| Titres (emprunt/coupon) |
N. B. — Les intérêts de ces emprunts, sauf ceux concernant (es emprunts garantis par le tribut d'Egypte compris sous les n" V et VIII, gui étaient en souffrance depuis la dernière échéance de 1914, ont été réglés partiellement conformément à la décision du Ministre des finances de l’Empire Ottoman en date du 8 décembre 1921, à partir du 31 mars 1922 dans les conditions suivantes : En échange de leurs coupons échus, au nombre de 11 jusqu'à échéance fin 1919 ou première échéance de 1920, les porteurs ont reçu un récépissé libellé et payable exclusivement en francs français, sur le montant duquel il a été payé au moment de la remise un acompte correspondant aux provisions existant au compte de chaque emprunt pour la période visée.
En octobre 1922 un nouveau paiement des coupons arriérés a été également efrectué.
En ce qui concerne la Dette convertie unifiée: il a été payé : I. En février 1921 un premier acompte à £ 0. 1. 3. par coupon unitaire des échéances de mars 1915 a mars 1920 inclus (coupons n» 23 à 33) ; en juillet 1922, un deuxième acompte sur les mêmes coupons de : £ 0. 0. 9. ; XI. En juillet 1922, un premier acompte a £ 0. 8. 0. par coupon unitaire aux échéances, de septembre 1920 à mars 1922 inclus (n0* 34 à 37). Pour le surplus du montant des coupons, il a été remis un récépissé sur le premier desquels une estampille constatant le paiement du deuxième acompte a été apposée.
En septembre 1922, un acompte de 6 shilling a été payé sur le coupon n» 38 (septembre 1922) le surplus a été réglé en script.
Pour les Lots turcs: Un acompte de 16 % en francs sur les primes etamortissements échus aux lots turcs du 269* (1er décembre 1914) au 300* tirage (1*' février 1920) a été payé jusque On août 1922. Un deuxième acompte de 9 % est payable jusqu'au 31 mars 1923. Ces acomptes seront constatés par l’apposition d'une estampille.
Les lots et amortissements afférant aux titres sortis du 1 " avril 1920 (301» tirage) au 1»' février 1922 (312e tirage) seront intégralement payés.
Conformément aux contrats des 13 juin 1928 et 19 janvier 1929, il a été procédé le 4 avril 1929 au paiement des coupons échus aux dates ci-après indiquées : Dette unifiée, 14 septembre 1924 ; 5 % 1914, 14 novembre 1924 ; 4 % 1890, 14 septembre 1924 ; Douanes 4 % 1902,14 janvier 1925 ; 4 % 1893 Priorité Tombac,T4 août 1924 ; 4 % 1894 Ch. fer Orientaux, 1er janvier 1925 ; 5 % 1896, 14 janvier 1925 ; 4 % 1901-1905, 14 janvier 1925 ; 4 % 1904, 14 janvier 1925 ; 4 % 1908, 14 janvier 1925 ; 4 % 1909, 14 décembre 1924 ; 4 % Soma-Panderma, Ie' octobre 1924 ; 4% Hodeïdah-Sanaa, 1er octobre 1924.
Puis en novembre 1929, le Conseil de la Dette publique Ottomane à procédé à la répartition des Bons représentatifs A, B et C des annuités arriérées de la Dette Ottomane.
Ces bons non productifs d’intérêts sont remboursables en 30 fractions annuelle-dont la première a été mise en paiement le 25 novembre 1929.
A la date du lsr décembre 1930, il a été mis en paiement : 1° Au titre de coupon à l’échéance du 25 novembre 1930 du montant afférent aux versements réguliers des Etats du Levant sous mandat français; 2° Au titre d’une distribution exceptionnelle du montant afférent aux sommes, propriété des porteurs, provenant de la liquidation de l’ancienne administration de la Dette Ottomanne.
