Issuer ^? TURQUIE

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Dénomination	TURQUIE
Titres	IM'I I. — DETTE CONVERTIE 4 °/0 La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret jlradé) du 28 mouharrem 1299 ou 8/20 décembre 1881, qui en a réglé l'unification et la conversion dans les conditions qui seront plus bas exposées. A ce moment la Dette ottomane se composait des emprunts süivants: 1° Emprunt 1854, 6 % — 3 millions de liv. sterl. — émis à 88 %, remboursable par tirages à partir de 1850. 2° Emprunt 1855, 4 % — 5 millions dé liv. sterl. — garanti par là France et l’Angleterre, remboursable par tirages. 3" Emprunt 1858 6% — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 •/• et partie à 62% °/0 ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892. ^Emprunt I8G0 6 °/0 — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de francs, sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 5Ô0 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages ,en 36 ans, de 1861 a 1896. 5° Emprunt 1862 6% — 8 millions de liv. sterl. — émis à' 68%, remboursable en 23 ans % à partir de 1863. 6° Emprunt 1863 6 % — 200 millions de francs, en 400,000 obligations de 400 fr- émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans b,, de 1864 à 1887. 1° Emprunt 1865 6%— 150 millions de francs en 300,000 obligations de ®)fi\ émises à 330 fr., remboursables en 2i ans de 1866 à 1887. 8°Emprunt 1869 6% — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de fr. émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902. 9° Emprunt 1871 6% —5,700,000 liv. sterl'. — émis à 73%, remboursable 61134 ans, de 1872 à 1905. , 10° Emprunt 1872 6% (Bons du Trésor) — 11,126,200 liv. sterl. -e®isà98 '/.%, remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878. u° Emprunt 1873 6 % --694,444,500 fr. en 1,388, 889 obligations de500 fr., "mises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906. 12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligations productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans, de 1870 à 1974, à 400 fr., et avec primes. 13° Dette générale 5 % consolidée, dont la création résulte de la loi du 29 mars 1865, au capital nominal de 96,593,090 liv. sterl., émis en 1865,1873 et 1874, partie à 50°/°> partie à 231/* % et partie à 43 ‘/Î °/O-14° Nouveau 5% 1875, dit Ramazan créé en vertu de i’iradédu30 Rama-zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts et des obligations sorties aux tirages. Ges titres, productifs d’un intérêt de5»/0 et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31,500,000 liv. sterl. 15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense —5 millions de liv. sterl. —émis à 52 °/0, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages. De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que les emprunts 1860, 1863, 1865, 1869,1873, Dette générale 5% et Ramazan. Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre lui et les délégués de ses créanciers, le règlement de ladite Dette a été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit : Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives. Les autres différents emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission, c’est-à-dire que le capital nominal ancien a été remplacé, pour chaque emprunt, par un nouveau capital nominal équivalant à SOD prix d’émission. En outre, tous les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % des prix d’émission. Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitue par 1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 °/„.de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés). j3y -aftfll (’e qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir : Emprunt 1858 — 93.15 “/» du capital nominal ancien. — 1860 — 62.90 — — — — 1862 — 74.50 — — — 1863 - 76.30 — ■jpflÔ — 1865 — 71.»— — I, - 1872 —107.75 — — Dette générale 5 %, 50.25 — — — Lots turcs, 45.09 — — — En ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1* Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs dè chacun des emprunts dont ils étaient issus;' 2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été basée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 »/« des prix d’émission. Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pour les emprunts ci-après : Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties des intérêts 1 Emprunt 1858 93.15 »/„■ 23.26 °/° . i — 1860 62.90 — 15.29 — mm ...... — 1863 76.30 - 18.553 -Dette générale 5 °/0 » »> — 14.78 — Lots turcs 45.09 — 19.18 — Ü n’a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 et 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les •'hes sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pen-dant la suépensiôn des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortisj et les numéros sortis ont été replacés dans les roues. Tous les titres des emprunts réduits devaient être enregistrés, par suite de quoi le porteur recevait une quantité de titres correspondant au mon- I tant du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal était retirée par le Conseil d’administration. C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il a pourvu à l’échange des titres de Ramazan. Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au 1/13 février®! Passé ce délai, les coupons échus étaient périmés. Après le 1/13 vrier 1885, l’enregistrement hé devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration. • En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du let/13 mai 1881 prise d’accord avec le Conseil' d’administration de la Dette publique ottomane, tous les titres de la Dette publique ottomane compris clans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Raina-zan (à l’exception des Lofs Turcs), qui n’ont pas été présentés à l’enregistrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888 ont été frappés de prescription. Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cédé d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète de ladite Dette : ■ )f-,q u mnon Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pèche à Constantinople et de la dîme des - soies dans uW partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l'impôt des patentes; le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale. Les 4/5. de ces revenus sont affectés au service de l'intérêt de la Délit réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4%. Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chagne année, ^compter du 1/13 septembre 1882. L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortis-senient de la Dette jusqu’à concurrence de 1 capital réduit. 4u point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont été divisés en quatre groupes, savoir : .. ... -1“ groupe. — Emprunts 1858-1862. 2e — — 1860-1863-1872. ion]) eb 3e — — 1865-1869-1873. Jiqua ul> Ine! • ■'■rmlit'b Iré* /,e — Dette générale et Lots turcs. Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupes recevra successivement une attribution de 1/4 °/0 sur l’ensemble delà Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 °/„ viendrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 % d'intérêt et \ "L d’amortissement, à raison de 1/4 °/0 par chaque groupe. Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir a leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant à Constantinople. Ce Conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité,, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite Dette. . Le Conseil d’administration agit sous le contrôle du Gouvernement impérial, contrôle s’exerçant par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le Gouvernement. Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais cette opération est subordonnée au consentement donné, dans la ferme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens. Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882. En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués l’année 1882, et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un wtérèt aux différents emprunts réduits. Jusqu’en 1884, c’est-à-dire jusqu’à l’échange des titres, le payement des coupons a été effectué sur présentation des titres anciens qui avaient été frappés de l’estampille suivante-' : « Titre soumis' aux dispositions du décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions ultérieures prises par le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7. En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et en vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d’administration de la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre 1884, à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveau! titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial. Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après lés bases de la réduction de la Dette indiquées plus hau t. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dils Résidus, pouvant toujours être échangés contre un titre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fl-. L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons étaient périmés. Enfin la conversion a été close en Europe, le 13 mai 1885, et à Constantinople le 1er/13 mai 1888. Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en cpiatre groupes, conformément au tableau ci-dessous : Titres nouveaux à donner en4'échange des titres des emprunts 1858 et 1862. Si RI K \ coup, de 50 Oblig. représentant 125.000 Oblig. N" 1 à 125000 f. 62.500.000 „ 25 » » 150.000 » 475001 à 625000 75.000.000 l* . 5 » » 50.000 » 1325001 à 1375000 25.000.000 l,M , 1 » . 34.193 » 3500001 a 3534194 17.096.800 M 103- " M 5J 693 359.193 Fr. 179.596.800 Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1860, 1863, et 1872. SÉRIE B jjjO coup, de 50 Oblig. représentant 50.000 Oblig. Nos 125001 à 175000 f. 25.000.000 j'jD « 25 » » 75.000 » 625001 à 700000. 37.500.000 , 5 » » 200.000 >» 1375001 à 1575000 100.000.000 1R'jg » 1 » » 187.052 » 3534195 à 3721257 93.526.200 _ «31.052 512.052 Fr. 256.026.200 lrip, 283.745 A reporter : 871.245 A reporter. Fr. 435.623.000 Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1865, 1869 et 1873. SÉRIE G ftjwt 283.745 Report. 