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Dénomination	TURQUIE
Titres	I. — DETTE CONVERTIE 4 °/0 La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret impérial du 8/20 décembre 1881, (28 mouharrem 1299), qui en a réglé l'unification et la conversion dans les conditions ci-après exposées. L'ancienne Dette ottomane se composait des emprunts suivants : t» Emprunt 1854, 6 % — 3 millions de liv. sterl. — émis à 85 °/0, remboursable par tirages à partir de 1856. 2° Emprunt 1855, 4 % — 5 millions de liv. sterl. — garanti par la France et l'Angleterre, remboursable par tirages. 2° Emprunt 1858 6 % — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 °/0 et partie à 62 /, °/0 ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892. 4° Emprunt 1860 6 °/„ — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de bancs, sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 500 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages en 36 ans, de 1861 à 1896. 5° Emprunt 1862 6°/0 — 8 millions de liv. sterl. — émis à 68°/0, remboursable en 23 ans /. à partir de 1863. 6° Emprunt 1863 6°/„ — 200 millions de francs, en 400,000 obligations de DO fr. émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans '/s, le 1864 à 1887. ■° Emprunt 1865 6°/„ — 150 millions de francs en 300,000 obligations de iûO fr. émises à 330 fr., remboursables en 21 ans de 1866 à 1887. 8" Emprunt 1869 6°/„ — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de l‘-, émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902. ■' Emprunt 1871 6% —5,700,000 liv. sterl. —émis à 73 %, remboursable en3i ans, de 1872 à 1905. 10" Emprunt 1872 6°/<> (Bons du Trésor) — 11,126.200 liv. sterl. — -nii3 à 0, remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878. 11° Emprunt 1873 6 °/0 — 694,444,500 fr. en 1,388, 889 obligationsde500 f émises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906. 12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligation productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans j 1870 à 1974, à 400 fr., et avec primes. 13° Dette générale 5 °/0 consolidée, dont la création résulte de la loi dn 29 mars 1865, au capital nominal de 96,593.090 liv. sterl., émis en 1865 lé; et 1874, partie à 50 °/0, partie à 23 7* % et partie à 43 7, »/„. 14° Nouveau 5°/„ 1875, dit Ramazan créé en vertu de l’iradé du 30 Dama zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts e' des obligations sorties aux tirages. Ces tiLres, productifs d’un intérêt de5M et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31.500,000 liv. sterl. 15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense —5 millions de liv. sterl. —émis à 52 %, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages. De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que 0-emprunts 1860, 1863, 1865, 1869, 1873, Dette générale 5% et Ramazan. Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre le Gouvernement et les délégués de ses créanciers, le règlement de la Dette; été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit : Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives. Les autres emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d'émission. En outre, les intérêts non payés jusqu’à la fin de tanné 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % ^es P™ d’émission. Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par 1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 de ce prix d’émission (en représente tion des intérêts arriérés). Ce qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux noc veaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir : F nnrunt 1858 — 93.15 % du capital nominal ancien. '' _ 1860 — 62.90 — — — 1862 - 74.50 - — __ 1863 - 76.30 - — — _ 1865 — 71. » — — —' _ 1869 — 62.40 — — — _ 1872 -107.75 - - -_ 1873 — 55.25 — — — Dette générale 5 0/c 50.25 Lots turcs, 45-09 — — — Eu ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1» Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issu.-; 2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a etc basée soit sur les taux d émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 °/„ des prix d’émission. Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pjrnr les emprunts ci-après : Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties des intérêts Emprunt 1858 93.15 »/„• 23.26 «/» 1860 62.90 — 15.29 — - 1862 74.50 — 18.12 — - 1863 76.30 — 18.553 -- 1865 71. >. — 17.26 — - 1872 107.75 — 17.20 -Dette générale 5 % » » — 14.78 — Lots turcs 45.09 — 19.18 — il n’a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 e't 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les titres sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pen-hni la suspension des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortis, et les numéros sortis Mt été replacés dans les roues. Tous les titres des emprunts réduits devaient être enregistrés, par suite L quoi le porteur recevait une quantité de titres correspondant au mon-tint du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal était retirée par le Conseil d'administration. C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il • pourvu à l’échange des titres de Ramazan. Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au 1/13 février 1% Passé ce délai, les coupons échus étaient périmés. Après le 1 13 . vrier 1885, l'enregistrement ne devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration. En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du ler/l3 mu; ^ prise d’accord avec le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, tous les litres de la Dette publique ottomane compris dans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Rama-zan (à l’exception des Lots Turcs), qui n’ont pas été présentés à l'enregistrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888-ont été frappés de prescription. Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cèle d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinciion complète de ladite Dette : Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pèche à Constantinople et de la dîme des soies dans une partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l’impôt des patentes: le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale. Les 4/5 de ces revenus sont affectés au service de l’intérêt de la Délit réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4 %. Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chaque année, à compter du 1/13 septembre 1882. L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortissement de la Dette jusqu’à concurrence de 1 °/» du capital réduit Au point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont oie divisés en quatre groupes, savoir : 1er groupe. — Emprunts 1858-1862. 2e - — 1860-1863-1872. 3e — — 1865-1869-1873. 4e — Dette générale et Lots turcs. jUI. et à mesure de l'augmentation des recettes, chacun de ces Au successivement une attribution de 1/4 % sur l’ensemble groupes recevia ^ 6 Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 % ^endrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 •/„ d’intérêt et 1 % Amortissement, à raison de 1/4 «/„ par chaque groupe. D’amortissement des titres, qu’il soit opéré par achats ou par tirages, it avoir üeu à des taux ne dépassant pas les chiffres suivants : a) 66, 66 °/° du capital, quand l’intérêt servi est de 1 °/„ ; i,, du capital, quand l’intérêt, supérieur à 1 °/0, est inférieur à 3 °/o ; 100 oi C[U capital, quand l’intérêt servi s’élèvera à 3 %, ou plus. Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir à leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant a Constantinople^ Conseil d'administration (Exercice 1901-1902). — M. Rahington Smith, président; MM. Commandant Léon Berger, R. Lindau, chevalier de janko, marquis Guiccioli, Hamdy Bey, G. Auboyneau. Ce Conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite Dette. Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais cette opération est subordonnée au consentement donné, dans la forme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens. Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882. En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués uès 1 année 1882, et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un ‘■‘férèt aux différents emprunts réduits. Jusqu en 1884, c’est-à-dire jusqu’à l’échange des titres, le payement des coupon» a été effectué sur présentation des titres anciens qui avaient été frappés de l’estampille suivante : « Titre soumis aux disposition, i, décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions rieures prises par le Conseil d’administration de la Dette publia ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés à Paris, à la Banque ottomane En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et f. vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d'administration ! la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveau titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial. Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après les bases de la réduction de la Dette indiquées plus haut. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dits Résidus, pouvant toujours être échangés contre un titre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fr. _ ’ $9 L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons étaient périmés Enfin la conversion a été close en Europe, le 13 mai 1885, et à Constantinople le 1er/13 mai 1888. Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en quatre groupes, conformément au tableau ci-dessous : Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1858 et 186Î. SÉRIE A 2 500 $oup. de 50 Oblig. représentant 125.000 Oblig. N®‘ là 125000 f. 62-500.000 6.000 » 25 » » 150.000 » 475001 à 625000 75.000.0 10.000 » 5 » » 50.000 » 1325001 à 13 7 500 0 25.000.M 34.193 » 1 » » 34.193 » 3500001 à 3534194 17.0?» 7» 5Î.693 359.193 ' b \|r " wîfSfjB A donner en échange des titres des emprunts 1860, 1863, et 1812. litres nouveaux « SÉRIE B n nblis représentant 50.000 Oblig. N" 125001 à 175000 f. 25.000.000' coup. de 80 UW g' F > 73.000 » 625001 à 700000 37.500.000 . î5 " [ 200.000 » 1375001 à 1575000 100.000-.000 . 5 ’ 187 05-7 » 3534193 à 3721257 93.526.-200 • 1 ’ " __ 512.052 Fr- 256.026.200 "" Ml. 05! W Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1865, 1869 et 1813. SÉRIE C fr* i«3 ;t5 50 ObtiR représentant 60.000 Oblig. N"‘ 175001 à 225000 f. 25.000.000 g „ „ 375.000 » 700001 à 1075000 187.500.000 "5 „ „ 675.000 » 1575001 à 2250000 337.500.000 , . , 441.625 » 3721258 à 4162873 220.812.775 «•« " 1.541 625 Fr. 770.812.775 591.625 T" 2.426.870 1.315.366.675 4 rtf 67.3T0 Titres nouveaux à donner en échange des titres de la Dette générale 5 0/0 SÉRIE I> -2.426.870 4.315.306.675 coup, de 50 Oblig. représentant 250.000 Oblig. N°‘ 225001 à 475000 f. 125.000.000 j5 „ ». 250.000 » 1075001 à 1325000 125.000.000 5 » ,, 1.250.000 » 2250001 à 3500000 625.000.000 , i .. 