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I. — DETTE CONVERTIE 4 °/o La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret (Iradé) du 28 mouharrem 1299 ou 8/20 décembre 1881, qui en a réglé l’unification et la conversion dans les conditions qui seront plus bas exposées.
Ace moment la Dette ottomane se composait des emprunts suivants: 1° Emprunt 1854. 6 °/0 — 3 millions de liv. sterl. — émis à 85 °/„, remr boursable par tirages à partir de 1856.
2° Emprunt 1855, 4 °/0 — 5 millions de liv. sterl. — garanti par la Erance et l’Angleterre, remboursable par tirages.
3° Emprunt 1858 6% — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 °/0 et partie à 62 lj* °/° ' amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892.
4° Emprunt 1860 6 °/0 — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de francs, sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 500 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages en 36 ans, de 1861 à 1896.
5° Emprunt 1862 6% — 8 millions de: liv. sterl. — émis à 68°/°, remboursable en 23 ans '/« à partir de 1863.
6° Emprunt 1863 6°/0 — 200 millions de francs,en 400,000 obligations de 500 fr. émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans de 1864 à 1887.
7° Emprunt 1865 6°/0— 150 millions de francs en 300,000 obligations de 500 fr. émises à 330 fr., remboursables en 21 ans de 1866 à 1887.
8° Emprunt 1869 6% — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de 500 fr. émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902.
9° Emprunt 1871 6% — 5,700,000 liv. sterl. —émis à 73 %, remboursable en 34 ans, de 1872 à 1905.
10° Emprunt 1872 6% (Bons du Trésor) — 11,126,200 liv. sterl. — émis à 98 */,%» remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878.
11° Emprunt 1873 6 °/0 — 694,444,500 fr.en 1,388, 889 obligations de 500 'fri, émises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906.
12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligations productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans, de 1870 à 1974, à 400 fr., et avec primes.
13° Dette générale 5 °/0 consolidée, dont la création résulte de la loi du 29 mars 1865, au capital nominal de 96,593,090 liv. sterl., émis en 1865,1873 et 1874, partie à 50°/°, partie à 23 % et partie à 43 y, %• 14° Nouveau 5% 1875, dit Ramazan créé en vertu de l’iradé du 30 Rama-zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts et des obligations sorties aux tirages. Ces titres., productifs d’un intérêt de 5% et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31,500,000 liv. sterl.
15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense — 5 millions de liv. sterl. — émis à 52 °/0, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages.
De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que les emprunts 1860, 1863, 1865, 1869, 1873, Dette générale 5°/0 et Ilamazan.
Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre lui et les délégués de ses créanciers, le règlement de ladite Dette a été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit :
Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives.
Les autres différents emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission, c’est-à-dire que le capital nominal ancien a été remplacé, pour chaque emprunt, par un nouveau capital nominal équivalant à son prix d’émission.
En outre, tous les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 °/° des prix d’émission.
Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par :
1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 % de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés).
Ce qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir :
Emprunt 1858 — 93.15 % du capital nominal ancien. Dette générale 5 %, 50.25 — — — Lots turcs, 45.09 — — — En ce qui concerne les titrés dits Ramazan : 1° Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issus;
2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été basée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 •/„ des prix d’émission.
Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pour les emprunts ci-après :
Certificats provenant Certificats provenant d'oblig. amorties des intérêts Emprunt 1858 93.15 % 23.26 °/» — 1860 62.90 — 15.29 — — 1862 74.50 — 18.12 — — 1863 76.30 — 18.553 — — 1865 71. » — 17.26 — — 1872 107.75 — 17.20 — Dette générale 5 °/„ » »— 14.78 — Lots turcs 45.09 — 19.18 — R n’a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 et 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les titres sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pendant la suspension des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortis, et les numéros sortis ont été replacés dans les roues.
Tous les titres des emprunts réduits doivent être enregistrés, par suite de quoi le porteur reçoit une quantité de titres correspondant au montant du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal est retirée par le Conseil d’administration.
C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il est pourvu à l’échange des titres de Ramazan.
Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au i 13 février 1885, Passé ce délai, les coupons échus seraient périmés. Après le 1/13 février 1885, l’enregistrement ne devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration.
Tous les titres de Ramazan qui n’auraient pas été enregistrés dans le délai de six ans à compter delà date du décret seraient prescrits.
En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du 1«/1S mai 1887, prise d’accord avec le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, tous les titres de la Dette publique ottomane compris dans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Ramazan (à l’exception des Lots Turcs), qui n’auront pas été présentés à l’enregistrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888 seront frappés de prescription.
Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cédé d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète de ladite Dette :
Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pêche à Constantinople et de la dîme des soies dans une partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l’impôt des patentes ; le tribut de la Bulgarie ; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale.
Les 4/5 de ces revenus sont affectés au service de l’intérêt de la Dette réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4 °/0.
Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chaque année, à compter du 1/13 septembre 1882.
L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortissement de la Dette jusqu’à concurrence de 1 % du capital réduit.
Au point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont été divisés en quatre groupes, savoir :
1er groupe. — Emprunts 1858-1862. 2e — — 1860-1863-1872. 3e — — 1865-1869-1873. 4e — Dette générale et Lots turcs. Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupes recevra successivement une attribution de 1/4 °/0 sur l’ensemble de la Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 °/0 viendrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 “/» d’intérêt et 1 °/° d’amortissement, à raison de 1/4 % par chaque groupe.
Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir à leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant à Constantinople.
Ce Conseil administres perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et-ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite Dette.
Le Conseil d’administration agit sous le contrôle du Gouvernement impérial, contrôle s’exerçant par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le Gouvernement.
Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais cette opération est subordonnée au consentement donné, dans l'a forme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens.
Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882.
En conséquence, les produits des revenus concédés ont été. appliqués dès l’année 1882, et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un intérêt aux différents emprunts réduits. Jusqu’à présent, l’état des recettes n’a permis de répartir l’intérêt qu’au taux de 1 % sur le capital réduit. Pour arriver à ce payement, on a décidé de ne pas exiger l’enregistrement des titres, mais seulement leur estampillage, c’est-à-dire que chaque titre présenté a été frappé de l’estampille suivante : « Titre soumis aux dispositions du décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions ultérieures prises par le Conseil d’administration de la, Dette publique ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés . à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Quant au payement des coupons, il a été régulièrement effectué, à Paris, les 13 mars et 13 septembre, sur les titres (estampillés) de chacun des emprunts, par les soins des établissements chargés de leur service respectif, et ce, jusqu’au 13 septembre 1884 inclus.
En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et en vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d’administration de la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre 1884, à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveaux titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial.
Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après les bases de la réduction de la Dette indiquées plus haut. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dits Résidus, pouvant toujours être échangés contre un titre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fr.
L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons étaient périmés. Enfin la conversion a été close en Europe, sauf Constantinople, le 13 mai 1885. Et, depuis cette date, elle n’a plus lieu qu’à Constantinople.
Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en quatre groupes, conformément au tableau ci-dessous :
Titres nouveaux à donner en échange des titrés des emprunts 1858 et 1862.
SÉRIE A 2.500 coup, de 50 Oblig. représentant 125.000 Oblig. N" là 125000 f. 62.500.000 6.000 » 25 » » ' 150.000 » 475001 à 025000 75.000.000 10.000 V 5 » » 50.000 » 1325001 à 1376000 25.000.000 34.193 » 1 » » 34.193 .. 3500001 5 3534194 17.096.800 . 52.693 359.193 Fr. 179.596.80» Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1860, 1863, et 1812.
SÉRIR B 1.000 coup, de 50 Oblig. représentant 50.000 Oblig. N" 125001 à 175000 f. 25.000.000 3.000 » 25 » » 75.000 » 625001 à 700000 37.500.000 40.000 « 5 » >. 200.000 ,, 1375001 à 1575000 100.000,000 187.052 . 1 ,, •» 187.052 » 3534195 à 3721257 93.526.200 231.052 512.052 Fr. 256.026.200 Arep. 283.745 A reporter 871.245 A reporter. Fr. 435.623.00 Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1865, 1869 et 1873.
