 575000. — — 100.000.000 536.111 — 1 — 500 575001 k 1111111. — — 268.055.500 591.111 555.555.500 fr.
Titres. — Nos 1 à 1111111, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Emprunt ottoman 6 % 1869, autorisé par firman impérial en date du 15 novembre 1869, comprenant 1,111,111 obligations de 500 fr. chacune ou 20 liv. st. ou 22 medjidiés d’or, divisées en... etc., représentant en capital 555.555,500 fr. ou 22.222,220 liv. st., etc.. • n°..Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er octobre 1902. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis devaient avoir lieu à Londres, Constantinople et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Les intérêts étaient en souffrance depuis le lor octobre 1875, époque à laquelle avait été payé un dernier coupon portant le n° 12.
Les tirages avaient été continués, mais le remboursement des titres sortis ne se faisait plus depuis 1876 inclusivement.
Au 1er avril 1875 il avait été amorti 70911 obligations. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1869.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 1873 6 »/■> Emprunt de 694,444,500 francs, ou 27,777,780 liv. St. de capital nominal, autorisé par firman impérial du 21 août/2 septembre 1873.
Concédé à la Société de crédit mobilier, à Paris, à la Société de crédit général ottoman et à la Banque de Constantinople, à Constantinople.
Garanti spécialement par les revenus ci-après : 1° Dîme du vilayet du Danube ; 2° Taxe sur les moutons d’Anatolie; Ces deux taxes, étant affectées déjà au service des bons du Trésor 1872, ne sont applicables à l’emprunt qu’au fur et à mesure de l’extinction desdits bons ;
3° Excédent du produit de la Régie des tabacs de Constantinople; 4° Dîmes du vilayet d’Angora ; Et provisoirement par les revenus suivants : 1° Dîmes des vilayets d’Erzeroum, de Tripoli, de Crète, de Diarhekir et de Scutari ; 2° produits du droit de transmission des propriétés domaniales ; 3° quart du produit des Serghis des vilayets de l’Épire.
Représenté par 1,388,889 obligations au porteur, entièrement libérées, de 20 liv. st. ou 500 fr., émises à 297 fr, 50 par la Société de crédit mobilier, à Paris, en octobre 1873.
Remboursables à 500 fr., en 33 ans, de 1874 à 1906, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre (le remboursement devant s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivants).
Intérêt annuel : 30 fr., payables les 1er avril et ior octobre. Les obligations sont divisées comme suit : 1.088.889 titres de 1 obligation de 500 fr. ou £ 20 *«{ 1 à 1000000 i ^ 3Q Tcinte bleue (loUUUUl d loooooJ ) 30.000 — 5 — soit 2.500 — 100 — 1000001 à 1150000 — 150 fr. — 4.000 — 25 — 12.500 — 500 — 1150001 à 1250000 — 750 fr. — 1.000 — 50 — 25.000 — 1.000 — 1250001 0 1300000 — 1.500 fr. — 1.123.889 Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 1873 6 °/0, autorisé par flrman impérial du 21 aoùt/2 septembre 1873, comprenant 1,388,889 obligations de 500 fr. chacune ou 20 liv. st., représentant en capital 694.444,500 fr. ou 27,777,780 liv. st. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er octobre 1906. Timbre sec sur le titre seulement avec souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis s’effectuaient à Londres, à Constantinople, et, à Paris, à la Société du crédit mobilier, place Vendôme, 15.
Les intérêts étaient en souffrance depuis le 1er octobre 1875, époque à laquelle un dernier coupon avait été payé, portant le n° 4.
Les tirages avaient été continués, mais le remboursement des titres sortis ne se faisait plus depuis 1876 inclusivement.
Au 1er avril 1875 il avait été amorti 21,464 obligations. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 septembre 1874. VI.— DETTE GÉNÉRALE DE L’EMPIRE OTTOMAN 5 °/„ Dette 5 °/0 consolidée, dite Dette générale de l’Empire ottoman, dont la création résulte de la loi du 17/29 mars 1865, qui a ordonné la création d’un grand-livre de la Dette publique se composant alors des trois emprunts ci-après, savoir :
Le 1er, résultant de la loi susénoncée du 29 mars!865,de 40 millions de medjidiés d’or, soit 920 millions de francs ou 36,800.000 liv. st., sur lequel 4 millions ont été émis en 18G5 par la maison Erlanger et 29 millions ont été destinés à la conversion et à l’unification des Dettes intérieures de la Turquie;
Le 2e, dit Emprunt Tubini et Ling, de 20,229,450 livres sterling, ou 505,736,250 francs, émis à Londres à 23 1/4 en 1873, pour la conversion des trois séries des Bons du Trésor ottoman créés en 1872;
Et le 3e, de 44 millions de medjidiés. d’or ou 44 millions de liv. st., autorisé par la loi du 7/19 septembre 1874, pour le remboursement de la Dette flottante du Trésor et pour servir de nantissement à la Banque impériale ottomane de ses avances en comptes courants au Trésor, sur lequel emprunt 17,490,000 de medjidiés. ou 15 millions de liv. st. ont été émis cà Londres à 43 1/2 par ladite Banque ottomane en septembre 1874.