871.245 Report. Fr. 435.623.000 I.» coup, de 50 Oblig. représentant 50.000 Oblig. N05 175001 à 225000 f. 25.000.000 » 25 » » 375.000 » 700001 à 10750C0 187.500.000 » 5 » » 675.000 » 1575001 à 2250000 337.500.000 » 1 >. » 441.625 » 3721258 à 4162873 220.812.775 -—592.615 1.541.625 Fr. 770.812.775 Titres nouveaux ' à donner en échange des titres de la Dette générale 5 0/0 SÉRIE D [ g** coup, de 50 Oblig. représentant 250.000 Oblig. N°‘ 225001 à 475000 f. 125.000.000 » 25 » » 250.000 » 1075001 à 1325000 125.000.000 I SSO.KO » 5 » >, 1.250.000 >» 2250001 à 3500000 625.000.000 » 1 » » 448.419 » 4162874 à 4611293 224.209.900 ~~!,1.41» 2.198.419 Fr. 1.099.209.900 ‘589.789 coupures représentant ensemble 4.611.289 Obligations. Fr. 2.305.645.675 La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, G, D, a pour ®ut unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé aubénéfice de l’amortissement, dans les conditions précédemment indicées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semes-triellement, les 13 mars et 13 septembre de chaque année. Sur le capital de là Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 °/0, dont 4»/ pour le service de l’intérêt et 1 °/a pour le service de l'amortissement Toutefois des revenus spéciaux, et limités ayant été affectés à ce service il ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de l'état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n'ont pu être faites qu’au, taux de 1 d/0 l’an sur le capital réduit. Titres. — Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont divisés en 4 séries A, B, C, D. Les titres de la série A, provenant de l’échange des Emprunts 1858 et 1862, qui n’ont jamais circulé en France, n’ont pas été non plus délivrés èn France, où il n’a été mis en circulation que les titres nouveaux des séries B, C,D. Ces trois séries sont du reste les seules qui soient admises à la cote officielle et dont, par suite, il va être fait ici description. Chacune de ces séries comporte des titres de 50 obligations, teinte rose. 25 — — bleue. 5 — — grise. 1 — — brique; claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libellé de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2,305.615,675 francs, divisé en 4,611,289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : séi’ie A, fr. 179,596,800. — Série B, fr. 256,026,200. — Série C, fr. 770,812,775. — Série D, fr. 1,099,209,900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S, M. de Sultan, du28mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman elles délégués internationaux des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou G, ou D) titre au porteur de 500 fr. représentant l’obligation n° (ou titre au porteur pour représentant les obligations nos à. -v;r>' Ces séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28 mouharrem 1299(18/20 décembre 1881) pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés par le Conseil européen de la Dette publique ottomane, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.(Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 13 septembre 1897.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et de la coupure. Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du conseil d’administration de la Dette publique pour l’exercice 1896-1897, indique quelle était, au 12mars 1897, la situation de la Dette générale ottomane convertie, inscrite au Grand Livre, au point de vue de l’amortissement, tel qu’il fonctionne, àl’aiue, soitdu fonds d’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881, soit du fonds d’amortissement extraordinaire provenant de la conversion des obligations de priorité 5 % en priorité 4 % de 1890. - -- —— ! CAPITAL CAPITAL CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT \ LIVRES TORQUES LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES P'groupe. Série A . . . 7.831.869 633 7,051.132 780.737 633 2e — — B . . . 11.049.307 412 2.503.072 8.546.235 412 3e - — G..,. 33,604.176 373 1.662.188 31.941.988 373 Ie - - D. . . 48.017.161 771 1.526.250 46.490.911 771 \| Hfiuti;; 100.502.515 189 T2.742.642 87.759.873 189 Le payement des coupons s’effectue à Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam ; et, à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote le 2 février 1885 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, G, D seulement, sous trois rubriques distinctes; Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mômes séries B. G, D; Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,000 francs de rente 4 % nominale et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples. Négociations au comptant par 20 francs de rente nominale et les mul-tiples (en petites coupures pour 100 fr. de rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépassera 100 fr. de rente). . On peut toujours livrer des titres de séries supérieures pour négociations de séries inférieures; par exemple, livrer de la série B pour négociations de titres série G, et des titres B et G pour négociations de titres série D. Étant donné le cours de 24 fr., le prix de 2,000 fr. de rente (nominale) ressort à 12,000 fr., _ .. 24X2000 ,0 nAAf Soit: — — 12,000 francs. II. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4 % 1890 Dites de Consolidation. Emprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs décapitai nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Destiné pour partie (moitié environ) à la conversion des Séhim, Dahilié et autres titres de la dette intérieure ; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman. Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusive et inaliénable, par des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000 francs, toute insuffisance éventuelle devant être couverte par le produit desdouanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus directement parle conseil d'administration de la dette publique ottomane qui les verse à la Banque impériale ottomane pour le service de l’emprunt. Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling ou 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations. stpS ' Remboursables à 500 francs en 41 ans du ler/13 septembre 1890 au l"/13 mars 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lr/13 mars et l"/i3 septembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les ler/13 mars et lcr/13 septembre de chaque année. Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentés à rencaissement dans les 15 années de leur exigibilité seront prescrits au profit du Trésor ottoman. Les titres sont exempts de tout impôt ou taxe en Turquie. Titres. — divisés comme suit: (21250 titres de 1 obligation de 20 eg on 500 soit 127250 oblig. n°» 1 à 127250 teinte verte. 14000 — 5 — — — 7 0 0 0 0 — n°s 127251 à 197230 — chamois. 1200 — 23 — — — 30000 — nos 197231 à 227230 — rose. 142450 titres représentant 227250 obligations. Us portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt -i "/o de 1890, avec garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,000. R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. — Créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Divisé en 227,250 obligations au porteur de £ 20 ou francs 500, etc... — Rapportant un intérêt annuel de i 0.16 sh.' ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans Titre de une (ou cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500 etc... nos... Intérêts, etc... Amortissement,etc... Garanties, etc... Extrait de la convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du 24/6 octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le n“ 52 et l’échéance du 13 mars 1916. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 13 septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. Au 13 septembre 1897,19,600 de ces titres étaient amortis pour un capital de 9,800,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam; et a Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyorboer, 7. Admission à la cote au comptant et à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations. III. — OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITE 4 •/. 1890 Emprunt 4°/0 privilégié de 7,827,240 liv. st. ou 195,681,000 lr de capital nominal, émis en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, lesdits accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations ottomanes de priorité 5 % 1881. Représenté par 391,362 obligations dites obligations ottomanes de priorité 4 % 1890, libérées et au porteur, de 20 liv. st. ou 500 fr. divisées en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20, 100,500 et 1,000 liv. st-.ou 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. de capital. Émis le 22 mai 1890, à Paris par la Banque Impériale Ottomane, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque d’Escompte de Paris, le Comptoir National d’Escompte de Paris, etc..., auprixde411 fr. 50 par titre de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juillet 1890. Les porteurs d’obligations de priorité 5 °/„ ont eu le droit de souscrire par privilège et sans réduction aux obligations 4 °/„ (titres libérés) an prix net de 410 fr. A cet effet, ils ont dû déposer avant le 22 mai 1890, leurs titres qui ont été reçus en payement au prix de 508 fr. 40. représentantle capital augmenté des intérêts courus à 5 % jusqu’au 1er juin 1890. Les obligations 5 °/° qui n’ont pas opté pour la conversion avant le 22 mai 1890, ont été remboursées le 12 juillet 1890 au pair, plus l’intérêt à 5 °/0 couru à cette date, soit à raison de 508 fr. 40. En conséquence, ces titres ont été rayés de la cote officielle ledit jour, 12 juillet 1890. Les obligations de priorité 4 °/„ 1890 ont un privilège spécial en premier rang sur le produit de la redevance de la régie ottomane des tabacs et des autres revenus afïectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane. Elles sont remboursables au pair en 41 ans, du 13 mars 1891 au 13 septembre 1931, par tirages au sort semestriels en lévrier et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 13 mars et 13 septembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 13 mars et 13 septembre de chaque année. Titres. — Divisés comme suit i 1.nfli:frp, de 50 obligations de 1,000 liv. st. ou 25,000 fr. n°* 1 à 50,000 teinte rose carmin. C l 25 - 500 - 12,500 - 50,001 à 150,000 - bleue. _ 5 - 100 - 2,500 - 150,001 à 250,000 - grise. U’jJj _ 1 - 20 - 500 - 250,001 à 391,362 - marron clair. sp Ils portent en langues turque, française, anglaise et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 °/o ottoman 1890, liv. st. 7,827,240 ou francs 195,681,000, etc... émis en vertu des accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 15/27 avril 1890, divisé en 391,362 obligations au porteur de liv. st. 20 ou fr. 500,etc.... rapportant un intérêt annuel de liv. st. 0:16 sh. ou fr. 20, etc..., remboursables au pair en 41 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, par privilège, et comme première charge sur le produit des revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, y compris la redevance de la Régie ottomane des Tabacs. Cet emprunt, exclusivement destiné à la conversion ou au remboursement des obligations 5 °/0 ottomanes de priorité 1881, précédemment gagées par les mêmes revenus, ne constitue aucune charge nouvelle pour les finances turques. Titre de une (ou 5, ou 25, ou 50) obligation de liv. st. 20 ou francs 500, etc..., n°...., etc..., etc... » Datés à Constantinople, du 24/6 octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 13 septembre 1916. (Le coupon n° lia été payé à son échéance du 13 septembre 1897.)Talon contre remise duquel il sera délivré sur présentation du titre une nouvelle feuille do coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement Mverso. Au 13 septembre 1897, 31,250 de ces titres étaient amortis pour un capi-^ de 15,625,000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au Jrage s effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort, Amster-’ et à Pari?, à la Banque Impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 août 1890. es cours se cotent en obligations et en francs. 