SÉRIE C \eport. 283.74;» Report. 871.245 Report. Fr. 435.623.000 ■ 1,000 coup, do 50 Oblig. représentant 50.000 Oblig. N°* 175001 à 225000 f. 25.000.000 15.000 » 25 » >» 375.000 » 700001 à 10750C0 187.500.000 I35.OOO »» 5 » » 675.000 » 1575001 à 2250000 337.500.000 4^1.625 » 1 » >» 441.625 ». 372t258 à 4162873 220.812.775 j. 592.625 1.541.625 Fr. 770.812.775 Titres nouveaux à donner en échange des titres de la Dette générale 5 0/0 j SÉRIE D "4 5.0OO coup, de 50 Oblig. représentant 250.000 Oblig. N9* 225001'à 475000 f. 125.000.000 ' 10.000 » 25 » » 250.000 » 1075001 à 1325000 125.000.000 250.000 » 5 » » 1.250.000 » 2250001 à 3500000 625.000.000 448.419 » 1 » » 448.419 » 4162874 à 4611293 224.209.900 713.419 2.198.419 Fr. 1.099.209.900 | S I 1.589.789 coupures représentant ensemble 4.611.289 Obligations. Fr. 2.305.645.675 Ï La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, C, D, a pour but unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé au bénéfice de l’amortissement, dans les conditions précédemment indiquées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semestriellement, les 13 mars et 13 septembre de chaque année. Sur le capital de la Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 %, dont 4 °/. pour le service de l’intérêt et 1 °/° pour le service de l’amortissement. Toutefois des revenus spéciaux et limités ayant été affectés à ce service, il ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de l’état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n’ont pu être faites qu’au taux de 1 % l’an sur le capital réduit. Titres. — Ainsi qu il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont divisés en 4 séries A, B, C, D. Les titres de la série A, provenant de l’échange des ■ Emprunts 1858 et 1862, qui n’ont jamais circulé .en France, n’ont pas été non plus délivrés en France, où il n’a été mis en circulation que les titres nouveaux des séries B, C, D. Ces trois séries sont du reste les seules qui soient admises à la cote officielle et dont, par suite, il va être fait ici des-■ cription. 91 Chacune de ces senes comporte des titres de 30 obligations, teinte rose. 25 — — bleue. 5 — — grise. 1 — — brique claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libellé de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2,305,645,675 francs, divisé en 4,611,289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : série A, fr. 179,596,800. — Série B, fr. 256,026,200. — Série C, fr. 770,812,775. — Série D, fr. 1,099,209,900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S. M. le Sultan, du28mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman et les délégués internationaux des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou G, ou D) titre au porteur de 500 fr. représentant l’obligation n° (ou titre au porteur pour représentant les obligations nos à ). Ces séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28 mouharrem 1299(18/20 décembre 1881) pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés par le Conseil européen de la Dette publique ottomane, etc... » Sans aucune date. Munis
de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.(Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 13 septembre 1892.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et de la coupure.
Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du conseil d’administration de la Dette publique pour l’exercice 1890-1891, indique quelle était, au 12 mars 1892, la situation de la Dette générale ottomane convertie, inscrite au Grand Livre, au point de vue de l’amortissement, tel qu’il fonctionne, à l’aide, soit du fonds d’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881, soit du fonds d’amortissement extraordinaire provenant de la conversion des obligations de priorités % en priorité 4 °/0 de 1890.
CAPITAL CAPITAL CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES groupe. Série A . . . 7.831.869 033 4.691.632 3.140.237 .633 2° — — B . . . 11.049.307 412 495.550 10.553.757 412 3“ — — G. . . 33.604.176 373 423.500 33.180.676 373 4° — — D . . . 48.017.161 771 424.930 47.592.231 771 100.502.515 189 6.035.612 94.466.903 189 Le payement^ des coupons s’effectue à Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam; et, à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote le 2 février 1885 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, C, D seulement, sous trois rubriques distinctes;
Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mêmes séries B, C, D;
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,000 francs de rente 4 % nominale et' les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Négociation au comptant par 20 francs de rente nominale et les multiples (en petites coupures pour 100 fr. de rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépassera 100 fr. de rente).