Ce paiement a été effectué pour les montants et la remise des coupons ci-après : Dette unifiée, coupon 46, 1 sh. 4 ; 5% 1914. estampillage 1 sh. 7; 4 % 1890, estampillage 1 sh. 1 ; Douanes, coupon 48, 1 sh. 1 ; Tombac, estampillage 1 sh. 1 ; Chemins Orientaux, estampillage 5 fr. 40 ; 5 % 1896, estampillage 1 sh. 3 ; 4% 1901-1905, coupon 43, 1 sh. 1 ; 4 % 1904, coupon 41, 1 sh. 1 ; 4 %, 1908, coupon 35, 1 sh. 1 ; 4% 1909; coupon 34, 1 sh. 1 ; Soma Panderma, coupon 31, 5 fr. 40; Hodeïda-Sanaa, coupon 31, 5 fr. 40 ; 5 % 1928 (consolidation), coupon 5, 1 sh. 6 ; Bons annuités arriérées : Série A. coupon 2,1 sh. 2 ; Série B, coupon 2, 9 fr. 65 ; Série C. coupon 2. 6 fr. 35.
A la date du 25 novembre 1931, 11 a été mis en paiement : 1° A valoir sur la quote-part de la Turquie dans les échéances des 25 novembre 1930 et 25 mai 1931, les sommes effectivement disponibles auprès du Conseil au titre de ces échéances (les droits des porteurs sur la partie impayée étant réservés) ;
2° Au titre de la quote-part des Etats du Levant sous mandat français dans les échéances des 25 mai et 25 novembre 1931, les contributions, régulièrement versées, de ces Etats.
Cette répartition aura lieu, pour chacun des Emprunts, pour les montants suivants et contre remise des coupons ci-après ;
Dette unifiée, 14 mars 1927, coup, n» 47, £ 0 :1 : 6 ; 5 % 1914,14 mai 1927, estamp. £0:1 : 8 ; 4 % 1890, 14 mars 1927, estamp.. £ 0 : 1 : 1 ; Douanes 4 % 1902, 14 juillet 1927, coup, n» 49, £ 0 : 1 :1 ; 4 % 1893 (Priorité Tombac), 14 février 1927, estamp., £ 0 ; 1 ; 2 ; 4 % 1894 (Chemins de fer orientaux), 1er juillet 1927, estamp., 4 fr. 80 ; 3 % 1896, 14 juillet 1927, estamp., £ 0 : 1 : 3 ; 4 % 1901-1905, 14 juillet 1927, coup. n° 44, £ 0 : 1 : 1 ; 4 % 1904, 14 juillet 1927, coup, n» 42, £ 0 : 1 : 1 ; 4 % 1908, 14 juillet 1927, coup, n» 36, £ 0 : 1 : 1 ; 4 % 1909, 14 juin 1927, coup, n» 35, £ 0 : 1 : 1 ; 4 % (Soma-Panderma), 1er avril 1927,.coup, n» 32, 4 fr. 90 ; 4 % (Hodeïdah-Sanaa), avril 1927, coup, n» 32, 4 fr. 80 ; 5 % 1928 (Consolid. des Bons du Trésor), 25 mai 1931, coup. n° 6, £ 0 : 1 : 8 ; Bons annuités arriérées, série A, 25 novembre 1931, roup. n» 3, £ 0 : 1 : 8 ; Bons annuités arriérées, série B, 25 novembre 1931, coup. n“ 3, 12 fr 80 ; Bons annuités arriérées, série C, 25 novembre 1931, coup, n» 3, 8 fr. 65.
A la date du l»r décembre 1932, il a été mis en paiement la totalité des sommes transférées actuellement disponibles pour le service de la Dette Ottomane, savoir : i a valoir sur la quote-part de la Turquie dans les échéances des 25 novembre 1931 et 25 mai 1932, la partie transférée des sommes en livres turques papier versées au cours de l’exercice 1931-1932; 2» au, titre de la quote-part des Etats du Levant sous mandat français dans les échéances des'25 mai et 25 novembre 1932, les contributions régulièrement versées de ces Etats. Cette répartition aura lieu, pour chacun des Emprunts, pour les montants suivants et contre remise des coupons ci-après :
Dette Unifiée, 14 septembre 1927, coup, n" 48, £ 0 ; 0 : 9 ; 5 % 1914, 14 nov. 1927, . estamp. (a), £ 0 : 0 : 11 ; 4 % 1890, 14 septembre 1927. estamp. (a), £ 0 : 0 : 7 ;
Douanes 4 % 1902, 14 janvier 1928, coup, n» 50, £ 0 : 0 : 7 ; 4 % 1893 (Priorité Tombac), 14 août 1927, estamp. (a), £ 0 ; 0 : 8 ; 4 % 1894 (Ch. de fer Orient.), Ie1 janvier 1928, estamp. (a), 2fr. 35 ; 5 % 1896, 14 janvier 1928, estamp. (a), £ 0 : 0 : 5 ; 4 % 1901-1905, 14 janvier 1928, coup, n» 45, £ 0 : 0 : 7 ; 4 % 1904, 14 janvier 1928. coup, n» 43, £ 0 : 0 : 7 ; 4 % 1908, 14 janvier 1928, coup, n» 37, £ 0 ; 0 : 5 ; 4 % 1909 14 décembre 1927, coup, n" 36, £ 0 : 0 : 6 ; 4 % (Soma-Panderma), 1er octobre 1927, coup, n0 33, 3 fr. 20 ; 4 % (Hodeïdah-Sanaa), 1er octobre 1927, coup. n° 33, 2 fr. 90 ; 5 % 1928 (Consol. des Bons du Trésor), 25 novembre 1931, £ 0 : 0 : 7 ; Bons Annuités arriérées, série A, 25 novembre 1932, coup, n" 4 déjà perf., £ 0 : 0 ; 7 ; série B, 25 novembre 1932, coup. n° 4 déjà perf., 4 fr. 40 ; série C, 25 novembre 1932, coup, n» 4 déjà perf., 1 fr. 75.
