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I - DETTE CONVERTIE UNIFIÉE 4 •/. La Dette convertie unifiée de l’Empire ottoman est actuellement régie par le décret impérial du 8/20 décembre 1881 (28 mouiiarrem 1299) et le décret-annexe du 1/14 septembre 1903 (22 djémazi-ul-akhir 1321) qui en ont réglé à deux reprises différentes la conversion et l’unification.
I — Conversion de 1881-1882. Antérieurement à 1882, la Dette ottomane se composait des emprunts suivants 1* Emprunt 1854, 6 ®/0 — 3 millions de liv. sterl. — émis à 85 °/0, remboursable par tirages à partir de 1856.
2° Emprunt 1855, 4 »/„ — 5 millions de liv. sterl. — garanti par la France et l’Angleterre, remboursable par tirages.
3° Emprunt 1858 6% — 5 millions de liv. sterl. — émis, partie à 85 % et partie 62 */« °/0 ; amortissable par tirages en 33 ans, de 1859 à 1892.
4° Emprunt 1860 6% — 16 millions de liv. sterl. ou 400 millions de francs: sur lequel il n’a été créé que 101,861 obligations de 500 fr., émises à 312 fr. 50, remboursables par tirages en 36 ans, de 1861 à 1896.
5° Emprunt 1862 6% — 8 millions de liv. sterl. — émis à 68°/», remboursable en 23 ans et demi à partir de 1863.
6° Emprunt 1863 6°/0 — 200 millions de francs, en 400,000 obligations de 500 fr. émises partie à 360 fr. et partie à 340 fr., remboursables en 23 ans et demi de 1864 à 1887.
7° Emprunt 1865 6°/0 — 150 millions de francs en 300,000 obligations de 500 fr. émises à 330 fr., remboursables en 21 ans de 1866 à 1887.
8° Emprunt 1869 6°/o — 555,555,500 francs en 1,111,111 obligations de 500 fr. émises à 305 fr., remboursables en 33 ans de 1870 à 1902.
9° Emprunt 1871 6 % —5,700,000 liv. sterl. — émis à 73 %,, remboursable en 34 ans, de 1872 à 1905.
10° Emprunt 1872 6°/0 (Bons du Trésor) — 11,126,200 liv. sterl. — émis à 981/2 ®/0 remboursable au pair, par séries, de 1876 à 1878.
11» Emprunt 1873 6 «/. — 694,444,500 fr.en 1,388, 889 obligations de500 fr., émises à 297 fr. 50, remboursables en 33 ans, de 1874 à 1906.
12° Lots turcs. Obligations pour chemins de fer, 1,980, 000 obligations productives d’un intérêt annuel de 12 fr., remboursables en 105 ans, de 1870 à 1924, à 400 fr., et avec primes. 3» Dette générale 5 °/0 consolidée, dont la création résulte de la loi du 29 mars au capital nominal de 96,593.090 liv. sterl., émis en 1865,1873 et 1874, partie à 50partie à 23 V. % et partie à 43 •/, •/,.
14» Nouveau 5% 1875, dit Ramazan créé en vertu de l’iradédu 30 Ramazanl292, tobre 1875)- — Remis en payement de la moitié des intérêts et des obligations 1 rlje3 aux tirages. Ces titres, productifs d’un intérêt de 5 % et remboursables au . 0nt été créés pour un capital nominal de 31,500,000 liv. sterl. 15® Emprunt 5% 1877, dit de la Défense — 5 millions de liv. sterl. — émis à 52 % remboursable en 49 ans par rachats ou par tirages.
De ces’emprunts, il n’y avait d’admis à la cote officielle que les emprunts 1860, 1863 1865,1869, 1873, Dette générale 5 °/0 et Ramazan.
Depuis le commencement de l’année 1876, le Gouvernement ottoman avait suspendu le service de l’intérêt et de l’amortissement de sa Dette. Conformément aux déclarations par lui faites, à la conférence de Berlin, le 11 juillet 1878 et à la suite des accords intervenus entre le Gouvernement et les délégués de ses créanciers, le règlement de la Dette a été arrêté par le décret susdaté du 8/20 décembre 1881.
Les emprunts 1854, 1855, 1871 et 1877 ont été laissés en dehors de ce décret et ont continué de subsister dans leurs conditions originaires.
Les autres emprunts ont été réduits à leurs taux respectifs d’émission. En outre, les intérêts non payés jusqu’à la fin de l'année 1881 ont été capitalisés au moyen d’une majoration de 10 % des prix d’émission.
Le capital nominal nouveau de chaque emprunt a donc été constitué par : 1» Le prix d’émission (en représentation de l’ancien capital) ; 2» Et une augmentation de 10 ®/„ de ce prix d’émission (en représentation des intérêts arriérés).
Ce qui fait ressortir aux chiffres ci-dessous les capitaux nominaux nouveaux (ou réduits) de chacun des emprunts, savoir :
Emprunt 1858 — 93.15 % du capital nominal ancien. — 1860 — 62.90 — — — — 1862 — 74.50 — — -— 1863 - 76.30 - — — — 1865 — 71. » — — -1869 — 62.40 — — — 1872 —107.75 — - — — 1873 — 55.25 — — — Dette générale 5 °/„, 50.25 — — — -Lots turcs, 46.09 — — — En ce qui concerne les titres dits Ramazan : 1* Les certificats émis pour la moitié d’obligations amorties ont été réduits aux taux d’émission respectifs de chacun des emprunts dont ils étaient issus; *° Quant aux certificats émis pour moitié des intérêts, leur réduction a été ua9ée soit sur les taux d’émission respectifs de chaque emprunt, soit sur la proportion adoptée pour le règlement des intérêts arriérés, dont le nominal est rem-Ptecé par une majoration de 10 ®/0 des prix d’émission.
Pour le service de la Dette réduite, le Gouvernement ottoman a cédé dUa manière absolue et irrévocable, à partir du 1/13 janvier 1882et jusqu’à extinction complète de ladite Dette, les revenus des monopoles du tabac et du sel, des impû>; du timbre et des spiritueux, des taxes de pèche à Constantinople et de la des soies dans une partie de l’Empire ; une part proportionnelle de l’impôt de; patentes; le tribut de la Bulgarie; l’excédent des revenus de l’île de Chypre i la redevance de la Roumélie orientale.
Les 4/5 de ces revenus étaient affectés au service de l’intérêt de la Dette réduite sans que le taux de cet intérêt fixé au minimum à 1 •/0 puisse dépasser 4 L’autre cinquième devait être consacré à l’amortissement de la Dette jusque concurrence de 1 °/° du capital réduit.