1 egociations a terme par 25 obligations et les multiples. IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 5 »/„ (Douanes) 295,454 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 francs ou 22,liv. turques ou 20 liv. sterling créées parle Gouvernement impérial ottoman, conformément à l’iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1302 (1886) età la convention du 17/29 mai 1886, pour un montant nominal de 6,500,000HT. turques, ou 5,909,080 liv. sterling, ou 147,727,000 francs, destinées au pavement de la créance de la Banque Impériale Ottomane, ainsi qu’au règle-ment de certaines créances faisant partie de la Dette flottante. , ' Ges obligations produisent un intérêt annuel de 5 °/<>, soit 25 fr. par titrede 500 fr., payable par moitié les 1/13 janvier et 1/13 juillet de chaque année, Elles jouissent d’un amortissement de 1 °/„ par an, à partir du lr juillet 1886. Les fonds affectés à cet amortissement sont consacrés au rachat des obligations, lequel rachat sera opéré chaque année par la Banque Impériale Ottomane, tant à Constantinople qu’à l’étranger, aux époques jugées convenables et au cours du jour. Au service/de l’intérêt et de l’amortissement, le Gouvernement Ottoman a affectéji la Banque Impériale Ottomane une somme annuelle de390,i liv. turques ou 354,545 liv. sterling, ou francs)8,633,636,36 sur les revenus de l’administration générale des contributions indirectes (Douanes). Ces obligations sont divisées comme suit : 800 titres de fr. 25.000 ou £ 1.000 chacun de 50 obi. N“ 1 à 40000 fr. 20.000.00SI»1 2.400 — 12.500 — 500 25 — 40001 à 100000 » 30.0 00.001 -s 21 .000 — 2.500 — 100 5 — 100001 0 220000 » 60.000.000 1 ; .000 — 500 — 20 1 — 220001 à 295454 » 37.72t.OOP -fr. 147.727.0(10 Titres. — Variant de nuances selon les coupures, portant eu langues française, turque et anglaise le libellé de : « Gouvernement Impérial0t man. Obligations 5 % Douanes. Obligations privilégiées 5 °/o avec aflech-tion spéciale sur les douanes de l’Empire ottoman. Ges obligations s®1 créées et émises par le Gouvernement impérial ottoman pour une som®^ livres turques 6,500,000, soit liv. sterling 5,909,080, soit francs 147,727,® Conformément à l’iradé de S. M. le Sultan du 14 mars 1302 (1886), somme annuelle de livres turques 390,000, soit liv. stcrl, 354,545, s01 ; francs 8,863,636,36 est affectée au service de ces obligations. Oblig311" 5 °/0 n°... de fr. 500, ou liv. turques 22, ou liv. st. 20 (ou fr. 2,500,5/ . 25 000selon les coupons), etc... » Suivent les conditions de l’intérêt et de l'amortissement, un extrait de la convention du 17/29 mai 1886 et l’indication des coupures et de leurs numéros. Sans aucune date. Munis découpons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n" 23 a été payé à son échéance du 13 janvier 1898.) Au 15 octobre 1897,42,863 de ces titres avaient été rachetés et amortis pour un capital nominal de 21,431,500 francs. Les coupons sont payables à la Banque Impériale Ottomane à Constantinople, Londres; et à Paris (en francs), rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 mars 1887. Les cours se cotent en obligations en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 %> 1891 dit: Obligations Ottomanes 4 °/0 sur le tribut d’Égypte 1891. Emprunt de 6,316,920 livres sterling de capital, autorisé par iradé impérial du 18 février 1891. Concédé à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de Rothschild frères, de Paris, et la Banque Impériale Ottomane. Garanti, conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891, par une affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 280,622,18.4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaque année à MM. de Rothschild, de Londres, pondant toute la durée de l’emprunt pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement. Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Ottoman a °/« 1877 (Defence Loan). La conversion s’est faite à Londres jusqu'au 31 mars 1891. Contre liv. st. 100, de capital de l’emprunt 5 °/„ 1877, les Porteurs ont reçu un montant nominal égal, soit liv. st. 100 de l’emprunt plus une soulte de 7 livres sterling en espèces. Les titres de l’em prunt 1877, non présentés à la conversion, ont été appelés au rembour-Sement au pair le 10 avril 1891. Par suite, cet emprunt a été supprimé de lacote ledit jour 10 avril 1891. Demprunt 4 °/0 1891 est représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 J.res sterhng de capital, dits : « Obligations Ottomanes 4 •/« sur le tribut a%pte 1891 ». 11 est remboursable au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au sort annuels en septembre ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant. Intérêt annuel : 4 »/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre le chaque année. Les obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties et non présentées au remboursement sont prescrites au bout de 15 ans. Le gouvernement ottoman s’est interdit de faire aucune déduction oo réduction sur le payement des coupons et sur le remboursement des obligations. Mais il s’est réservé le droit de retirer les obligations delà J circulation à toute époque à partir du 10 avril 1902 en en payant la contre- ( valeur au pair. Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 3.200 Titres de liv. st. 1000 Nos 1 à 3200, teinte rose. Liv. st. 3.200.111 4.000 — — 500 — 3201 à 7200, — bleue. — 2.000.011 10.000 — — 100 — 7201 à 17200, — verte. — 1 .000.000 5.846 — — 20 — 17201 à 23046. — chamois foncé. — 116.921 23.046 Liv. st. 6.316.921 j Ils portent en langues anglaise, turque et française, le libellé de: « Obligations ottomanes 4 °/0 sur le tribut d’Égypte, pour 6,316,920 liv. st \| (1891), 1,000 liv. st. (ou 500, ou 100 ou 20), n° La présente obligation fait partie d’un emprunt émis par MM. N.-M. de Rothschild and Sons.de Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891, entre le Gouvernement impérial Ottoman, etc., etc... Conditions extraites du susdit contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc., cto' Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 10 avril 10 octobre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 10 avril 1951 (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 10 octobre 1897.) Pas de dm® sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. Ces titres étaient amortis, au 10 octobre 1897, pour un capital de 19P1 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sortie: au tirage s’effectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au et®!* ; du jour, chez MM. de Rothschild frères, rué Laffitte, 23. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr- 021 ■ ; Dans la pratique, les transactions ont lieu par.... livres sterling de capital-Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital. Etant donné le cours de 99 fr. 69, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 501 fr. 981. Et celui de 100 livres sterling de capital à 2,509 fr. 92, — . Soit: "~6^ 20 X 25.20 - 501 fr. 984, Et 99.60 X 25.20 = 2.509 fr. 92. VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % TOMBAC 1893 Emprunt du gouvernement ottoman de 22,727,500 francs ou 909,100 liv. ster. de capital nominal autorisé par iradé du 26 avril/8 mai 1893 et réglé par une convention de môme date. fTaranti en capital et intérêt d’une manière exclusive et invariable par une redevance fixe et annuelle de 400,000 livres turques de la Société du Tombac pour son monopole et une retenue annuelle de 11,500 livres turques, à raison de P. 2 par kilo, sur les droits des Tombekis imporlés aux douanes de Turquie. Lesdites redevance et retenue devant être versées en or parla Société du Tombac directement à la Banque impériale ottomane à Constantinople pour le service de l’emprunt. Garanti en outre, en cas d’insuffisance, par les revenus généraux de l’empire ottoman. Représenté par 45,455 obligations, libérées et au porteur, de 500 fr. ou 20 livres sterling ou 22 livres turques, divisées en coupures de 1, 5 et 25 obligations. Remboursables au pair en 41 ans, du 13 août 1893 au 13 février 1934, par llfnges au sort semestriels ayant lieu les 13 janvier et 13 juillet; pour le remboursement, des titres sortis s'effectuer les 13 février et 13 août suivant chaque tirage. ,^e gouvernement ottoman s’est réservé le droit, à partir du 1er jan-1Cl rembourser les obligations à toute époque, on or et au pair. Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 13 février et 13 août de chaque année. Les coupons se prescrivent par 6 ans ; Les obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent par 15 ans. L’emprunt est exempt de tout impôt en Turquie. Les 45,455 obligations sont divisées comme suit : 21,455 titres de 1 obligation, nos t à 21,455, teinte verte. 2,400 — 5 — — 21,456 à 33,455, — lilas rose. , 480 — 25 — — 3?,456 à 45,455, — chocolat-orange. Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « £ ... fr.... Liv. T. ... R. M. ... Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 % Tombac 1893, fr. 22,727,500 = € 909.100 = R. M. 18,182,000 = Liv. T. 1,000,010 or. Gréé en veitu du flrman impérial du 26 avril 1853 8 mai 1893). Conformément à la convention de même date acceptée par la Société du Tombac. Divisé en 45,455 obligations de fr. 300 = f 20 = = R. M. 400 = Liv. T. 22 or. Rapportant un intérêt annuel de fr. 20, etc... Remboursables en 41 ans, moyennant un amortissement de 1 % l'an, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, etc., etc. Titre de une (ou 5ou 25)obligation de fr. 500, etc... N°..., etc... Intérêts,etc... Amortissement, etc... Garanties, etc...» Sans aucune date. Munis découpons aux échéances des 13 février et 13 août, dont le dernier porte le n0 52 et l’échéance du 13 février 1919. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du l3aoùtt897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas do souche. Au verso : Indication de la coupure et des numéros. Extrait de la convention du 26 avril/8 mai 1893, et tableau d’amortissement. 2200 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 13 août 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Erancfort-sur-Mein, Amsterdam, Bruxelles i et à Paris, en francs,à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre 1893. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples-VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 °/„ 1894 Emprunt 4 % de 40,000,000 de francs ou 32,400,000 marks de capital nominal, autorisé par iradé.imperial du 15 février 1894. Destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement ottoman par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux. Concédé à divers établissements parmi lesquels figurent à Paris la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Paris. A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté d’une manière exclusive et inaliénable jusqu’à complet remboursement de l’emprunt, le minimum garanti de 1,500 francs par kilomètre (soit 1,768,011 fr.) sur la redevance annuelle qui leur est due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, aux termes de l’article 4 de la convention du 22 décembre 1885. Le réseau exploité par la Compagnie sur lequel porte la redevance a une longueur de 1,178 kil. 674 mètres. La Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux s’est engagée à verser directement cette redevance à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, pendant toute la durée de son traité d’exploitation, soit jusqu’en 1958, époque à laquelle l’emprunt devra être amorti. L’emprunt est représenté par 80,000 obligations de 500 francs ou 405 marks entièrement libérées et au porteur, émises le 10 mai 1894 à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Banque internationale de Paris, au prix de 425 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 juillet 1894. Remboursables au pair en 04 ans, du lor juillet 1894 au 1er janvier 1958, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et lor déccmhre, pour R remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet, suivant chaque tirage. Les obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement 'Jans les 15 ans de la date de leur exigibilité, seront prescrites au proiit du ’ffésor ottoman. Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs payables par moitié les lor janvier e i juillet de chaque année. emprunt est exempt de tout impôt, taxe ou retenue quelconque en ‘urquie. fitres. - Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 80,000, portant en langues française et turque le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 °/<, de 40,000,000 de francs avec garantie spéciale sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, Cet emprunt, qui est distinct de la partie de la Dette ottomane visée par le décret du 28 moliarrem 1299 (20 décembre 1881) est créé et émis pu i0 Gouvernement impérial ottoman pour la somme de Fr. 40,000,001) soit mark 32,400,000, jouissant d’une annuité de fr. 1,740,000, soit mark 1,409,400, conformément à l’iradé de S. M. impériale le Sultan on date du 15 chabot (février) 1309 (1894). Obligation au porteur de 500francs, soit 405 mark. Rapportant fr. 20, soit mk 16,20 d’intérêt annuel, etc., etc. > Datés à Constantinople, du 1er 13 mars 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor janvier 1898.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. 1201 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne, Berlin, Stnttgard, Francfort-sur Mein;c!a Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. Double liquidation. VIII —EMPRUNT 3 1/2 % 1894 Garanti par Tribut d'Egypte. Emprunt3 1/2 % de 8,212,340 livres sterling de capital nominal, émis en vertu d’un iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1894. Destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts ottomans, 5 % de 1854 et 4 1/4 % de 1871. Garantie. — Par un engagement publié le 2 juin 1894, le khédnL. d’Égypte s’est obligé à payer à la Banque d’Angleterre la sommeannuelb de 329.249 £ 6 sh. 1 d. pour le service de l’emprunt; cet engage®611 devant rester en vigueur jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt ait 6\|e remboursée. Conformément aux dispositions prises par S. M. le SU,1J,‘ cette annuité est garantie par le tribut d’Egypte. La conversion des Emprunts 5 % 1854 et 4 1/4 °/„ 1871 a eu lieu a Londres jusqu’au 14 juin 1894, chez MM. N.-M. Rothschild and Sous et à Paris, par transmission, chez MM. do Rothschild frères. Contre 100 liv. st. de capital nominal des Emprunts 1854 et 1871, il a été remis 100 liv. st. de capital nominal du nouvel emprunt 3 1/2 % 1894, plus une soulte en espèces de 6 liv. st. Les titres des emprunts 1854 ht 1871 qui n’ont pas été présentés à la conversion, le 14 juin 1894, ont été remboursés le 16 juillet suivant. Par suite, Pemprunt4 1/4 °/0 1871, qui était admis à la cote officielle, en a été supprimé dès le 8 juin 1894. L’emprunt 3 1/2 °/« 1894 est représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, émis à 94 °/0entièrement libérés ou au porteur. Remboursables au pair en 61 ans, du 15 octobre 1895 au 15 octobre 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer lé 15 octobre suivant. Le Gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter le fonds d’amortissement après le 15 avril 1905. Intérêt annuel: 3 1/2 %, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans et les titres amortis au bout de 15 ans. i Titres. — Divisés comme suit : 3.000 titres de liv. st. 1000 n°s 1 à 3000 teinte carmin.Liv. st. 3.000.000 5-000 - 500 — 3001 à 8000 — bleue — 2.500.000 24-000 — 100 — 8001 à 32000 — verte — 2.400.000 '5-617 — 20 — 32001. à 47617 — chamois — 312.310 47-617 8.212.340 Us portent en langues anglaise, turque et française le libellé de: « Obligations ottomanes 3 t/2 °/0 sur le Tribut d’Egypte pour £ 8,212,340 n» La présente obligation fait partie de l’emprunt émis par N. M. Rothschild et Sons de Londres, aux termes d’un contrat pass cn clalc ^u 4/16 mai 1894 entre le gouvernement impérial ottoman repré-senlé Par 8. S. Nazef Pacha, Ministre des finances, agissant en vertu d’un traité impérial daté du 9 Zilcade 1311 (2 mai 1310-1894) d’une part et ^T- M. Rothschild et Sons de Londres, MM. do Rothschild frères de ns et la Banque impériale ottomane, en qualité de contractants pour a conversion ou le remboursement de .l’Emprunt 5 °/0 de l’année 1854 elde 1 Emprunt 4 1/4 % de l’année 1871 d’autre part; lequel contrat en tant qu’il se rapporte au tribut d’Egypte a été communiqué à Son Altesse leKhédive d’Egypte, qui l’a continué suivant décreten date du 30mai 1894.» Suivent les conventions extraites du susdit contrat et copie du décret du Khédive d’Egypte. Tableau des payements, nombre et numérotage des titres. Datés du 27 septembre 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le numéro 125 et l’échéance du 15 avril 1957. ( Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. Au 15 octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 124,800 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuent à Londres et Contantinople ; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juillet 1894, Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Les transactions ont lieu par... livres sterling de capital. £ « Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20, la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les mutiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 liv. st. de capital. Etant donné le cours de 98 fr. 50, le prix d’une coupure de 20 liv. st. de capital ressort à 496 fr. 45, Soit : X 25.20 = 496 fr. 45. IX. — EMPRUNT OTTOMAN 5 »/° 1896 Emprunt 5°/„de 74.380.000 francs ou 2,975,200 livres sterling de capital nominal, autorisé par iràdé impérial du 13 février 1896, et destiné à faire face aux dépenses extraordinaires occasionnées par les événements de l’année 1895. Concédé à la Banque impériale ottomane suivant convention du 12 mars 1896. L’Emprunt est représenté par 148,760 obligations de 500 francs sur les quelles 105,500 ont été émises, en mai 1896, au prix de 480 francs, P‘ir'a Banque impériale ottomane. Le surplus de l’emprunt a reçu une affct\|J lion spéciale qui Timmobilise d’uue façon absolue pour un temps i«de terminé. Remboursable au pair en 49 ans, de 1897 à 1946, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s’cffec-tuer le 13 juillet suivant. Le gouvernement s'est réservé le droit de rembourser par anticipation la totalité de l'emprunt à partir du 13 juillet 1906. Les obligations sorties au tirage et non présentées à l’encaissement dans les quinze années qui suivront la date do leur exigibilité seront prescrites au profit du Trésor ottoman. Intérêt annuel : 5 °/„ soit 25 francs par titre de 500 francs payables par moitié les 13 janvier et 13 juillet de chaque année. L'Emprunt est exempt de tout impôt ou taxe dans l’empire ottoman. Pour assurer le service régulier de l’intérêt et de l’amortissement dudit emprunt qui exige une annuité de Ltq. 180,000, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté à la Banque impériale ottomane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable de sa part jusqu’à extinction du capital nominal des obligations, une somme annuelle de Ltq. 200,000, provenant de revenus spéciaux dont l’encaissement est confié à l’administration de la Dette publique ottomane. Titres divisés et numérotés comme suit : 53,000 titres de 1 obi. de 20 £ ou 500 fr., n» U à 53,010, teinte bistre. 6,500 — de 5 — de 100 £ ou 2,500 fr., n“ 53,011 à 85,510, — rouge. 800 — de 25 — de 500 £ ou 12,500 fr., n°* 85,511 à 105,510, — bleue. portant en langues turque, française, anglaise et allemande, le libellé de: * Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 5 °/„ 1896 avec garanties spéciales énumérées ci-dessons £ 2,975.200, fr. 74.380.000, etc., créé en vertu (les accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impénale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 1/13 février 1896. Cet emprunt est destiné etc... Divisé en 148.760 obligations eu porteur de£ 20 ou fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel de £ 1 ou ^ etc-i remboursables au pair en 49 ans 1/4. Titre de une obligation n’ " Datés à Constantinople du 14 mai 1896. Munis de coupons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porto le n° 54 et échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance u janvier 1898). Pas de souche. Au verso : tableau d’amortissement e^cxtiait de la convention du 29 février/12 mars 1890. ^ ^eces titres (sur 148.760) étaient amortis au 13 juillet 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Constantinople, Londres, Berlin; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7, et au Comptoir national d’Escomple de Paris, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant et à terme, de 105,500 obligations,le 12 août 1896. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations.

Item

Raw OCR

Dénomination

                  TURQUIE

                

Titres

                  IM'I	I. — DETTE CONVERTIE 4 °/0 La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret jlradé) du 28 mouharrem 1299 ou 8/20 décembre 1881, qui en a réglé l'unification et la conversion dans les conditions qui seront plus bas exposées.