I. — DETTE CONVERTIE UNIFIÉE 4 % : La dette ottomane 4 % d’un montant total de 960.813.000 francs, provient de l’unification et de la conversion en vertu des décrets du 8/20 décembre 1881, (28 Mouharrem 1209) et du 1/14 septembre 1903 d’emprunts antérieurs 4, 5 et 6 %, émis de 1854 à 1877. La dette ottomane est régie par un conseil d’administration composé de six membres représentant chacun les porteurs anglais, français, allemands, austro-hongrois, italiens, ottomans. Chaque membre est nommé pour cinq ans et rééligible. La présidence du conseil est dévolue alternativement au délégué anglais et au délégué français en raison de l’importance considérable des titres détenus en Angleterre et en France.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels, au cours du change à vue sur Paris, les 1/14 mars et 1/14 septembre. Depuis le 14 mars 1927 les coupons sont impayés.
Amortissement ! avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 302.546 obligations étaient amorties.
Qarantle : constituée par un fonds de réserve spécial auquel 11 a été alloué originairement un montant total de 1.350.000 livres turques. D’autre part, il est stipulé que ce fonds s’augmentera de ses intérêts jusqu’à ce qu’il atteigne 2 millions de livres turques.
Coupures : 20, 100 et 500 francs de rente. Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et a terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 10.
III. — OBLIGATIONS OTTOMANES 4 % 1890 (Dites de Consolidation) : Emprunt de £ 4.545.000 ou 113.625.000 francs, représenté par 227.520 obligations de £ 20 ou 500 francs, créées le 15/27 avril 1890, destinées à la conversion des titres de la Dette Intérieure' et au trésor ottoman.
Intérêt annuel ! 4 34, net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 1/14 mars et 1/14 septembre.
Les coupons se prescrivent par six ans. Depuis mars 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortissement ! au pair, avant 1931, par tirages au sort semestriels en février et août. Les titres amortis se prescrivent par quinze ans. Au 31 décembre 1930 166.965 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par des revenus spéciaux, s’élevant à £ 282.800 ou 7 millons 70.000 francs, perçus directement parle conseil d’administration de la Dette Ottomane. L’Insuffisance éventuelle de ces revenus doit être couverte par le produit des douanes. service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités, 5 et 25 obligations. Inscription à la cote : marche officiel, au comptant : obligations, nés titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. IV. — OBLIGATIONS OTTOMANES PRIVILÉGIÉES 4 % (Douanes) ' Emprunt de L. T. 8.600.020 ou 195.455.000 francs, créé le 26 septembre 1902, représenté par 390.910 obligations de 500 francs sur lesquelles 270.000. environ furent affectées à la conversion des obligations Douanes 5 % restant en circulation.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts ottomans, payaDle par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis le 14 juillet 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortissement : avant 1958, soit au pair, par tirages au sort semestriels en Juin et décembre soit par rachats en Bourse. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans. Au 30 décembre 1930. 58.089 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par une annuité deL. T. 390.000, prélevée sur les revenus de l’administration générale des douanes et contributions indirectes.