Au point de vue de l’amortissement, les différents emprunts avaient été divisés en quatre groupes, savoir :
1" groupe, série A. —Emprunts 1858-1862. 2» - B. — — 1860-1863-1872. 3° - C. — — 1865-1869-1873. 4“ — D. — Dette générale et lots Turcs. Au fur et à mesure de l’augmentation des recettes, chacun de ces groupe-devait recevoir successivement une attribution de 1/4 •/« sur l’ensemble de la Dette réduite, de telle sorte que si le maximum de 5 “/, avait été atteint, toute la Dette aurait reçu4<>/0 d’intérêt et 1 % d’amortissement.
L’amortissement des titres, qu’il soit opéré par achats ou par tirages, devait avoir lieu à des taux ne dépassant pas les chiffres suivants : a) 66, 66 °/° du capital, si l’intérêt servi était de 1 °/0 ; b) 75 % du capital, si l’intérêt était compris entre 1 °/° et‘3 •/•; c) 100 °/o du capital, si l’intérêt servi s’était élevé à 3 •/<,, ou plus. La division de la Dette convertie en quatre groupes ou séries A, B, C, D, avait donc pour but unique de fixer l’ordre dans lequel chacun de ces groupes devait être appelé au bénéfice de l’amortissement. Les groupes ne différaient entre eui qu’à ce point de vue, mais ils avaient des droits identiques en ce qui concerne l’intérêt payable semestriellement les 14 mars et 14 septembre et fixé en principe au taux maximum de 4 %• En fait, les répartitions basées sur les produits des revenus concédés n’ont été effectuées qu’au taux minimum de 1 % l’an, à l'exception toutefois du dernier coupon à l’échéance du 14 septembre 1903 qui a été payé à raison de 5/8 »/<>» c’est-à-dire au taux de 1 1/4 <•/,.
Les titres delà dette convertie non compris les lots turcs représentaient à l'origine (1882) un capital nominal de 100,502,515 livres turques ou 2,284,150,000 francs.
Au 14 septembre 1903 et par suite, tant de l’amortissement ordinaire créé par le décret de 1881 que de l’amortissement extraordinaire provenant des économies de la conversion des obligations de priorité 5% en priorité 4 °/01890, la dette se trouvait réduite à 75,918,019 livres turques ou 1,725,409,500 francs.
Le tableau ci-dessous, extrait du compte rendu du Conseil d’administration de la Dette publique pour le 1er semestre de l’exercice 1903-1904, indique quelle était au 14 septembre 1903, la situation de la Dette pour chacune des séries. I CAPITAL CAPITAL CAPITAL NOMINAL PRIMITIF NOMINAL AMORTI NOMINAL RESTANT LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES LIVRES TURQUES i«troupe. Série A 7.831.869 7,831.869 amorti ‘ _ _ B 11.049.307 6.891.284 4.158023 “ _ _ G 33.604 176 6.249.706 27.354.470 4, _ _ D 48.017.163 3.611.637 44.405.526 100.502.515 24.584.496 75.918.019 _ H est d’usage de compter 22 livres turques par 500 francs, ce qui fait ressortir la parité Ibéorique de la livre turque à 22 fr. 73 environ.
II — Conversion et unification de 1903. Aux termes du décret de Mouliarrem, les produits des revenus concédés (monopoles du tabac et du sel, impôts du timbre et des spiritueux, etc.) étaient affectés exclusivement et en totalité au service de la Dette ; la progression de ces revenus était donc sans intérêt direct pour le Gouvernement Ottoman, aussi pendant la période de 22 ans qui s’est écoulée depuis l’arrangement de 1881-1882, les revenus sont-ils restés stationnaires, et l’intérêt distribué aux porteurs est-il resté invariablement fixé, à l’exception du coupon de septembre 1903, au chiffre minimum de 1 °/0 l’an.
Pendant cette même période, l’amortissement a porté sur 560 millions de francs de capital nominal, soit le quart environ du montant originaire de la Dette Convertie.
En présence de cette situation, le Gouvernement Ottoman s'est adressé à la Commission de la Dette Publique ottomane, au consortium des banques et à diverses personnalités financières en vue d’étudier un remaniement du régime de 1882 qui lui permit de s’intéresser effectivement à l’accroissement des recettes concédées.
Les pourparlers qui datent du mois de juillet 1901 se sont poursuivis jusqu’en juin 1903, et ont abouti à l’adoption par le Gouvernement Ottoman d’un projet présenté par le consortium des banques : Banque Impériale Ottomane, Comptoir national d’Escompte de Paris et Banque Française pour le commerce et l’industrie.
Le nouveau régime proposé se basait à la fois sur une répartition plus ratio-nclle des recettes consistant dans l’augmentation de l’intérêt servi aux porteurs et la réduction des sommes affectées à l’amortissement de la Dette, et sur une pai bcipation intéressant le Gouvernement à l’accroissement des recettes, au moyen de 1 abandon à son profit d’une partie des plus-values des revenus concédés.
Le projet comportait nécessairement le maintien intégral des revenus concédés au seivice de la Dette, et qui s’élevaient en 1902-1903 à 2.157.375 livres turques, aiiils au delà de cette annuité, les excédents doivent donner lieu à un partage ans la proportion de 1/4 pour les porteurs de la Dette et 3/4 pour le Gouverne-m-nt. L’intérêt de la nouvelle dette était fixé à 4 °/„ et l’amortissement ordi-naire à 1/2 %. la part revenant à la Dette dans les excédents de revenus deva servir à accélérer l’amortissement. Enfin, par un échange tenant compte i • droits respectifs de chacune des anciennes séries B, C, D, la Dette nouvelle-' trouvait unifiée.
Ce projet, dit d’unification, a été soumis à l'approbation des porteurs etds leurs représentants dans les divers pays conformément aux dispositions spéciale-du décret de Mouharrem; en France, les porteurs ont été convoqués et réunion assemblée générale les 29 juin et 23 juillet 1903, par les soins do l'Associatio-nationale des Porteurs français de Valeurs Etrangères.
Diverses modifications ont été demandées, notamment par les porteurs tau. çais et anglais, et concédées en partie par le gouvernement ottoman, à la SUj*; de quoi le projet d’unification a été sanctionné sous le titre de « Décret-Annei-au décret du 8/20 décembre 1881 » par iradé impérial du 28 août/10 septembre 1903 et définitivement approuvé suivant protocole du 1/14 septembre 1903 parle Gouvernement Impérial et le Conseil d’administration de la Dette Publique Ottomane.
La nouvelle Dette unifiée se trouve donc régie à la fois par le décret de Mouharrem et le décret-annexe dont les dispositions essentielles peuvent i résumer comme suit :
En représentation des titres des séries B, G, D en circulation au 14 septembr 1903, le Gouvernement Ottoman a créé 1,488,126 obligations de 500 francs 4 •„ dites « Obligations de la Dette convertie unifiée de l’Empire Ottoman «c formant ensemble un montant nominal de Ltq 32.738.772, ou £ 29.762.520 ou francs 744,063,000.
