| Titres (emprunt/coupon) |
N. B. — Les intérêts de ces emprunts,' sauf ceux concernant les emprunts garantis par le tribut d’Egypte compris sous les nos V et VIII, qui étaient en souffrance depuis la dernière échéance de 1914, ont été réglés partiellement conformément à la décision du Ministre des finances de l’Empire Ottoman en date du 8 décembre 1921, à partir du 31 mars 1922 dans les conditions suivantes : En échange de leurs coupons échus, au nombre de 11 jusqu’à échéance fin 191.9 ou première échéance de 1920, les porteurs ont reçu un récépissé libellé et payable exclusivement en francs français, sur le montant duquel il a été payé au moment de la remise ou acompte correspondant aux provisions existant au compte de chaque emprunt pour la période visée, suivant le détail ci-après:
En octobre 1922 un nouveau paiement des coupons arriérés a été également effectué dans les conditions ci-après ;
ANNÉES COURS : PLUS HAUT' - PLUS BAS 1908 487 50 466 » 1909 490 -• 470 50 1910 490 50 460 » 1911 475 >» * 450 » 1912 460 » 420 » 1913 440 » 408 » 1914 445 » 390 » 1915 385 » 345 » 1916 417 » 365 >» 1917 463 » 405 » 1918 500 » 362 » 1919 520 >» 366 »> 1920 . 730 » 505 » 1921 700 » 575 » 1922 1.028 » 720 » ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1908 99 95 98 45 1909 100 90 95 » 1910 95 70 ’ 91 50 1911 97 20 90 60 1912 94 30 88 » 1913 92 20 84 » 1914 91 75 89 50 1915 70 « 70 » 1916 83 25 79 » 1917 80 50 80 » 1918 pas de cours 1919 100 • 80 50 1920 146 » 100 » 1921 171 >» 140 » 1922 213 » 133 50 I. — Règlement de mars 1922.
Montant nominal Montant brut à payer du récépissé en espèces par, Obligation sous déduction EMPRUNTS Échéances du Tirages unitaire des impôts par comprenant Obligation unitaire onze coupons comprenant onze coupons COUPONS Fr. Fr. 4 % 1890 (Osmanié) Mars .. 1915 à 1920 110 » 36 85 5 % 1896 Janvier 1915 à 1920 137 50 48 40 4 % 1901-1905 Janvier 1915 à 1920 110 » 31 35 4 % 1904 Janvier 1915 à 1920 110 ». 30 80 4 % 1908 Janvier 1915 à 1920 110 » 25 30 4 % 1902 (Douanes) Janvier 1915 à 1920 110 » 11 55 4 % 1909 Déc... 1914 à 1919 110 »» 3 85 5 % 1914 Mai .. 1915 à 1920 137 50 35 75 II'. — Règlement d’octobre 1922.
Montant brut à payer en espèces sous déduction des impôts Total Echéances par coupon à Emprunts - Dates Nombre d’obligations payer Coupons : Fr. 4 % 1890 (Osmànié) Sept. 20 à sept. 22 5 7 50 37 50 5 % 1886 Juil. 20 à janv. 22 4 10 ». 40 » 4 % 1901-05 Juil. 20 à juil. 22 5 5 » 25 » 4 % 1908 Juil. 20 et janv. 21 2 1 875 '3 75 4 % 1902 (Douane) Juil. 20 et janv. 21 2 2 50 5 » 5 % 1914 Nov. 20 à mai 22 4 8 75 35 » En .ce qui concerne l’amortissement, il a été réglé ainsi , Nombre Par obligation de unitaire Amortissement Tirages tirages amortie 4 % 1890 (Osmanié) Sept. 20 à sept. 22 5 375 » 5 % 1896 Juin 20 et juin 21 2 400 » Le scrip du 5 % 1914 à ajouter au paiement en espèces sera libellé en monnaie des contrats ; il représente 3 %.
En ce qui concerne la Dette convertie unifiée: il a été payé : I. En février 1921 un premier acompte à £ 0.1. 3. par coupon unitaire des échéances de mars 1915 à mars 1920 inclus (coupons n° 23 à 33) ; en juillet 1922, un deuxième acompte sur les mêmes coupons de : £ 0. 0. 9. ; II. En juillet 1922, un premier acompte à £ 0. 6. 0. par coupon.unitaire aux échéances, de septembre 1920 à mars 1922 inclus (n00 34 à 37). Pour le surplus du montant des coupons, il a été remis un récépissé sur le premier desquels une estampille constatant le paiement du deuxième acompte a été apposée.
Pour les Lots turcs : Un acompte de 16 % en francs sur les primes etamortissements échus aux lots turcs du 269e (1er décembre 1914) au 300° tirage (1er février 1920) a été payé jusque fin août 1922. Un deuxième acompte de 9 % est payable jusqu’au 31 mars 1923. Ces acomptes seront'constatés par l’apposition d’une estampille:
En septembre 1922, un acompte de 6 shilling a été payé sur le coupon n® 38 (sep tembre 1922) le surplus a été réglé en scrip.
