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Dénomination TURQUIE
Titres I. — DETTE CONVERTIE 4 °/0. La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret (Iradé) du 28 mouliarrem 1299 ou 8/20 décembre 1881, qui en a réglé Panification et la conversion dans les conditions qui seront plus bas exposées. A ce moment la Dette ottomane Se composait des emprunts suivants : i° Emprunt 1854, 6°/„ — 3 millions de liv. sterl., — émis à 85%, remboursable par tirages à partir de 1856. 2’ Emprunt 1855, 1 %— 5 millions de liv. ster. — garanti par la France et l'Angleterre, remboursable par tirages. •3J Emprunt 1858 6%— 5 millions de liv. ster. — émis, partie à 85 % et partie à 621G % ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892. 4° Emprunt 1860 67» — l« millions d© liv, sterl. ou 400 millions île francs, sur lequel U n’a été créé que 101.801 obligations de 501) fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages eu 36 ans, de 1861 à 1896. 5° Emprunt 1862 0% — H millions de liv. sterl. — émis à 68% rem* boursable on 23 '/• uns à partir de 1863, 6° Emprunt 1863 6% — 200 millions de francs,en 400.000 obligations de 500 fr. émises partie à 360 fr. et partie â 340 fr. remboursables en 23 ans1 /« de 1804 à 1887. 7° Emprunt 1865 6% — 150 millions de francs on 300.000 obligations de 500 fr. émises à 330 fr. remboursables en 21 ans de 1866 à 1887. 8° Emprunt 1869 6% — 553.555.500 francs en 1.Il 1.1 11 obligations de 500 fr. émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 â 1902. 9° Emprunt 18716% —5.700.000 liv. sterl. -émis à 73%, remboursable en 34 ans, de 1872 à 1905. 10° Emprunt 1872 6% (Bons du Trésor) — 11.126 200 liv. ster. — émis à 98 7«%> remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878. 11° Emprunt 1873 6 %— 694.444.500 fr. en 1.388. 889 obligations de500 fr., émises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, cle 1874 à 1906. 12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1.980. 000 obligations productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans, de 1870 à 1974 à 400 fr., et avec primes. 13° Dette générale 5% consolidée, dont la création résulte de la loi du 29 mars 1865, au capital nominal de 96.593.090 liv. sterl. émis en 1865,1873 et 1874, partie à 50%, partie à 23'/, % et partie à 43 */, %. 14° Nouveau 5°/0 1875, dit Ramazan créé en vertu de i’iradé du 30 Rama-zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts et des obligations sorliesaux tirages. Ces titres, productifs d’un intérêt de 5°/„ et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31.500.000 liv. sterl. 15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense. — 5 millions de liv sterl. — émis à 52 %, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages. De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que les emprunts 1860, 1863, 1865, 1869, 1873, Dette générale 5% et Ramazan. Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre lui et les délégués de ses créanciers, le règlement de ladite Dette a été arrête par le décret sus daté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit : Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives. Les autres différents emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission, c’est-à-dire que le capital nominal ancien a été remplacé, pour chaque emprunt, par un nouveau capital nominal équivalent à son prix d’émission. En outre, tous les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % des prix d’émission. Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par : 1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 0/0 de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés). Ge qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir : Emprunt 1858 — 93.15 °/° du capital nominal ancien -- 1863 - 76.30 - — — Dettè générale 5 %, 50.25 % du capital nominal ancien Lots turcs, 45.09 — — — En ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1° Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issus; 2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été basée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 % des prix d’émission. Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pour les emprunts ci-après: Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties des intérêts Emprunt 1858 93.15 °/0 23.26 % — 1860 62.90 — 15.29 — — 1862 74.50 — 18.12 — — 1863 76.30 — 18.55 3 -— 1865 71 — 17.26 — — 1872 107.75 — 17.20 — Dette générale 5 °/0 » » — 14.78 — Lots turcs 45.09 — 19.18 — Il ma pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 et 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les titres sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pendant la suspension des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortis, et les numéros sortis ont été replacés dans les roues. Tous les titres des emprunts réduits doivent être enregistrés, par suite de quoi le porteur reçoit une quantité de titres correspondant au montant du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal est retirée par le Conseil d’administration. C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il est pourvu à l’échange des titres de Ramazan. Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au 1/13 février 1885. Passé ce délai, les coupons échus seraient périmés. Après le 1/13 février 1885, l’enregistrement ne devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration. Tous les titres de Ramazan qui n’auraient pas été enregistrés dans le délai de six ans à compter de la date du décret seraient prescrits. En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du ler/13 mai 1887, prise d’accord avec le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, tous les titres de la Dette publique ottomane compris dans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Ramazan (à.l’exception des Lots Turcs) qui n’auront pas été présentés à l’en-registrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888 seront frappés de prescription. Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cédé d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète de ladite Dette : Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pèche à Constantinople et de la dîme des soies dans une partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l’impôt des patentes; le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale. Les 4/5 de ces revenus sont affectés au service de l’intérêt de la Dette réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4 %. Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chaque année, à compter du 1/13 septembre 1882. L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortissement de la DeLte jusqu’à concurrence de 1 % du capital réduit. Au point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont clé divisés en quatre groupes, savoir : 1er groupe. — Emprunts 1858-1862. 2» — 1860-1863-1872. 3e — — 1865-1869-1873. 4° — Dette générale et Lots turcs. Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupes recevra successivement une attribution de 1/4 °/0 sur l'ensemble de la Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 °/° viendrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 °/0 d’intérêt ét 1 % d’amortissement, à raison de 1/4 % par chaque groupe. Pour représenter les porteurs de titres oLtomans et pour pourvoir à leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant à Constantinople. Ce Conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration ot de recouvrement, au service des interets et de l’amortissement de ladite Dette. Le Conseil d’administration agit sous le contrôle du Gouvernement impérial, contrôle s’exerçant par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le Gouvernement. Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais ceLte opération est subordonnée au consentement donné, dans la forme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens. Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882. En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués dès l’année 1882. et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un intérêt aux différents emprunts réduits. Jusqu’à présent, l’état des recettes n’a permis de répartir l’intérêt qu’au taux de 1 % sur le capital réduit. Pour arriver à ce payement, on a décidé de ne pas exiger l’enregistrement des titres, mais seulement leur estampillage, c’est-à-dire que chaque titre présenté a été frappé de l’estampille suivante : « Titre soumis aux dispositions du décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions ultérieures prises par le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7. Quant au payement des coupons, il a été régulièrement effectué, à Paris, les 13 mars et 13 septembre, sur les titres (estampillés) de chacun des emprunts, par les soins des établissements chargés de leur service respectif, et ce, jusqu’au 13 septembre 1881 inclus. En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et en vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d’administration de la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre 1881, à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveaux titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial. Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après les bases de la réduction de la Dette indiquées plus haut. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dits Résidus, pouvant toujours être échangés contre un litre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fr. L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons ôtaient périmés. Enfin la conversion a été close en Europe, sauf Constantinople, le 13 mai 1885. Et, depuis cette date, elle n’a plus lieu qu’à Constantinople. Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en quatre groupes, conformément au tableau ci-dessous : La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, G, D, a pour but unique de Axer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé au bénéfice de l’amortissement, dans les conditions précédemment indiquées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semestriellement, les 13 mars et 13 septembre de chaque année. Sur le capital de la Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 0/0, dont 4 0/0 pour le service de l’intérêt et 1 0/0 pour le service de l’amortissement. Toutefois des revenus spéciaux et limités ayant été affectés à ce service, il ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de l’état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n’ont pu être faites qu’au taux de 1 0/0 l’an sur le capital réduit. Titres. — Ainsi qu il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont divisés en 4 séries A, B, C, D. Les titres de la série A, provenant de l’échange des Emprunts 1858 et 1862, qui n’ont jamais circulé en France, n’ont pas été non plus délivrés en France, où il n’a été mis en circulation que les titres nouveaux des séries B, G,D. Ces trois séries sont du reste les seules qui soient admises à la cote officielle et dont, par suite, il va être fait ici description. Chacune de ces séries comporte des titres de : 50 obligations, teinte rose. 25 — bleue, a — — grise, i — — brique claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libellé de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2.305.645.675 francs, divisé en 4.611.289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : série A, fr. 179.596.800. — Série B, fr. 256.026.200. — Série G, fr. 770,812.775. — Série D, fr. 1.099.209.900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S. M. le Sultan, du 28 mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman elles délégués internationaux des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou G, ou D) titre au porteur de 500 fr. représentant l’obligation n°— . (ou titre au porteur pour représentant les obligations nos à ). Ges séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28mouliarrem 1299(18/20 décembre 1881) pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés parle Conseil européen de la Dette publique ottomane, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.( Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 13 septembre 1888.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et delà coupure. Le payement des coupons s’effectue à -Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam ; et, à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote le 2 février 1885 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, G, D seulement, sous trois rubriques distinctes; Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mêmes séries B, G, D; Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,000 francs de rente 4 % nominale et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Négociât on au comptant par 20 francs de rente nominale et les multiples (en petites coupures pour 100 fr. dj rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépassera 100 fr. de rente). Ou peut toujours livrer des titres de séries supérieures pour négociations de séries inférieures; par exemple, livrer de la série B pour négociation de titres série C, et des titres B et C pour négociations de titres série D. Étant donné le cours de 14 l'r., le prix de 2,000 fr. de rente ressort à 7,000 fr. Q -, 14X2000 n Soit: 7 = <000 francs. 