Les titres de la Dette convertie, séries B, G, D, ont cessé de porter inter à partir du 1/14 septembre 1903 et ont été échangés contre les obligations no; velles, savoir :
Série B ; 100 liv. nominales contre 70 liv. nominales en titres unifiés. Série G : 100 liv. nominales contre 42 liv. nominales en titres unifiés. Série JL) : 100 liv. nominales contre 37 1/2 liv. nominales en titres unifiés. Ainsi qu’il résulte du tableau ci-dessous, 1,411,435 obligations nouvelles ont c-:-absorbées par l’échange des titres.
Les 76,691 obligations de surplus ont été placées sur le marché. Le produit de ces obligations a servi à concurrence : a) de 300.000 Ltq à augmenter le Fonds de réserve ; b) de 150.000 Ltq à payer une bonification de 2 francs par titre aux Lots Tur • à l’occasion du retrait des feuilles de coupons; c) de 300.000 Ltq en chiffre rond à payer le timbre des nouveaux titres. Le surplus était réservé pour les Irais de l’opération. Tableau résumant les opérations de conversion et d’unification.
DETTE OTTOMANE CONVERTIE DETTE OTTOMANE UNIFIÉE SERIES B, C, D NOUVELLE aii 13 septembre 1903 sur la base au 14 septembre 1903 (capital nominal) ^ . (capital nominal) Livres turques Francs Livres turques Francs Série B-... 4.158.023 94.500.500 70 % 2.910.616 66.150.500 série G... 27.354.470 1.009.261.500 42% 11.488.877 261.111.000 Série D.. • • 44.405.526 621.692.500 37 1/2<>/0 16.652.072 378.456.000 75.918.019 1.725.409.500 31.051.565 705.717.500 j Obligations créées en vue d’assurer le règlement j des charges et frais de l’opération 1.687.207 38.345.500 Montant total de la Detle unifiée 32.738.772 744.063.000 Nota. — Indépendamment de l’unification de la Dette portant intérêt, le décret-annexe a également 1 modifié le régime des Lots Turcs.
Les 1,630,000 obligations des chemins de fer ottomans (lots turcs) restant en circulation au 14 septembre 1903, et remboursables d’ici à 1950, seront payés à raison de 60 °/0, soit 240 fr. en ce . qui concerne les titres non primés, et à raison de 100 °/0 pour les lots sortis avec prime.
L'échange des titres de la Dette convertie, séries B, C, D, contre des obligations provisoires de la Dette convertie unifiée, a commencé le 15 octobre 1903.
Cet échange a été effectué à Constantinople, Paris, Londres, Vienne, Berlin, Francfort-s.-M., Rome, Bruxelles, Anvers et Amsterdam.
Depuis le 15 mars 1905, l’échange n’a plus lieu qu’à Constantinople. 11 n’a pas été créé de « résidus », les porteurs ayant toutes facilités pour vendre les fractions d’obligations auxquelles ils avaient droit ou pour acheter les fractions complémentaires.
Conformément au Décret-Annexe, les anciens titres qui ne seront pas présentés a l’échange dans un délai de 15 années seront prescrits au profit du Gouvernement ottoman.
III — Émission 1906 (Conversion des Obligations Priorité). De Gouvernement Impérial Ottoman, d’accord avec le conseil d’adminis-bation delà Dette publique ottomane, a décidé, par un décret du 8/21 juin 1906, ^ procéder, en conformité de l’art. 35 de la Convention du 18/30 avril 1890 et de lait. 6 du décret du 1/14 septembre 1903, au remboursement au pair du solde res-tant en circulation sur l’emprunt de Priorité 4 % 1890, et s’élevant à 154,231,000 ■canes.
A ceteffet, l’annuité de Lt 430,500 rendue ainsi disponible, a été conformément 6 du Décret annexe, affectée à la création d’un montant de Lt 9,537,000 ou ’ ° ü de nouvelle Dette convertie unifiée destinée, à due concurrence, au ursement des obligations de Priorité et, pour le surplus, aux besoins du Gouvernement Ottoman.
Les obligations de priorité 4 % 1890 ont été appelées au remboursement partir du 14 juillet 1906 ; les porteurs ont pu demander l’échange de leurs obli gâtions contre des titres de la nouvelle émission; ils ont reçu une quantité égale d’obligations delà Dette Convertie Unifiée, plus une soulteen espèces de 30franc; par titre et les intérêts courus au 14 juillet 1906.
En conséquence, les obligations de priorité 4 % 1890 ont été supprimées de la cote le 17 juillet 1900.
Le montant de la Dette convertie uniliée a été ainsi porté de Lt 37,738,772 ou 744,063,000 fv. à Lt 42,275,772 ou 960,813,000 francs.
Garanties. Au service d’intérêt et d’amortissement des obligations de la Dette convertie unifiée sont demeurés affectés les droits, privilèges et garanties concédés parle décret de Mouharrem. Toutefois, il a été stipulé qu’au-dessusdu chiffre de2,157,3:5 livres turques, qui représente l’ensemble dos deux annuités des obligations uni. fiées et des Lots turcs, les excédents de recettes nettes de la Dette Publique ottomane seront partagés entre le Gouvernement Impérial et la Dette Publique dans les proportions suivantes :
75 °/„ au Gouvernement Impérial ; 25 % à la Dette Publique ottomane. La part de 25 % de la Dette Publique sera appliquée à un amortissement extraordinaire des obligations de la Dette convertie unifiée et des Lots turcs.
Enfin, à titre de garantie complémentaire et pour le cas où les revenus concédés ne suffiraient pas, au cours d’un exercice, à assurer le service régulier de la nouvelle Dette, il a été constitué un Fonds de Réserve auquel ont été versées: a) La somme de 900,000 livres turques environ existant déjà aux mains de l’administration de la Dette et inscrite à l’ancien compte «Fonds de Réserve pou: augmentation du taux de l’intérêt » ; b) La somme de 300,000 livres turquesà provenir duproduit des nouveaux titres c) La somme de 150,000 livres turques à verser par le Gouvernement Impéra à raison de 15,000 livres turques par an, à partir de 1319.
Au cas où il viendrait à se produire, au cours d’un exercice, une moins-value dans les recettes au-dessous du chiffre de 2,157,375 livres turques, toute insuffisance sera prélevée sur les intérêts et, au besoin, sur le principal du Fonds deRéserve.
Ces prélèvements devront être remboursés le ou les exercices suivants, pa-prélèvements sur les excédents de recettes de la Dette publique destinés aux amortissements extraordinaires.
Dans le cas où, au cours d’un exercice, un prélèvement aurait été fait sui ■ Fonds de Réserve, par suite d’une insuffisance des recettes, provenant des retard» apportés au versement des sommes payables en vertu des paragraphes 6,7et fi -l’article VIII, décret de Mouharrem : Excédent des revenus de l’ilc de Ch}pr-Redevance do la Rouinélie Orientale; Produit des droits sur le Tombéki -arriérés de ces revenus seront appliqués en premier lieu, lors de leur recou'-ment, au remboursement dudit prélèvement.