Ladite Dette générale stipulée amortissable sans limite de temps, au moyen d’une retenue de 1 °/0 du montant total sur les revenus annuels de l’empire.
Représentée par des titres ou coupures au porteur, entièrement libérés, de 100 livres sterling ou 2,500 fr. de capital 50 — 1,250 — 10 — 250 — Productifs d’un intérêt annuel de 5 »/„, stipulé payable les ler/13 janvier et 1er/13 juillet.
Les titres sont divisés comme suit : Les intérêts, qui étaient payables à la Société générale de crédit industriel et commercial, étaient en souffrance depuis le lBr janvier 1876, époque à laquelle un dernier coupon, portant le n° 22, avait été payé moitié en argent, moitié en titres.
Admission à la cote, sous une seule et même rubrique : De la partie de la Dette émise en 1865, au comptant, le 23 octobre 1865, et à terme, le 7 novembre 1865.
Et de celle émise en 1873 et 1874, au comptant et à terme, le 13 novembre 1874.
Les cours se cotent en rente et en francs. Négociations à terme par 2,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par... francs de rente.
Etant donné le cours de 10 fr. 65, le prix de 125 fr. de rente ressort à 266 fr. 25.
Soit : 10-65 X. 125 _ 266 fr> 25 5 VII. — TURC 5 »/„ 1875, DIT RAMAZAN Un iradé impérial du 6 octobre 1875 a décidé qu’à partir du 1er janvier 1876 le Trésor ottoman payerait les coupons de sa Dette intérieure et extérieure moitié en argent et moitié en titres, qui ont fait l’objet de la loi du 30 ramazan 1292 (30 octobre 1875).
Cette loi a autorisé la création de titres représentant la moitié des coupons payables en papier, productifs d’un intérêt annuel de 5 %, payable semestriellement, en or, les 1/13 janvier et 1/13 juillet, à Constantinople, Londres et Paris.
Remboursables, également en or, au pair, au moyen d’un amortissement annuel de 1 0,/0 devant fonctionner au plus tard à partir du 1/13 janvier 1887 et par voie de tirages au sort.
Ces titres devaient être créés pour 35 millions delivres turques, être au porteur, et divisés en 5 séries de 7 millions de livres turques chacune, correspondant à chacune des cinq années durant lesquelles le service des intérêts et de l'amortissement des Dettes intérieure et extérieure devait être effectué, conformément à l’iradé du 6 octobre 1875.
Ils devaient être au nombre total de 1,021.819, divisés comme suit: 13S.OQO titres de 110 medjid. d'or ou £ 100 ou 2.500 fr. N°s à Int. annuel, 125 » 180.000 — 55 — 50 — 1.250 — à — 02 50 225.000 — 22 — 20 — 500 — à — 23 » 481.819 — 11 — 40 — 250 — à — 12 30 1.021.819 Ges titres ont été remplacés par des récépissés provisoires contre lesquels ils devaient être échangés postérieurement. Ges récépissés, relevés par la Société de crédit mobilier, la Société de crédit industriel et commercial et la Banque impériale ottomane, sont de nuances différentes, selon la nature des valeurs qu’ils représentent et les établissements d'où ils proviennent.
Aucun intérêt n’a été payé.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 janvier 1876. Admission provisoire, et au comptant seulement, des récépissés inférieurs à 250 fr. de capital.
G’est dans cette situation qu’est intervenu le décret du 8/20 décembre 1881, dont les traits principaux et essentiels sont les suivants :
Les dilïérents emprunts de la Dette ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission, c’est à dire que le capital nominal ancien a été remplacé pour chaque emprunt par un nouveau capital nominal équivalent à son prix d’émission.
En outre tous les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 0/0 des prix d’émission.
Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par :
1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 0/0 de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés).
Ge qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts suivants, savoir :
Emprunt 1860 — 62 90 % du capital nominal ancien — 1863 - 76 30 - — — — 1865 — 71 » — — — — 1869 — 62 40 — — 1873 — 55 25 — — Dette générale 5 %> 50 25 — — — En ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1" Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issus.
2» Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été basée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 % des prix d’émission.
Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pour les emprunts ci-après.
Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties des intérêts Emprunt 1860 57 37 »/„ 15 29 °/° — 1863 69 62 — 18 55 3 — — 1865 64 77 — 17 26 — Dette générale 5 °/0 45 84 — 14 78 — Il n'a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 et 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement est suspendu. Les titres sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pendant la suspension des payements du gouvernement ottoman, sont traités sur le même pied que les titres non sortis, et les numéros sortis ont été replacés dans les roues.
Tous les titres des emprunts réduits devront être enregistrés, par suite de quoi le porteur recevra une quantité de titres correspondant au montant du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal sera retirée par le Conseil d’administration.
C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il sera pourvu à l’échange des titres de Ramazan.
Le dernier délai pour l’enregistrement a été fixé au 1/13 février 1885. Passé ce délai les coupons échus seront périmés. Après le 1/13 février 1885, l’enregistrement n’aura lieu que conformément aux réglements à établir par le conseil d’administration.
Tous les titres de Ramazan qui n’auront pas été enregistrés dans le délai de six ans à compter cle la date du décret seront prescrits.
L’enregistrement ne se fait qu’à Londres et à Amsterdam. Pour le service de la Dette réduite le gouvernement ottoman a cédé d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète de ladite Dette :
Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pêche a Constantinople et de la dîme des soies dans une partie de l’empire ; une part proportionnelle de l’impôt des patentes; le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale.
Les 4/5 de ces revenus sont affectés au service de l’intérêt de la dette réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4 %.
Ledit intérêt payable -pour tous les emprunts, quelles que soient les échéances de leurs coupons respectifs, les 1/13 mars et les 1/13 septembre de chaque année, à compter du 1/13 septembre 1882.
L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortissement de la dette jusqu’à concurrence de 1 °/0 du capital réduit.
Au point de vue de l’amortissement les différents emprunts ont été divisés en quatre groupes savoir :
1er groupe. — Emprunts 1858-1862. 2° — — 1860-1863-1872. 3e — — 1865-1869-1873. 4° — Dette générale et Lots turcs. Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupes recevra successivement une attribution de 1/4 % sur l'ensemble de la dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 °/° viendrait à être atteint, toute la dette recevrait 4 % d’intérêt et 1 % d’amortissement, à raison de 1/4 % par chaque groupe.
Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir à leurs intérêts il a été créé un conseil d’administration de sept membres siégeant à Constantinople.
Ce conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite dette.
Le conseil d’administration agit sous le contrôle du gouvernement impérial, contrôle s’exerçant par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le gouvernement.
Le conseil aura le droit, d’accord avec le gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la dette réduite, mais cette opération sera subordonnée au consentement donné, dans la forme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens.
Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882.
En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués dès l’année 1882, et ce, à partir de 1/13 septembre, au payement d’un intérêt aux différents emprunts réduits. Pour arriver à ce payement, on a décidé de ne pas exiger l’enregistrement des titres, mais seulement leur estampillage, c’est-à-dire que chaque titre présenté a été frappé de l’estampille suivante : « Titre soumis aux dispositions du décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions ultérieures prises par le conseil d’administration de la dette publique ottomane pour la conversion. » Les titres sont estampillés à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Quant au payement des coupons, il est effectué à Paris par les soins des établissements suivants :
Emprunts 1860. — Société de crédit industriel et commercial. — 1863. — Société de crédit mobilier. — 1865. — Soc iété de crédit mobilier. — 1869. — Comptoir d’escompte de Paris. — 1873. — Société de crédit mobilier. Dette générale 5 °/0. — Société de crédit industriel et commercial. Dette générale 5 °/„. - Société de crédit mobilier. — — Comptoir d’escompte de Paris. — Banque d’escompte de Paris. — Banque de Paris et des Pays-Bas. — — Crédit lyonnais. — — Société de dépôts et de comptes courants. — — Société générale. Les coupons sont payés sans présentation des titres, mais sur bordereau avec déclaration que les coupons présentés à l’encaissement appartiennent à des titres estampillés pour la conversion.