448.419 » 4162874 à 4611293 224.209.900 T13.419 2.198.419 Fr. 1.099.209.900 I.SS1.789 coupures représentant ensemble 4.611.289 Obligations. Fr. 2.305.645.675 La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, G, D, a pour but unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé au bénéfice de l'amortissement, dans les conditions précédemment indiquées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semes-riellement, les 14 mars et 14 septembre de chaque année. Sur le capital de la Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 %, dont 4 °/0 pour le service de l’intérêt et 1 % pour le service de l’amortissement Toutefois des revenus spéciaux et limités ayant été affectés à ce service >1 ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de » état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n’ont pu être faites quau lauï de 1 •/• l’an sur le capital réduit. Titres. — Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont di -• en 4 séries A, B, G, D. (Les titres de la série A. provenant de l’échan» T Emprunts 1858 et 1862 qui n’ont jamais circulé en France, n’ont p°asé'S non plus délivrés en France, et sont d’ailleurs amortis depuis le 13 tembre 1898.) Chaque série comporte des titres de HO obligations, teinte rose. 25 — — bleue. 5 — — grise. 1 — — brique claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libelle de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2,305,645,675 francs, divisé en 4,611,289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : série A, fr. 179,596,800. — Série B, fr. 256,026,200. — Série C fr. 770,812,775. - Série D, fr. 1,099,209,900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S. M. le Sultan, du28mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman et les délégués international]! des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou C, ou D titre au porteur de 500 fr. représentant l'obligation n° (ou titre au porteur pour représentant les obligations n°s à ). Ces séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28 mouharrem 1299(18/20 décembre 188b pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés par le Gonseil européen de laDette publique ottomane, etc... • Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porle le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.(Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 14 mars 1903.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et de la coupure. Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du conseil (l'administra tion de la Dette publique pour l’exercice 1901-1902, indique quelle était.au 190’ la situation de la Dette générale ottomane convertie, inscrite ! grand Livre, au point de vue de l’amortissement, tel qu’il fonctionne, aU du fonds d’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881, . du'fonds d’amortissement extraordinaire provenant de la conversion des obligations de priorité 5 % en priorité 4 % de 1890. " CAPITAL CAPITAL CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES I«groupe. Série A . ■ • 7.831.869 7.831.869 amorti 2, _ _ B... 11.049.307 5.919.632 5.129.675 3« _ _ C... 33.604.176 4.642.056 28.962.120 _ D. . . 48.017.163 3.115.205 44.901.958 100.502.515 21.508.762 78.093.753 Le payement des coupons s’effectue à Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam ; et, à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote le 2 février 1881 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, G, D, sous trois rubriques distinctes ; Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mêmes séries. Les cours se cotent en rente. Négociations : A terme par 2,000 francs de rente 4 °/0 nominale et les multiples ; au comptant par 20 francs de rente nominale et les multiples (en petites coupures pour 100 fr. de rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépasse 100 fr. de rente). Étant donné le coursde 27 fr., le prix de 2,000 fr. de rente (nominale) ressort à 13,500 fr., 27X2.000 Soit : 7 —- 13.500 francs 4 II. - OBLIGATIONS OTTOMANES 4 0 » 1890 Dites de Consolidation. -mprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs de capital nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration la dette publique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, acco^ sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Destiné pour partie (moitié environ) à la conversion des SéMm, ûahilié et autres titres de la dette intérieure ; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman. Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusive et inaliénable. pat des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000francs, toute insuffisance éventuelle rteTant être couvertepar le produitdesdouanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus Ji. rectement par le conseil d’administration de la dette publique ottomane qui les verse à la la Banque Impériale Ottomane pour le service de l’emprunt. Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling on 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations. Remboursables à 500 francs en 41 ans de 1890 à 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 mars et 14 septembre suivant chaque tirage, Intérêt annuel : 4 %,, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er/1 i mars et 1"/14 septembre de chaque année. Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentés à rencaissement dans les 15 années de leur exigibilité seront prescrits ail profit du Trésor ottoman. Les titres sont exempts de tout impôt ou taxe en Turquie. Titres visés. — comme suit: 127250 titres de 1 obligation de 20 £ ou 500f soit 127250 oblig. nos 1 à 127250 teinte wt. 14000 — 5 — — — 70000 — nos 127251 à 197230 - tilts 1200 — 25 — — — 30000 — n°s 197251 à 227250 - >«• 142430 titres représentant 227250 obligations. Ils portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 •/» de 1890. ate garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,00 R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. - Gréé en vertu d’accords intervenus (r vernement impérial ottoman, le conseil d’administration de eDlre i blique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, accords la<ett° ^spar décret impérial du 15/27 avril 1890. Divisé en 227,250obli-SaD ' au porteur de £ 20 ou francs 500, etc... — Rapportant un intérêt '' ' "hle £0.16 sh. ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans. ,n de un0 (0U cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500 llUe n»> Intérêts, etc... Amortissement,etc... Garanties, etc... Extrait delà convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du •H 6octobre 1890. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 13 mars 1916- (Le couPon n°25 a été PaYé a son échéance du ü septembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau l'amortissement au verso. 36 350 de ces titres étaient amortis pour un capital de 18,175,000 francs, au 14 septembre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’etfectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam ; et a Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote au comptanèel à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations. III. - OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITÉ 4 °/° 1890 Emprunt 4°/o privilégié de 7,827,240 liv. st. ou 195,681,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, lesdits accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890. Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations ottomanes de priorité 5 1881. Représenté par 391,362 obligations dites obligations ottomanes de priorité 4 "/„ 1890, libérées et au porteur, de 20 liv. st. ou 500 fr. divisées ® coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20, 100,500 et 1,000 liv. st., ou 12,500 et 25,000 fr. de capital. Emis le 22 mai 1890, à Paris par la Banque Impériale Ottomane, la lijnque de Paris et des Pays-Bas, la Banque d’Escompte de Paris, le Comptoir National d’Escompte de Paris,etc..., au prixde4U fr. 5Qp de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juillet IR1'6 Les porteurs d’obligations de priorité 5 °/„ ont eu le droit de so « ' par privilège et sans réduction aux obligations 4 «/„ (titres libér’ * prix net de 410 fr. A cet effet, ils ont dû déposer avant le 22 mai 1890 1/" titres qui ont été reçus en payement au prix de 508 fr. 40. représentant"' capital augmenté des intérêts courus à 5 % jusqu’au 1er juin 1890 * Les obligations 5 °/° qui n’ont pas opté pour la conversion avant j-22 mai 1890, ont été remboursées le 12 juillet 1890 au pair, plus l’intérêt à 5 °/o couru à cette date, soit à raison de 508 fr. 40. En conséquence ce" titres ont été rayés de la cote officielle ledit jour, 12 juillet 1890. Les obligations de priorité 4 °/„ 1890 ont un privilège spécial en premier rang sur le produit de la redevance de la régie ottomane des tabacs et de< autres revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sou< la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane. Elles sont remboursables au pair en 41 ans, de 1891 à 1931, pat tirages au sort semestriels en lévrier et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 mars et 14 septembre suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 14 mars et 14 septembre de chaque année. Titres. — Divisés comme suit : 1,010 titres de S0 obligations de 1,000 liv. st. ou 25,000 fr. n°» 1 à 50000 teinte roseunr: 4,000 — 25 — 500 — 12,300 — 50001 à 150000 - bleue. 20,000 — 5 — 100 — 2,500 — 150001 à 250000 - grise. 141.362 — 1 — 20 — 500 — 250001 à 391362 - marra 166.362 Ils portent en langues turque, française, anglaise et allemande le libelle de : Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 °/o ottoman J890, liv. st. 7,827,240 ou francs 195,681,000, etc... émis en vertu des accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date ; . 15/27 avril 1890, divisé en 391,362 obligations au porteur de liv. st. 20 ou fr. 500, etc..., rapportant un intérêt annuel de liv. st. 0:16 sh. ou fr.20, etc-remboursables au pair en 41 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, par privilège, et comme première' charge sur le produit des revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la ConseiI d’administration de la Dette publique ottomane, y gestion “ redevance de la Régie ottomane des Tabacs. Cet emprunt, comp»5 (jggjiné à la conversion ou au remboursement des obli-. ottomanes de priorité 1881, précédemment gagées parles gât°n evenus ne constitue aucune charge nouvelle pour les finances mêmes rev^ ^ ^ou 5j ou 25, ou 50) obligation de liv. st. 20 ou turqueB- etc..., etc... » Datés à Constantinople, du 24/6 octo-‘■-iiiCS 500, 11 ‘ \|j;l0 Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte Je n° 52 1 ^ecliéance du 13 septembre 1916. (Le coupon n® 24 a été payé à son 61 . nce du 14septembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré U Présentation du titre une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. ' -jyjo de ces titres étaient amortis pour un capital de 29,750,000 francs, an il septembre 1902. I e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au üra„e s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam- et à Paris, à la Banque Impériale ottomane, rue Meyerbeer, -7. y Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 août 1890. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. IV. - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 «/„ (Douanes) Emprunt 4 % de 1902 créé par iradé du 26 septembre 1318-1902 de L. T. 8.600.020, ou fr. 195.455.000, avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire Ottoman. Représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ ont été affectées à la conversion ou au remboursement des obligations Douanes Ottomanes 5 % on circulation. Émises en souscription publique le 20 novembre 1902, à Paris, au prix ^ 130 francs stipulés payables : 130 francs à la répartition, et le solde, soit francs, le 14 janvier au plus tard. 1 porteurs d’obligations Douanes 5 °/o avaient le droit de souscrire aui ^''gâtions 4 % par préférence et sans être soumis à réduction ; les titres 5 °/o étaient reçus pour leur capital nominal de 500 frinf . porteurs recevaient en échange une quantité correspondante d’obU 4 % 1902 au prix de 430 francs par obligation, plus une soulte en pour toute somme ne pouvant être représentée par un titre gâtions 5 % 1886 non présentées à la conversion ont été remhr " le 14 janvier 1903. Les 390.910 obligations 4 % 1902 sont amortissables en 56 ails maximum, soit par rachats en Bourse, si les cours sont au-dessous j* pair, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, si les toc^ sont au pair ou au-dessus du pair. Le 1er tirage se fera, s’il y a lieu, en juin 1903. Intérêt annuel : 20 francs payables les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par six ans, les titres amortis et a,a présentés à rencaissement par quinze ans. Au service de l’intérêt et de l’amortissement du présent emprunt Gouvernement Ottoman a assigné et affecté à la Banque Impériale Ot;.-mane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable, la somme annuelle de 390.000 L. T., sur les revenus de l’administration générât des douanes et contributions indirectes, antérieurement affectée àlem-prunt 5 °/0 1886. Titres provisoires comportant des certificats de 1 obligation, teinte violacée, vignettes vert foncé, n° 1 à 290.910, et des certificats de 5 obligations, teinte grise, vignettes rouge brun, n° 290.911 à 390.910 portant le libellé de : « Gouvernement Impérial Ottoman. Emprunt 4 % de 1>. créé par iradé de S. M. I. le Sultan, on date du 26 septembre 1318-1905de L. T. 8 600.020 —Fr. 195.455.000 - Km. 158.318.550 - f 7.818.200 ara'affectation spéciale sur les Douanes de l’Empire Ottoman, etc. Certificat provisoire de une (ou cinq) obligation au porteur de fr. 500, oui.T,55, ou Rm. 405, ou £ 20, n°..., etc. ». Datés à Paris du 5 décembre 1905. Au-dessous, case et talon pour versement de libération. Souche à gauche-Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer 7. Admission a la cote, an comptant et à terme, le 25 novembre R®. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. v. - EMPRUNT OTTOMAN 4 «/» 1891 ^ Obligations Ottomanes 4 °/„ sur le tribut d’Égypte 1891. unt de 6,316,920 livres sterling de capital, autorisé par iradé ,S du 18 février 1891. , je à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de h'child frères, de Paris, et la Banque Impériale Oltomane. faranti conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891, une affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 18 4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaque année à \IM ,le Rothschild, de Londres, pendant toute la durée de l’emprunt pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement. Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Ottoman -, ■ 1877 (Defence Loan). La conversion s’est laite à Londres jusqu’au 31 mars 1891. Contre liv. st. 100, de capital de l’emprunt 5 % 1877, les porteurs ont reçu un montant nominal égal, soit liv. st. 100 de l’emprunt P t isul. plus une soulte de 7 livres sterling en espèces. Les titres de Yem-prunt 1877, non présentés à la conversion, ont été appelés au remboursement au pair le 10 avril 1891. Par suite, cet emprunt a été supprimé de 1s cote ledit jour 10 avril 1891. L’emprunt 4 °/„ 1891 est représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 livres sterling de capital, dits : « Obligations Ottomanes 4 % sur le tribut d'Égypte 1891 ». li est remboursable au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au -ort annuels en septembre ; pour le remboursement des titres sortis - effectuer le 10 octobre suivant. Intérêt annuel : 4 °/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre. i-e> obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. L» intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties ■ oou présentées au remboursement sont prescrites au bout de 15 aus. ^ gouvernement ottoman s’est interdit de faire aucune déduction ou Jtlonsur le Payement des coupons et sur le remboursement des ^ ®est réservé le droit de retirer les obligations de la abon à toute époque à partir du 10 avril 1902 en en payant la contre-'aleur au pair. Titres. — Les titres sont divisés comme suit: 3.200 Titres de liv. st. 1000 Nos 1 à 3200, teinte rose. y-’. 4.000 — — 500 — 3201 à 7200, — bleue. 10.000 — — 100 — 7201 à 17200, — verte. 5.846 — - 20 - 17201 à 23046. - chamois foncé - ,'Wj* ^ Vjhg Ils portent en langues anglaise, turque et française, le « Obligations ottomanes 4 % sur le tribut d’Égypte, pour 6,316 920 lj 1891), 1,000 liv. st. (ou 500, ou 100 ou 20), n° La présente oblio' fait partie d’un emprunt émis par MM. N.-M. de Rothschild and SoT Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891 entt(, Gouvernement impérial Ottoman, etc., etc... Conditions extraites dm' -contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier' • le n° 120 et l’échéance du 10 avril 1951. (Le coupon n° 23 a été pavé a v-échéance du 10 octobre 1902.)) Pas de timbre sec. Pas de souche'Pas; tableau d’amortissement. Ces titres étaient amortis, au 10 octobre 1902, pour un capital de 372 s livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sor:.-au tirage s’eftectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au chaos du jour, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1891. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions ont lieu par.... livres sterling capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres do capital et les multiples. VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % TOMBAC 1893 Emprunt du gouvernement ottoman de 22,727,500 francs 909,100 liv. ster. de capital nominal autorisé par iradé du 26 avril 8... 1893 et réglé par une convention de même date. Garanti en capital et intérêt d’une manière exclusive et iû'arU" par une redevance lixe et annuelle de 400,000 livres turques de la t,lu ■ son monopole et une retenue annuelle de 11,500 livres .jTombac p 2 par kilo, sur les droits des Tombekis importés I “Tnnanes de Turquie. 'su J ,nfP ot retenue devant être versées en or par la Société i ilites rcaevdui/o ^ Lu ' ^ directement à la Banque impériale ottomane à Constanti-Ül pour le.service de l’emprunt. Vt" ti en outre, en cas d’insuffisance, par les revenus generaux de moire ottoman. ■ & nar 45 455 obligations, libérées et au porteur, de 500 fr. ou Roprcsciue ’ ■ ..res sterling ou 22 livres turques, divisées en coupures de 1, 5 et 25 i obligations. Remboursables au pair en 41 ans, du 13 août 1893 au 14 février 1934, par ■ «ctesau sort semestriels ayant lieu les 14 janvier et 14 juillet; pour le ' mboursement des titres sortis s’efiectuer les 14 février et 14 août suivant chaque tirage. Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, à partir du 1er jan-ljd \|g95> de rembourser les obligations à toute époque, en or et au pair. Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié ^ H février et 14 août de chaque année. Les coupons se prescrivent par 6 ans ; les obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent par 15 ans. L'emprunt est exempt de tout impôt en Turquie. Les 44,155 obligations sont divisées comme suit : 21,455 titres de 1 obligation, n°s 1 à 21455, teinte verte. 2.400 - 5 — — 2145 6 à 33455, — lilas rose. 480 — 25 — — 33 45 6 a 45455, — chocolat-orange. Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en lan--ics turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « £ ... fr. ... fk.T.... R. M. ... Gouvernement impér.al ottoman. Emprunt de pr -> i\ Tombac 1893, fr. 22,727,500 = £ 909.100 = II. M. 18,182,000 = Lif. 1. 1,000,010 or. Gréé en vertu du firman impérial du 26 avril 1893 «mai 1893). Conformément ci la convention de mémo date acceptée par • société du Tombac. Divisé en 45,455 obligations de fr. 500 = £ 20 =-= H. M. 400 = Liv. T. 22 or. Rapportant un intérêt annuel de fr. 20, etc... eraooursables en 41 ans, moyennant un amortissement de l % l’an, jn.oimémcnt au tableau d’amortissement ci-contre, etc., etc. Titre de K ou5ou 25)obligation de fr. 500, etc... N°..., etc... Intérêts, etc... Amor-tissement, etc... Garanties, etc...» Sans aucune date. Munis de semestriels, dont le dernier porte len° 52 et l’échéance du 13 fév ^ (Le coupon n° 20 aétépayé à son échéance du 14 février 1903 iTal^' remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons1^ timbre sec. Pas de souche. Au verso : Indication de lu ^ xa ^oupurç,--numéros. Extrait de la convention du 26 avril/8 mai I893 e[ * d’amortissement. 5,500 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 14 février 1903 Le payement dos coupons-et le remboursement des obligations •-au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort Mein, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, en francs,à la Banque Impérj^ Ottomane,rue Meyerbeer, 7. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre tfâ Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 Emprunt 4 °/„ de 40,000,000 de francs ou 32,400,000 mark de optai nominal, autorisé par iradé impérial du 15 février 1894. Destiné au remboursement d’une avance faite au .Gouvernemento:;> man par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, Concédé à divers établissements parmi lesquels figurent à Paris. Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Pans A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement ottoman a assigné etaîea d’une manière exclusive et inaliénable jusqu’à complet rembourserai de l’emprunt, le minimum garanti de 1,500 francs par kilomètre»:. 1,768,011 fr.) sur la redevance annuelle qui leur est due par la Compara d’exploitation des chemins de fer orientaux, aux termes de l'article4deï convention du 22 décembre 1885. Le réseau exploité par la Compagnie sur lequel porte la redevance* une longueur de 1,178 kil. 674 mètres. La Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux s’est engagée à verser directement cette redevance à la Banque de Paris etdfl Pays-Bas à Paris, pendant toute la durée de son traité d’exploitation, jusqu’en 1958, époque à laquelle l’emprunt devra être amorti. L’emprunt est représenté par 80,000 obligations de 500 fraaC! ' ntièrement libérées et au porteur, émises le 10 mai 1894 à la j0$m»ise ^ et jgg pavs-Bas et à la Banque internalionale de Paris, ‘ 1CS stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au ,a prix‘Ie 4-a ’ tinillet 1894. 4 " hles au pair en 64 ans, du 1er juillet 1894 au 1" janvier 1958, „ > iisort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1er décembre, pour ?ir "j^msement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet, Vivant chaque tirage. obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement J-, ans de la date de leur exigibilité, seront prescrites au profit ... rrésor ottoman. Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs payables par moitié les 1er janvier çir juillet de chaque année. L'emprunt est exempt de tout impôt, taxe ou retenue quelconque en Tuiquic. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant en langues française et turque le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Em-.raDl 4 » „ de 40,000,000 de francs avec garantie spéciale sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux!'"Cet emprunt, qui est distinct de la partie de la Dette ottomane visée par le peret du 28 moharrem 1299 (20 décembre 1881) est créé et émis par le Gouvernement impérial ottoman pour la somme de Fr. 40,000,000 «it mark 32,400,000, jouissant d’une annuité de fr. 1,740,000, soit mark 1,11)9,400, conformément à l’iradé de S. M. impériale le Sultan en laie du 15 chabot (février) 1309 (1894). Obligation au porteur de 500 francs, soit4(B mark. Rapportant fr. 20, soit mk 16,20 d’intérêt annuel, etc., etc. » halés à Conslantinople, du ler/13 mars 1894. Munis de coupons se-iwtriels, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1918. te coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. •■ th de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. te payement des coupons , et le remboursement des titres sortis au s effectuent à Vienne, Berlin, Stuttgard, Francfort-sur-Mein ; et à ar’s' ei‘ francs> à la Banque de Paris et des Pays-Bis, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. •er cours se cotent en obligations. - égocialions à terme par 25 obligations et les multiples. VIII - EMPRUNT 3 1/2 °/„ 1894 Garanti par Tribut d'Egypte. Emprunt3 1/2 °/„ de 8,212,340 livres sterling do capital émis on vertu d’un iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1894. Destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts 0tt 5 °/o de 1854 et 4 1/4 «/„ de 1871. Garantie. — Par un engagement publié le 2 juin 1894, le ^ d’Égypte s’est obligé à payer à la Banque d’Angleterre la somme an®* de 329,249 * 6 sb. 1 d. pour le service de l’emprunt; cet engagera' devant rester en vigueur jusqu’à ce que la totalité de rempruntai * remboursée. Conformément aux dispositions prises par &. M. le s cette annuité est garantie par le tribut d’Egypte. La conversion des Emprunts 5 °/0 1854 et 4 1/4 °/„ 1871 a eu lieu al* dres jusqu’au 14 juin 1894, chez MM. N.-M. .Rothschild and Sous « Paris, par transmission, chez MM. de Rothschild frères. Contre 100 liv. st. de capital nominal des Emprunts 1854 et 1871, ih-remis 100 liv. st. de capital nominal du nouvel emprunt 3 1/2 •, ^ plus une soulte en espèces de 6 liv. st. Les litres des emprunis 1854 et 1871 non présentés à la conversi; le 14 juin 1894, ont été remboursés le 16 juillet suivant. Par suite, R; prunt4 1/4 % 1871, qui était admis à la cote officielle, en a été suppn: dès le 8 juin 1894. L’emprunt 3 1/2 °/o 1894 est représenté par des litres de 20, 100,If 1,000 liv. st. de capital, émis à 94 °/0enlièrement libérés ou au porteur Remboursables au pair en 61 ans, du 15 octobre 1895 au 15 octobre! par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le rembourser.! des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant. Le Gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter le fonds d'ainon-sement après le 15 avril 1905. Intérêt annuel: 3 1/2 °/0, payables par moitié les 15 avril et 15octoL Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans et les titres amortis au t«-de 15 ans. Titres. — Divisés comme suit : 3.000 titres de liv. st. 1000 n<> 1 à 3000 teinte carmin.Liv. st. 3.000.i»/; 5.000 — 500 — 3001 à 8000 — bleue - j ™ •. 24.000 — 100 — 8001 à 32000 — verte - ^y 15.617 - 20 — 32001 à 47617 — chamois - _1J__ iTêTT , langues anglaise, turque et française le libellé mrtent en ^ ' limitions, ottomanes 3 1/2% sur le Tribut d’Egypte pour £ : : LJl/" La présente obligation fait partie de l’emprunt émis par Rothschild et Sons de Londres, aux termes d’un contrat passé H'' 'V ' ', jgma; 1894 entre, le gouvernement impérial ottoman reprë-; < < Nazef Pacha, Ministre des finances, agissant en vertu d’un érial daté du 9 Zilcade 1311 (2 mai 1310-1894) d’une part et ult, y p0ihschild et Sons de Londres, MM. de Rothschild frères de M'!' h Banque Impériale Ottomane, en qualité de contractants pour version ou le remboursement de l’Emprunt 5 °/„ de l’année 1854 ^ l’Emprunt4 1/4% de l’année 1871 d’autre part; lequel contrat en * ' .j\| ,e rapporto au tribut d’Egypte a été communiqué à Son Altesse Khédive d’Egypte, qui l’a confirmé suivant décret en date du 30 niai 1894.» lavent les conventions extraites du susdit contrat et copie du décret il Khédive d’Egypte. Tableau des payements, nombre et numérotage des pa\|és du 27 septembre 1894. Munis de coupons, dont le dernier • viole numéro 125 et l’échéance du 15 avril 1957. ( Le coupon n° 16 a élé Davéà son échéance du 15 oclobre 1902.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. \«e Aa ^octobre 1902, cct emprunt était amorti pour un capital de 344,180 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres et Gontantinople ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juillet 1894. Les cours se cotent en rente. t.es transactions ont lieu par... livres sterling de capital. I.es calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les mutiples. IX. - EMPRUNT OTTOMAN 5 •/„ 1896 Emprunt 5°/0de 74,380,000 francs ou 2,975,200 livres sterling de 1 al nominal, autorisé par iradé impérial du 13 février 1896, et des-- ’’ Ldie lace aux dépenses extraordinaires occasionnées par les évé-■mt‘nts de l’année 1895. Concédé à la Banque impériale ottomane suivant coru 12 mars 1896. L’Emprunt est représenté par 148,760 obligations de 500 franc., quelles 105,500 ont été émises, en mai 1896, au prix de 480 f'anc;^ ^ Banque impériale ottomane. Remboursable au pair en 49 ans, do 1897 à 1946, par tirages au, nueis ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis 1 * tuer le 14 juillet suivant. Le gouvernement s'est réservé le droit de rembourser par ant c-la totalité de l’emprunt à partir du 14 juillet 1906. Les obligations sorties au tirage et non présentées à l’encaissema dans les quinze années qui suivront la date de leur exigibilité seront^ crites au profit du Trésor ottoman. Intérêt annuel : 5 °/„ soit 25 francs par titre de 500 francs payables» moitié les 14 janvier et 14 juillet de chaque année, L’Emprunt est exempt de tout impôt ou taxe dans l’empire oitomaa Pour assurer le service régulier de l’intérêt et de l’amortissementdiii emprunt qui exigu une annuité de Ltq. 180,000, le Gouvernement man a assigné et affecté à la Banque impériale ottomane, d’une manie-exclusive, irrévocable et inaliénable de sa part jusqu’à extinction k capital nominal des obligations, une somme annuelle de Ltq. provenant de revenus spéciaux dont l’encaissement est confié à l'aé-nistration de la Dette publique ottomane. Titres divisés et numérotés comme suit : 96,260 titres de 1 obi. de 20 £ ou 500 fr., n°* 1 à 53010 et 105511 a 148761). Mil 6,500 — de 5 — de 100 f ou 2,500 fr., n°» 530H à 85510, 800 —- de 25 — de 500 f ou 12,500 fr., n0» 85511 à 105510, portant en langues turque, française, anglaise et allemande, le libellé a a Gouvernement impérial.ottoman. Emprunt 5 % 1896 avec garanties sociales énumérées ci-dessous £ 2,975.200, fr. 74,380,000, etc., créé en ver; des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman,leCo:-seii d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque W riale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 1 • février 15.96, Cet emprunt est destiné etc... divisé en 148,760 obligations au porteur de £-20 ou fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel deO» fr. 25, etc., remboursables au pair en 49 ans 1/4. Titre de une oblifib-n° — » Datés - à Constantinople du 14 mai 1896. Munis Je couf estriels, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 13 juillet 1923. l" coupon n° 13 a été payé à son échéance du 14 janvier 1903.) Pas de (je, AU verso •' tableau d amollissement et extrait de la convention dail9 février/12 mars 1896. ■àVide ces titres étaient amortis au 14 juillet 1902. Les obligations nos 105511 à 148(60 doivent être munies de l’estampille rouge suivante: «Titre unitaire provenant de l’échange des coupures de 501. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis a :inge s'effectuent à Constantinople, Londres, Berlin ; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7, et au Comptoir national : Escompte de Paris, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant et à terme: De 105,500 obligations, le 12 août 1896, Et de 43,260 obligations, le 17 avril 1900. les cours se cotent en obligations.

Item

Raw OCR

Dénomination

                  TURQUIE

                

Titres

                  I. — DETTE CONVERTIE 4 °/0 La Dette de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret impérial du 8/20 décembre 1881, (28 mouharrem 1299), qui en a réglé l'unification et la conversion dans les conditions ci-après exposées.
L'ancienne Dette ottomane se composait des emprunts suivants : t» Emprunt 1854, 6 % — 3 millions de liv. sterl. — émis à 85 °/0, remboursable par tirages à partir de 1856.
2° Emprunt 1855, 4 % — 5 millions de liv. sterl. — garanti par la France et l'Angleterre, remboursable par tirages.
2° Emprunt 1858 6 % — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 °/0 et partie à 62 */, °/0 ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892.
4° Emprunt 1860 6 °/„ — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de bancs, sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 500 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages en 36 ans, de 1861 à 1896.
5° Emprunt 1862 6°/0 — 8 millions de liv. sterl. — émis à 68°/0, remboursable en 23 ans */. à partir de 1863.
6° Emprunt 1863 6°/„ — 200 millions de francs, en 400,000 obligations de DO fr. émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans '/s, le 1864 à 1887. ■° Emprunt 1865 6°/„ — 150 millions de francs en 300,000 obligations de iûO fr. émises à 330 fr., remboursables en 21 ans de 1866 à 1887.
8" Emprunt 1869 6°/„ — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de l‘-, émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902. ■' Emprunt 1871 6% —5,700,000 liv. sterl. —émis à 73 %, remboursable en3i ans, de 1872 à 1905.
10" Emprunt 1872 6°/<> (Bons du Trésor) — 11,126.200 liv. sterl. — -nii3 à 0, remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878.
11° Emprunt 1873 6 °/0 — 694,444,500 fr. en 1,388, 889 obligationsde500 f émises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906.
12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligation productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans j 1870 à 1974, à 400 fr., et avec primes.
13° Dette générale 5 °/0 consolidée, dont la création résulte de la loi dn 29 mars 1865, au capital nominal de 96,593.090 liv. sterl., émis en 1865 lé; et 1874, partie à 50 °/0, partie à 23 7* % et partie à 43 7, »/„.
14° Nouveau 5°/„ 1875, dit Ramazan créé en vertu de l’iradé du 30 Dama zan 1292 (6 octobre 1875). — Remis en payement delà moitié des intérêts e' des obligations sorties aux tirages. Ces tiLres, productifs d’un intérêt de5M et remboursables au pair, ont été créés pour un capital nominal de 31.500,000 liv. sterl.
15° Emprunt 5% 1877, dit de la Défense —5 millions de liv. sterl. —émis à 52 %, remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages.
De ces emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que 0-emprunts 1860, 1863, 1865, 1869, 1873, Dette générale 5% et Ramazan.
Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre le Gouvernement et les délégués de ses créanciers, le règlement de la Dette; été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881, dont les dispositions essentielles peuvent se résumer comme suit :
Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors du décret et ont continué de subsister dans leurs conditions respectives.