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités et 5. Inscription à ia cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n“ 63.
V. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 8.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan ■.
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt est devenu une dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords énoncés plus haut.
Intérêt annuel : 4%, net d'impôts ottomans, payable au change du Jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 10 octobre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 2.468.000.
Garantie : constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte.
Service flnanoler s MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 décapitai. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT OTTOMAN DE PRIORITÉ 4 % 1893 „ TOMBAC " : Emprunt de 22.727.500 francs ou £ 909.100, créé le 26 avril/8 mai 1893, représenté par 45.455 obligations de 500 francs ou £ 20.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impéts ottomans, payable par coupons semestriels les 14 février et 14 août. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis le 14février 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortisaement s au pair, avant 1934, par tirages au sort semestriels les 14 Janvier et 14 juillet ou par rachats. Au 31 décembre 1930, 28.810 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie i constituée d’une part par une redevance annuelle de 400.000 livres turques devant être servie par la Société du Tombac et d’autre part par une retenue de 11.500 livres turques prélevée chaque année sur les droits des Tombekis importés en Turquie.
Servloe financier s Banque Ottomane. Coupures : unités 5 et 25. Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1894 : Emprunt de 40.000.000 de francs, créé le 15 février 1894, destiné au remboursement d'une avance faite au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d'exploitation des Chemins de fer orientaux, représenté par 80.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 % , net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les l*r janvier et 1"' juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis juillet 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortissement : au pair, avant 1958, par tirages au sort semestriels les 1" juin et 1*' décembre ou par rachats. Au 31 décembre 1930, 14.455 titres étaiènt amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15~ans.
Garantie : constituée par un prélèvement de 1.768.011 francs effectué annuellement sur la redevance due au Gouvernement Ottoman par la Compagnie d’explol -tation des Chemins de fer orientaux.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VIII. — EMPRUNT 3 Yt % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 1/4 % 1871.
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt est devenu une dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords cités plus haut.
Intérêt annuel : 3 /2 %, payable au change au jour, par coupons semestriels las 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement: au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en Juillet. Au 31 décembre 1930, un capital de £ 2.812.820 était amorti. Les titres amortis se orescriveut par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé a verser 4 la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Servloe financier : BanqueOttomane et Comptoir National d’Escompte. Ooupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change ûxe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
IX. — EMPRUNT OTTOMAN 5 % 1896 : Emprunt de 74.380.000 francs ou 2.975.200, créé le 13 février 1896 pour amortir les dépenses extraordinaires de 1895. représenté par 148.760 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 14 janvier et 14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis le 14 juillet 1927, les coupons sont en souffrance.
Amortissement : au pair, avant 1946, par tirages au sort annuels en juin ou par rachats. Au 31 décembre 1930, 52.003 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par une annuité de 200.000 livres turqnes, versée annuellement par le Gouvernement Ottoman a la Banque Impériale Ottomane.
8ervloe flnanoler : Banque Ottomane, Comptoir National d’Escompte. Coupures s unités, 5 et 25. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. x. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1901-1905 : Emprunt de 5.306.664 livres turques ou 120.606.000 francs, créé suivant décrets des 2 décembre 1901, 16 novembre 1903 et 17 mai 1905, représenté par 241.212 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d'impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis le 14 juillet 1927, les coupons sont en souffrance.
Amortissement : avant 1961, soit au pair, par tirages annuels en juin, soit par achats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 33.207 obligations étaient amorties. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée: 1° par la surtaxe de.% % supplémentaire prélevée par la Dette Publique Ottomane sur toutes les dîmes dont elle a la gestion ; 2° par l’affecta-tion de 82.700 livres turques lournies par différents sandjaks ; 3° par l’excédent jusqu'à concurrence de 122.000 livres turques des revenus des Douanes des cinq directions de Salonique, Smyrne, Andrinople, Brousse et Beyrouth.
Service financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XI. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1904 : Emprunt de 62.500.000 francs, créé le 10 septembre 1903, représenté par 125.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel s 4 % , net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Ils sont en souffrance depuis juillet 1927.
Amortissement : avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 16.599 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les revenus concédés, administres par le Conseil de la Dei te Publique Ottomane, défalcation faite des sommes réservées aux autres emprunts.
Service financier : Banque Ottomane, Comptoir National .d’Escompte, Banque Nationale de Crédit pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription à ia cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63..