Le Fonds de Réserve sera augmenté de ses intérêts jus pu'à ce qu’il ah al‘ je livres turques, les intérêts entreront alors dans les recettes géné-2®‘ d0 la Dette publique ottomane. 3 tu 14 mars montan*; cc Fonde de Réserve s’élevait à 1,605,522 livres turques.
Conseil d’administration de la Dette Publique ottomane. Le conseil, institué par le décret deMouharrem pour représenter les porteurs, ilministre, perçoit et encaisse directement, pour le compte des porteurs et par le e[1 des agents relevant de son autorité, les revenus et autres ressources cédés la Porte et affectés au service de la Dette Convertie. Il réalise la valeur desdits revenus et ressources et en applique le montant, après déduction des frais d’administration et de recouvrement, au service d’intérêt et d’amortissement de la Dette.
Le Conseil a le droit d’affermer ou de donner à bail à des tiers l’un ou l’autre dus revenus concédés; mais dans ce cas, il reste directement responsable envers le Gouvernement Impérial.
L’administration des revenus concédés est soumise au contrôle du Gouvernement Impérial. Ce contrôle s’exerce par un commissaire et par des contrôleurs nommés par le Gouvernement et accrédités auprès du Conseil d’administration.
Le Conseil est composé de six membres. !• Un membre représentant les Porteurs Anglais et Néerlandais. 2* — — Porteurs Français. 3- — — Porteurs Allemands. 4» — — Porteurs Austro-Hongrois. 5* — — Porteurs Italiens. 8’ — — Porteurs Ottomans. Chaque membre est nommé pour cinq ans et est rééligible. La présidence annuelle du Conseil est dévolue alternativement au Délégué Anglais et au Délégué Français, en raison de l’importance considérable des titres détenus en Angleterre et en France.
Conseil d’administration (Exercice 1906-1907). MM. commandant Léon Berger, président; A. Block, Ch. Testa, chevalier de Janko, marquis A. Theodoli, Hamdy bey.
Ces 1,921,626 Obligations Ottomanes unifiées 4 % jouissent entre elles 4e droits et privilèges identiques. Elles portent intérêt à 4% payables lesl/14 mars el 1/14 septembre et sont amortissables en 58 ans et demi, de 1904 à 1962, par rachats si les titres sont au-dessous du pair, et par tirages au sort semestriels l'ec remboursement à 500 fr. si les titres sont au pair ou au-dessus.
Le Gouvernement ottoman s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir de 1913.
Les obligations et leurs coupons sont à tout jamais exempts de toutes taxes et toul imPôt dans l’Empire Ottoman. ^es couPons échus se prescrivent par six ans, et les obligations sorties au tirage Don Présentées à l’encaissement par quinze ans. Titres Avisés et numérotés comme suit :
Emission de 1903. 10.000 titres de 25 obligations n°* 1 à 250.000, teinte verte et rouge. 80.000 — 5 — n“ 250.001 à 650.000, — bleue et sépia. 838.126 — 1 — n°’ 650.001 à 1.488.126, — carmin et vert foncé Emission de 1906. 383.500 titres de 1 obligation nos 1.488.127 à 1.500.000 et 1.550.001 à 1.921.626, teinte verte et rouge. 10.000 — 5 — n°* 1.500.001 à 1.550.000, — bleue et sépia. Portant en langues française, turque et anglaise le libellé de : « Dette c vertie unifiée de l’Empire Ottoman pour un capital total de fr. 744.063.000 divisé. 1.488.126 obligations de fr. 500 chacune (ou pour un capital de fr. 216.750 Oo divisé en 433.500 obligations de fr. 500 chacune, créé en addition, etc.), et. Titre au porteur de fr. 500 (ou 2.500, ou 12,500) n° rapportant un intérêt annuel de 20 francs (ou 100 francs, ou 500 francs), etc... Ces obligations sont garanties par la cession absolue et irrévocable consentie par le Gouvernemes. Impérial Ottoman des revenus administrés par le Conseil d’Administraliondeli Dette Publique Ottomane, en conformité des dispositions spéciales du décret,et etc...» Datés à Constantinople du 1/14 septembre 1903 (ou 1906). Munis de coupra> semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1/14 septembre 1933. Lt coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1/14 mars 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
41.265 obligations (de 500 fr.) étaient rachetées et amorties au 1/14septembre 1907.
Le payement des coupons s’effectue respectivement à raison de Ltqs 0,9 — f 0,8 — 10 francs, à Constantinople, Londres et Paris ; et à Vienne, Berlin Francfort, Rome, Bruxelles et Amsterdam, au cours du change à vue sur Paris Admission à la cote, au comptant et à terme, les 17 octobre 1903 et 8 octobre 1906. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1903 90f 25 87'65 1906 98' » 91*50 1904 89 05 74 » 1907 97 40 91 15 1905 93 45 87 50 Il - OBLIGATIONS OTTOMANES 4 % 1890 Dites de Consolidation. Emprunt de 4,545,000 livres sterling ou 113,625,000 francs de caP-nominal, dit de consolidation, créé en vertu d’accords intervenus entre le f'-' vernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la Dette Publ'1' mane et la Banque Impériale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27 avril 1890.
Destiné pour partie' (moitié environ) à la conversion des Séhim, Dahilié et autres titres de la dette intérieure; l’autre partie devant être tenue à la disposition du Trésor ottoman.
Garanti en capital et intérêt, d’une manière exclusive et inaliénable, par des revenus spéciaux s’élevant à 282,800 livres sterling ou 7,070,000 francs, toute insuffisance éventuelle devant être couverte par le produit des douanes dont le total dépasse 1,700,000 livres sterling. Ges revenus sont perçus directement par le conseil d’administration de la dette publique ottomane qui les verse à la Banque Impériale Ottomane pour le service de l'emprunt.
Représenté par 227,250 obligations de 20 livres sterling ou 500 francs libérées et au porteur, divisées en coupures de une, cinq et vingt-cinq obligations.
Remboursables à 500 francs en 41 ans de 1890 à 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 14 mars et 14 septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 °/°> soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les i«/14 mars et lor/14 septembre.
Les coupons échus et non présentés au payement dans les 6 ans de leur échéance et les obligations sorties au tirage et non présentées à l’encaissement dans les 15 années de leur exigibilité sont prescrits au profit du Trésor ottoman.
Les titres sont exempts de tout impôt ou taxe en Turquie. Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 151280 titres de 1 obligation de 20 f ou 500' soit 127250 oblig. n°‘ 1 à 127250 teinte verte. 14000 — 5 — — — 70000 — n°» 127251 à 197250 — chamois. 1200 — 25 — — — 30000 — n°» 197251 à 227250 — rose. 112150 titres représentant. 227250 obligations.