Les autres emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d'émission. En outre, les intérêts non payés jusqu’à la fin de tanné 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % ^es P™ d’émission.
Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par 1° Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2° Et une augmentation de 10 de ce prix d’émission (en représente tion des intérêts arriérés).
Ce qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux noc veaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir :
F nnrunt 1858 — 93.15 % du capital nominal ancien. '' _	1860 — 62.90 —	—	— 1862 - 74.50 -	— __	1863	-	76.30	-	—	— _	1865	—	71. »	—	—	—' _	1869	—	62.40	—	—	— _	1872	-107.75	-	-	-_	1873	—	55.25	—	—	— Dette générale 5 0/c 50.25 Lots turcs,	45-09 —	—	— Eu ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1» Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issu.-;
2° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a etc basée soit sur les taux d émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est remplacé par une majoration de 10 °/„ des prix d’émission.
Ce qui fait ressortir aux proportions suivantes le montant nominal réduit des certificats Ramazan émis pjrnr les emprunts ci-après :
Certificats provenant Certificats provenant d’oblig. amorties	des intérêts Emprunt	1858	93.15	»/„•	23.26	«/» 1860	62.90	—	15.29	— -	1862	74.50	—	18.12	— -	1863	76.30	—	18.553	--	1865	71. >.	—	17.26	— -	1872	107.75	—	17.20	-Dette générale 5 %	» »	—	14.78	— Lots turcs	45.09	—	19.18	— il n’a pas été émis de Ramazan pour les emprunts 1869 e't 1873. Le tirage des emprunts sujets à amortissement a été suspendu. Les titres sortis aux tirages dans les conditions des contrats originaux, pen-hni la suspension des payements du Gouvernement ottoman, ont été traités sur le même pied que les titres non sortis, et les numéros sortis Mt été replacés dans les roues.
Tous les titres des emprunts réduits devaient être enregistrés, par suite L quoi le porteur recevait une quantité de titres correspondant au mon-tint du capital réduit. La portion de titres représentant la différence entre le capital réduit et le capital nominal était retirée par le Conseil d'administration.
C’est au moyen de ces titres retirés de chaque emprunt qu’il • pourvu à l’échange des titres de Ramazan.
Le dernier délai pour l’enregistrement avait été fixé au 1/13 février 1% Passé ce délai, les coupons échus étaient périmés. Après le 1 13 . vrier 1885, l'enregistrement ne devait plus avoir lieu que conformément aux règlements à établir par le Conseil d’administration.
En vertu d’une décision du Gouvernement ottoman du ler/l3 mu; ^ prise d’accord avec le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane, tous les litres de la Dette publique ottomane compris dans le décret du 8/20 décembre 1881, y compris par conséquent les titres Rama-zan (à l’exception des Lots Turcs), qui n’ont pas été présentés à l'enregistrement ou à la conversion avant le 1/13 mai 1888-ont été frappés de prescription.
Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cèle d’une manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882 et jusqu’à extinciion complète de ladite Dette :
Les revenus des monopoles du tabac et du sel, de l’impôt du timbre, des taxes de pèche à Constantinople et de la dîme des soies dans une partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l’impôt des patentes: le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’ile de Chypre et la redevance de la Roumélie orientale.
Les 4/5 de ces revenus sont affectés au service de l’intérêt de la Délit réduite, sans que le taux de cet intérêt puisse excéder 4 %.
Ledit intérêt payable le 1/13 mars et le 1/13 septembre de chaque année, à compter du 1/13 septembre 1882.
L’autre cinquième desdits produits doit être consacré à l’amortissement de la Dette jusqu’à concurrence de 1 °/» du capital réduit Au point de vue de l’amortissement, les différents emprunts ont oie divisés en quatre groupes, savoir :
1er groupe. — Emprunts 1858-1862. 2e -	—	1860-1863-1872. 3e —	—	1865-1869-1873. 4e — Dette générale et Lots turcs. jUI. et à mesure de l'augmentation des recettes, chacun de ces Au	successivement une attribution de 1/4 % sur l’ensemble groupes recevia ^ 6 Dette réduite, de telle sorte que lorsque le maximum de 5 % ^endrait à être atteint, toute la Dette recevrait 4 •/„ d’intérêt et 1 % Amortissement, à raison de 1/4 «/„ par chaque groupe.
D’amortissement des titres, qu’il soit opéré par achats ou par tirages, it avoir üeu à des taux ne dépassant pas les chiffres suivants : a) 66, 66 °/° du capital, quand l’intérêt servi est de 1 °/„ ; i,, du capital, quand l’intérêt, supérieur à 1 °/0, est inférieur à 3 °/o ;
100 oi C[U capital, quand l’intérêt servi s’élèvera à 3 %, ou plus. Pour représenter les porteurs de titres ottomans et pour pourvoir à leurs intérêts, il a été créé un Conseil d’administration de sept membres siégeant a Constantinople^ Conseil d'administration (Exercice 1901-1902). — M. Rahington Smith, président; MM. Commandant Léon Berger, R. Lindau, chevalier de janko, marquis Guiccioli, Hamdy Bey, G. Auboyneau.
Ce Conseil administre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le moyen des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés par la Porte et affectés au service de la Dette réduite. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant intégral, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service des intérêts et de l’amortissement de ladite Dette.
Le Conseil a le droit, d’accord avec le Gouvernement ottoman, de procéder à la conversion de la totalité ou d’une partie de la Dette réduite, mais cette opération est subordonnée au consentement donné, dans la forme déterminée par le décret, par les porteurs anglais, français, allemands, autrichiens-hongrois et italiens.
Le décret du 20 décembre 1881 est entré en vigueur à partir du 1/13 janvier 1882.
En conséquence, les produits des revenus concédés ont été appliqués uès 1 année 1882, et ce, à partir du 1/13 septembre, au payement d’un ‘■‘férèt aux différents emprunts réduits.
Jusqu en 1884, c’est-à-dire jusqu’à l’échange des titres, le payement des coupon» a été effectué sur présentation des titres anciens qui avaient été frappés de l’estampille suivante : « Titre soumis aux disposition, i, décret impérial ottoman du 8/20 décembre 1881 et aux décisions rieures prises par le Conseil d’administration de la Dette publia ottomane pour la conversion. » Les titres étaient estampillés à Paris, à la Banque ottomane En conformité des dispositions du décret du 8/20 décembre 1881 et f. vertu des pouvoirs à lui conférés, le Conseil d'administration ! la Dette a décidé qu'il serait procédé, à Paris, à partir du 20 novembre à la conversion et à l’échange des titres estampillés contre de nouveau titres dits : titres de la Dette ottomane convertie, à l’exception toutefois des Lots turcs qui, en raison de leur caractère particulier d’obligations remboursables avec primes, ont été exclus de la conversion et soumis à un régime spécial.
Pour arriver à l’échange, les titres ont été déposés à Paris, à chacun des établissements chargés de leur service respectif. Et à partir du 10 janvier 1885, les porteurs ont reçu en obligations nouvelles de 500 fr. le capital nominal nouveau auquel ils avaient droit d’après les bases de la réduction de la Dette indiquées plus haut. Les titres déposés pour la conversion et d’une valeur trop faible pour faire l’équivalent d’une obligation nouvelle de 500 fr. ont donné lieu à la délivrance de bons provisoires dits Résidus, pouvant toujours être échangés contre un titre entier de même série, s’ils sont présentés en nombre suffisant pour représenter un capital de 500 fr. ou de multiples de 500 fr.	_	’ $9 L’estampillage des titres en vue de la conversion pouvait s’effectuer jusqu’au 13 février 1885. Passé cette date, les coupons étaient périmés Enfin la conversion a été close en Europe, le 13 mai 1885, et à Constantinople le 1er/13 mai 1888.
Les nouveaux titres de la Dette convertie ont été divisés en quatre groupes, conformément au tableau ci-dessous :
Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1858 et 186Î.
SÉRIE A 2 500	$oup. de 50 Oblig. représentant 125.000	Oblig. N®‘	là 125000 f. 62-500.000 6.000	»	25	»	»	150.000	»	475001	à 625000	75.000.0 10.000	»	5	»	»	50.000	»	1325001	à 13 7 500 0	25.000.M 34.193	»	1	»	»	34.193	»	3500001	à 3534194	17.0?» 7» 5Î.693		 359.193	' b *|r " wîfSfjB A donner en échange des titres des emprunts 1860, 1863, et 1812. litres nouveaux « SÉRIE B n nblis représentant 50.000	Oblig. N" 125001 à 175000 f. 25.000.000' coup.	de 80 UW g'	F >	73.000	»	625001 à 700000	37.500.000 . î5 "	[	200.000	»	1375001 à 1575000	100.000-.000 .	5	’	187 05-7	»	3534193 à 3721*257	93.526.-200 •	1	’	"	__		512.052	Fr- 256.026.200 ""	Ml. 05! W Titres nouveaux à donner en échange des titres des emprunts 1865, 1869 et 1813.
SÉRIE C fr* i«3 ;t5	50 ObtiR représentant 60.000	Oblig. N"‘	175001 à 225000 f. 25.000.000 g	„	„	375.000	»	700001	à	1075000	187.500.000 "5	„	„	675.000	»	1575001	à	2250000	337.500.000 ,	.	,	441.625	»	3721258	à	4162873	220.812.775 «•«	"		 1.541 625	Fr. 770.812.775 591.625 T"	2.426.870	1.315.366.675 4 rtf *67.3T0 Titres nouveaux à donner en échange des titres de la Dette générale 5 0/0 SÉRIE I> -2.426.870	4.315.306.675 coup, de 50 Oblig. représentant 250.000	Oblig. N°‘	225001 à 475000 f. 125.000.000 j5 „	».	250.000	»	1075001 à 1325000	125.000.000 5	»	,,	1.250.000	»	2250001 à 3500000	625.000.000 ,	i	..	448.419	»	4162874 à 4611293	224.209.900 T13.419		2.198.419	Fr. 1.099.209.900 I.SS1.789 coupures représentant ensemble	 4.611.289 Obligations.	Fr. 2.305.645.675 La division de la Dette convertie en 4 groupes ou séries A, B, G, D, a pour but unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes sera appelé au bénéfice de l'amortissement, dans les conditions précédemment indiquées. Les groupes ne diffèrent entre eux qu’à ce point de vue. Mais ils ont des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt qui leur est payé semes-riellement, les 14 mars et 14 septembre de chaque année. Sur le capital de la Dette réduite et convertie, il est concédé en principe 5 %, dont 4 °/0 pour le service de l’intérêt et 1 % pour le service de l’amortissement Toutefois des revenus spéciaux et limités ayant été affectés à ce service >1 ne peut être effectué de payement que dans les proportions où l’encaissement de revenus le permet. C’est le Conseil d’administration de la Dette publique qui fixe, chaque semestre, la quotité du payement qui résulte de » état des recettes. Jusqu’à ce jour, les répartitions n’ont pu être faites quau lauï de 1 •/• l’an sur le capital réduit. Titres. — Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessus, les titres sont di -• en 4 séries A, B, G, D. (Les titres de la série A. provenant de l’échan» T Emprunts 1858 et 1862 qui n’ont jamais circulé en France, n’ont p°asé'S non plus délivrés en France, et sont d’ailleurs amortis depuis le 13 * tembre 1898.) Chaque série comporte des titres de HO obligations,	teinte rose. 25	—	—	bleue.