On peut toujours livrer des titres de séries supérieures pour négociations de séries inférieures; par exemple, livrer de la série B pour négociation de titres série G, et des titres B et G pour négociations de titres série D.
Étant donné le cours de 22 fr., le prix de 2,000 fr. de rente ressort à 11,000 fr., Soit: 2~y000 — il,000francs. II. — EMPRUNT OTTOMAN 4 1/4 % 1871 (Tribut d’Égypte) Emprunt ottoman de 5,700,000 livres sterling de capital, autorisé par lirman impérial du 2 août 1871.
Contracté avec MM. Tubini et Edwards. Émis par MM. Dent Palmers et Gie. à Londres. Garanti directement par le gouvernement ottoman et spécialement par une affectation de 399,COO livres sterling sur le tribut payable à la Porte par le Khédive d’Égypte, tel qu’il a été augmenté en 1866. (Les 282,872 livres sterling, formant le surplus dudit tribut, sont affectés à l'emprunt de 1854 et à l’emprunt garanti 1855.) Représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1,000 livres sterling de capital, exonérés de toutes taxes, impôts et charges en Turquie.
Originairement, ces titres étaient productifs d’un intérêt annuel de 6 °/0, payable par moitié les 10 avril et 10 octobre, à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling.
Ils étaient remboursables en 34 ans, de 1872 à 1905, au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif de 1 %, par tirages au sort annuels en juillet.
L’amortissement no fonctionne plus depuis 1876. Par suite des tirages effectués en 1872, 1873,1874, 1875 et 1876, l’emprunt est resté en circulation pour un montant de 5,378,700 livres sterling.
Le 17 septembre 1877 est intervenu un arrangement, aux termes duquel : 1° L’intérêt de l’emprunt a été réduit de 6 % à 4 1/4 %, payable aux dates et dans les conditions des contrats originaires;
2° Et l’amortissement a été suspendu jusqu’à ce que l’emprunt 1854 soit remboursé. A ce moment, la somme de 99,511 livres sterling, applicable à l’emprunt 1854, sera appliquée à l’amortissement de l’emprunt 1871.
Titres. — Divisés comme suit : 1.000 titres de 1.000 liv. st. ou 2a.000 fr. N°s Teinte Liv. st. 1.000.000 3.400 — 300 — 12.500 — — - 1.700.000 25.000 — 100 — 2.300 — — — 2.500.000 25.000 — 20 — 500 — — — 500.000 34.400 Liv. st. 5.700.000 Ils portent en langues anglaise et française le libellé de : « Impérial ottoman six per cent, Egyptian tribute Loan of 1871, for £ 5,700,000. Negociated by MM. Dent Palmer et C°, authorized by the impérial firman dated the second day of august 1871, etc... Bond for £ 20 ou fr. 500 (ou £ 100, ou 500, ou 1,000), il?.etc... » Datés du 26 février 1872. Au verso et en travers est inscrite en rouge l’estampille : « This Bond is in ail respects as to interest and rédemption, held subject to the agrcemcnt dated 17 september 1877, betwecn tlie impérial ottoman govcrnment of the one part, E. H. Palmer Esq, and the Reghthon et P. Bouverie, on behalf of the Boudholders of the other part. » Munis de coupons aux échéances des 10 avril et 10 octobre, dont le dernier porte l'échéance du 10 octobre 1905. (Le coupon à l’échéance du 10 octobre 1892 a été payé à cette date.) Pas de souche. Pas de tableau d’amoitissement.
Les coupons sont payables à Constantinople, à Londres, et à Paris, au Comptoir national dJescompte de Paris, rue Bergère, 14, au change de 25 fr. la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1892. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se font par coupures de livres sterling de capital.