Ils portent en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 •/„ de 1890, avec garanties spéciales énumérées ci-dessous. Liv. st. 4,545,000. Fr. 113,625,000. R. M. 90,900,000. L. T. 4,999,500. — Gréé en vertu d’accords intervenus entre le gouvernement impérial ottoman, le conseil d’administration de la dette publique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial du 15/27avril 1890. Divisé en 227,250 obligations au porteur de £20 ou francs 500, etc...— Rapportant un intérêt annuel de £ 0.16 sh. ou francs 20, etc... Remboursables au pair en 41 ans. Titre de une (ou cinq, ou vingt-cinq) obligations de £ 20 ou francs 500,etc... n0’... Intérêts, etc... Amortissement, etc... Garanties, etc... Extrait de la convention du 15/27 avril 1890, etc... » Datés à Constantinople du octobre 1890. Munis de coupons, dont lo dernier porte le n° 52 et l’échéance do 13 mars 1916. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 14 mars 1908.) Pas d0 timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
58,950 de ces titres étaient amortis au 14 mars 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au |‘lage seflectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, à a Hanque impériale ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 12 mars 1891. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 478' » 417' » 1905 479f50 449'50 1902 490 » 445 » 1906 497 » 459 50 1903 495 » 425 » 1907 493 » 467 » 1904 459 » 395 » III - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 »/„ (Douanes) Emprunt 4 °/o de 1902 créé par iradé du 26 septembre 1318-1902 de L. T. 8.600.020, ou fr. 195.455.000, avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire Ottoman.
Représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ ont été aflectées à la conversion ou au remboursement des 233.303 obligations Douanes Ottomanes 5 % en circulation.
Émises à 430 francs le 20 novembre 1902, à Paris. Les porteurs d’obligations Douanes 5 °/„ avaient le droit de souscrire atn obligations 4 °/o par préférence et sans être soumis à réduction ; les titres 5 •/, étaient reçus pour leur capital nominal de 500 francs et les porteurs recevaient en échange une quantité correspondante d’obligations 4 % 1902 au prix de 430fr par obligation, plus une soulte en espèces pour toute somme ne pouvant être représentée par un titre. Les obligations 5 °/0 1886 non présentées à la conversion ont été remboursées le 14 janvier 1903.
Les obligations 4 % 1902 sont amortissables en 56 ans au maximum, de 1903 à 1958, soit par rachats en Bourse, si les cours sont au-dessous du pair, soit pa: tirages au sort semestriels en juin et décembre, si les cours sont au pair ou au-dessus du pair.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par six ans, les titres amortis et non présentés à l’encaissement par quinze ans.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement du présent emprunt, le Gouvernement Ottoman a assigné et affecté à la Banque Impériale Ottomane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable, la somme annuelle de 390.000 L T-sur les revenus de l’administration générale des douanes et contribution-indirectes, antérieurement affectée à l’emprunt 5 % 1886.
Titres divisés et numérotés comme suit :
290.910 titres de 1 obligation n°* 1 à 290.910 teinte chamois, vignettes brun. 20.000 — 5 — n0! 290.911 à 390.910 teinte rosée, vignettes bleues. Portant en langues turque, française, anglaise et allemande, le libellé do Gouvernement Impérial Ottoman. Obligation privilégiée 4 »/0 de 1902 avec affectation spéciale sur les douanes de l’Empire Ottoman. Titre de une (ou cinq) obligé011 au porteur de fr. 500, ou L. T. 22, ou £ 20, ou Rm. 405 n°..., etc. Datés Constantinople du 14 janvier 1903 Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 14 janvier 1931.(Le coupon n» 10 a été payé à son échéance du 14 janvier 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
10245 de ces titres étaient rachetés et amortis au 14 janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 novembre 1902. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus bas I Années Plus haut Plus bas 1902 480' » 455' » 1905 496‘ » 465' » 1903 490 »> 435 » 1906 502 » 473 » 1904 477 » 400 » 1907 505 » 480 » IV - EMPRUNT OTTOMAN 4 % (891 dit : Obligations Ottomanes 4 */„ sur le tribut d’Égypte 1891. Emprunt de 6,316.920 livres sterling de capital, autorisé par iradé impérial du 18 février 1891; destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan ».
Concédé à MM. N. M. de Rothschild and Sons, de Londres, MM. de Rothschild frères, do Paris, et la Banque Impériale Ottomane.
Garanti, conformément au décret du Khédive d’Égypte du 20 mars 1891, par fine affectation sur le tribut d’Égypte, d’une somme de livres sterling 280,622,18.4, que le Khédive s’est engagé à faire remettre chaque année à MM. de Rothschild, de Londres, pendant toute la durée de l’emprunt pour faire face au service de son intérêt et de son amortissement.
Représenté par des titres de 1,000, 500, 100 et 20 livres sterling de capital, dits : * Obligations Ottomanes 4 °/° sur le tribut d’Égypte 1891 », remboursables au pair, en 60 ans, de 1891 à 1950, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant.
Intérêt annuel : 4 °/0, payable par moitié, les 10 avril et 10 octobre. Les obligations sont exemptes de tout impôt ou taxe en Turquie. Les intérêts sont prescrits au bout de 6 ans. Les obligations amorties et non présentées au remboursement sont prescrites au bout de 15 ans.
Le gouvernement ottoman s’est interdit de faire aucune déduction ou réduction sur le payement des coupons et sur le remboursement des obligations. Mais sest réservé le droit de retirer les obligations de la circulation à toute époque a partir du 10 avril 1902 en en payant la contre-valeur au pair.
Titres. — Les litres sont divisés comme suit :
8.200 Titres de tiv. st. 1000 N»1 'i à .3200, teinte rose. Liv. st. 3.200.000 4.000 — — 500 — 3201 à 7200, — bleue. — 2.000.000 10.000 — — 100 — 7201 à 17200, — verte. — 1.000.000 5.846 — — 20 — 17201 à 23046. — chamois foncé. — 116.920 23.046 Liv. st. 6.316.920 Ils portent en langues anglaise, turque et française, le libellé de « Obligations ottomanes 4 % sur le tribut d’Égypte, pour 6,316,920 liv. st. 1891), 1,000 liv. st (ou 500, ou 100 ou 20), n° La présente obligation fait partie d’uu emprunt émis par MM. N.-M. de Rothschild and Sons, de Londres, aux termes d’un contrat passé en date du 5 mars 1891, entre le Gouvernement impérial Ottoman, etc.,etc... Conditions extraites du susdit contrat, etc., etc. Copie du décret de son Altesse le Khédive, etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 10 avril 1951. (Le coupon n°33a été payé à son échéance du 10 octobre 1907.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 10 octobre 1907, ces titres étaient amortis pour un capital do 597,800 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Londres, à Constantinople ; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffilte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme,de 9 mai 1892. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 livres de capital et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus lias Années Pins haut Plus bas 1901 106'25 102f » 1905 105f70 103'8Û 1902 .105 50 101 » 1906 105 25 101 80 1903 106 »> 102 75 1907 104 » 99 '90 1904 106 75 103 » V - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % TOMBAC 1893 Emprunt du gouvernement ottoman de 22,727,500 francs ou 909,100 liv sterling de capital nominal autorisé par iradé du 26 avril/8 mai 1893 et réglé pa: une convention de même date.
