| Dénomination |
TURQUIE
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| Titres (emprunt/coupon) |
1. — DETTE CONVERTIE UNIFIÉE 4 % : La dette ottomane 4 % d’un montant total de 960.813.000 francs, provient de l’unification et de la conversion en vertu1 des décretîTdu 8/20 décembre 1881, (28 Mouharrem 1209) et du 1/14 septembre 1903' d’emprunts*antérieurs 4, 5 et 6 %, émis de 1854 à 1877. La dette ottomane est régie par un conseil d’administration composé de six membres représentant chacun les-porteurs anglais, français, allemands, austro-hongrois, italiens, ottomans. Chaque-membre est nommé pour cinq ans et rééligible. La présidence du conseil est dévolue-alternativement au délégué anglais et au délégué français en raison de l’importance-considérable des titres détenus en Angleterre et en France.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels, au cours du change à vue sur Paris, les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 14 mars 1914, 236.811 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un fonds de réserve sécial auquel il a été alloué originairement un montant total de 1.350.000 livres turques. D’autre part, il est stipulé que ce fonds s’augmentera de ses intérêts jusqu’à ce qu’il atteigne 2 millions de livres-turques.
Coupures : 20, 100 et 500- francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96.60, le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 96,60 x2.000 ,oonA. -———7 = 48.300 francs.
4 II. — LOTS TURCS (Chemins de Fer de la Turquie d’Europe) : Emprunt de 792 millions de francs, divisé en 1 million 980.000 obligations de 400 francs 3 %.
Intérêt annuel : Le service des coupons est suspendu depuis avril 1876. L’intérêt a été aboli en 1903 ; les feuilles de coupons furent retirées et une bonification de 2 francs accordée aux porteurs.
Amortissement : avant 1974, par tirages au sort les l8r février, avril, juin, août* octobre et décembre de chaque année.
Depuis le 1/14 septembre 1903 et jusqu’au remboursement complet, les lots, sortis au tirage sont payés à raison de 60 %, soit 240 fr. l’un, en ce qui concerna les lots sortis à 400 francs nominal, et à raison de 100 %, c’est-à-dire d'après le montant indiqué au tableau d'amortissement, pour les lots sortis avec prime.
En plus des remboursements sans primes, les tirages qui auront lieu jusqu’au lor décembre 1974, comprendront : les lor avril, août et décembre : 1 lot de 400.000 francs, 1 de 30.000 francs, 2 de 10.000 francs, 6 de 2.500 francs, 12 de 2.000 francs, 28 de 1.000 francs (en décembre 1974, 8 titres au lieu de 28 seront remboursés à 1.000 francs) ; les lor février, juin et octobre : 1 lot de 200.000 francs ; 2 de 4.000 francs ; 14 de 1.250 francs ; 35 de 1.000 francs.
NOTA. —Le délai de prescription pour les Lots Turcs sortis aux tirages, avec ou sans primes, est de 30 ans.
Garantie : directe du Gouvernement Ottoman. Servioe financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — OBLIGATIONS OTTOIVIANES 4 % 1890 (Dites de Consolidation) ■’ Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs/représenté par 227.520 obligation^ de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titre& de la Dette Intérieure, et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par Coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Au 14 septembre 1914 9 3.050 obligations élaient amorties.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s'élevant à £ 282.800 ou7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes,.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités, 5 et 25 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations1. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés! . -IV. - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILEGIEES 4 % (Douanes) : Emprunt de L. T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin, et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.. Au 14 juillet 191 4. 23.926 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de-l’administration générale des douanes et contributions indirectes. service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 %. sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan »* Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par--coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. v Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 10 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 1.148.000.
Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours sa cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A termo les négociations s'effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103.10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : i03,10x'50Q ,x25|g0 „12.990 fr. 60.
VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITE 4 % 1893 ,, TOMBAC " : Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 août. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier «t 14 juillet. Au 14 août 1914, 15.250 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés •en Turquie.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25. Inscription a la cote : marcne oinciei, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 : Emprunt de 40.000.000 de francs, ■créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons •semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 1er juillet 1914, 8.764 titres étaient amortis. Les titres amortis •se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. - EMPRUNT 3 >/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 % % 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril ét 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement: au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Au 15 octobre 1916, un capital de £ 241.260 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; •les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre ■ sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT OTTOMAN S % 1896 : Emprunt de. 74.380.000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons . semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages an sort annuels en juin. Au 14 juillet .1914, 20.850 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turques, versée annuelle-, ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d Escompte. Coupures : unités, 5 et 25. inscription a la cote : marcne officiel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par .25 obligations. Les titres doivent se livrer tim-.• qrés.
X. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 : Emprunt de 5.306.664 livres ■ turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 no-■ vembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914, 15.011 obligations étaient amorties. Les entres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée: 1° par la surtaxe deV2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et a terme : onagations. à terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1003, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Au 14 juillet 1914, 7.088 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus concédés, administres par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation faite des sommes réservées aux autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant et a terme : omigations. A terme, les négocia ions se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI!. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1908 : Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908; réservé au marché financier français pour un capital de, 52 millions 357.000 francs, r présenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914,1.534 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publique Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les.négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIII.' — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1909 : Emprunt de 7.000.004 livres urques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909, représenté par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au 14 juin 1914, 20.423 titres étaient amortis. Les tii^es amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets .s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : flanque .impériale ottomane, manque f rançaise pour le commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se .font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER HO DEIDAH-SAN A A ET EMBRANCHEMENTS : Emprunt de livres turques 1.000.010 ou 22 millions 727.500 francs, divisé en 45.455 obligations de livres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1eroctobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 2009, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations (n031 â42.»5U). t-es titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOM A-P AN DERM A : ' Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations de Liv. ta. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont là concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, pavables par coupons semestriels les 1er avril et lar octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le leI février ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1914, 530 titres étaient amortis. Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché o.JIiciel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. *XVI. — BONS DU TRÉSOR OTTOiVIAN 5 % OR 191 3 : Emprunt de 100 millions de francs, soit £ 4.000.000 ou Ltq. 4.400.000, émis en 1913 et représenté par 200.000 bons du Trésor 5 % or de 500 francs, soit £ 20 ou Ltq. 22 or chacun.
Intérêt annuel : 25 francs, ou £ 1 ou Ltq. 1.10, payable nets d’impôts ottomans présents ou futurs et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels aux échéances des 13 juin et 13 décembre.
Amortissement : au pair, en 4 ans, à partir de 1914, à. raison de 50.000 bons chaque année, par voie de tirage au sort annuel en novembre lorsque les cours seront au pair ou au-dessus, ou dans le cas contraire, par rachats en Bourse. Le Gouvernement Impérial Ottoman s’est réservé le droit de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, en payant en numéraire le capital et J’intérôt couru.
Garanties : L’emprunt constitue une dette directe de l’Etat. A la garantie des Bons, le Gouvernement Ottoman a affecté par décret en date du 19 janvier 1328 ('•1er février 1913), en première ligne et a hypothéqué d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable le produit de l’impôt immobilier. Cet impôt sera perçu par les-agents du gouvernement et versé par ce dernier à la Dette publique Ottomane qui retiendra les sommes nécessaires au service des Bons et en fera remise, directement,, chaque mois, aux banquiers chargés de ce service.
Service financier : à Paris, Banque Périer et Cle, 59, rue de Provence. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVII. — EïVIPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 800 millions de francs, créé en 1914, représenté par 1.000.000 obligations de 500 francs 5 %, sur lesquelles 1 million ont été émises.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs nets d’impôts ottomans présents ou futurs,, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963 par tirages au sort semestriels ;-le gouvernement s’est réservé la faculté d’anticiper le remboursement à partir de 1920.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96.60, le prix de 2.000 francs de rente s'établit comme suit : 96,60 x2.000 ,oonA. -———7 = 48.300 francs.