Les lots et amortissements afférant aux titres sortis du lct avril 1920 (301e tirage) au 1er février 1922 (312e tirage) seront intégralement payés.
I. — DETTE CONVERTIE UNIFIÉE 4 % : La dette ottomane 4 % d’un montant total de 960.813.000 francs, provient de l’unification et de la conversion en vertu des décrets du 8/20 décembre 1881, (28 Mouharrem 1209) et du 1/14 septembre 1903 d’emprunts antérieurs 4, 5 et 6 %, émis de 1854 à 1877. La dette ottomane est régie par un conseil d’administration composé de six membres représentant chacun les porteurs anglais, français, allemands, austro-hongrois, italiens, ottomans. Chaque membre est nommé pour cinq ans et rééligible. La présidence du conseil est dévolue alternativement au délégué anglais et au délégué français en raison de l’importance considérable des titres détenus en Angleterre et en France.
Intérêt annuel : 4 %, nets d’impôts'ottomans, payables par coupons semestriels, au cours du change à vue sur Paris, les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 14 mars 1914, 236.811 obligations étaient amorties.
Qarantie : constituée par un fonds de réserve spécial auquel il a été alloué originairement un montant total de 1.350.000 livres turques. D’autre part, il est stipulé que ce fonds s’augmentera de ses intérêts jusqu’à ce qu’il atteigne 2 millions de livres turques.
Coupures : "20, 100 e't 500 francs de rente. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 96.60, le prix de 2.000 francs de -rente s’établit comme suit: 96,60 x 2.000 30o francs 4 II. — LOTS TURCS (Chemins de Fer de la Turquie d’Europe) : Emprunt de 792 millions-de francs, divisé en 1 million 980.000 obligations de 400 francs 3 %.
Intérêt annuel : Le service des coupons est suspendu depuis avril 1876. L’intérêt a été aboli en 1903 ; les feuilles dé coupons furent retirées et une bonification de 2 francs accordée aux porteurs.
Amortissement : avant 1974, par tirages au sort les l8r février, avril, Juin, août, octobre et décembre de chaque année.
Depuis le 1/14 septembre 1903 et jusqu’au remboursement complet, les lots sortis au tirage sont payés à raison de 60 %, soit 240 fr. l’un, en ce qui concerne les lots sortis à 400 francs nominal, et à raison de 100 %, c'est-à-dire d’après le montant indiqué au tableau d’amortissement, pour les lots sortis avec prime.
En plus des remboursements sans primes, les tirages qui auront lieu jusqu’au l8r décembre 1974, comprendront : les 1er.avril, août et décembre : 1 lot de 400.000 francs, 1 de 30.000 francs, 2 dé 10.000 francs, 6 de 2.500 francs, 12 de 2.000 francs, 28 de 1.000 francs (en décembre 1974, 8 titres au lieu de 28 seront remboursés à 1.000 francs) ; les 1er février, juin et octobre : 1 lot de 200.000 francs ; 2 de 4.000 francs ; 14 de 1.250 francs ; 35 de 1.000 francs.
NOTA. — Le délai de prescription pour les Lots Turcs sortis aux tirages, avec ou sans primes, est de 30 ans.
Qarantie : directe du Gouvernement Ottoman. Service financier : à Paris, Banque Impériale Ottomane. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme ; obligations (dites Lots Turcs). Les titres doivent se livrer timbrés.
III. -- OBLIGATIONS OTTOMANES 4 % 1890 (Dites de Consolidation) : Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs, représenté par 227.520 obligations de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titres de la Dette Intérieure et au trésor ottoman.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d'impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. Amortissement : au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Au 14 septembre 1914 93.050 obligations étaient amorties.
Qarantie : constituée par des revenus spéciaux, s’élevant à £ 282.800 ou 7 milions 70.000 francs, perçus directement par le conseil d'administration de la Dette Ottomane. L’insufilsance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités, 5 et 25 obligations. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se' livrer timbrés.
IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 % (Douanes) : Emprunt de L. T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000 environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en Juin et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans. Au 14 juillet 1914. 28.926 obligations étaient amorties.
Qarantie : constituée par une annuité, de L. T. 390.000, prélevée sur les revenus de l’administration générale des douanes et contributions indirectes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit a Defence Loan K Intérêt annuel : 4% nets d’impôts ottomans, payables au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 10 octobre 1919, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 1.374.000.
Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s'effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — SI l'on prend comme base le cours de 103.10, le prix de £ 500 de capita s’établit comme suit: 103,10 x 500 x25(20 «i2.990 fr. 60.
VI. - EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % 1893 „ TOMBAC " : Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 février et 14 août. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Au 14 août 1914, 15.250 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie Ï constituée d'une part par une redevance annuelle de 400.000 livres turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés en Turquie.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures s unités, 5 et 25. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 : Emprunt de 40.000.000 de francs, créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d’une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux, repré senté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels les 1er juin et lor décembre. Au lur juillet 1914, 8.764 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer orientaux.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent£se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 3 V2- % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 % 1871.