Garanti en capital et intérêt d’une manière exclusive et invariable par mi-redevance fixe et annuelle >de 400,000 livres turques de la Société du Tomljac pom son monopole et une retenue annuelle de 11,500 livres turques, à raison-deP-•par kilog. sur les droits des Tombekis importés aux douanes tle Turquie.
Lesdites redevance et retenue devant être versées en or par la Société f Tombac directement à la Banque impériale ottomane à Constantinople P®ul service de l’emprunt.
Garanti en outre, en cas d’insuffisance, par les revenus généraux de lemp -ottoman.
Représenté par 45,455 obligations, libérées et au porteur, de 500 fr. ou 20 livres sterling ou 22 livres turques, divisées en coupures de 1, 5 et 25 obligations.
Remboursables au pair en 41 ans, du 13 août 1893 au 14 février 1934, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 14 janvier et 14 juillet ; pour le remboursement é ‘s titres sortis s'ôflectuer les 14 février et 14 août suivant,chaque tirage.
Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, à partir du 1" janvier 1895, de rembourser les obligations à toute époque, en or et au pair.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les U février et t’4 août.
Les coupons se prescrivent par 6 ans ; lés obligations amorties et non présentées au remboursement se prescrivent par 15 ans.
L’ompmnt est exempt de tout impôt en Turquie. Titres divisés et numérotés comme suit :
24,453 titres de 1 obligation, n05 4 à 21465,, teinte verte. 2,400 — 5 — — 21456 à 33455, — bleue et rose. » 480 — 25 — — 3345S à 4S435, — bistre et OJange. Portant en langues turque, anglaise, française et allemande le libellé de: «£... fr. ... Liv. T R. M. ... Gouvernement impérial ottoman. Emprunt de priorité 4 %,Tombac 1893, fr. 22,727,500 = £ 909.100 = R. M. 18,182,000 = Liv. T. 1,000,010 or. Gréé en vertu du fxrman impérial du 26 avril 1893 8 mai 1893). Conformément à la convention de même date acceptée par la Société du Tombac. Divisé en 45,455 obligations de fr. 500 = £ 20 = R. M. 400 = Liv. T. 22, or. Rapporlant un intérêt annuel de fr. 20, etc... Remboursables en 41 ans, moyennant un amortissement de i % l’an, conformément an tableau d’amortissementci-contre, etc., etc. Titre de une (ou 5 ou 25) obligation de fr. 5Q0r etc... N0. .etc... Intérêts, etc... Amortissement, etc... Garanties, etc... » Sans aucune date. Munis do coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 13 février 19.19. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 14 février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas, de souche. Au verso : Indication de la coupure et des numéros. Extrait de la convention du 26 avril/8 mai 1893, et tableau, d’amortissement. fl,225 obligations (de 500 fr.) étaient amorties au 14 février 1908: Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, Amsterdam Bruxelles; et à Paris, en francs, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 décembre 1893 les cours se cotent: en obligations. Négociations à terme par 25. obligations de 500 fr. et les multiples.
Plus hauts et plus'bas cours. Années Plus haut MtasKw Années Plus1 haut Plus Ka» 474' » 403’ » 1905 469' » 442' » 482 »• 442 » 1906 485 » 450 .* ÎT* 40». » 43b » 1«07 495 » 400= » 1904 459 » 401 50 VI - EMPRUNT OTTOMAN 4 •/. 1894 Emprunt 4 % de 40,000,000 de irancs ou 32,400,000 marks do capital nomi. nal, autorisé pariradé impérial du 15 lévrier 1894; destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement ottoman par la Compagnie d’exploitation qes chemins de fer orientaux.
Concédé à divers établissements parmi lesquels figurent à Paris la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Paris.
A la garantie de l’emprunt, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté d’une manière exclusive et inaliénable jusqu’à complet remboursement de l’emprunt, le minimum garanti de 1,500 francs par kilomètre (soit 1,768,011 fr.) sur la redevance annuelle qui lui est due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux, aux termes de l'article 4 de la convention du 22 décembre 1885.
Le réseau exploité par la Compagnie sur lequel porte la redevance a une longueur do 1,178 kil. 674 mètres.
La Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux s’est engagée à verser directement cette redevance à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, pendant toute la durée de son traité d’exploitation, soit jusqu’en 1958, époque à laquelle l’emprunt devra être amorti.
L’emprunt est représenté par 80,000 obligations do 500 francs ou 405 marks, émises le 10 mai 1894 au prix de 425 francs, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque internationale de Paris.
Remboursables au pair en 64 ans, de 1894 à 1958, par tirages au sort semestriels ayant lieu les l°r juin et 16C décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et lar juillet suivant chaque tirage.
Les obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement dans les 15 ans de la date de leur exigibilité, seront prescrites au profit du Trésor ottoman.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. L’emprunt est exempt de tout impôt, taxe ou retenue quelconque en Turquie. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 80000, portant en langues française et turque le libellé do : « Gouvernement impérial ottoman. Emprunt 4 °/« de 40,000,000 de francs avec garantie spéciale sur la redevance due par la Compagnie d’exploitation des chemins de fer orientaux. Cet .emprunt, qui est distinct delà partie de la Dette ottomane visée parie décret du 28 moharrem 1299 (20 décembre 1881) est créé et émis par le Gouvernement impérial ottoman pour la somme de Fr. 40,000,000 soit mark 32,400,000, jouissant d’une annuité de fr. 1,740,000, soit mark 1,409,400, conformément à l’iradé de S. M. impériale le Sultan en date du 15 chabot (février) 1309 (1894). Obligation au porteur de 500 francs, soit 405 mark Rapportant fr. 20, soit mk 16,20 d’intérêt annuel, etc., etc. » Datés à Constantinople du 1«/13 mars 1894. Munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n1^1 et l’échéance du 1" janvier 1918 (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du lor janvier 1908.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement ® verso. 5186 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’ctïectuent à Vienne, Berlin, Stuttgard, Francfort-sur-Mein; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 497f 50 451f » 1905 501f » 471'50 1902 501 » 470 50 1906 505 » 478 » 1903 500 » 462 » 1907 504 » 481 » 1904 495 » 440 » Vli - EMPRUNT 3 1/2 % 1894 Garanti par Tribut d’Egypte Emprunt 3 1/2 % de 8.212,340 livres sterling de capital nominal émis en vertu d’un iradé de S. M. le Sultan, du 14 mai 1894.
Destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts ottomans, 5 %> de 1854 et 4 1/4 °/,do 1871 à raison de 100 liv. st. de capital nominal des Emprunts 1854 et 1871, pour 100 liv. st de capital nominal du nouvel emprunt 3 1 /2 °/° plus une soulte en espèces de 6 liv. st.
Garantie. — Par un engagement publié le 2 juin 1894, le khédive d’Égypte s’est obligé à payer à la Banque d’Angleterre la somme annuelle de 329,249 £ 6 sh. 1 d. pour le service de l’emprunt; cet engagement devant rester en vigueur jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt ait été remboursée. Conformément, aux dispositions prises par S. M. le Sultan, cette annuité est garantie par le tribut d’Egyple.
L’emprunt 3 1/2 °/0 1894 est représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st, de capital, émis à 94 °/0cnlièrement libérés ou au porteur.
Remboursables au pair en 61 ans, de 1895 à 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 octobre suivant.
Le Gouvernement s’est réservé le droit d’augmenter le fonds d’amortissement à partir du 15 avril 1905.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/0, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Les intérêts sont prescrits par 6 ans et les titres amortis par 15 ans. Titres. — Divisés comme suit :
3.000 titres de liv. st. 1000 nos 1 à 3000 teinte carmin.Liv. st. 3.000.000 5.000 — soo — 3001 à 8000 — bleue — 2.000.000 24-000 — too — 8001 à 32000 — verte — 2.400.000 15-6>7 — 20 — 32001 à 47617 — chamois — 312.310 47.617 8.212.340 Ns portent en langues anglaise, turque et française le libellé de : « Obliga-'10ns émanes 3 1/2 •/. sur le Tribut d’Egypte pour € 8,212,340 n° La présente obligation fait partie de l’emprunt émis par MM.N.-M. Rothschild et Sons de Londres, aux termes d'un contrat passé en date du 4/16 mai 1894 entre le g0u. vernement impérial ottoman représenté par S. S. Nazef Pacha, Ministre des finances agissant en vertu d’un traité impérial daté du 9 Zilcade 1311 (2 mai 1310 1894) d’une part et MM. N.-M. Rothschild et Sons de Londres, MM. de Rothschild frères de Paris et la Banque Impériale Odomanc, en qualité de contractants pÛUr la conversion ou le remboursement de l’Emprunt 5 0/„ de l’année 1854 et de l’Emprunt 4 1/4 % de l’année 1871 d’autre part; lequel contrat en tant qu’il 8 rapporte au tribut d’Egypte a été communiqué à Son Altesse le Khédive d'Egypte qui l’a confirmé suivant décret en date du 30 mai 1894. » Suivent les conventions extraites du susdit contrat et copie du décret du Khédive d’Egypte. Tableau des payements, nombre et numérotage des titres. Datés du 27 septembre 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le numéro 125 et l’échéance du 15 avril 1957, (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.1 Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 15 octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 628,200 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Londres et Contantinople : et à Paris, au change du jour,, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7, et, au Comptoir National d’Rs-compte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juillet 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à'terme par 2,000 liv. st. de capilal et les mutiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 190b 100<45 96f » 1905 102f50 100' 10 1902 ' 104 80 98 70 1906 104 25 98 » 1903 103 40 100 » 1907 100 » % » 1904 101 90 98 75 VIII - EMPRUNT OTTOMAN 5 % 1896 Emprunt 5% de 74,380,000 francs ou 2,975,200 livres sterling de capital nominal, autorisé par iradé impérial du 13 février 1896, et destiné à faire face aux dépenses extraordinaires occasionnées par les événements1 de l’année 1895.
Concédé ë la1 Banque impériale ottomane suivant convention du 12 mars 1896. L’Emprunt est représenté par 148,760 obligations de 500 francs sur lesquel!»' 105,500 ont ôté émises, en mai 1896, an prix de 480 francs, parla Banque impériale ottomane.
Remboursable au pair en 49 ans, de 1897 à 1946, par tirages au sort annue » ayant lieu en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer la. 14 juiff®1 suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit do rembourser par anticipation la to*1 1 ité de l'emprunt à partir du 14 juillet 1906. I es obligations sorties au tirage et non préséntées à l’encaissement dans les quinze années qui suivront la date de leur exigibilité seront prescrites au profit du Trésor ottoman.
Intérêt annuel : 5 % soit 25 francs par titre de 500 francs payables,par moitié le514 janvier et 14 juillet.
L’Emprunt est exempt de tout impôt ou taxe dans 1!empire ottoman, pourassurer le service régulier de l’intérêt et de l'amortissemont dudit emprunt qii exige une annuité de Ltq. 180,000, le Gouvernement ottoman a assigné et affecté à là Banque impériale ottomane, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable de sa part jusqu’à extinction du capital nominal des obligations, une somme annuelle de Ltq. 200,000, provenant des revenus spéciaux dont rencaissement est confié à l’administration de la Dette publique ottomane.
Titres divisés et numérotés comme suit : .,6,260 titres de 1 obi. Je 20 £ ou 300 fr., n“ 1 à 53010 et 105511 à 148Tf>0, teinte bistre. 6,500 — de 5 — de 503 £ ou 2,5(10 fr., il03 5 3011 à £551(0, — i rouge.
800 — de 23 — de 208 £ ou 12,500 fr., n03 85511 à 105510, — Jileue. NOTA. — L*J63 obligations nos 105511 à 148760 doivent être munies de l’estampille rouge suivante ; i. Titre unitaire provenant de l’échange des coupures de 50 ». Portant en langues turque, française, anglaise et allemande, le libellé de « Gou-vernemenlimpérial ottoman. Emprunt5 % 1896 avec garanties spéciales énumérées ci-dessous f 2^1*75,200, fr. 74,380,000 etc., créé en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement impérial ottomane, le Conseil d’administration do la Detle publique ottomane et la Banque Impériale Ottomane, accords sanctionnés par décret impérial en date du 1/13 février 1896. Cet emprunt est destiné, elc.. divisé en 148.760 obligations au porteur de £ 20 ou fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel de i l on fr. 25, etc., remboursables au pair en 49 ans 1/4. Titre do une obligation n°.... » Datés à Constantinople du 14 mai 1896. .Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 13 juillet 1923. (Le coupon u» 23 a été payé à son échéance du 14janvier 1908.) Pas de souche. Au verso: tableau d’amortissement et extrait de la convention du 29 février/12 mars 1896 10,500 de ces titres étaient amortis au 14 juillet 1907. be payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage sellectuent à Constantinople, Londres, Berlin; et à Paris, à la Banque impé-dale ottomane, rue Meyerbeer, 7, et au Comptoiir national d’Escomple de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme.
De 105,500 obligations, le 12 août 1896, Et de 43,260 obligations, le 17 avril 1900. bes cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plue bas cours. Aiwéeb «Mus liant Tins bas Années dSns haut Plan.bas Z®4 517' » 465f » 1905 526f » 503e » 53" •» 490 * 1906 540 » SM. ■» Z,. 528 .», 492 » 1907 533 » m « 1904 520 » 468 a IX — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 Emprunt de Ltq. 5,306,664 = francs 120,606,000 = L. st. 4,824,240 capital nominal créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903Ç1 17 mai 1905 avec garanties spéciales énumérées ci-dessous.