5	—	—	grise. 1	—	—	brique claire. Les titres portent en langues française, turque et anglaise, le libelle de : « Dette convertie de l’Empire ottoman, pour le montant maximum de 2,305,645,675 francs, divisé en 4,611,289 obligations de 500 francs chacune et quatre fractions complémentaires, le tout réparti dans les séries suivantes : série A, fr. 179,596,800. — Série B, fr. 256,026,200. — Série C fr. 770,812,775. - Série D, fr. 1,099,209,900. Ces obligations ont été créées conformément aux prescriptions du décret de S. M. le Sultan, du28mou-harrem 1299 (8/20 décembre 1881), sanctionnant l’arrangement négocié entre le Gouvernement impérial ottoman et les délégués international]! des porteurs de titres de la Dette publique ottomane. Série B (ou C, ou D titre au porteur de 500 fr. représentant l'obligation n°	 (ou titre au porteur pour	représentant les obligations n°s	à	). Ces séries de titres sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernement impérial ottoman des revenus énumérés à l’art. VIII du décret impérial du 28 mouharrem 1299(18/20 décembre 188b pour le service de la Dette enregistrée ou de la Dette convertie, revenus administrés par le Gonseil européen de laDette publique ottomane, etc... • Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porle le numéro 40 et l’échéance du 13 septembre 1903.(Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 14 mars 1903.) Pas de souche. Au verso : Extrait du décret du 8/20 décembre 1881. Tableau des quatre groupes et de leur numérotage et indication de la série et de la coupure.
Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du conseil (l'administra tion de la Dette publique pour l’exercice 1901-1902, indique quelle était.au 190’ la situation de la Dette générale ottomane convertie, inscrite ! grand Livre, au point de vue de l’amortissement, tel qu’il fonctionne, aU	du fonds d’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881, . du'fonds d’amortissement extraordinaire provenant de la conversion des obligations de priorité 5 % en priorité 4 % de 1890. "	CAPITAL	CAPITAL	CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT LIVRES TURQUES	LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES I«groupe. Série A . ■ •	7.831.869	7.831.869	amorti 2,	_	_	B...	11.049.307	5.919.632	5.129.675 3«	_	_	C...	33.604.176	4.642.056	28.962.120 _ D. . .	48.017.163	3.115.205	44.901.958 100.502.515	21.508.762	78.093.753 Le payement des coupons s’effectue à Constantinople, Londres, Vienne, Berlin, Rome, Bruxelles, Amsterdam ; et, à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote le 2 février 1881 : Au comptant et à terme, des trois séries, B, G, D, sous trois rubriques distinctes ;
Et au comptant seulement, des fractions ou résidus des mêmes séries. Les cours se cotent en rente. Négociations : A terme par 2,000 francs de rente 4 °/0 nominale et les multiples ; au comptant par 20 francs de rente nominale et les multiples (en petites coupures pour 100 fr. de rente et au-dessous, et en grosses coupures pour tout ce qui dépasse 100 fr. de rente).
Étant donné le coursde 27 fr., le prix de 2,000 fr. de rente (nominale) ressort à 13,500 fr., 27X2.000 Soit : 	7	 —- 13.500 francs 4 II. - OBLIGATIONS OTTOMANES 4 0 » 1890 Dites de Consolidation. -mprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs de capital nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration la dette publique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, acco^ sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné pour partie (moitié environ) à la conversion des SéMm, ûahilié et autres titres de la dette intérieure ; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman.
Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusive et inaliénable. pat des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000francs, toute insuffisance éventuelle rteTant être couvertepar le produitdesdouanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus Ji. rectement par le conseil d’administration de la dette publique ottomane qui les verse à la la Banque Impériale Ottomane pour le service de l’emprunt.
Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling on 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations.
Remboursables à 500 francs en 41 ans de 1890 à 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 mars et 14 septembre suivant chaque tirage, Intérêt annuel : 4 %,, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les 1er/1 i mars et 1"/14 septembre de chaque année.
Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentés à rencaissement dans les 15 années de leur exigibilité seront prescrits ail profit du Trésor ottoman.
Les titres sont exempts de tout impôt ou taxe en Turquie. Titres visés. — comme suit: 127250 titres de 1 obligation de 20 £ ou 500f soit 127250 oblig. nos 1 à 127250 teinte wt. 14000	—	5	—	—	—	70000	—	nos 127251 à 197230 - tilts 1200	—	25	—	—	—	30000	—	n°s 197251 à 227250 - >«• 142430 titres représentant	 227250 obligations.
Ils portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 •/» de 1890. ate garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,00 R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. - Gréé en vertu d’accords intervenus (r vernement impérial ottoman, le conseil d’administration de eDlre i blique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, accords la<*ett° ^spar décret impérial du 15/27 avril 1890. Divisé en 227,250obli-SaD ' au porteur de £ 20 ou francs 500, etc... — Rapportant un intérêt '' ' "hle £0.16 sh. ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans. ,n de un0 (0U cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500 llUe n»> Intérêts, etc... Amortissement,etc... Garanties, etc... Extrait delà convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du •H 6octobre 1890. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 13 mars 1916- (Le couPon n°25 a été PaYé a son échéance du ü septembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau l'amortissement au verso.
36 350 de ces titres étaient amortis pour un capital de 18,175,000 francs, au 14 septembre 1902.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’etfectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam ; et a Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote au comptanèel à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations. III. - OBLIGATIONS OTTOMANES DE PRIORITÉ 4 °/° 1890 Emprunt 4°/o privilégié de 7,827,240 liv. st. ou 195,681,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman, le Conseil d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque Impériale ottomane, lesdits accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement des obligations ottomanes de priorité 5	1881.
Représenté par 391,362 obligations dites obligations ottomanes de priorité 4 "/„ 1890, libérées et au porteur, de 20 liv. st. ou 500 fr. divisées ® coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20, 100,500 et 1,000 liv. st., ou 12,500 et 25,000 fr. de capital. Emis le 22 mai 1890, à Paris par la Banque Impériale Ottomane, la lijnque de Paris et des Pays-Bas, la Banque d’Escompte de Paris, le Comptoir National d’Escompte de Paris,etc..., au prixde4U fr. 5Qp de 500 fr. stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 25 juillet IR1'6 Les porteurs d’obligations de priorité 5 °/„ ont eu le droit de so « ' par privilège et sans réduction aux obligations 4 «/„ (titres libér’ ** prix net de 410 fr. A cet effet, ils ont dû déposer avant le 22 mai 1890 1/" titres qui ont été reçus en payement au prix de 508 fr. 40. représentant"' capital augmenté des intérêts courus à 5 % jusqu’au 1er juin 1890	* Les obligations 5 °/° qui n’ont pas opté pour la conversion avant j-22 mai 1890, ont été remboursées le 12 juillet 1890 au pair, plus l’intérêt à 5 °/o couru à cette date, soit à raison de 508 fr. 40. En conséquence ce" titres ont été rayés de la cote officielle ledit jour, 12 juillet 1890.
Les obligations de priorité 4 °/„ 1890 ont un privilège spécial en premier rang sur le produit de la redevance de la régie ottomane des tabacs et de< autres revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sou< la gestion du Conseil d’administration de la Dette publique ottomane.
Elles sont remboursables au pair en 41 ans, de 1891 à 1931, pat tirages au sort semestriels en lévrier et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 14 mars et 14 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 14 mars et 14 septembre de chaque année.
Titres. — Divisés comme suit : 1,010 titres de S0 obligations de 1,000 liv. st. ou 25,000 fr. n°»	1 à 50000 teinte roseunr: 4,000	—	25	—	500	—	12,300	—	50001	à	150000	-	bleue. 20,000	—	5	—	100	—	2,500	—	150001	à	250000	-	grise. 141.362	—	1	—	20	—	500	—	250001	à	391362	-	marra 166.362 Ils portent en langues turque, française, anglaise et allemande le libelle de :	Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 °/o ottoman J890, liv. st. 7,827,240 ou francs 195,681,000, etc... émis en vertu des accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque impériale ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date ; . 15/27 avril 1890, divisé en 391,362 obligations au porteur de liv. st. 20 ou fr. 500, etc..., rapportant un intérêt annuel de liv. st. 0:16 sh. ou fr.20, etc-remboursables au pair en 41 ans, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, par privilège, et comme première' charge sur le produit des revenus affectés au service de la Dette publique ottomane, sous la ConseiI d’administration de la Dette publique ottomane, y gestion “ redevance de la Régie ottomane des Tabacs. Cet emprunt, comp»5 (jggjiné à la conversion ou au remboursement des obli-. ottomanes de priorité 1881, précédemment gagées parles gât*°n evenus ne constitue aucune charge nouvelle pour les finances mêmes rev^ ^	^ou 5j ou 25, ou 50) obligation de liv. st. 20 ou turqueB-	etc..., etc... » Datés à Constantinople, du 24/6 octo-‘■-iiiCS 500,	11 ‘	|j;l0 Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte Je n° 52 1 ^ecliéance du 13 septembre 1916. (Le coupon n® 24 a été payé à son 61 . nce du 14septembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré U Présentation du titre une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. ' -jyjo de ces titres étaient amortis pour un capital de 29,750,000 francs, an il septembre 1902.