Suit l’indication des numéros et de l’échéance des coupons de chaque emprunt qui ont été payés au 1/13 septembre 1883.
Emprunt 1860. Coupon n° 45 à l’échéance du lor juillet 1883. — 1869. — n° 27 — du 1er avril 1883. Dette générale 5 %. n° 37 — du 1er juillet 1883. Depuis le 20 septembre 1882. et comme conséquence des dispositions et de l’application du décret du 20 décembre 1881, la cote officielle inscrit comme suit les titres de la dette turque qui y sont admis :
Au comptant et à terme, les emprunts 1860, 1863,1865, 1869, 1873 et la dette générales °/o dont les titres ont été soumis à l'estampillage et qui, par suite de ce fait, ont touché et toucheront les intérêts acquis dans les conditions du décret ;
Et au comptant seulement, les titres du Ramazan et les titres des emprunts sus énoncés et de la dette générale 5 % qui ne sont pas estampillés et qui doivent être munis des coupons ci-après savoir :
Emprunt 1860. — Coupon nc 31 - 1e1'juillet 1876 et au-dessus. Dette générale 5 0 — n° 23 — 1er juillet 1876.
OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITÉ 5 °/„. En vertu d’une convention du 16/28 décembre 1881, annexée à l’iradé du 8/20 du même mois, le gouvernement impérial ottoman a créé 371,363 obligations privilégiées ou de priorité 5 °/„ en représentation et comme remboursement des avances de trésorerie à lui faites par la Banque impériale ottomane et autres contractants signataires de la convention du 10/22 novembre 1879.
Ces obligations ont un privilège spécial sur le produit des six contributions indirectes concédées par le gouvernement ottoman et affectées au service de la Dette publique aux termes de l’article 8 de l’iradé du 8/20 décembre 1881.
Pour assurer jusqu’à leur extinction complète le service des obligations, il doit être prélevé chaque année, par privilège sur le produit net desdites contributions, une somme de 590,000 livres turques. A cet effet, le conseil d’administration de la Dette doit verser à la Banque impériale ottomane les premières rentrées effectuées chaque semestre sur les revenus de ses contributions.
Ces 371,363 obligations, entièrement libérées et au porteur, ont été créées pour un montant nominal de livres turques ,8.170,000, ou francs 185,681,500, ou livres sterling 7,427,260.
Elles sont divisées comme suit : Lesdites obligations sont remboursables au pair en vingt-quatre ans et demi, du 13 septembre 1882 au 13 septembre 1906, par tirages au sort semestriels ayant lieu en août et février de chaque année, pour le remboursement s’effectuer les 13 mars et 13 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 °/„, soit 25 fr., par titre de 500 fr. payables par moitié les ler/13 mars et 1/13 septembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc avec les nuances diverses et les numéros indiqués plus haut, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Obligations de priorité avec privilège spécial sur le produit des six contributions indirectes concédées par le gouvernement impérial ottoman et affectées au service de la Dette publique de l’empire (consolidation d’avances de trésoreries unifiées et gagées sur les six contributions indirectes à la suite des accords intervenus entre les délégués des détenteurs de fonds ottomans et les porteurs, mobilisées en vertu de l’iradé de S. M. le Sultan en date du 8/20 septembre 1881). Ces obligations sont créées et émises par le gouvernement impérial ottoman pour une somme de L. T. 8,170,000, soit liv. st. 7,427,260, soit fr. 185,681,500, jouissant d’une annuité de L. T. 590,000, soit liv. st. 536,362, soit fr. 13,409,090, conformément à l'iradé, etc... Obligation 5 »/„, n0..., de L. T. 1,100, ou fr. ou Liv. st. Rapportant, etc... Extrait de l’iradé daté le 8/20 décembre 1881, etc. Extrait de la convention annexée a l’iradé, etc. » Portant la signature d’un délégué du gouvernement impérial ottoman et d’un délégué du conseil d’administration. Datés à Constantinople du 20 décembre 1881. Au-dessous, indication du nombre et des numéros des titres. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 13 mars 1906. (Le coupon n0 3 a été payé à son échéance du 13 septembre 1883.) Timbre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
13,650 de ces obligations étaient amorties au 13 septembre 1883. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Banque impériale ottomane, à Constantinople et dans ses agences ou succursales, en livres turques en Turquie, en livres sterling à Londres, et, à Paris, en francs, à l’agence de la Banque, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 janvier 1884.
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