XII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1908 ! Emprunt de 107.071.000 francs, créé le 16 mars 1908, réservé au marché financier français pour un capital de 52 millions 357.000 francs, représenté par 104.714 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 1/14 janvier et 1/14 juillet. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis juillet 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortissement : avant 1965, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mal et novembre, soit pai rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 28.510 titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par un montant total de 220.000 livres turques à prélever sur les contributions indirectes, les dîmes et autres revenus gérés par l’Administration c • la Dette Publique Ottomane.
Service financier : Banque Ottomane. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XIII. — EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1909 : Emprunt de 7.000.004 livres turques ou 159.091.000 francs, créé le 13 octobre 1909, représenté par 318.182 obligations de 500 francs. Cote Desfossés n" 63.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable par coupons semestriels les 14 juin et 14 décembre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. Depuis juin 1927 les coupons sont en souffrance.
Amortissement : avant 1949, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 43.416titres étaient amortis. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans.
Garantie : constituée par les revenus de différents vilayets s’élevant ensemble à 350.000 livres turques.
Service financier : Banque Ottomane, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
XIV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER HODÉIDAH-SANAA ET EMBRANCHEMENTS : Emprunt de livres turques 1.000.010 ou 22 millions 727.500 francs, divisé en 45.455 obligations de livres turques 22, ou 500 francs, créé par le Gouvernement Impérial Ottoman en août 1909 et destiné à la construction du premier tronçon de la ligne Hodéidah-Sanaa et embranchements, ainsi que des installations maritimes de Djebanah.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans présents et futurs et d’impôts français actuels, payable par coupons semestriels les 1" avril et 1" octobre. Depuis avril 1927 les coupons n'ont pas été payés.
Amortissement : au pair, de 1915 à 2009. par tirages au sort annuels en février ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 3.566 titres étaient amortis.
Garantie : constituée par une somme de livres turques 40.987,38 par an, a prélever sur les recettes des douanes des circonscriptions de Hodei iah et de Djebanah.
Service financier : Banque Nationale de Crédit, Société Centrale des Banques de Province.
Ineorlptlon à la cote marché officiel, nu comptant : obligations (n"‘ 1 il 42.850). Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XV. — EMPRUNT 4 % DU CHEMIN DE FER SOMA-PANDERMA I Emprunt de Liv. tq. 1.712.304, ou francs 38.916.000, divisé en 77.832 obligations de Liv. tq. 22, ou 500 francs, créé en 1910 pour la réalisation de la ligne boma-Panderma dont la concession a été accordée a la Société du chemin dè 1er Smyme-Cassaba et prolongement.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans présents ou futurs, payable par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre. Depuis avril 1914 les coupons sont en souffrance.
Amortissement : avant 1994, au pair, par tirages au sort annuels le !•* février au par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, 6.782 titres étaient amortis.
Garantie : fournie parle gouvernement Impérial Ottoman et plus particulièrement par les recettes brutes totales de la ligne Soma-Panderma qui seront versées par la C** de Smyrne-Cassaba au gouvernement.
Servies financier : Banque Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
XVI. —BONS DU TRÉSOR OTTOMAN 5 % OR 1913 : Emprunt de 100 millions de francs, soit £ 4.400.000 ou Ltq. 4400.000 émis en 1913 et représenté par 200.000 bons du Trésor 5 % or de 500 francs, soit î 20 ou Ltq. 22 or chacun.
Intérêt annuel : 25 francs, ou £ 1 ou Ltq. 1.10, payable nels d’impôts ottomans présents ou futurs et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels aux échéances des 13 Juin et 13 décembre. Depuis décembre 1914 aucun intérêt n a été payé et les bons n’ont pas été compris dans les réglements faits aux autres emprunts.
Amortissement : au pair, en 4 ans, à partir de 1914, à raison de 50.000 bons chaque année, par voie de tirage au sort annuel en novembre lorsque les cours seront au pair ou au-dessus, ou dans le cas contraire, par rachats en Bourse. Le Gouvernement Impérial Ottoman s’est réservé le droit de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, en payant en numéraire le capital et l’intérêt couru.