4 II. — LOTS TURCS (Chemins de Fer de la Turquie d’Europe) : Emprunt de 792 millions de francs, divisé en 1 million 980.000 obligations de 400 francs 3 %.
Intérêt annuel : Le service des coupons est suspendu depuis avril 1876. L’intérêt a été aboli en 1903 ; les feuilles de coupons furent retirées et une bonification de 2 francs accordée aux porteurs.
Amortissement : avant 1974, par tirages au sort les l8r février, avril, juin, août* octobre et décembre de chaque année.
Depuis le 1/14 septembre 1903 et jusqu’au remboursement complet, les lots, sortis au tirage sont payés à raison de 60 %, soit 240 fr. l’un, en ce qui concerna les lots sortis à 400 francs nominal, et à raison de 100 %, c’est-à-dire d'après le montant indiqué au tableau d'amortissement, pour les lots sortis avec prime.
En plus des remboursements sans primes, les tirages qui auront lieu jusqu’au lor décembre 1974, comprendront : les lor avril, août et décembre : 1 lot de 400.000 francs, 1 de 30.000 francs, 2 de 10.000 francs, 6 de 2.500 francs, 12 de 2.000 francs, 28 de 1.000 francs (en décembre 1974, 8 titres au lieu de 28 seront remboursés à 1.000 francs) ; les lor février, juin et octobre : 1 lot de 200.000 francs ; 2 de 4.000 francs ; 14 de 1.250 francs ; 35 de 1.000 francs.
NOTA. —Le délai de prescription pour les Lots Turcs sortis aux tirages, avec ou sans primes, est de 30 ans.
Garantie : directe du Gouvernement Ottoman. Servioe financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — OBLIGATIONS OTTOIVIANES 4 % 1890 (Dites de Consolidation) ■’ Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs/représenté par 227.520 obligation^ de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titre& de la Dette Intérieure, et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par Coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Au 14 septembre 1914 9 3.050 obligations élaient amorties.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s'élevant à £ 282.800 ou7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes,.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités, 5 et 25 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations1. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés! . -IV. - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILEGIEES 4 % (Douanes) : Emprunt de L. T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin, et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.. Au 14 juillet 191 4. 23.926 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de-l’administration générale des douanes et contributions indirectes. service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 %. sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan »* Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par--coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. v Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 10 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 1.148.000.
Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours sa cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A termo les négociations s'effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103.10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : i03,10x'50Q ,x25|g0 „12.990 fr. 60.
VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITE 4 % 1893 ,, TOMBAC " : Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 août. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier «t 14 juillet. Au 14 août 1914, 15.250 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés •en Turquie.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25. Inscription a la cote : marcne oinciei, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 : Emprunt de 40.000.000 de francs, ■créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons •semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 1er juillet 1914, 8.764 titres étaient amortis. Les titres amortis •se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. - EMPRUNT 3 >/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 % % 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril ét 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement: au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Au 15 octobre 1916, un capital de £ 241.260 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; •les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre ■ sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT OTTOMAN S % 1896 : Emprunt de. 74.380.000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons . semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages an sort annuels en juin. Au 14 juillet .1914, 20.850 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turques, versée annuelle-, ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d Escompte. Coupures : unités, 5 et 25. inscription a la cote : marcne officiel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par .25 obligations. Les titres doivent se livrer tim-.• qrés.
X. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 : Emprunt de 5.306.664 livres ■ turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 no-■ vembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914, 15.011 obligations étaient amorties. Les entres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée: 1° par la surtaxe deV2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et a terme : onagations. à terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1003, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Au 14 juillet 1914, 7.088 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus concédés, administres par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation faite des sommes réservées aux autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant et a terme : omigations. A terme, les négocia ions se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI!. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1908 : Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908; réservé au marché financier français pour un capital de, 52 millions 357.000 francs, r présenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914,1.534 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publique Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les.négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIII.' — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1909 : Emprunt de 7.000.004 livres urques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909, représenté par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au 14 juin 1914, 20.423 titres étaient amortis. Les tii^es amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets .s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : flanque .impériale ottomane, manque f rançaise pour le commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se .font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER HO DEIDAH-SAN A A ET EMBRANCHEMENTS : Emprunt de livres turques 1.000.010 ou 22 millions 727.500 francs, divisé en 45.455 obligations de livres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1eroctobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 2009, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations (n031 â42.»5U). t-es titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOM A-P AN DERM A : ' Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations de Liv. ta. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont là concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, pavables par coupons semestriels les 1er avril et lar octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le leI février ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1914, 530 titres étaient amortis. Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché o.JIiciel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. *XVI. — BONS DU TRÉSOR OTTOiVIAN 5 % OR 191 3 : Emprunt de 100 millions de francs, soit £ 4.000.000 ou Ltq. 4.400.000, émis en 1913 et représenté par 200.000 bons du Trésor 5 % or de 500 francs, soit £ 20 ou Ltq. 22 or chacun.
Intérêt annuel : 25 francs, ou £ 1 ou Ltq. 1.10, payable nets d’impôts ottomans présents ou futurs et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels aux échéances des 13 juin et 13 décembre.
Amortissement : au pair, en 4 ans, à partir de 1914, à. raison de 50.000 bons chaque année, par voie de tirage au sort annuel en novembre lorsque les cours seront au pair ou au-dessus, ou dans le cas contraire, par rachats en Bourse. Le Gouvernement Impérial Ottoman s’est réservé le droit de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, en payant en numéraire le capital et J’intérôt couru.
Garanties : L’emprunt constitue une dette directe de l’Etat. A la garantie des Bons, le Gouvernement Ottoman a affecté par décret en date du 19 janvier 1328 ('•1er février 1913), en première ligne et a hypothéqué d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable le produit de l’impôt immobilier. Cet impôt sera perçu par les-agents du gouvernement et versé par ce dernier à la Dette publique Ottomane qui retiendra les sommes nécessaires au service des Bons et en fera remise, directement,, chaque mois, aux banquiers chargés de ce service.
Service financier : à Paris, Banque Périer et Cle, 59, rue de Provence. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVII. — EïVIPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 800 millions de francs, créé en 1914, représenté par 1.000.000 obligations de 500 francs 5 %, sur lesquelles 1 million ont été émises.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs nets d’impôts ottomans présents ou futurs,, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963 par tirages au sort semestriels ;-le gouvernement s’est réservé la faculté d’anticiper le remboursement à partir de 1920.
Service financier : Banque Ottomane, Banque de Paris et ..des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Mobilier Français, Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les-titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en %. Les négociations à terme se font par 2.500 francs de rente et multiples.
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| Service Financier |
Servioe financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — OBLIGATIONS OTTOIVIANES 4 % 1890 (Dites de Consolidation) ■’ Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs/représenté par 227.520 obligation^ de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titre& de la Dette Intérieure, et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par Coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Au 14 septembre 1914 9 3.050 obligations élaient amorties.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s'élevant à £ 282.800 ou7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d’administration de la Dette Ottomane. L'insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes,.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités, 5 et 25 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations1. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés! . -IV. - OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILEGIEES 4 % (Douanes) : Emprunt de L. T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en juin, et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.. Au 14 juillet 191 4. 23.926 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une annuité de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de-l’administration générale des douanes et contributions indirectes. service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 %. sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan »* Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par--coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. v Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 10 octobre 1916, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 1.148.000.
Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte. service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours sa cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A termo les négociations s'effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 103.10, le prix de £ 500 de capital s'établit comme suit : i03,10x'50Q ,x25|g0 „12.990 fr. 60.
VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITE 4 % 1893 ,, TOMBAC " : Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 août. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier «t 14 juillet. Au 14 août 1914, 15.250 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés •en Turquie.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25. Inscription a la cote : marcne oinciei, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 : Emprunt de 40.000.000 de francs, ■créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons •semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 1er juillet 1914, 8.764 titres étaient amortis. Les titres amortis •se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploi tation des Chemins de fer orientaux.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. - EMPRUNT 3 >/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 % % 1871.