4 II. — EMPRUNT 5 0/° 1877, DIT DEFENGE LOAN Emprunt de 5 millions de livres sterling de capital nominal autorisé par iirman de S. M. le Sultan, du 7 octobre 1877, à l’occasion de la guerre contre la Russie. Émis à Londres au taux de 52 % par la Banque impériale ottomane. Garanti par l’allocation irrévocable consentie en vertu d’un Iirman du 7 octobre 1877 à MM. Glyn, Mills, Gurrie et Gio fidéicommissaires des souscripteurs, d’une somme de 280,623 liv. st. faisant partie du tribut payable à la Porte par le Khédive d’Égypte, lequel tribut forme la première charge du budget égyptien. Remboursable par tirages au sort semestriels en niai et novembre, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats si les cours sont au-dessous, sans fixation de durée pour cet amortissement. Intérêt annuel : 5 % payable par moitié les 10 avril et 10 octobre de chaque année. Cet emprunt est représenté par les titres suivants entièrement libérés et au porteur, savoir : 300 titres de 1.000 liv. st. N°» 1 à 300 Liv. st. 300.000 Teinte 1.000 — 500 — — 301 à 1300 — 600.000 — 30.000 — 100 — — 1301 à 31300 — 3.000.000 — 16.000 — 60 - — 31301 à 46300 — 760.000 — 16.000 — 20 — — 46301 à 61300 — 300.000 — 16.000 — 10 — — 1,1301 à 76300 - 150.000 — 3.000.000 Titres. — Portant en langue anglaise, le libellé de : « Loan certilicate. £ .... n° ottoman defence Loan for £ 5.000,000 1877. Issued by the impérial ottoman bank, etc and of his impérial inajesty the sultan dated lhe 29 of the month of Ramazan 1294 (7 octobre 1877) etc » Datés du 5 décembre 1877. Au-dessous désignation du nombre et des numéros des titres. Munis de coupons aux ecliances des 10 avril et 10 octobre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 10 october 1903. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 10 octobre 1888.) Pas de souche, pas de tableau d’amortissement. Ces titres étaient amortis au 10,; janvier 1888 pour un capital de 508,000 liv. st. Les coupons sont payables à Londres, chez MM. Glyn, Mills, Gurrie et Gi0, et à Paris au change du jour. Admission à la cote, au comptant h terme, le 11 mai 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par coupures.de liv. st. de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. par 2.000 liv. st. de capital. Étant donné le cours de 96 fr. 75, le prix d’une coupure de 100 liv. st. de capital ressort à 2,438 fr. 10. Soit : 96.75 X 25.20 = 2438flo. III. — OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITÉ 5 °/o-En vertu d’une convention du 16/28 décembre 1881, annexée à l’iradé du 8/20 du même mois, le Gouvernement impérial ottoman a créé 371,363 obligations privilégiées ou de priorité 5 °/0 en représentation et comme remboursement des avances de trésorerie à lui faites par la Banque impériale ottomane et autres contractants signataires de la convention du 10/22 novembre 1879. Ces obligations ont un privilège spécial sur le produit des six contributions indirectes concédées par le Gouvernement ottoman et affectées au service de la Dette publique aux termes de l’article 8 de l’iradé du 8/20 décembre 1881. Pour assurer jusqu’à leur extinction complète le service des obligations, il doit être prélevé chaque année, par privilège sur le produit net desdites contributions, une somme de 590,000 livres turques. A cet effet, le Conseil d’administration de la Dette doit verser à la Banque impériale ottomane les premières rentrées effectuées chaque semestre sur les revenus de ses contributions. Ges 371,363 obligations, entièrement libérées et au porteur, ont été créées pour un montant nominal de livres turques 8,170,000, ou francs 185,681,500, ou livres sterling 7,427,260. Elles sont divisées comme suit : i .000 titres de 50 obligations ou 25.000 fr. soit 50.000 obligations teinte rose n°s 1 à 50000 — 25.000.000 3.000 — 25 — 12.500 — 75.000 — — bleue — 50001 à 125000 — 37.500.000 [30.000 — 5 — 2.500 — 150.000 — — orange — 125001 à 275000 — 75.000.000 196.363 — — 500 — 96.363 — — verte — 275001 à 371363 — 48.181.500 130.363 litres 371.363 obligations fr. 185.681.500 Lesdites obligations sont remboursables au pair en vingt-quatre ans et demi, du 13 septembre 1882 au 13 septembre 1906, par tirages au sort semestriels ayant lieu en août et février de chaque année, pour le remboursement s’effectuer les 13 mars et 13 septembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 5 °/„, soit 25 fr., par titre de 500 fr., payables par moitié les ler/13 mars et 1/13 septembre de chaque année. Titres. — Sur papier blanc avec les nuances diverses et les numéros indiqués plus haut, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Obligations de priorité avec privilège spécial sur le produit des six contributions indirectes concédées par le Gouvernement impérial ottoman et affectées au service de la Dette publique de l’Empire (consolidation d’avances de trésoreries unifiées et gagées sur les six contributions indirectes à la suite des accords intervenus entre les délégués des détenteurs de fonds ottomans et les porteurs, mobilisées en vertu de l’iradé de S. M. le Sultan en date du 8/20 septembre 1881). Ges obligations sont créées et émises par le Gouvernement impérial ottoman pour une somme de L. T. 8,170,000, soit liv. st. 7,427,260, soit fr. 185,681,500, jouissant d’une annuité de L. T. 590,000, soit liv. st. 536,362, soit fr. 13,409,090, conformément à l’iradé, etc... Obligation 5 °/0, n0..., de L. T. 1,100, ou fr ou Liv. si. Rapportant, etc... Extrait de l’iradé daté le 8/20 décembre 1881, etc. Extrait de la convention annexée à l’iradé, etc. » Portant la signature d’un délégué du Gouvernement impérial ottoman et d’un délégué du Conseil d’administration. Datés, à Constantinople, du 20 décembre 1881. Au-dessous, indication du nombre et des numéros des titres. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre dont le dernier porte le numéro 48 et l’échéance du 13 mars 1906. (Le coupon n° 13 a été payé 16 à son échéance du 13 septembre 1888.) Timbre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. 62,250 de ces obligations étaient amorties au 13 septembre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Banque impériale ottomane, à Constantinople,, et dans ses, agences ou succursales; en livres turques en Turquie, en livres sterling à Londres, et, à Paris, en francs, à l’agence de la Banque rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, aucomptant et à terme, le 24 janvier 1884. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 5 “/h (Douanes:. 295,454 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 francs ou 22 liv. turques ou 20 liv. sterling créées par le Gouvernement impérial ottoman, conformément à i'iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1302(1886) et à la convention du 17/29 mai 1886, pour un montant nominal de 6,500,000 liv. turques, ou 5,909,080 liv. sterling, ou 147,727,000 francs, destinées au payement de la créance de la Banque Impériale Ottomane, ainsi qu’au règlement de certaines créances faisant partie de la Dette flottante. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 5 0/„, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payable- par moitié les 1 13 janvier et 1 13 juillet de chaque année. Elles jouissent d’un amortissement de i % par an, à partir du 1er juillet 1886. Les fonds affectés à cet amortissement sont consacrés au rachat des obligations, lequel rachat sera opéré chaque année par la Banque Impériale Ottomane, tant à Constantinople qu’à F étranger, aux époques jugées -convenables et au cours du jour. An service de l'intérêt et de l'amortissement, le Gouvernement Ottoman a affecté à la Banque Impériale Ottomane une somme annuelle dë 390,009 liv. torques on 354,545 liv. sterling, ou francs 8,633,636,30 sur les revenus de l’administration - générale des contributions indirectes Douanes-.’ - ; -Ces obligations sont divisées comme suit : 800 litres Je fr. 25.000 on £. l.OOft chacun Je 50 obi. Nos 1 à 40000 fr. 20.000.000 teinte verte 2.100 — 12.500 — 500 25 10001 à 100000 » 30.000.000 — bleue 21.000 — 2.500 — 100 5 N"* 100001 à 220000 » 60.000.000 — jaune . 73.454 — 500 — 20 1 N°s 220001 à 295131 » 37.727.000 — rose. 102.651 titres fr. 147.727.000. Titres. — Variant de nuances selon les coupures portant en langues française, turque et anglaise le libellé de « Gouvernement Impérial Ottoman. Oligations 5 °/0 Douanes. Obligations privilégiées 5 % avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire ottoman. Ces obligations sont créées et émises par le Gouvernement impérial ottoman pour une somme-de livres turques 650,030, soit livres sterling 5,900,080, soit francs 147,727,000. Conformément à Tirade de S. M. le Sultan du il mars 1302 (1886), une-somme annuelle de livres turques 3)0,000, soit liv. sterl. 354,545,. soit francs 8,863,636,36 est affectée au service de ces obligations. Obligation 5 °/° n°... de fr. 500, ou liv. turques 22', ou liv. st. 20 (ou fr. 2,500, 12,500',. 25,000 selon les coupons), etc... » Suivent les conditions de l’intérêt et de. l’amortissement, un extrait de la convention du 17/29 mai 1886 et l’indication des coupures et de leurs numéros. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porte le n° 74 et l'échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 13 janvier 1889.) Au 15 mai 1888, ces titres avaient été rachetés et amortis pour un capital de 3,912,500 fr. ou 156,500 liv. st. Les coupons sont payables à la Banque Impériale Ottomane à Constantinople, Londres; et à Paris (en francs), rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote au comptant et à terme le 14 mars 18872 -' Les . cours se cotent en obligations en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.

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