Concédé à la Banque Impérial Ottomane. Représenté par 241,212 obligations de 500 francs ou 20 liv. st., libérées etau porteur, émises en souscription publique le 17 juin 1905, au prix de 435 fr.,j Paris, à la Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir national d’Escompte, Société générale, Crédit industriel et Commercial, Banque Fran çaise, Banque de l’Union Parisienne.
Remboursables, soit au pair,_par tirages au sort annuels en juin, soit par rachats au-drssous du pair, en 56 ans, au maximum, de 1906 à 1961, sous réserve dt remboursement anticipé mais seulement à partir de 1915.
Intérêt annuel : : 20 francs payables par moitié les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Ces obligations et leurs coupon* S'-nt à tout jamais exempts de tout impôt,de toute taxe et de tout timbre dans l’Empire Ottoman, Les coupons se prescrivent par six ans, et le capital dos titres amortis pat quinze ans.
Pour assurer le paiement régulier de l’intérêt et de l’amortissement du présent Emprunt, le Gouvernement Impérial Ottoman a affecté, d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable de sa p irt jusqu’à parfaite extinction du capital nominal des obligations.
1° Les affectations précédemment consenties à l’Emprunt 1901 et dom l’encaissement était déjà confié à l’Administration de la Dette Publique Ottoman Ces affectations.sont les suivantes : a). — La surtaxe de demi pour cent supplémentaire prélevée pour compte de Gouvernement Ottoman par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dirao dont elle a la gestion. b) Les affectations suivantes sur les dîmes des sandjak ci-après désignés:
Sandjak de Mentéché (vilayet d’Aidin) Lt. 32.000 Caza d’Aintab (sandjak d’Alep) 20.000 Caza de Djouma (sandjak de Serfitché) 9.500 Caza de Sertitché (sandjak de Serfitcné) 3.600 Caza de Rikka (sandjak d’Alep) 3.500 Gaza d’Ounia (sandjak de Djauik) 8.800 Gaza de Thermé (sandjak de Djanik) 5-300 Total Lt. 82.700_ Dans le cas où les revenus des dîmes des sandjak et cazas précités n’attent draient pas le montant susindiqué, l'insuffisance en sera comblée paries revenu dos dîmes d’autres cazas.
2° L’excédent, jusqu’à concurrence de Lt. 122,000, des revenus des Douaucf1 cinq Directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth, 'el-f aux Agences de la Banque Impériale Ottomane et affectés au service de l’EmP111" L)lUanes 4 °/o1902, après prélèvement de l’annuité de Lt. 390,000 afférente à ce dernier Emprunt.
Eu outre, toute insuffisance sur les revenus ci-dessus désignés serait prélevée quinze jours avant l’échéance de chaque coupon sur les revenus généraux de l'Empire-Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
8,000 titres de 5 obligations n°’ 1 à 40,000, teinte jaune. 201,212 titres unitaires nos 40,001 à 241,212, teinte lilas. Portant en langues turque, française, anglaise et allemande le libellé de : # ^ T. 22 — F. 500 — £20 — Rm. 408. Gouvernement Impérial ottoman. Emprunt 4 »0 1901-1905 avec garanties spéciales énumérées ci-dessous. L.T. 5.306.664 __ F. 120.606.000, etc. Gréé en vertu des accords intervenus entre le Gouvernement Impérial ottoman, la Banque Impériale ottomane et le Conseil d’administra-lion de la Dette publique ottomane, etc. Divisé en 241212 obligations de , T 22 = Fr. 500, etc., rapportant un intérêt annuel de L.T. 0.88 = Fr. 20, etc. Titre de une (ou cinq) obligation, n°...,etc. Intérêts, etc. Amortissement, etc. Délais de prescription, etc. Garanties, etc.» Datés à Constantinople du 10 août 1905 Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1/14 juillet 1933. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 14 janvier 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
2650 de ces titres étaient amortis au 14 janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Constantinople, Londres, Berlin, Francfort; et à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 29 juin 1905. Les cours .-e cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours Années Plus liant Plus bas Années Plus haut Plus bas 1905 46 F 50 441f50 1907 -481' »* 452f »> 1906 484 » 443 » X - EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904 75.000 obligations de 500 francs, faisant partie d’un emprunt total de 62.500.000 francs de capital nominal, autorisé par iradés des 2 juin et 10 septembre 1903.
Cédées à la Banque Impériale Ottomane, au Comptoir National d’Escompte et 1 la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Emises en juillet 1907, à 447 fr. 50. Amortissables en 56 ans au plus, de 1906 à 1961, par rachats en bourse on par ll,ancs au sort, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1914.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1/14 janvier et 1/14 juillet. EC5 obligations sont exemptes de tout droit de timbre, taxe ou impôt en Turquie, ans le présent ou dans l’avenir.
Les coupons se prescrivent par six ans, et le capital des titrès amortis ; quinze ans.
Le Gouvernement Impérial Ottoman a assigné et affecté au service de PEinpnir (l’une manière exclusive, jusqu’à parfaite extinction du capital nominal des oif gâtions, les revenus concédés, administrés par le Conseil de la Dette Publiqu Ottomane, défalcation faite, notamment, de l’annuité représentant le service <1 l’intérêt et de l’amortissement de la Dette Ottomane Convertie Unifiée, ainsi qi; le service des Lots Turcs.
Titres. — Teinte bleue sur fond gris, nu 1 à 75.000,.portant en langues fan. çaise, turque et anglaise le libellé de : « Gouvernement Impérial Otiamai Emprunt 4%» 1004:avec affectation spéciale sur les revenus concédés à la Dett Publique Ottomane, défalcation- faite des assignations-indiquées à l’article 5du Contrat!. Divisé on 125.000 obligations de Ltq, : 22. — £?: 20 — frs : 500. Titre d, une obligation amporteur, n° .. ,,.etc.» Sans date. Munis de coupons semestriels dont, lé dernier, porte, le n° 56 et 11 échéance du 1/14,juillet 1954. (Le coupon iv a étéjpayé à son échéance du. 1/14 janvier 1908). Pas do souche. Tableau d’amortissement au vensca.
69ft:de ces titresjétaienti raclietés:;et amortis au 14 janvier 190.8., Le payement dès-coupons et le remboursement des titres sortis au tirage sieflec-tuent à Constantinople, à Londres ; et à: Paris-, à la Banque Impériale.Ottomane au Comptoir National d’Escompte; et à la Banque Française pour le Gommer. et lMiidusirie.
Admission; àla cote,, au comptant et à terme.
De 75.000 obligations-, lè-28 août 1907. nés cour-s se cotent en obligations-,,
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