Les calculs se font au change lixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 liv. sterling de capital Étant donné le cours de 97 fr. 50, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 491 fr. 40.
Et celui d’une coupure de 100 livres sterling de capital à 2,457 francs, Boit : ■■■' •;’(> X 20 X 25.20 = 491 fr. 40, 1UU Et 97 fr. 50 X 25.20 = 2.457 francs. III. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4 °/„ 1890 Dites de Consolidation. Emprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs de capital nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné pour partie (moitié environ) à la conversion des Séhim, Dahilié et autres titres de la dette intérieure ; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman.
Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusiveet inaliénable, par des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000 francs, tou te insuffisance éventuelle devant être couverte par le produit desdouanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus directement parle conseil d’administration de la dette publique ottomane, qui les verse à la Banque impériale ottomane pour le service de l’emprunt.
Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling ou 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations.
Remboursables à 500 francs en 41 ans du 1er/13 septembre 1890 au lcr/13 mars 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’elïectuer les ler/13 mars et ler/13 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les ler/13 mars et 1 cr/l3 septembre de chaque année.
Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentés à l’encaissement dans les 15 années de leur exigibilité seront prescrits au profit du Trésor ottoman.
Les titres sont exempts do tout impôt ou taxe en Turquie. Titres. — divisés comme suit : J27250 titres de 1 obligation de 20# ou 500f soit 127250 oblig. n°s i k 127250 teinte verte 14000 — 5 — — — 70000 — n°* 127251 à 197250 — ckamuis 1200 — 25 — — — 30000 — n°* 197251 à 227250 — rose 142450 titres représentant 227250 obligations.
Ils portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 °/0 de 1890, avec garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,000. R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. — Créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Divisé en 227,250 obligations au porteur de # 20 ou francs 500, etc... — Rapportant un intérêt annuel de i 0.16 sh. ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans. Titre de une (ou cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500 etc... nos... Intérêts, etc... Amortissement, etc... Garanties, etc... Extrail de la convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du 24/6 octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 sep-tembre, dont le dernier porte le n° 52 et récliéance du 13 mars 1916. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 13 septembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 13 septembre 1892, 5,900 de ces titres étaient amortis pour un capital de 2,950,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam pet à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations. IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITÉ 4 «/. 1890. Emprunt 4% privilégié de 7,827,240 liv. st. ou 195,681,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, lesdits accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations ottomanes de priorité 5 % 1881.
Représenté par 391,362 obligations dites obligations ottomanes de priorité 4 °/0 1890, libérées et au porteur, de 20 liv. st. ou 500 fr., divisées en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st-, ou 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. de capital.
Émis le 22 mai 1890, à Paris par la Banque Impériale Ottomane, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque d’Escompte de Paris, le Comptoir National d’Escompte de Paris, etc..., au prix de411 fr. 50 par titre de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juillet 1890.
Les porteurs d’obligations de priorité 5 °/0 ont eu le droit de souscrire par privilège et sans réduction aux obligations 4 % (titres libérés) au prix net de 410 fr. A cet effet, ils ont dû déposer avant le 22 mai 1890, leurs titres qui ont été reçus en payement au prix de 508 fr. 40. représentant le capital augmenté des intérêts courus à 5 °/0 jusqu’au 1er juin 1890.
Les obligations 5 °/0 qui n’ont pas opté pour la conversion avant le 22 mai 1890, ont été remboursées le 12 juillet 1890 au pair, plus l’intérêt à 5 °/„ couru à cette date, soit à raison de 508 fr. 40. En conséquence, ces titres ont été rayés de la cote officielle ledit jour, 12 juillet 1890.
Les obligations de priorité 4 % 1890 ont un privilège spécial en premier rang sur le produit de la redevance de la régie ottomane des tabacs et des autres revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane. ‘Elles sont remboursables au pair en 41 ans, du 13 mars 1891 au 13 septembre 1931, par tirages au sort semestriels en lévrier et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 13 mars et 13 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 13 mars et 13 septembre de chaque année.