I e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au üra„e s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort, Amsterdam- et à Paris, à la Banque Impériale ottomane, rue Meyerbeer, -7. y Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 août 1890. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
IV. - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 «/„ (Douanes) Emprunt 4 % de 1902 créé par iradé du 26 septembre 1318-1902 de L. T. 8.600.020, ou fr. 195.455.000, avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire Ottoman.
Représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ ont été affectées à la conversion ou au remboursement des obligations Douanes Ottomanes 5 % on circulation. Émises en souscription publique le 20 novembre 1902, à Paris, au prix ^ 130 francs stipulés payables : 130 francs à la répartition, et le solde, soit francs, le 14 janvier au plus tard. 1* porteurs d’obligations Douanes 5 °/o avaient le droit de souscrire aui ^''gâtions 4 % par préférence et sans être soumis à réduction ; les titres 5 °/o étaient reçus pour leur capital nominal de 500 frinf . porteurs recevaient en échange une quantité correspondante d’obU 4 % 1902 au prix de 430 francs par obligation, plus une soulte en pour toute somme ne pouvant être représentée par un titre gâtions 5 % 1886 non présentées à la conversion ont été remhr " le 14 janvier 1903.
Les 390.910 obligations 4 % 1902 sont amortissables en 56 ails maximum, soit par rachats en Bourse, si les cours sont au-dessous j* pair, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre, si les toc^ sont au pair ou au-dessus du pair.
Le 1er tirage se fera, s’il y a lieu, en juin 1903. Intérêt annuel : 20 francs payables les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par six ans, les titres amortis et a,a présentés à rencaissement par quinze ans.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement du présent emprunt Gouvernement Ottoman a assigné et affecté à la Banque Impériale Ot;.-mane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable, la somme annuelle de 390.000 L. T., sur les revenus de l’administration générât des douanes et contributions indirectes, antérieurement affectée àlem-prunt 5 °/0 1886.
Titres provisoires comportant des certificats de 1 obligation, teinte violacée, vignettes vert foncé, n° 1 à 290.910, et des certificats de 5 obligations, teinte grise, vignettes rouge brun, n° 290.911 à 390.910 portant le libellé de : « Gouvernement Impérial Ottoman. Emprunt 4 % de 1>. créé par iradé de S. M. I. le Sultan, on date du 26 septembre 1318-1905de L. T. 8 600.020 —Fr. 195.455.000 - Km. 158.318.550 - f 7.818.200 ara'affectation spéciale sur les Douanes de l’Empire Ottoman, etc. Certificat provisoire de une (ou cinq) obligation au porteur de fr. 500, oui.T,55, ou Rm. 405, ou £ 20, n°..., etc. ». Datés à Paris du 5 décembre 1905. Au-dessous, case et talon pour versement de libération. Souche à gauche-Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer 7.
Admission a la cote, an comptant et à terme, le 25 novembre R®. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. v. - EMPRUNT OTTOMAN 4 «/» 1891 ^ Obligations Ottomanes 4 °/„ sur le tribut d’Égypte 1891. unt de 6,316,920 livres sterling de capital, autorisé par iradé ,S du 18 février 1891. , je à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de h'child frères, de Paris, et la Banque Impériale Oltomane. faranti conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891, une affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 18 4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaque année à \IM ,le Rothschild, de Londres, pendant toute la durée de l’emprunt pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Ottoman -, ■ 1877 (Defence Loan). La conversion s’est laite à Londres jusqu’au 31 mars 1891. Contre liv. st. 100, de capital de l’emprunt 5 % 1877, les porteurs ont reçu un montant nominal égal, soit liv. st. 100 de l’emprunt P t isul. plus une soulte de 7 livres sterling en espèces. Les titres de Yem-prunt 1877, non présentés à la conversion, ont été appelés au remboursement au pair le 10 avril 1891. Par suite, cet emprunt a été supprimé de 1s cote ledit jour 10 avril 1891.
L’emprunt 4 °/„ 1891 est représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 livres sterling de capital, dits : « Obligations Ottomanes 4 % sur le tribut d'Égypte 1891 ». li est remboursable au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au -ort annuels en septembre ; pour le remboursement des titres sortis - effectuer le 10 octobre suivant.
Intérêt annuel : 4 °/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre. i-e> obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. L» intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties ■ oou présentées au remboursement sont prescrites au bout de 15 aus. ^ gouvernement ottoman s’est interdit de faire aucune déduction ou Jtlonsur le Payement des coupons et sur le remboursement des ^ ®est réservé le droit de retirer les obligations de la abon à toute époque à partir du 10 avril 1902 en en payant la contre-'aleur au pair.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit: 3.200 Titres de liv. st. 1000 Nos 1 à 3200, teinte rose.	y-’. 4.000	—	—	500	—	3201	à	7200,	—	bleue. 10.000	—	—	100	—	7201	à	17200,	—	verte. 5.846	—	-	20	-	17201	à	23046.	-	chamois foncé	-	,'Wj* ^	Vjhg Ils portent en langues anglaise, turque et française, le « Obligations ottomanes 4 % sur le tribut d’Égypte, pour 6,316 920 lj 1891), 1,000 liv. st. (ou 500, ou 100 ou 20), n°	 La présente oblio' fait partie d’un emprunt émis par MM. N.-M. de Rothschild and SoT Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891 entt(, Gouvernement impérial Ottoman, etc., etc... Conditions extraites dm' -contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier' • le n° 120 et l’échéance du 10 avril 1951. (Le coupon n° 23 a été pavé a v-échéance du 10 octobre 1902.)) Pas de timbre sec. Pas de souche'Pas; tableau d’amortissement.
Ces titres étaient amortis, au 10 octobre 1902, pour un capital de 372 s livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sor:.-au tirage s’eftectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au chaos du jour, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 mai 1891. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions ont lieu par.... livres sterling capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres do capital et les multiples.
VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % TOMBAC 1893 Emprunt du gouvernement ottoman de 22,727,500 francs 909,100 liv. ster. de capital nominal autorisé par iradé du 26 avril 8... 1893 et réglé par une convention de même date.
Garanti en capital et intérêt d’une manière exclusive et iû'arU" par une redevance lixe et annuelle de 400,000 livres turques de la t,lu ■ son monopole et une retenue annuelle de 11,500 livres .jTombac	p 2 par kilo, sur les droits des Tombekis importés I “Tnnanes de Turquie. 'su J ,nfP ot retenue devant être versées en or par la Société i ilites rcaevdui/o ^ Lu ' ^ directement à la Banque impériale ottomane à Constanti-Ül pour le.service de l’emprunt. Vt" ti en outre, en cas d’insuffisance, par les revenus generaux de moire ottoman. ■	& nar 45 455 obligations, libérées et au porteur, de 500 fr. ou Roprcsciue	’ ■ ..res sterling ou 22 livres turques, divisées en coupures de 1, 5 et 25 i obligations.
Remboursables au pair en 41 ans, du 13 août 1893 au 14 février 1934, par ■ «ctesau sort semestriels ayant lieu les 14 janvier et 14 juillet; pour le ' mboursement des titres sortis s’efiectuer les 14 février et 14 août suivant chaque tirage.
Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, à partir du 1er jan-ljd |g95> de rembourser les obligations à toute époque, en or et au pair.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié ^ H février et 14 août de chaque année.
Les coupons se prescrivent par 6 ans ; les obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent par 15 ans.
L'emprunt est exempt de tout impôt en Turquie. Les 44,155 obligations sont divisées comme suit :
21,455 titres	de 1	obligation,	n°s	1	à	21455,	teinte verte. 2.400	-	5	—	—	2145 6	à	33455,	— lilas rose.
480	—	25	—	—	33 45 6	a	45455,	— chocolat-orange. Titres. — Divisés, numérotés	et	teintés	comme dessus, portant en lan--ics turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « £ ... fr. ... fk.T.... R. M. ... Gouvernement impér.al ottoman. Emprunt de pr -> i\ Tombac 1893, fr. 22,727,500 = £ 909.100 = II. M. 18,182,000 = Lif. 1. 1,000,010 or. Gréé en vertu du firman impérial du 26 avril 1893 «mai 1893). Conformément ci la convention de mémo date acceptée par • société du Tombac. Divisé en 45,455 obligations de fr. 500 = £ 20 =-= H. M. 400 = Liv. T. 22 or. Rapportant un intérêt annuel de fr. 20, etc... eraooursables en 41 ans, moyennant un amortissement de l % l’an, jn.oimémcnt au tableau d’amortissement ci-contre, etc., etc. Titre de K ou5ou 25)obligation de fr. 500, etc... N°..., etc... Intérêts, etc... Amor-tissement, etc... Garanties, etc...» Sans aucune date. Munis de semestriels, dont le dernier porte len° 52 et l’échéance du 13 fév ^ (Le coupon n° 20 aétépayé à son échéance du 14 février 1903 iTal^' remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons1^ timbre sec. Pas de souche. Au verso : Indication de lu ^ xa ^oupurç,--numéros. Extrait de la convention du 26 avril/8 mai I893 e[ * d’amortissement.
5,500 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 14 février 1903 Le payement dos coupons-et le remboursement des obligations •-au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort Mein, Amsterdam, Bruxelles ; et à Paris, en francs,à la Banque Impérj^ Ottomane,rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre tfâ Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 Emprunt 4 °/„ de 40,000,000 de francs ou 32,400,000 mark de optai nominal, autorisé par iradé impérial du 15 février 1894.
Destiné au remboursement d’une avance faite au .Gouvernemento:;> man par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, Concédé à divers établissements parmi lesquels figurent à Paris. Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Pans A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement ottoman a assigné etaîea d’une manière exclusive et inaliénable jusqu’à complet rembourserai de l’emprunt, le minimum garanti de 1,500 francs par kilomètre»:. 1,768,011 fr.) sur la redevance annuelle qui leur est due par la Compara d’exploitation des chemins de fer orientaux, aux termes de l'article4deï convention du 22 décembre 1885.