Intérêt annuel : 3%%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril ét 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement: au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Au 15 octobre 1916, un capital de £ 241.260 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations; •les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre ■ sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples.
Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT OTTOMAN S % 1896 : Emprunt de. 74.380.000 francs ou £ 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %>, ou 25 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons . semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages an sort annuels en juin. Au 14 juillet .1914, 20.850 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turques, versée annuelle-, ment par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d Escompte. Coupures : unités, 5 et 25. inscription a la cote : marcne officiel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par .25 obligations. Les titres doivent se livrer tim-.• qrés.
X. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 : Emprunt de 5.306.664 livres ■ turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 no-■ vembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914, 15.011 obligations étaient amorties. Les entres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée: 1° par la surtaxe deV2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités et 5. inscription a la cote : marché officiel, au comptant et a terme : onagations. à terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1003, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, Au 14 juillet 1914, 7.088 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus concédés, administres par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation faite des sommes réservées aux autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie. inscription a la cote : marcne omciei, au comptant et a terme : omigations. A terme, les négocia ions se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI!. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1908 : Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908; réservé au marché financier français pour un capital de, 52 millions 357.000 francs, r présenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914,1.534 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publique Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les.négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIII.' — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1909 : Emprunt de 7.000.004 livres urques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909, représenté par 318.182 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % , ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au 14 juin 1914, 20.423 titres étaient amortis. Les tii^es amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets .s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : flanque .impériale ottomane, manque f rançaise pour le commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se .font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER HO DEIDAH-SAN A A ET EMBRANCHEMENTS : Emprunt de livres turques 1.000.010 ou 22 millions 727.500 francs, divisé en 45.455 obligations de livres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1eroctobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 2009, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Société Centrale des Banques de Province.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations (n031 â42.»5U). t-es titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOM A-P AN DERM A : ' Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations de Liv. ta. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont là concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, pavables par coupons semestriels les 1er avril et lar octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le leI février ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1914, 530 titres étaient amortis. Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la Cie de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché o.JIiciel, au comptant et a terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. *XVI. — BONS DU TRÉSOR OTTOiVIAN 5 % OR 191 3 : Emprunt de 100 millions de francs, soit £ 4.000.000 ou Ltq. 4.400.000, émis en 1913 et représenté par 200.000 bons du Trésor 5 % or de 500 francs, soit £ 20 ou Ltq. 22 or chacun.
Intérêt annuel : 25 francs, ou £ 1 ou Ltq. 1.10, payable nets d’impôts ottomans présents ou futurs et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels aux échéances des 13 juin et 13 décembre.
Amortissement : au pair, en 4 ans, à partir de 1914, à. raison de 50.000 bons chaque année, par voie de tirage au sort annuel en novembre lorsque les cours seront au pair ou au-dessus, ou dans le cas contraire, par rachats en Bourse. Le Gouvernement Impérial Ottoman s’est réservé le droit de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, en payant en numéraire le capital et J’intérôt couru.
Garanties : L’emprunt constitue une dette directe de l’Etat. A la garantie des Bons, le Gouvernement Ottoman a affecté par décret en date du 19 janvier 1328 ('•1er février 1913), en première ligne et a hypothéqué d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable le produit de l’impôt immobilier. Cet impôt sera perçu par les-agents du gouvernement et versé par ce dernier à la Dette publique Ottomane qui retiendra les sommes nécessaires au service des Bons et en fera remise, directement,, chaque mois, aux banquiers chargés de ce service.
Service financier : à Paris, Banque Périer et Cle, 59, rue de Provence. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVII. — EïVIPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 800 millions de francs, créé en 1914, représenté par 1.000.000 obligations de 500 francs 5 %, sur lesquelles 1 million ont été émises.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs nets d’impôts ottomans présents ou futurs,, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963 par tirages au sort semestriels ;-le gouvernement s’est réservé la faculté d’anticiper le remboursement à partir de 1920.
Service financier : Banque Ottomane, Banque de Paris et ..des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Mobilier Français,
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