Titres. ■— Divisés comme suit : 1.000 titres de 50 obligations de 1,000 liv. st. ou 25,000 fr. nos 1 à 50,000 teinte rose carmin. 4.000 — 25 — 500 — 12,500 — 50,001 à 150,000 — bleue. 20,000 — 5 — 100 — 2,500 — 150,001 à 250,000 — grise. 141.362 — 1 — 20 — 500 250,001 à 391,362 — marron clair. 166.362 Ils portent en langues turque, française, anglaise et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 % ottoman 1890, liv. st. 7,827,240 ou francs 195,681,000, etc... émis en vertu des accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 15/27 avril 1890, divisé en 391,362 obligations au porteur de liv. st. 20 ou fr. 500,etc..., rapportant un intérêt annuel de liv. st. 0:16 sh. ou fr. 20, etc..., remboursables au pair en 41 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, par privilège, et comme première charge sur le produit des revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, y compris la redevance de la Régie ottomane des Tabacs. Get emprunt, exclusivement destiné, à la conversion ou au remboursement des obligations 5 °/0 ottomanes de priorité 1881, précédemment gagées par les mêmes revenus, ne constitue aucune charge nouvelle pour les finances turques. Titre de une (ou 5, ou 25, ou 50) obligation de liv. st. 20 ou francs 500, etc..., n0..., etc..., etc... » Datés à Constantinople, du 24/6 octo-bre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte Je n° 52 et l’échéance dn 13 septembre 1916. (Le coupon n° 4a été payé à son échéance du 13 septembre 1892.)Talon contre remise duquel il sera délivré sur présentation du titre une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 13 septembre 1892, 8,050 de ces titres étaient amortis pour un capital de 4,025,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’ellectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam; et à Paris, à la Banque Impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 août 1890. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
V. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILEGIEES 5 °/° (Douanes) 295,454 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 francs ou 22 liv. turques ou 20 liv. sterling créées par le Gouvernement impérial ottoman, conformément à l’iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1302(1886) et à la convention du 17/29 mai 1886, pour un montant nominal de 6,500,000 liv. turques, ou 5,909,080 liv. sterling, ou 147,727,000 francs, destinées au payement delà créance de la Banque Impériale Ottomane, ainsi qu’au règlement de certaines créances faisant partie de la Dette flottante.
Ces obligations produisent un intérêt annuel de 5 °/„,soit 25 fr. par titre de 500 fr.,payable par moitié les 1/13 janvier et 1/13 juillet de chaque année.
Elles jouissent d’un amortissement de 1 % par an, à partir du 1er juillet 1886. Les fonds affectés à cet amortissement sont consacrés au rachat des obligations, lequel rachat sera opéré chaque année par la Banque Impériale Ottomane, tant à Constantinople qu’à l’étranger, aux époques jugées convenables et au cours du jour.
Au servicede l’intérêt et de l’amortissement, le Gouvernement Ottoman a affecté à la Banque Impériale Ottomane unesomme annuelle de 390,000 liv. ; turques ou 354,545 liv. sterling, ou francs 8,633,636,36 sur les revenus de l’administration générale des contributions indirectes (Douanes).
Ces obligations sont divisées comme suit : 800 titres de fr. 23.000 ou f. 1.000 chacun de 50 obi. Nos là 40000 fr. 20.000.000 teinte verte 2.400 — 12.500 — 500 25 N°» 40001 à 100000 » 30.000.000 — bleue. I 24.000 ' — 2.500 — 100 5 N°» 100001 à 220000 » 60.000.000 — jaune ,■ 75.454 — 500 — 20 1 N°» 220001 à 295454 » 37.727.000 — rose. |j| 102.654 titres . fr. 147.727.000 Titres. — Variant de nuances selon les coupures, portant en langues française, turque et anglaise le libellé de : « Gouvernement Impérial Ottoman. Obligations 5 % Douanes. Obligations privilégiées 5 % avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire ottoman. Ces obligations sont créées et émises par le Gouvernement impérial ottoman pour une somme de livres turques 6,500,000, soit livres sterling 5,909,080, soit francs 147,727,000. Conformément à Tirade de S. M. le Sultan du 14 mars 1302 (1886), une somme annuelle de livres turques 390,000, soit liv. sterl. 354,545, soit francs 8,863,636,36 est affectée au service de ces obligations. Obligation 5 % n°... de fr. 500, ou liv. turques 22, ou liv. st. 20 (ou fr. 2,500, 12,500, 25,000 selon les coupons), etc... » Suivent les conditions de l’intérêt et de l’amortissement, un extrait de la convention du 17/29 mai 1886 et l’indication des coupures et de leurs numéros. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 13 janvier 1893.) . Au 15 octobre 1892, 19,395 titres avaient été rachetés et amortis pour un capital de 9,697,500 francs.
