| Dénomination |
TURQUIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I.— DETTE CONVERTIE UNIFIÉE 4% La dette ottomane 4 % d’un montant total de 960.813.000 francs, provient de l’unification et de la conversion en vertu des décrets [du 8/20 décembre 1881, (28 Macharrem 1209) et du 1/14 septembre 1903 d’emprunts antérieurs 4, 5 et 6 % émis de 1854 à 1877. La dette ottomane est régie par un conseil d’administration composé de six membres représentant chacun les porteurs anglais, français, allemands, austro-hongrois, italiens, ottomans. Chaque membre est nommé pour cinq ans et rééligible. La présidence du conseil est dévolue alternativement au délégué anglais et au délégué français en raison de l’importance considérable des titres détenus en Angleterre et en France.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels au cours du change à vue sur Paris, les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse.
Coupures : 500, 2,500 et 12.500 francs. Garantie : constituée par un fonds de réserve spécial auquel il a été alloué originairement un montant total de 1.350.000 livres turques. D’autre part, il est stipulé que ce fonds s’augmentera de ses intérêts jusqu’à ce qu’il atteigne 2 millions de livres turques.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations: les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 Trancs de rente Pt. IP.S rmilt.inlp.s.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96 fr. 60, le prix de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 96,60 x 2.000 ; =48.300 francs.
4 _ COUP.S ANNÉES PLUS HAUT. PLUS BAS 1906 98 » 91 50 1907 97 40 91 15 1908 97 30 86 » 1909 96 » 90 70 1910 96 60 90 20
II. — LOTS TURCS (Chemins de Fer de la Turquie d’Europe) Emprunt par obligations : Emprunt de 792 millions de francs, divisé en 1 million 980.000 obligations de 400 francs 3 %.
Intérêt annuel : Le service des coupons est suspendu depuis avril 1876. L’intérêt a été aboli en 1903 ; les feuilles de coupons furent retirées et une bonification de 2 francs accordée aux porteurs.
Amortissement : avant 1974, par tirages au sort les 1er février, avril, juin, août, octobre et décembre de chaque année.
A partir du 1/14 septembre 1903 et jusqu’au remboursement complet, les lots sortis au tirage seront payés à raison de 60 %, soit 240 fr. l’un, en ce qui concerne les lots sortis à 400 francs nominal, et à raison de 100 % , c’est-à-dire d’après le montant indiqué au tableau d’amortissement, pour les lots sortis avec prime.
En plus des remboursements sans primes, les tirages qui auront lieu du 1er avril 1910 au lor décembre 1974, comprendront : les 1er avril, août et décembre : 1 lot de 400.000 francs,, 1 de 30.000 francs, 2 de 10.000 francs, 6 de 2.500 francs, 12 de 2.000 francs, 28 de 1.000 francs (en décembre 1974, 8 titres au lieu de 28 seront remboursés à 1.000 francs); les 1er février, juin et octobre : 1 lot de 200.000 francs ; 2 de 4.000 francs ; 14 de 1.25.0 francs ; 35 de 1,000 francs.
NOTA.--Le délai de prescription pour les Lots Turcs sortis aux tirages avec ou sans primes, est de 30 ans.
Garantie : directe du Gouvernement Ottoman. Service financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 155 » 138 50 1907 173 » 147 » 1908 182 50 160 » 1909 226 » 170 » 1910 230 » 210 »
III. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4% 1890 (Dites de Consolidation) Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs, représenté par 227.520 obligations de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titres de la Dette Intérieure et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. . _ . Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Coupures : unités, 5 et 25.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s’élevant à £ 282.800 ou 7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes. Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 497 » 459 50 1907 493 » 467 » 1908 500 » 438 » 1909 494 » 466 » 1910 497 » 458 »
IV.— OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 % (Douanes) Emprunt de L T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4,%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivént par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de l’administration générale des douanes et contributions indirectes. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 502 » 473 » 1907 505 » 480 » 1908 503 » 470 » 1909 508 » 484 25 1910 512 25 476 »
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1891 (dit Obligations Ottomanes 4% sur le Tribut d’Egypte 1891) Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891, pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5% 1877 dit « Defence Loan ».
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. Service financier : MM. de Rothschild frères Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103 fr. 10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : 103,10 x 500 x 26|20 = 12.990 tr. 60.