Intérêt annuel : 3 Ÿz%, payables au change du jour, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. , Amortissement : au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en juillet. Au 15 octobre 1919, un capital de £ 1.507.480 était-amorti. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d'Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banque Impériale Ottomane et Comptoir National d’Escompte. Coupures :£ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT OTTOMAN 5 % 1896 : Emprunt de 74.380.000 francs ou 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895, reP.résenté par 148.760 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel: 5 %>, ou 25 francs,nets d’impôts ottomans,payables par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages au sort annuels en juin. Au 14 juillet 1914, 20.850 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent Par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turqnes, versée annuellement par le Gouvernement Ottoman à la Banque Impériale Ottomane. Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte. Coupures : unités, 5 et 25. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 : Emprunt de 5.306.664 livres turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d'impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par achats en Bourse. Au 14 juillet 1914/15.011 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée: 1° par la surtaxe dey2 % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affectation de 82.700 livres turques fournies par différents sandjaks ; 3° par l'excédent jusqu’à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote Ï marché officiel, au comptant et à terme : obligations, à terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer^tim-brés.
XI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904T: Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1903, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914. 7.088 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus concédés, administres par le Conseil de la Dette Publique Ottomane, défalcation faite des sommes réservées aux autres emprunts.
Service financier : Banque Impériale Ottomane, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1908 : Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908, réservé au marché financier français pour un capital de 52 millions 357.000 francs, représenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d’impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 14 juillet 1914,1.534 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration de la Dette Publique Ottomane.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XIII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1909 : Emprunt de 7.000.004 livres turques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909, représenté par 318.182 obligations de^ 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, nets d'impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au 14 juin 1914,20.423 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets s’élevant ensemble 350.000 livres turques. Service financier : Banque Impériale Ottomane, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. XIV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER HODÉIDAH-SANAA ET EMBRANCHEMENTS : Emprunt de livres turques 1.000.010 ou 22 millions 727.500 francs, divisé en 45.455 obligations de livres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1 eroctobre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 2009, par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, à prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodeidah et de Djebanah.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et 1‘Industrie, Société Centrale des Banques de Province.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations (nos 1 à42,850). Les titres doivent se livrer timbrés.
XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOMA-PANDERMA : Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations de Liv. tq. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne Soma-Panderma dont la concession a été accordée à la Société du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel Ï 4 %,ou 20 francs, nets d’impôts ottomans présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le l8r février ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1914, 530 titres étaient amortis.
Garantie : fournie par le gouvernement Impérial Ottoman et plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la C|B de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
Service financier s Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Comptoir National d'Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. xvi. — BONS DU TRÉSOR OTTOMAN 5 % OR 191 3 : Emprunt de 100 millions de francs, soit £ 4.000.000 ou Ltq. 4.400.000, émis en 1913 et représenté par 200.000 bons du Trésor 5 % or de 500 francs, soit £ 20 ou Ltq. 22 or chacun.
Intérêt annuel : 25 francs, ou £ 1 ou Ltq. 1.10, payable nets d’impôts ottomans présents ou futurs et de tous impôts français existant au moment de rémission, par coupons semestriels aux échéances des 13 juin et 13 décembre.
Amortissement : au pair, en 4 ans, à partir de 1914, h raison de 5Q.000 bons chaque année, par voie de tirage au sort annuel en novembre lorsque les cours seront au pair ou au-dessus, ou dans le cas contraire, par rachats en Bourse. Le Gouvernement Impérial Ottoman s’est réservé- le droit de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, en payant en numéraire le capital et l’intérêt couru.
Garanties : L’emprunt constitue une dette directe de l’Etat. A la garantie des Bons, le Gouvernement Ottoman a affecté par décret en date du 19 janvier 1328 (1er février 1913), en première ligne et a hypothéqué d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable le produit de l’impôt immobilier. Cet impôt sera perçu par les agents du gouvernement et versé par ce dernier à la Dette publique Ottomane qui retiendra les sommes nécessaires au service des Bons et en fera remise, directement, chaque mois, aux banquiers chargés de ce service.
Service financier : à Paris, Banque Périer et C10, 59, rue de Provence. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
XVII. — EMPRUNT 5 % 1914 : Emprunt de 800 millions de francs, créé en 1914, représenté par 1.600.000 obligations de 500 francs 5 %, sur lesquelles ! million ont été émises.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs nets d’impôts ottomans présents ou futurs, payables par coupons semestriels les 1/14 mai et 1/14 novembre.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963 par tirages au sort semestriels ; le gouvernement s’est réservé la faculté d’anticiper le remboursement à partir de 1920.
Service financier : Banque Ottomane, Banque de Paris et des. Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Mobilier Français, Inscription à là cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en %. Les négociations à terme se font par 2.500 francs de rente et multiples.
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