Les coupons sont payables à la Banque Impériale Ottomane à Constantinople, Londres; et à Paris (en francs), rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 mars 1887. Les cours se cotent en obligations en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
VI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 dit: Obligations Ottomanes 4 °/0 sur le tribut d’Égypte 1891. Emprunt de 6,316,920 livres sterling de capital, autorisé par iradé impérial du 18 février 1891.
Concédé à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de Rothschild frères, de Paris, et la Banque Impériale Ottomane.
Garanti, conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891. par une affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 280,622,18.4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaqueannée à MM. de Rothschild, de Londres, pondant toute la durée do l’emprunt, pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Ottoman 5 % 1877 (Defence Loan). La conversion s’est faite à Londres jusqu’au 31 mars 1891. Contre liv. st. 100, de capital de l’emprunt 5 % 1877, les porteurs ont reçu un montant nominal égal, soit liv. st. 100 de l’emprunt 4 °/0 1871, plus une soulte de 7 livres sterling en espèces. Les titres de l’emprunt 1877. non présentés à la conversion, ont été appelés au remboursement au pair le 10 avril 1891. Par suite, cet emprunt a été supprimé de la cote ledit jour 10 avril 1891.
L’emprunt 4 °/0 1891 est représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 livres sterling de capital, dits : « Obligations Ottomanes 4 °/° sur le tribut d’Égypte 1891 ».
11 est remboursable au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au sort annuels en septembre ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant.
Intérêt annuel : 4 °/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties et non présentées au x-emboursement, sont prescrites au bout de 15 ans-Le gouvernement .ottoman s’est interdit de faire aucune déduction ou réduction sur le payement des coupons et sur le remboursement des obligations. Mais il s’ëst réservé le droit de retirer les obligations de la circulation à toute époque à partir du 10 avril 1902 en en payant la contre-valeur au pair.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 3.200 Titres de liv. st. 1000 Nos, 1 à 3200, teinte rose. Liv. st. 3.200.000 4.000 — — 300 — 3201 à 7200, — bleue. — 2.000.000 10.000 — — 100 — 7201 à 17200, — verte. — 1.000.000 5.846 — — 20 — 17201 à 23046. — chamois foncé. — 116.920 23.046 Liv. st. 6.316.920 Ils portent en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Obligations ottomanes 41/. sur le tribut d’Égypte, pour 6,316,920 liv. st. (1891), 1,000 liv. st. (ou 500, ou 100 ou 20), n° La présente obligation fait partie d’un emprunt émis par MM. N. M. de Rothschild et Sons, de Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891, entre le Gouvernement impérial Ottoman, etc., etc... Conditions extraites du susdit contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 10 avril et 10 octobre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 10 octobre 1951. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 10 octobre 1892.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ges titres étaient amortis, au 10 octobre 1892, pour un capital de 40,000 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au change du jour sur Londres.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fri 02 1/2. Dans la pratique, les transactions ont lieu par ... livres sterling de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres sterling do capital et les multiples. Double liquidation. Courtage lixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital.
Étant donné le cours de 94 fr. 60, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 476 fr. 784.
Et celui de 100 livres sterling de capital à 2,383 fr. 92, Soit: 94'6^ 20 X 25.20 = 473 fr. 784, Et 94.60 X 25.20 = 2.383 fr. 92.
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