100 liUUKij ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 105 25 101 80 1907 104 » 99 90 1908 102 80 100 » 1909 104 » 101 » 1910 103 10 101 »
VI. — EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4% 1893 “TOMBAC" Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 a'oût. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités, 5 et 25. Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres . turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés en Turauie. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme.: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 485 » 450 » 1907 495 » 460 » 1908 490 » 435 » 1909 489 » 465 »* 1910 492 » 455 »
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1894 Emprunt de 40.000.000 de francs, créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages-au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux. Service financier : Banque de Paris et des Pavs-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 505 » 478 » 1907 504 » 481 » 1908 506 » 468 » 1909 507 » 475 » 1910 506 » 477 »
VIII. — EMPRUNT 3,5% 1894 Garanti par le Tribut d’Egypte. Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5% 1854 et 4 % 0/° 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. inscription â la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre, sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
JNOTA. — Si ron prend comme base le cours de 98 ir. 15, le prix d’une coupure de f 500 s'établit comme suit : 98,15 x 500 x 25 fr. 20 = 12-366 fr. 90. uuuns ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 104 25 98 » 1907 100 » 96 » 1908 100 50 95 75 1909 100 » 95 85 1910 98 15 92 40
IX.— EMPRUNT OTTOMAN 5% 1896 Emprunt de 74.380,000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
A. Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages au sort annuels en juin. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures unités, 5 et 25. Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turqnes, versée annuelle ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane. Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte. Inscription a la cote : marché olliciei, au comptant et a terme : omigations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 540 » 511 » 1907 533 » 503 » 1908 533 » 495 » 1909 532 » 505 » 1910 531 »> 503 »
X. —EMPRUNT OTTOMAN 4% 1901-1905 Emprunt de 5.306.664 livres turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obli gâtions de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans, Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée: 1° par la surtaxe dey2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Inscription a la cote : marché omciel, au comptant et a terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 484 » 443 » 1907 481 » 452 » 1908 482 » 425 » 1909 475 » 444 » 1910 474 » 433 »
XI.— EMPRUNT OTTOMAN 4% 1904 Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1903,représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Garantie : constituée par les revenus concédés, administrés par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation des sommes réservées des autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 464 » 445 » 1908 479 » 423 » 1909 473 75 442 » 1910 472 »> 428 »
XII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1908 Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908, réservé au marché financier français pour un capital de 52.357.000 francs, représenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publimie Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 474 » 448 » 1910 473 » 428 »
XIII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1909. Emprunt de 7.000.004 livres turques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909 représenté' par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne. Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 459 » 452 75 1910 463 » 428 »
XIV. — EMPRUNT 4% DU CHEMIN DE FER HODÉIDAH-SANAA ET EMBRANCHEMENTS Emprunt delivres turques 1.000.010 ou 22.727.500 francs, divisé en 45.455 obligations delivres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 2010, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah. service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations (nos 1 à 42.850). XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOMA-PAN DERMA Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations deLiv. tq. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont la concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le 1er février ou par rachats en Bourse.
Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et, plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations: les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 Trancs de rente Pt. IP.S rmilt.inlp.s.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96 fr. 60, le prix de 2.000 francs de rente s’établit comme suit : 96,60 x 2.000 ; =48.300 francs.
4 _ COUP.S ANNÉES PLUS HAUT. PLUS BAS 1906 98 » 91 50 1907 97 40 91 15 1908 97 30 86 » 1909 96 » 90 70 1910 96 60 90 20 II. — LOTS TURCS (Chemins de Fer de la Turquie d’Europe) Emprunt par obligations : Emprunt de 792 millions de francs, divisé en 1 million 980.000 obligations de 400 francs 3 %.
Intérêt annuel : Le service des coupons est suspendu depuis avril 1876. L’intérêt a été aboli en 1903 ; les feuilles de coupons furent retirées et une bonification de 2 francs accordée aux porteurs.
Amortissement : avant 1974, par tirages au sort les 1er février, avril, juin, août, octobre et décembre de chaque année.
A partir du 1/14 septembre 1903 et jusqu’au remboursement complet, les lots sortis au tirage seront payés à raison de 60 %, soit 240 fr. l’un, en ce qui concerne les lots sortis à 400 francs nominal, et à raison de 100 % , c’est-à-dire d’après le montant indiqué au tableau d’amortissement, pour les lots sortis avec prime.