A ce moment la Dette ottomane se composait des emprunts süivants: 1° Emprunt 1854, 6 % — 3 millions de liv. sterl. — émis à 88 %, remboursable par tirages à partir de 1850.
2° Emprunt 1855, 4 % — 5 millions dé liv. sterl. — garanti par là France et l’Angleterre, remboursable par tirages.
3" Emprunt 1858 6% — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 •/• et partie à 62% °/0 ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892. ^Emprunt I8G0 6 °/0 — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de francs, sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 5Ô0 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages ,en 36 ans, de 1861 a 1896.
5° Emprunt 1862 6% — 8 millions de liv. sterl. — émis à' 68%, remboursable en 23 ans % à partir de 1863.
6° Emprunt 1863 6 % — 200 millions de francs, en 400,000 obligations de 400 fr- émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans b,, de 1864 à 1887.
1° Emprunt 1865 6%— 150 millions de francs en 300,000 obligations de ®)fi\ émises à 330 fr., remboursables en 2i ans de 1866 à 1887.
8°Emprunt 1869 6% — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de fr. émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902. 9° Emprunt 1871 6% —5,700,000 liv. sterl'. — émis à 73%, remboursable 61134 ans, de 1872 à 1905. , 10° Emprunt 1872 6% (Bons du Trésor) — 11,126,200 liv. sterl. -e®isà98 '/.%, remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878. u° Emprunt 1873 6 % --694,444,500 fr. en 1,388, 889 obligations de500 fr., "mises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906.
12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligations productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans, de 1870 à 1974, à 400 fr., et avec primes.
13° Dette générale 5 % consolidée, dont la création résulte de la loi du 29 mars 1865, au capital nominal de 96,593,090 liv. sterl., émis en 1865,1873 et 1874, partie à 50°/°> partie à 231/* % et partie à 43 ‘/Î °/O-14° Nouveau 5% 1875, dit Ramazan créé en vertu de i’iradédu30 Rama-zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts et des obligations sorties aux tirages. Ges titres, productifs d’un intérêt de5»/0 et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31,500,000 liv. sterl.
15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense —5 millions de liv. sterl. —émis à 52 °/0, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages.
De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que les emprunts 1860, 1863, 1865, 1869,1873, Dette générale 5% et Ramazan.
Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre lui et les délégués de ses créanciers, le règlement de ladite Dette a été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit :
Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives.
Les autres différents emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission, c’est-à-dire que le capital nominal ancien a été remplacé, pour chaque emprunt, par un nouveau capital nominal équivalant à SOD prix d’émission.
En outre, tous les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % des prix d’émission.
Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitue par 1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 °/„.de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés).	j3y -aftfll (’e qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir :
Emprunt 1858 — 93.15 “/» du capital nominal ancien. —	1860	— 62.90	—	—	— —	1862	— 74.50	—	— —	1863	- 76.30	— ■jpflÔ —	1865	— 71.»—	— I,	-	1872	—107.75	—	— Dette générale 5 %, 50.25 —	—	— Lots turcs,	45.09 —	—	— En ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1* Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs dè chacun des emprunts dont ils étaient issus;' 2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été basée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 »/« des prix d’émission.
Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pour les emprunts ci-après :
Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties	des intérêts 1	Emprunt 1858	93.15 »/„■	23.26	°/° . i —	1860	62.90 —	15.29	— mm ......	—	1863	76.30 -	18.553 -Dette générale 5 °/0	» »>	—	14.78	— Lots turcs	45.09	—	19.18	— Ü n’a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 et 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les •'hes sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pen-dant la suépensiôn des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortisj et les numéros sortis ont été replacés dans les roues.
Tous les titres des emprunts réduits devaient être enregistrés, par suite de quoi le porteur recevait une quantité de titres correspondant au mon- I tant du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal était retirée par le Conseil d’administration.
C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il a pourvu à l’échange des titres de Ramazan.
Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au 1/13 février®! Passé ce délai, les coupons échus étaient périmés. Après le 1/13 vrier 1885, l’enregistrement hé devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration. • En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du let/13 mai 1881 prise d’accord avec le Conseil' d’administration de la Dette publique ottomane, tous les titres de la Dette publique ottomane compris clans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Raina-zan (à l’exception des Lofs Turcs), qui n’ont pas été présentés à l’enregistrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888 ont été frappés de prescription.
Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cédé d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinction complète de ladite Dette :	■ )f-,q u mnon Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pèche à Constantinople et de la dîme des - soies dans uW partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l'impôt des patentes; le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale.
Les 4/5. de ces revenus sont affectés au service de l'intérêt de la Délit réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4%.
Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chagne année, ^compter du 1/13 septembre 1882.
L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortis-senient de la Dette jusqu’à concurrence de 1	capital réduit.
4u point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont été divisés en quatre groupes, savoir : .. ...	-1“ groupe. — Emprunts 1858-1862.
2e —	—	1860-1863-1872.	ion]) eb 3e —	—	1865-1869-1873. Jiqua ul> Ine! • ■'■rmlit'b Iré* /,e	— Dette générale et Lots turcs.
Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupes recevra successivement une attribution de 1/4 °/0 sur l’ensemble delà Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 °/„ viendrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 % d'intérêt et \ "L d’amortissement, à raison de 1/4 °/0 par chaque groupe.
Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir a leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant à Constantinople.
Ce Conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité,, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite Dette. . Le Conseil d’administration agit sous le contrôle du Gouvernement impérial, contrôle s’exerçant par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le Gouvernement.
Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais cette opération est subordonnée au consentement donné, dans la ferme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens.
Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882.
En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués l’année 1882, et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un wtérèt aux différents emprunts réduits. Jusqu’en 1884, c’est-à-dire jusqu’à l’échange des titres, le payement des coupons a été effectué sur présentation des titres anciens qui avaient été frappés de l’estampille suivante-' : « Titre soumis' aux dispositions du décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions ultérieures prises par le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et en vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d’administration de la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre 1884, à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveau! titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial.
Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après lés bases de la réduction de la Dette indiquées plus hau t. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dils Résidus, pouvant toujours être échangés contre un titre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fl-.
L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons étaient périmés. Enfin la conversion a été close en Europe, le 13 mai 1885, et à Constantinople le 1er/13 mai 1888.
Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en cpiatre groupes, conformément au tableau ci-dessous :
Titres nouveaux à donner en4'échange des titres des emprunts 1858 et 1862.
Si RI K \ coup, de 50 Oblig. représentant 125.000	Oblig. N"	1 à 125000 f. 62.500.000 „	25	»	»	150.000	»	475001 à 625000	75.000.000 l*	.	5	»	»	50.000	»	1325001 à 1375000	25.000.000 l,M	,	1	»	.	34.193	»	3500001	a 3534194	17.096.800 M 103-	" M 5J 693		 359.193	Fr. 179.596.800 Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1860, 1863, et 1872.
SÉRIE B jjjO coup, de 50 Oblig. représentant 50.000	Oblig. Nos 125001 à 175000 f. 25.000.000 j'jD	«	25	»	»	75.000	»	625001	à 700000.	37.500.000 ,	5	»	»	200.000	>»	1375001 à 1575000	100.000.000 1R'jg	»	1	»	»	187.052	»	3534195	à 3721257	93.526.200 _ «31.052		 512.052	Fr. 256.026.200 lrip, 283.745	A reporter : 871.245	A reporter. Fr. 435.623.000 Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1865, 1869 et 1873.
SÉRIE G ftjwt 283.745	Report. 871.245	Report. Fr. 435.623.000 I.» coup, de 50 Oblig. représentant 50.000	Oblig. N05	175001 à 225000 f. 25.000.000 »	25	»	»	375.000	»	700001 à 10750C0	187.500.000 »	5	»	»	675.000	»	1575001	à 2250000	337.500.000 »	1	>.	»	441.625	»	3721258 à 4162873	220.812.775 -—592.615		 1.541.625	Fr. 770.812.775 Titres nouveaux ' à donner en échange des titres de la Dette générale 5 0/0 SÉRIE D [ g** coup, de 50 Oblig. représentant 250.000	Oblig. N°‘	225001 à 475000 f. 125.000.000 »	25	»	»	250.000	»	1075001 à 1325000	125.000.000 I SSO.KO »	5	»	>,	1.250.000	>»	2250001	à 3500000	625.000.000 »	1	»	»	448.419	»	4162874	à 4611293	224.209.900 ~~!,1.41»		2.198.419	Fr. 1.099.209.900 ‘589.789 coupures représentant ensemble	 4.611.289 Obligations.	Fr. 2.305.645.675 La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, G, D, a pour ®ut unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé aubénéfice de l’amortissement, dans les conditions précédemment indicées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semes-triellement, les 13 mars et 13 septembre de chaque année. Sur le capital de là Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 °/0, dont 4»/ pour le service de l’intérêt et 1 °/a pour le service de l'amortissement Toutefois des revenus spéciaux, et limités ayant été affectés à ce service il ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de l'état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n'ont pu être faites qu’au, taux de 1 d/0 l’an sur le capital réduit.
Titres. — Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont divisés en 4 séries A, B, C, D. Les titres de la série A, provenant de l’échange des Emprunts 1858 et 1862, qui n’ont jamais circulé en France, n’ont pas été non plus délivrés èn France, où il n’a été mis en circulation que les titres nouveaux des séries B, C,D. Ces trois séries sont du reste les seules qui soient admises à la cote officielle et dont, par suite, il va être fait ici description.