Le réseau exploité par la Compagnie sur lequel porte la redevance* une longueur de 1,178 kil. 674 mètres.
La Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux s’est engagée à verser directement cette redevance à la Banque de Paris etdfl Pays-Bas à Paris, pendant toute la durée de son traité d’exploitation, jusqu’en 1958, époque à laquelle l’emprunt devra être amorti.
L’emprunt est représenté par 80,000 obligations de 500 fraaC! ' ntièrement libérées et au porteur, émises le 10 mai 1894 à la j0$m»i*se ^ et jgg pavs-Bas et à la Banque internalionale de Paris, ‘ 1CS stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au ,a prix‘Ie 4-a	’ tinillet 1894. 4	" hles au pair en 64 ans, du 1er juillet 1894 au 1" janvier 1958, „ > *iisort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1er décembre, pour ?ir "j^msement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet, Vivant chaque tirage. obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement J-, ans de la date de leur exigibilité, seront prescrites au profit ... rrésor ottoman. Intérêt annuel : 4 0/0, soit 20 francs payables par moitié les 1er janvier çir juillet de chaque année.
L'emprunt est exempt de tout impôt, taxe ou retenue quelconque en Tuiquic.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant en langues française et turque le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Em-.raDl 4 » „ de 40,000,000 de francs avec garantie spéciale sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux!'"Cet emprunt, qui est distinct de la partie de la Dette ottomane visée par le peret du 28 moharrem 1299 (20 décembre 1881) est créé et émis par le Gouvernement impérial ottoman pour la somme de Fr. 40,000,000 «it mark 32,400,000, jouissant d’une annuité de fr. 1,740,000, soit mark 1,11)9,400, conformément à l’iradé de S. M. impériale le Sultan en laie du 15 chabot (février) 1309 (1894). Obligation au porteur de 500 francs, soit4(B mark. Rapportant fr. 20, soit mk 16,20 d’intérêt annuel, etc., etc. » halés à Conslantinople, du ler/13 mars 1894. Munis de coupons se-iwtriels, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1918. te coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. •■ th de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. te payement des coupons , et le remboursement des titres sortis au s effectuent à Vienne, Berlin, Stuttgard, Francfort-sur-Mein ; et à ar’s' ei‘ francs> à la Banque de Paris et des Pays-Bis, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. •er cours se cotent en obligations. - égocialions à terme par 25 obligations et les multiples.
VIII - EMPRUNT 3 1/2 °/„ 1894 Garanti par Tribut d'Egypte. Emprunt3 1/2 °/„ de 8,212,340 livres sterling do capital émis on vertu d’un iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1894.
Destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts 0tt 5 °/o de 1854 et 4 1/4 «/„ de 1871.
Garantie. — Par un engagement publié le 2 juin 1894, le ^ d’Égypte s’est obligé à payer à la Banque d’Angleterre la somme an®* de 329,249 * 6 sb. 1 d. pour le service de l’emprunt; cet engagera' devant rester en vigueur jusqu’à ce que la totalité de rempruntai * remboursée. Conformément aux dispositions prises par &. M. le s cette annuité est garantie par le tribut d’Egypte.
La conversion des Emprunts 5 °/0 1854 et 4 1/4 °/„ 1871 a eu lieu al* dres jusqu’au 14 juin 1894, chez MM. N.-M. .Rothschild and Sous « Paris, par transmission, chez MM. de Rothschild frères.
Contre 100 liv. st. de capital nominal des Emprunts 1854 et 1871, ih-remis 100 liv. st. de capital nominal du nouvel emprunt 3 1/2 •, ^ plus une soulte en espèces de 6 liv. st.
Les litres des emprunis 1854 et 1871 non présentés à la conversi; le 14 juin 1894, ont été remboursés le 16 juillet suivant. Par suite, R; prunt4 1/4 % 1871, qui était admis à la cote officielle, en a été suppn: dès le 8 juin 1894.
L’emprunt 3 1/2 °/o 1894 est représenté par des litres de 20, 100,If 1,000 liv. st. de capital, émis à 94 °/0enlièrement libérés ou au porteur Remboursables au pair en 61 ans, du 15 octobre 1895 au 15 octobre! par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le rembourser.! des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant.
Le Gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter le fonds d'ainon-sement après le 15 avril 1905.
Intérêt annuel: 3 1/2 °/0, payables par moitié les 15 avril et 15octoL Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans et les titres amortis au t«-de 15 ans.
Titres. — Divisés comme suit :
3.000	titres de liv. st. 1000 n<*>	1 à 3000 teinte carmin.Liv. st. 3.000.i»/; 5.000	—	500	—	3001	à	8000	—	bleue	-	j ™ •. 24.000	—	100	—	8001	à	32000	—	verte	-	^y 15.617	-	20	—	32001	à	47617	—	chamois	-	_1J__ iTêTT , langues anglaise, turque et française le libellé mrtent en	^ ' limitions, ottomanes 3 1/2% sur le Tribut d’Egypte pour £ : : LJl/" La présente obligation fait partie de l’emprunt émis par Rothschild et Sons de Londres, aux termes d’un contrat passé H'' 'V ' ', jgma; 1894 entre, le gouvernement impérial ottoman reprë-;	< < Nazef Pacha, Ministre des finances, agissant en vertu d’un érial daté du 9 Zilcade 1311 (2 mai 1310-1894) d’une part et u*lt, y p0ihschild et Sons de Londres, MM. de Rothschild frères de M'!' h Banque Impériale Ottomane, en qualité de contractants pour version ou le remboursement de l’Emprunt 5 °/„ de l’année 1854 ^ l’Emprunt4 1/4% de l’année 1871 d’autre part; lequel contrat en *	' .j| ,e rapporto au tribut d’Egypte a été communiqué à Son Altesse Khédive d’Egypte, qui l’a confirmé suivant décret en date du 30 niai 1894.» lavent les conventions extraites du susdit contrat et copie du décret il Khédive d’Egypte. Tableau des payements, nombre et numérotage des pa|és du 27 septembre 1894. Munis de coupons, dont le dernier •	viole numéro 125 et l’échéance du 15 avril 1957. ( Le coupon n° 16 a élé Davéà son échéance du 15 oclobre 1902.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.	\«e Aa ^octobre 1902, cct emprunt était amorti pour un capital de 344,180 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres et Gontantinople ; et à Paris, au change du jour, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juillet 1894. Les cours se cotent en rente. t.es transactions ont lieu par... livres sterling de capital. I.es calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les mutiples.
IX. - EMPRUNT OTTOMAN 5 •/„ 1896 Emprunt 5°/0de 74,380,000 francs ou 2,975,200 livres sterling de 1 al nominal, autorisé par iradé impérial du 13 février 1896, et des-- ’’ Ldie lace aux dépenses extraordinaires occasionnées par les évé-■mt‘nts de l’année 1895.
Concédé à la Banque impériale ottomane suivant coru 12 mars 1896.
L’Emprunt est représenté par 148,760 obligations de 500 franc., quelles 105,500 ont été émises, en mai 1896, au prix de 480 f'anc;^ ^ Banque impériale ottomane.
Remboursable au pair en 49 ans, do 1897 à 1946, par tirages au, nueis ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis 1 * tuer le 14 juillet suivant.
Le gouvernement s'est réservé le droit de rembourser par ant c-la totalité de l’emprunt à partir du 14 juillet 1906.
Les obligations sorties au tirage et non présentées à l’encaissema dans les quinze années qui suivront la date de leur exigibilité seront^ crites au profit du Trésor ottoman.
Intérêt annuel : 5 °/„ soit 25 francs par titre de 500 francs payables» moitié les 14 janvier et 14 juillet de chaque année, L’Emprunt est exempt de tout impôt ou taxe dans l’empire oitomaa Pour assurer le service régulier de l’intérêt et de l’amortissementdiii emprunt qui exigu une annuité de Ltq. 180,000, le Gouvernement man a assigné et affecté à la Banque impériale ottomane, d’une manie-exclusive, irrévocable et inaliénable de sa part jusqu’à extinction k capital nominal des obligations, une somme annuelle de Ltq. provenant de revenus spéciaux dont l’encaissement est confié à l'aé-nistration de la Dette publique ottomane.
Titres divisés et numérotés comme suit : 96,260 titres de 1	obi.	de	20 £ ou 500 fr.,	n°*	1 à	53010 et 105511	a	148761).	Mil 6,500 — de 5	—	de	100 f ou 2,500 fr.,	n°»	530H à	85510, 800 —- de 25	—	de	500 f ou 12,500 fr.,	n0»	85511 à	105510, portant en	langues turque, française,	anglaise et allemande,	le libellé a a Gouvernement impérial.ottoman. Emprunt 5 % 1896 avec garanties sociales énumérées ci-dessous £ 2,975.200, fr. 74,380,000, etc., créé en ver; des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottoman,leCo:-seii d’administration de la Dette publique ottomane et la Banque W riale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 1 • février 15.96, Cet emprunt est destiné etc... divisé en 148,760 obligations au porteur de £-20 ou fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel deO» fr. 25, etc., remboursables au pair en 49 ans 1/4. Titre de une oblifib-n° — » Datés - à Constantinople du 14 mai 1896. Munis Je couf estriels, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 13 juillet 1923. l" coupon n° 13 a été payé à son échéance du 14 janvier 1903.) Pas de (je, AU verso •' tableau d amollissement et extrait de la convention dail9 février/12 mars 1896. ■àVide ces titres étaient amortis au 14 juillet 1902. Les obligations nos 105511 à 148(60 doivent être munies de l’estampille rouge suivante: «Titre unitaire provenant de l’échange des coupures de 501.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis a :inge s'effectuent à Constantinople, Londres, Berlin ; et à Paris, à la Banque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7, et au Comptoir national : Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme:
De 105,500 obligations, le 12 août 1896, Et de 43,260 obligations, le 17 avril 1900. les cours se cotent en obligations.

                

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