En plus des remboursements sans primes, les tirages qui auront lieu du 1er avril 1910 au lor décembre 1974, comprendront : les 1er avril, août et décembre : 1 lot de 400.000 francs,, 1 de 30.000 francs, 2 de 10.000 francs, 6 de 2.500 francs, 12 de 2.000 francs, 28 de 1.000 francs (en décembre 1974, 8 titres au lieu de 28 seront remboursés à 1.000 francs); les 1er février, juin et octobre : 1 lot de 200.000 francs ; 2 de 4.000 francs ; 14 de 1.25.0 francs ; 35 de 1,000 francs.
NOTA.--Le délai de prescription pour les Lots Turcs sortis aux tirages avec ou sans primes, est de 30 ans.
Garantie : directe du Gouvernement Ottoman. Service financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 155 » 138 50 1907 173 » 147 » 1908 182 50 160 » 1909 226 » 170 » 1910 230 » 210 » III. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4% 1890 (Dites de Consolidation) Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs, représenté par 227.520 obligations de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titres de la Dette Intérieure et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. . _ . Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Coupures : unités, 5 et 25.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s’élevant à £ 282.800 ou 7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes. Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 497 » 459 50 1907 493 » 467 » 1908 500 » 438 » 1909 494 » 466 » 1910 497 » 458 » IV.— OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 % (Douanes) Emprunt de L T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4,%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivént par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de l’administration générale des douanes et contributions indirectes. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 502 » 473 » 1907 505 » 480 » 1908 503 » 470 » 1909 508 » 484 25 1910 512 25 476 » V. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1891 (dit Obligations Ottomanes 4% sur le Tribut d’Egypte 1891) Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891, pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5% 1877 dit « Defence Loan ».
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. Service financier : MM. de Rothschild frères Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103 fr. 10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : 103,10 x 500 x 26|20 = 12.990 tr. 60.
100 liUUKij ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 105 25 101 80 1907 104 » 99 90 1908 102 80 100 » 1909 104 » 101 » 1910 103 10 101 » VI. — EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4% 1893 “TOMBAC" Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 a'oût. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités, 5 et 25. Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres . turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés en Turauie. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme.: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 485 » 450 » 1907 495 » 460 » 1908 490 » 435 » 1909 489 » 465 »* 1910 492 » 455 » VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1894 Emprunt de 40.000.000 de francs, créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages-au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux. Service financier : Banque de Paris et des Pavs-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 505 » 478 » 1907 504 » 481 » 1908 506 » 468 » 1909 507 » 475 » 1910 506 » 477 » VIII. — EMPRUNT 3 y2 % 1894 Garanti par le Tribut d’Egypte. Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5% 1854 et 4 % 0/° 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. inscription â la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre, sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
JNOTA. — Si ron prend comme base le cours de 98 ir. 15, le prix d’une coupure de f 500 s'établit comme suit : 98,15 x 500 x 25 fr. 20 = 12-366 fr. 90. uuuns ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 104 25 98 » 1907 100 » 96 » 1908 100 50 95 75 1909 100 » 95 85 1910 98 15 92 40 IX.— EMPRUNT OTTOMAN 5% 1896 Emprunt de 74.380,000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
A. Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages au sort annuels en juin. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures unités, 5 et 25. Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turqnes, versée annuelle ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane. Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte. Inscription a la cote : marché olliciei, au comptant et a terme : omigations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 540 » 511 » 1907 533 » 503 » 1908 533 » 495 » 1909 532 » 505 » 1910 531 »> 503 » X. —EMPRUNT OTTOMAN 4% 1901-1905 Emprunt de 5.306.664 livres turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obli gâtions de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans, Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée: 1° par la surtaxe dey2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Inscription a la cote : marché omciel, au comptant et a terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 484 » 443 » 1907 481 » 452 » 1908 482 » 425 » 1909 475 » 444 » 1910 474 » 433 » XI.— EMPRUNT OTTOMAN 4% 1904 Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1903,représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Garantie : constituée par les revenus concédés, administrés par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation des sommes réservées des autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 464 » 445 » 1908 479 » 423 » 1909 473 75 442 » 1910 472 »> 428 » XII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1908 Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908, réservé au marché financier français pour un capital de 52.357.000 francs, représenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publimie Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 474 » 448 » 1910 473 » 428 » XIII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1909. Emprunt de 7.000.004 livres turques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909 représenté' par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne. Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 459 » 452 75 1910 463 » 428 » XIV. — EMPRUNT 4% DU CHEMIN DE FER HODÉIDAH-SANAA ET EMBRANCHEMENTS Emprunt delivres turques 1.000.010 ou 22.727.500 francs, divisé en 45.455 obligations delivres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 2010, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah. service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations (nos 1 à 42.850). XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOMA-PAN DERMA Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations deLiv. tq. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont la concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le 1er février ou par rachats en Bourse.
Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et, plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement. service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Pans. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 155 » 138 50 1907 173 » 147 » 1908 182 50 160 » 1909 226 » 170 » 1910 230 » 210 » III. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4% 1890 (Dites de Consolidation) Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs, représenté par 227.520 obligations de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titres de la Dette Intérieure et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4% , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. . _ . Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Coupures : unités, 5 et 25.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s’élevant à £ 282.800 ou 7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes. Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 497 » 459 50 1907 493 » 467 » 1908 500 » 438 » 1909 494 » 466 » 1910 497 » 458 » IV.— OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 % (Douanes) Emprunt de L T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4,%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivént par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de l’administration générale des douanes et contributions indirectes. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 502 » 473 » 1907 505 » 480 » 1908 503 » 470 » 1909 508 » 484 25 1910 512 25 476 » V. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1891 (dit Obligations Ottomanes 4% sur le Tribut d’Egypte 1891) Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891, pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5% 1877 dit « Defence Loan ».
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. Service financier : MM. de Rothschild frères Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103 fr. 10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : 103,10 x 500 x 26|20 = 12.990 tr. 60.
100 liUUKij ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 105 25 101 80 1907 104 » 99 90 1908 102 80 100 » 1909 104 » 101 » 1910 103 10 101 » VI. — EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4% 1893 “TOMBAC" Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 a'oût. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités, 5 et 25. Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres . turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés en Turauie. Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme.: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 485 » 450 » 1907 495 » 460 » 1908 490 » 435 » 1909 489 » 465 »* 1910 492 » 455 » VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1894 Emprunt de 40.000.000 de francs, créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages-au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux. Service financier : Banque de Paris et des Pavs-Bas.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 505 » 478 » 1907 504 » 481 » 1908 506 » 468 » 1909 507 » 475 » 1910 506 » 477 » VIII. — EMPRUNT 3 y2 % 1894 Garanti par le Tribut d’Egypte. Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5% 1854 et 4 % 0/° 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. inscription â la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre, sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
JNOTA. — Si ron prend comme base le cours de 98 ir. 15, le prix d’une coupure de f 500 s'établit comme suit : 98,15 x 500 x 25 fr. 20 = 12-366 fr. 90. uuuns ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 104 25 98 » 1907 100 » 96 » 1908 100 50 95 75 1909 100 » 95 85 1910 98 15 92 40 IX.— EMPRUNT OTTOMAN 5% 1896 Emprunt de 74.380,000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
A. Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages au sort annuels en juin. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures unités, 5 et 25. Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turqnes, versée annuelle ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane. Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte. Inscription a la cote : marché olliciei, au comptant et a terme : omigations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 540 » 511 » 1907 533 » 503 » 1908 533 » 495 » 1909 532 » 505 » 1910 531 »> 503 » X. —EMPRUNT OTTOMAN 4% 1901-1905 Emprunt de 5.306.664 livres turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obli gâtions de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans, Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée: 1° par la surtaxe dey2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Inscription a la cote : marché omciel, au comptant et a terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 484 » 443 » 1907 481 » 452 » 1908 482 » 425 » 1909 475 » 444 » 1910 474 » 433 » XI.— EMPRUNT OTTOMAN 4% 1904 Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1903,représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Garantie : constituée par les revenus concédés, administrés par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation des sommes réservées des autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1907 464 » 445 » 1908 479 » 423 » 1909 473 75 442 » 1910 472 »> 428 » XII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1908 Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908, réservé au marché financier français pour un capital de 52.357.000 francs, représenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publimie Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 474 » 448 » 1910 473 » 428 » XIII. — EMPRUNT OTTOMAN 4% 1909. Emprunt de 7.000.004 livres turques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909 représenté' par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Coupures : unités et 5. Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne. Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 459 » 452 75 1910 463 » 428 » XIV. — EMPRUNT 4% DU CHEMIN DE FER HODÉIDAH-SANAA ET EMBRANCHEMENTS Emprunt delivres turques 1.000.010 ou 22.727.500 francs, divisé en 45.455 obligations delivres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, avant 2010, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah. service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province. inscription a la cote : marché officiel, au comptant : obligations (nos 1 à 42.850). XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOMA-PAN DERMA Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations deLiv. tq. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont la concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le 1er février ou par rachats en Bourse.
Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et, plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement. service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Pans.
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