Chacune de ces séries comporte des titres de 50 obligations, teinte rose. 25	—	—	bleue. 5	—	—	grise. 1	—	—	brique;	claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libellé de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2,305.615,675 francs, divisé en 4,611,289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : séi’ie A, fr. 179,596,800. — Série B, fr. 256,026,200. — Série C, fr. 770,812,775. — Série D, fr. 1,099,209,900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S, M. de Sultan, du28mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman elles délégués internationaux des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou G, ou D) titre au porteur de 500 fr. représentant l’obligation n°	(ou titre au porteur pour	 représentant les obligations nos	à. -v;r>' Ces séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28 mouharrem 1299(18/20 décembre 1881) pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés par le Conseil européen de la Dette publique ottomane, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.(Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 13 septembre 1897.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et de la coupure.
Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du conseil d’administration de la Dette publique pour l’exercice 1896-1897, indique quelle était, au 12mars 1897, la situation de la Dette générale ottomane convertie, inscrite au Grand Livre, au point de vue de l’amortissement, tel qu’il fonctionne, àl’aiue, soitdu fonds d’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881, soit du fonds d’amortissement extraordinaire provenant de la conversion des obligations de priorité 5 % en priorité 4 % de 1890. - --	—— !	CAPITAL	CAPITAL	CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT \	LIVRES TORQUES	LIVRES TURQUES	LIVRES TURQUES P'groupe. Série A . . .	7.831.869 633	7,051.132	780.737 633 2e	—	—	B . . .	11.049.307 412	2.503.072	8.546.235	412 3e	-	—	G..,.	33,604.176 373	1.662.188	31.941.988	373 Ie	-	-	D. . .	48.017.161 771	1.526.250	46.490.911	771 | Hfiuti;;	 100.502.515 189	T2.742.642	87.759.873 189 Le payement des coupons s’effectue à Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam ; et, à Paris, à la Banque ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote le 2 février 1885 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, G, D seulement, sous trois rubriques distinctes;
Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mômes séries B. G, D;
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 2,000 francs de rente 4 % nominale et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Négociations au comptant par 20 francs de rente nominale et les mul-tiples (en petites coupures pour 100 fr. de rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépassera 100 fr. de rente). .
On peut toujours livrer des titres de séries supérieures pour négociations de séries inférieures; par exemple, livrer de la série B pour négociations de titres série G, et des titres B et G pour négociations de titres série D.
Étant donné le cours de 24 fr., le prix de 2,000 fr. de rente (nominale) ressort à 12,000 fr., _ .. 24X2000	,0 nAAf Soit: —		— 12,000 francs. II. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4 % 1890 Dites de Consolidation. Emprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs décapitai nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné pour partie (moitié environ) à la conversion des Séhim, Dahilié et autres titres de la dette intérieure ; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman.
Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusive et inaliénable, par des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000 francs, toute insuffisance éventuelle devant être couverte par le produit desdouanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus directement parle conseil d'administration de la dette publique ottomane qui les verse à la Banque impériale ottomane pour le service de l’emprunt.
Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling ou 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations.	stpS ' Remboursables à 500 francs en 41 ans du ler/13 septembre 1890 au l"/13 mars 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les l*r/13 mars et l"/i3 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les ler/13 mars et lcr/13 septembre de chaque année.
Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentés à rencaissement dans les 15 années de leur exigibilité seront prescrits au profit du Trésor ottoman.
Les titres sont exempts de tout impôt ou taxe en Turquie. Titres. — divisés comme suit: (21250 titres de 1 obligation de 20 eg on 500* soit 127250 oblig. n°»	1 à 127250 teinte verte. 14000	—	5	—	—	—	7 0 0 0 0	—	n°s 127251 à 197230 — chamois. 1200	—	23	—	—	—	30000	—	nos 197231 à 227230 — rose. 142450 titres représentant	 227250 obligations.
Us portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt -i "/o de 1890, avec garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,000. R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. — Créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Divisé en 227,250 obligations au porteur de £ 20 ou francs 500, etc... — Rapportant un intérêt annuel de i 0.16 sh.' ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans Titre de une (ou cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500 etc... nos... Intérêts, etc... Amortissement,etc... Garanties, etc... Extrait de la convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du 24/6 octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le n“ 52 et l’échéance du 13 mars 1916. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 13 septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 13 septembre 1897,19,600 de ces titres étaient amortis pour un capital de 9,800,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam; et a Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyorboer, 7.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations. III. — OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITE 4 •/. 1890 Emprunt 4°/0 privilégié de 7,827,240 liv. st. ou 195,681,000 lr de capital nominal, émis en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, lesdits accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations ottomanes de priorité 5 % 1881.
Représenté par 391,362 obligations dites obligations ottomanes de priorité 4 % 1890, libérées et au porteur, de 20 liv. st. ou 500 fr. divisées en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20, 100,500 et 1,000 liv. st-.ou 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. de capital.
Émis le 22 mai 1890, à Paris par la Banque Impériale Ottomane, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque d’Escompte de Paris, le Comptoir National d’Escompte de Paris, etc..., auprixde411 fr. 50 par titre de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juillet 1890.
Les porteurs d’obligations de priorité 5 °/„ ont eu le droit de souscrire par privilège et sans réduction aux obligations 4 °/„ (titres libérés) an prix net de 410 fr. A cet effet, ils ont dû déposer avant le 22 mai 1890, leurs titres qui ont été reçus en payement au prix de 508 fr. 40. représentantle capital augmenté des intérêts courus à 5 % jusqu’au 1er juin 1890.
Les obligations 5 °/° qui n’ont pas opté pour la conversion avant le 22 mai 1890, ont été remboursées le 12 juillet 1890 au pair, plus l’intérêt à 5 °/0 couru à cette date, soit à raison de 508 fr. 40. En conséquence, ces titres ont été rayés de la cote officielle ledit jour, 12 juillet 1890.
Les obligations de priorité 4 °/„ 1890 ont un privilège spécial en premier rang sur le produit de la redevance de la régie ottomane des tabacs et des autres revenus afïectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane.
Elles sont remboursables au pair en 41 ans, du 13 mars 1891 au 13 septembre 1931, par tirages au sort semestriels en lévrier et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 13 mars et 13 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 13 mars et 13 septembre de chaque année.
Titres. — Divisés comme suit i 1.nfli:frp, de 50 obligations de 1,000 liv. st. ou 25,000 fr. n°*	1 à 50,000 teinte rose carmin. C	l	25	-	500	-	12,500	-	50,001	à	150,000	-	bleue. _	5	-	100	-	2,500	-	150,001	à	250,000	-	grise. U’jJj	_	1	-	20	-	500	-	250,001	à	391,362	-	marron	clair. sp Ils portent en langues turque, française, anglaise et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 °/o ottoman 1890, liv. st. 7,827,240 ou francs 195,681,000, etc... émis en vertu des accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 15/27 avril 1890, divisé en 391,362 obligations au porteur de liv. st. 20 ou fr. 500,etc.... rapportant un intérêt annuel de liv. st. 0:16 sh. ou fr. 20, etc..., remboursables au pair en 41 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, par privilège, et comme première charge sur le produit des revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, y compris la redevance de la Régie ottomane des Tabacs. Cet emprunt, exclusivement destiné à la conversion ou au remboursement des obligations 5 °/0 ottomanes de priorité 1881, précédemment gagées par les mêmes revenus, ne constitue aucune charge nouvelle pour les finances turques. Titre de une (ou 5, ou 25, ou 50) obligation de liv. st. 20 ou francs 500, etc..., n°...., etc..., etc... » Datés à Constantinople, du 24/6 octobre 1890. Munis de coupons aux échéances des 13 mars et 13 septembre, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 13 septembre 1916. (Le coupon n° lia été payé à son échéance du 13 septembre 1897.)Talon contre remise duquel il sera délivré sur présentation du titre une nouvelle feuille do coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement Mverso.
Au 13 septembre 1897, 31,250 de ces titres étaient amortis pour un capi-^ de 15,625,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au Jrage s effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort, Amster-’ et à Pari?, à la Banque Impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 août 1890. es cours se cotent en obligations et en francs. 1 egociations a terme par 25 obligations et les multiples.
IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 5 »/„ (Douanes) 295,454 obligations entièrement libérées et au porteur de 500 francs ou 22,liv. turques ou 20 liv. sterling créées parle Gouvernement impérial ottoman, conformément à l’iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1302 (1886) età la convention du 17/29 mai 1886, pour un montant nominal de 6,500,000HT. turques, ou 5,909,080 liv. sterling, ou 147,727,000 francs, destinées au pavement de la créance de la Banque Impériale Ottomane, ainsi qu’au règle-ment de certaines créances faisant partie de la Dette flottante. , ' Ges obligations produisent un intérêt annuel de 5 °/<>, soit 25 fr. par titrede 500 fr., payable par moitié les 1/13 janvier et 1/13 juillet de chaque année, Elles jouissent d’un amortissement de 1 °/„ par an, à partir du l*r juillet 1886. Les fonds affectés à cet amortissement sont consacrés au rachat des obligations, lequel rachat sera opéré chaque année par la Banque Impériale Ottomane, tant à Constantinople qu’à l’étranger, aux époques jugées convenables et au cours du jour.