Garanties : L’emprunt constitue une dette directe de l'Etat, A la garantie des Bons, le Gouvernement Ottoman a affecté par décret eu date du 19 janvier 1328 (l*r février 1913). en première ligne et a hypothéqué d’une manière exclusive, irrévocable et inaliénable leproduit de l’impôt Immobilier. Cet impôt sera perçu par les agents du gouvernement et versé par ce dernier à la Dette Publique Oitomane qui retiendra les sommes nécessaires au service des Bons et en fera remise, directement, chaque mois, aux banquiers chargés de ce service.
Service financier : à Paris, Banque Bauer et Marchai. Inscription à la cote , marché en Banque, au comptant : bons. Les titres doivent se livrer limhrés- Cote Desfossés n° 85.
Depuis le 22 décembre 1932, ces bons qui doivent être convertis en obligations ottomanes 5 % 1928, ont cessé de figurer à la cote.
XVII. — EMPRUNT 5 % 1914 : Emprunt de 500 millions de francs faisant partie d’un emprunt de 800 millions de francs, créé en 1914, représenté par 1 million 600.000 obligations de 500 francs 5 %, sur lesquelles 1 million ont été émises.
Intérêt annuel ; D % net d'impôts ottomans présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1/14 mai et 1 /14 novembre. Depuis le 14 mai 1927, les coupons son! en souffrance.
Amortissement : au pair, de 1914 à 1963 par tirages au sort semestriels ou par rachats, le gouvernement s’est réservé la faculté d’anticiper le remboursement à partir de 1920. Au 31 mai 1930, cet emprunt était en circulation pour un montant de 19.724.540 livres turques ou 448.285.000 francs.
Service financier : Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Eseompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne,.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et â terme . obligations, l es litres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en %. Les négociations à terme se font nar 2.500 francs de rente et multiples Cote Desfossés n° 10.
XVI II. — OBLIGATIONS DECONSOLIDATION DES BONS DU TRÉSOR DE L’ANCIEN EMPIRE OTTOMAN : 199.890 obligations 5 % 1928 de 22 livres turques ou £ 20 ou 500 francs.
Amortissement : en 20 ans, de 1928 à 1948, soit par rachats en Bourse, soit au pair par tirages au sort semestriels en mars ou septembre.
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons semestriels les 25 mai et 25 novembre à raison de 55 piastres turques ou 10 shillings ou 12 fr. 50 dans la monnaie la plus appréciée, désignée à chaque échéance par le Conseil de la Dette et suivant les pourcentages ci-après : 34,43 % jusqu’à mai 1936 ; 43,49 % de juin 1936 à mai 1942 ; 52,55 % de juin 1942 à mai 1947 ; 61,61 % de juin 1947 à mai 1948.
Le Gouvernement Turc a été autorisé à suspendre l’amortissement pendant les deux premiers exercices, soit jusqu’au 31 mai 1931. Au 31 décembre 1930, 17.987 titres étaient amortis.
Service financier : Banque Ottomane à Paris. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfosses n» 63.
XIX. — BONS REPRÉSENTATIFS DES ANNUITÉS ARRIÉRÉES DE LA DETTE PUBLIQUE OTTOMANE : 1° 726.251 Bons série A de 500 francs ou 22 livres turques ou £ 20.
Intérêt : ces bons ne rapportent pas d’intérêt. Amortissement : En 30 annuités, de 1929 à 1958, payables le 25 novembre de chaque année. Chaque annuité ressort à 16 fr. 66 ou 73,33 piastres turques ou 13 shil. 4 payables dans la monnaie la plus appréciée Axée à chaque échéance par le Conseil de la Dette et suivant les pourcentages ci-après : De 1929 à 1935 38 % ; de 1936 à 1941 : 48 % ; de 1942 à 1946 : 58 % ; de 1947 à 1948 : 68 % ; de 1949 à 1951 : 90 % ; à partir de 1952 : 100 %.
2° 61.690 Bons série B de 1.000 francs. Chacune des annuités ressort à 33 fr. 33 avec les majorations ci-après : de 1929 à 1935 : 45 % ; de 1936 à 1941 : 55 % ; de 1942 à 1946 : 85 % ; de 1947 à 1948 : 100 % ; de 1949 à 1951 : 125 % ; à partir de 1952 150 %.
3° 245.381 bons série C de 1.000 francs. Chacune des annuités est de 33 fr. 33 par bon sans majoration.
Service financier : Banque Ottomane. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : Bons A, B et C. Cote Desfossés n° 63.
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