Au service/de l’intérêt et de l’amortissement, le Gouvernement Ottoman a affectéji la Banque Impériale Ottomane une somme annuelle de390,i liv. turques ou 354,545 liv. sterling, ou francs)8,633,636,36 sur les revenus de l’administration générale des contributions indirectes (Douanes).
Ces obligations sont divisées comme suit : 800 titres de fr. 25.000 ou £ 1.000 chacun de 50 obi. N“ 1 à 40000 fr. 20.000.00SI»1 2.400	—	12.500	—	500	25	— 40001	à 100000	»	30.0 00.001 -s 21 .000	—	2.500	—	100	5	— 100001	0 220000	»	60.000.000 1 ; .000	—	500	—	20	1	— 220001	à 295454	»	37.72t.OOP -fr. 147.727.0(10 Titres. — Variant de nuances selon les coupures, portant eu langues française, turque et anglaise le libellé de : « Gouvernement Impérial0t man. Obligations 5 % Douanes. Obligations privilégiées 5 °/o avec aflech-tion spéciale sur les douanes de l’Empire ottoman. Ges obligations s®1 créées et émises par le Gouvernement impérial ottoman pour une som®^ livres turques 6,500,000, soit liv. sterling 5,909,080, soit francs 147,727,® Conformément à l’iradé de S. M. le Sultan du 14 mars 1302 (1886), somme annuelle de livres turques 390,000, soit liv. stcrl, 354,545, s01 ; francs 8,863,636,36 est affectée au service de ces obligations. Oblig3*11" 5 °/0 n°... de fr. 500, ou liv. turques 22, ou liv. st. 20 (ou fr. 2,500,5/ . 25 000selon les coupons), etc... » Suivent les conditions de l’intérêt et de l'amortissement, un extrait de la convention du 17/29 mai 1886 et l’indication des coupures et de leurs numéros. Sans aucune date. Munis découpons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n" 23 a été payé à son échéance du 13 janvier 1898.) Au 15 octobre 1897,42,863 de ces titres avaient été rachetés et amortis pour un capital nominal de 21,431,500 francs.
Les coupons sont payables à la Banque Impériale Ottomane à Constantinople, Londres; et à Paris (en francs), rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 mars 1887. Les cours se cotent en obligations en francs. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 %> 1891 dit: Obligations Ottomanes 4 °/0 sur le tribut d’Égypte 1891. Emprunt de 6,316,920 livres sterling de capital, autorisé par iradé impérial du 18 février 1891.
Concédé à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de Rothschild frères, de Paris, et la Banque Impériale Ottomane.
Garanti, conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891, par une affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 280,622,18.4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaque année à MM. de Rothschild, de Londres, pondant toute la durée de l’emprunt pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Ottoman a °/« 1877 (Defence Loan). La conversion s’est faite à Londres jusqu'au 31 mars 1891. Contre liv. st. 100, de capital de l’emprunt 5 °/„ 1877, les Porteurs ont reçu un montant nominal égal, soit liv. st. 100 de l’emprunt plus une soulte de 7 livres sterling en espèces. Les titres de l’em prunt 1877, non présentés à la conversion, ont été appelés au rembour-Sement au pair le 10 avril 1891. Par suite, cet emprunt a été supprimé de lacote ledit jour 10 avril 1891.
Demprunt 4 °/0 1891 est représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 J.res sterhng de capital, dits : « Obligations Ottomanes 4 •/« sur le tribut a%pte 1891 ».
11 est remboursable au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au sort annuels en septembre ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant.
Intérêt annuel : 4 »/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre le chaque année.
Les obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties et non présentées au remboursement sont prescrites au bout de 15 ans.
Le gouvernement ottoman s’est interdit de faire aucune déduction oo réduction sur le payement des coupons et sur le remboursement des obligations. Mais il s’est réservé le droit de retirer les obligations delà J circulation à toute époque à partir du 10 avril 1902 en en payant la contre- ( valeur au pair.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 3.200 Titres de liv. st. 1000 Nos 1 à 3200, teinte rose.	Liv. st. 3.200.111 4.000	—	—	500	—	3201 à 7200,	—	bleue.	—	2.000.011 10.000	—	—	100	—	7201 à 17200,	—	verte.	—	1 .000.000 5.846	—	—	20	—	17201 à 23046.	—	chamois foncé.	—	116.921 23.046	Liv. st. 6.316.921 j Ils portent en langues anglaise, turque et française, le libellé de: « Obligations ottomanes 4 °/0 sur le tribut d’Égypte, pour 6,316,920 liv. st | (1891), 1,000 liv. st. (ou 500, ou 100 ou 20), n°	 La présente obligation fait partie d’un emprunt émis par MM. N.-M. de Rothschild and Sons.de Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891, entre le Gouvernement impérial Ottoman, etc., etc... Conditions extraites du susdit contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc., cto' Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 10 avril 10 octobre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 10 avril 1951 (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 10 octobre 1897.) Pas de dm® sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titres étaient amortis, au 10 octobre 1897, pour un capital de 19P1 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sortie: au tirage s’effectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au et®!* ; du jour, chez MM. de Rothschild frères, rué Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr- 021 *■ ; Dans la pratique, les transactions ont lieu par.... livres sterling de capital-Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital.
Etant donné le cours de 99 fr. 69, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 501 fr. 981.
Et celui de 100 livres sterling de capital à 2,509 fr. 92, —	.	Soit: "~6^ 20 X 25.20 - 501 fr. 984, Et 99.60 X 25.20 = 2.509 fr. 92. VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % TOMBAC 1893 Emprunt du gouvernement ottoman de 22,727,500 francs ou 909,100 liv. ster. de capital nominal autorisé par iradé du 26 avril/8 mai 1893 et réglé par une convention de môme date. fTaranti en capital et intérêt d’une manière exclusive et invariable par une redevance fixe et annuelle de 400,000 livres turques de la Société du Tombac pour son monopole et une retenue annuelle de 11,500 livres turques, à raison de P. 2 par kilo, sur les droits des Tombekis imporlés aux douanes de Turquie.
Lesdites redevance et retenue devant être versées en or parla Société du Tombac directement à la Banque impériale ottomane à Constantinople pour le service de l’emprunt.
Garanti en outre, en cas d’insuffisance, par les revenus généraux de l’empire ottoman.
Représenté par 45,455 obligations, libérées et au porteur, de 500 fr. ou 20 livres sterling ou 22 livres turques, divisées en coupures de 1, 5 et 25 obligations.
Remboursables au pair en 41 ans, du 13 août 1893 au 13 février 1934, par llfnges au sort semestriels ayant lieu les 13 janvier et 13 juillet; pour le remboursement, des titres sortis s'effectuer les 13 février et 13 août suivant chaque tirage. ,^e gouvernement ottoman s’est réservé le droit, à partir du 1er jan-1Cl	rembourser les obligations à toute époque, on or et au pair. Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 13 février et 13 août de chaque année.
Les coupons se prescrivent par 6 ans ; Les obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent par 15 ans.
L’emprunt est exempt de tout impôt en Turquie. Les 45,455 obligations sont divisées comme suit :
21,455 titres	de	1	obligation,	nos t	à	21,455,	teinte	verte. 2,400	—	5	—	— 21,456	à	33,455,	—	lilas rose. , 480	—	25	—	— 3?,456	à	45,455,	—	chocolat-orange. Titres. — Divisés,	numérotés	et teintés	comme dessus, portant en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « £ ... fr.... Liv. T. ... R. M. ... Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 % Tombac 1893, fr. 22,727,500 = € 909.100 = R. M. 18,182,000 = Liv. T. 1,000,010 or. Gréé en veitu du flrman impérial du 26 avril 1853 8 mai 1893). Conformément à la convention de même date acceptée par la Société du Tombac. Divisé en 45,455 obligations de fr. 300 = f 20 = = R. M. 400 = Liv. T. 22 or. Rapportant un intérêt annuel de fr. 20, etc... Remboursables en 41 ans, moyennant un amortissement de 1 % l'an, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, etc., etc. Titre de une (ou 5ou 25)obligation de fr. 500, etc... N°..., etc... Intérêts,etc... Amortissement, etc... Garanties, etc...» Sans aucune date. Munis découpons aux échéances des 13 février et 13 août, dont le dernier porte le n0 52 et l’échéance du 13 février 1919. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du l3aoùtt897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas do souche. Au verso : Indication de la coupure et des numéros. Extrait de la convention du 26 avril/8 mai 1893, et tableau d’amortissement.
2200 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 13 août 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Erancfort-sur-Mein, Amsterdam, Bruxelles i et à Paris, en francs,à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre 1893. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples-VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 °/„ 1894 Emprunt 4 % de 40,000,000 de francs ou 32,400,000 marks de capital nominal, autorisé par iradé.imperial du 15 février 1894.
Destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement ottoman par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux.
Concédé à divers établissements parmi lesquels figurent à Paris la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Paris.
A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté d’une manière exclusive et inaliénable jusqu’à complet remboursement de l’emprunt, le minimum garanti de 1,500 francs par kilomètre (soit 1,768,011 fr.) sur la redevance annuelle qui leur est due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, aux termes de l’article 4 de la convention du 22 décembre 1885.
Le réseau exploité par la Compagnie sur lequel porte la redevance a une longueur de 1,178 kil. 674 mètres.
La Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux s’est engagée à verser directement cette redevance à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, pendant toute la durée de son traité d’exploitation, soit jusqu’en 1958, époque à laquelle l’emprunt devra être amorti.
L’emprunt est représenté par 80,000 obligations de 500 francs ou 405 marks entièrement libérées et au porteur, émises le 10 mai 1894 à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Banque internationale de Paris, au prix de 425 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 juillet 1894.
Remboursables au pair en 04 ans, du lor juillet 1894 au 1er janvier 1958, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et lor déccmhre, pour R remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet, suivant chaque tirage.
Les obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement 'Jans les 15 ans de la date de leur exigibilité, seront prescrites au proiit du ’ffésor ottoman.
Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs payables par moitié les lor janvier e i juillet de chaque année. emprunt est exempt de tout impôt, taxe ou retenue quelconque en ‘urquie. fitres. - Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 80,000, portant en langues française et turque le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 °/<, de 40,000,000 de francs avec garantie spéciale sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, Cet emprunt, qui est distinct de la partie de la Dette ottomane visée par le décret du 28 moliarrem 1299 (20 décembre 1881) est créé et émis pu i0 Gouvernement impérial ottoman pour la somme de Fr. 40,000,001) soit mark 32,400,000, jouissant d’une annuité de fr. 1,740,000, soit mark 1,409,400, conformément à l’iradé de S. M. impériale le Sultan on date du 15 chabot (février) 1309 (1894). Obligation au porteur de 500francs, soit 405 mark. Rapportant fr. 20, soit mk 16,20 d’intérêt annuel, etc., etc. > Datés à Constantinople, du 1er 13 mars 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor janvier 1898.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
1201 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Vienne, Berlin, Stnttgard, Francfort-sur Mein;c!a Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. Double liquidation.
VIII —EMPRUNT 3 1/2 % 1894 Garanti par Tribut d'Egypte. Emprunt3 1/2 % de 8,212,340 livres sterling de capital nominal, émis en vertu d’un iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1894.
Destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts ottomans, 5 % de 1854 et 4 1/4 % de 1871.
Garantie. — Par un engagement publié le 2 juin 1894, le khédnL. d’Égypte s’est obligé à payer à la Banque d’Angleterre la sommeannuelb de 329.249 £ 6 sh. 1 d. pour le service de l’emprunt; cet engage®611 devant rester en vigueur jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt ait 6|e remboursée. Conformément aux dispositions prises par S. M. le SU,1J,‘ cette annuité est garantie par le tribut d’Egypte. La conversion des Emprunts 5 % 1854 et 4 1/4 °/„ 1871 a eu lieu a Londres jusqu’au 14 juin 1894, chez MM. N.-M. Rothschild and Sous et à Paris, par transmission, chez MM. do Rothschild frères.
Contre 100 liv. st. de capital nominal des Emprunts 1854 et 1871, il a été remis 100 liv. st. de capital nominal du nouvel emprunt 3 1/2 % 1894, plus une soulte en espèces de 6 liv. st.
Les titres des emprunts 1854 ht 1871 qui n’ont pas été présentés à la conversion, le 14 juin 1894, ont été remboursés le 16 juillet suivant.
Par suite, Pemprunt4 1/4 °/0 1871, qui était admis à la cote officielle, en a été supprimé dès le 8 juin 1894.
L’emprunt 3 1/2 °/« 1894 est représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, émis à 94 °/0entièrement libérés ou au porteur.
Remboursables au pair en 61 ans, du 15 octobre 1895 au 15 octobre 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer lé 15 octobre suivant.
Le Gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter le fonds d’amortissement après le 15 avril 1905.
Intérêt annuel: 3 1/2 %, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans et les titres amortis au bout de 15 ans. i Titres. — Divisés comme suit :
3.000 titres de liv. st. 1000 n°s 1 à 3000 teinte carmin.Liv. st. 3.000.000 5-000	-	500	—	3001	à	8000	—	bleue	—	2.500.000 24-000	—	100	—	8001	à	32000	—	verte	—	2.400.000 '5-617	—	20	—	32001.	à	47617	—	chamois	—	312.310 47-617	8.212.340 Us portent en langues anglaise, turque et française le libellé de: « Obligations ottomanes 3 t/2 °/0 sur le Tribut d’Egypte pour £ 8,212,340 n»	 La présente obligation fait partie de l’emprunt émis par N. M. Rothschild et Sons de Londres, aux termes d’un contrat pass cn clalc ^u 4/16 mai 1894 entre le gouvernement impérial ottoman repré-senlé Par 8. S. Nazef Pacha, Ministre des finances, agissant en vertu d’un traité impérial daté du 9 Zilcade 1311 (2 mai 1310-1894) d’une part et ^T- M. Rothschild et Sons de Londres, MM. do Rothschild frères de ns et la Banque impériale ottomane, en qualité de contractants pour a conversion ou le remboursement de .l’Emprunt 5 °/0 de l’année 1854 elde 1 Emprunt 4 1/4 % de l’année 1871 d’autre part; lequel contrat en tant qu’il se rapporte au tribut d’Egypte a été communiqué à Son Altesse leKhédive d’Egypte, qui l’a continué suivant décreten date du 30mai 1894.» Suivent les conventions extraites du susdit contrat et copie du décret du Khédive d’Egypte. Tableau des payements, nombre et numérotage des titres. Datés du 27 septembre 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le numéro 125 et l’échéance du 15 avril 1957. ( Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 15 octobre 1897, cet emprunt était amorti pour un capital de 124,800 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis an tirage s’effectuent à Londres et Contantinople ; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juillet 1894, Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Les transactions ont lieu par... livres sterling de capital. £ « Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20, la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les mutiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 liv. st. de capital.
Etant donné le cours de 98 fr. 50, le prix d’une coupure de 20 liv. st. de capital ressort à 496 fr. 45, Soit :	X 25.20 = 496 fr. 45. IX. — EMPRUNT OTTOMAN 5 »/° 1896 Emprunt 5°/„de 74.380.000 francs ou 2,975,200 livres sterling de capital nominal, autorisé par iràdé impérial du 13 février 1896, et destiné à faire face aux dépenses extraordinaires occasionnées par les événements de l’année 1895.
Concédé à la Banque impériale ottomane suivant convention du 12 mars 1896.
L’Emprunt est représenté par 148,760 obligations de 500 francs sur les quelles 105,500 ont été émises, en mai 1896, au prix de 480 francs, P‘ir'a Banque impériale ottomane. Le surplus de l’emprunt a reçu une affct|J lion spéciale qui Timmobilise d’uue façon absolue pour un temps i«de terminé. Remboursable au pair en 49 ans, de 1897 à 1946, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s’cffec-tuer le 13 juillet suivant.
Le gouvernement s'est réservé le droit de rembourser par anticipation la totalité de l'emprunt à partir du 13 juillet 1906.
Les obligations sorties au tirage et non présentées à l’encaissement dans les quinze années qui suivront la date do leur exigibilité seront prescrites au profit du Trésor ottoman.
Intérêt annuel : 5 °/„ soit 25 francs par titre de 500 francs payables par moitié les 13 janvier et 13 juillet de chaque année.
L'Emprunt est exempt de tout impôt ou taxe dans l’empire ottoman. Pour assurer le service régulier de l’intérêt et de l’amortissement dudit emprunt qui exige une annuité de Ltq. 180,000, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté à la Banque impériale ottomane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable de sa part jusqu’à extinction du capital nominal des obligations, une somme annuelle de Ltq. 200,000, provenant de revenus spéciaux dont l’encaissement est confié à l’administration de la Dette publique ottomane.
Titres divisés et	numérotés comme suit :
53,000 titres de	1	obi.	de	20	£	ou	500 fr., n»*	U	à	53,010, teinte	bistre. 6,500 — de	5	—	de	100	£	ou	2,500 fr., n“	53,011	à	85,510,	—	rouge.
800 — de	25	—	de	500	£	ou	12,500 fr., n°*	85,511	à	105,510,	—	bleue. portant en langues turque, française, anglaise et allemande, le libellé de: * Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 5 °/„ 1896 avec garanties spéciales énumérées ci-dessons £ 2,975.200, fr. 74.380.000, etc., créé en vertu (les accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impénale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 1/13 février 1896. Cet emprunt est destiné etc... Divisé en 148.760 obligations eu porteur de£ 20 ou fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel de £ 1 ou ^ etc-i remboursables au pair en 49 ans 1/4. Titre de une obligation n’ " Datés à Constantinople du 14 mai 1896. Munis de coupons aux échéances des 13 janvier et 13 juillet, dont le dernier porto le n° 54 et échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance u janvier 1898). Pas de souche. Au verso : tableau d’amortissement e^cxtiait de la convention du 29 février/12 mars 1890. ^ ^eces titres (sur 148.760) étaient amortis au 13 juillet 1897. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Constantinople, Londres, Berlin; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7, et au Comptoir national d’Escomple de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, de 105,500 obligations,le 12 août 1896.
Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations.

                

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