| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS TURCS
Cotation : 1° Parquet (terme), C. D. 1 : emprunt 7 1/2 % 1933 lre tranche et 7 1/2 % 1934 2e rang (oblig. de 500 francs pour les deux emprunts).
2° Parquet (comptant seulement), C. D. 53 : emprunt 7 1/2 % 1933 38 tranche (oblig. de'S'OO fr.) ; Tribut d’Egypte 4 1/2 1891 et 3 1/2 % 1894 (toutes les coupures indiquées).
La 2e tranche de l’emprunt 7 1/2 % 1933 n’est pas cotée. La négociation des emprunts 7 1/2 % 1933 et 1934 s’effectue avec bons de répartition attachés.
Depuis le 1er janvier 1934, à l’exception des emprunts ottomans, dits Tribut d'Egypte 4 % 1891 et 3 1/2 % 1894, tous les anciens emprunts de la Dette Publique Ottomane ont été supprimés de la cote, conformément à l’accord intervenu en avril 1933 avec le gouvernement turc, en ce qui concerne la part de ce dernier dans ladite dette, et transformés en rente nouvelle 7 1/2 % 1933.
La part des Etats débiteurs successeurs de l’ancien Empire Ottoman, autres que les Etats du Levant sous mandat français, l’Italie, l’Irak et la Palestine, était représentée par des récépissés provisoires délivrés à raison de 1 récépissé par obligation unitaire ancienne.
Un accord intervenu le 29 avril 1936 entre les Gouvernements turc et français au sujet du paiement des coupons d’intérêt des emprunts 7 1/2 % 1933, 1934 et 1935. Il en résulte que pendant cinq ans (1936-1940) le gouvernement turc paiera chaque année en devises 50 '% des annuités dues et que, pour le surplus, ledit gouvernement remettra des livres turques libres pour servir à l’achat en Turquie de marchandises destinées à être vendues en France, hors clearing, pour le compte des créanciers. Le. droit des créanciers sera constaté par des bons d’un nominal équivalent à la partie non réglée en devises.
I. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1933 : Emprunt global de 962.636.000 francs, divisé en trois tranches : la 'première, de 715.352.000 francs, est représentée par : 1.430.704 obligations de 500 francs, nos 1 à 1.430.704; la deuxième tranche, de 146.741.000 francs, est représentée par 293.482 obligations de 500 francs, et la troisième tranche, de 100.543.000 francs, représentée par 201.086 obligations de 500 francs, nos 1.724.187 à 1.925.272.
Intérêt annuel : 37 fr. 50, payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, net de tous impôts turcs.
Les intérêts des 25 mai et 25 novembre 1936 ont été réglés contre détachement des coupons 9 et 10 échéant les 25 novembre 1937 et 25 mai 1938. Les coupons 6 à 8 devant rester attachés aux titres. Les paiements ont été faits à raison de 9 fr. 375, le solde a été réglé par un bon de répartition donnant droit au produit de la vente de marchandises.
Amortissement : En 50 ans au plus, de 1933 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1943. Au 31 mai 1937, 16.337 titres de la première tranche étaient amortis, et 7.096 de la troisième tranche.
Le capital et les intérêts sont payables en francs français, mais le Conseil de la Dette a la faculté de désigner également une seconde monnaie.
Service financier : Paris, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne pour les première et troisième tranches, Banque Ottomane pour la troisième tranche.
II. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1934 (28 rang). — Emprunt de 162.468.000 francs français représenté par 324.936 obligations de 500 francs français, remises à la Société Turque du Chemin de fer de Smyrne Casaba comme prix du rachat global de sa concession. En novembre 1934, la Société du Chemin de fer de Smyrne Casaba a proposé «r ses obligataires l’échange facultatif le leur titre contre des obligations de la Dette turque 7 1/2 % 1934 dans les proportions suivantes : 3 obligations Smyrne Casaba 4 1/2 % 1894 contre 2 obligat. turques 7 1/2 % 1934 ■ .?-/ — — 4 % 1895 — 3 — J" — - , — 5 % 1921 500 fr. — 11 — — 5 % de 125 fr. — 11 — Intérêt annuel : 37 fr. 50 payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, ne" de tous impôts turcs., titres recouponnés se négocient ex coupons n°s 5 et 6 mais coupon n° 4 attaché, amortissement : Avant 1984, soit au pair, net d’impôts turcs, par tirages au sort mestriels, soit par rachats en bourse, -sous réserve d’amortissement anticipé, à partir e 1943.. Au 31 mai 1937, 3.762 titres étaient amortis. Garantie : Affectation en gage jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 12.765.000 r»^CSrr,^e Excédent du produit des gages donnés en garantie aux obligations de la T^que 7 1/2 % 1933. rvice financier : Banque ottomane. III. EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan ».
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt* est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords avec le gouvernement turc énoncés plus haut.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable au change du jour par cou* pons semestriels les- 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : Au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1936, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 3.029.320.
Garantie : Constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunt? ottomans 5 % 1854 et 4 1/4 % 1871 ; représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1.000 £ de capital, émis à 94 %.
Depuis le traité de Lausanne, cet Emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords cités plus haut.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o, payable au change du jour, par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : An pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en septembre. Au 3 août 1937, un capital de £ 4.321.060 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 15 ans. _ Garantie : Constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s’est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier : Banane Ottomane et Comptoir National d’Escomote-Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
COURS EXTREMES TRIBUT D’ÉGYPTE 4 % 1891 S à % 1894 1929 445 » 425 » 415 » 380 » 1930 420 » 395 » 395 » 355 » 1931 59 50 59 50 55 75 53 50 1932 59 25 59 25 63 50 56 35 1933 68 75 65 25 67 60 62 05 1934 1.628 » 1.530 » 1.567 » 1.500 » 1935 1.560 » 1.520 » 1.540 » 1.460 " 1936 1.535 » 1.505 » 2.080 » 1.450 » 1937 3.020 » 2.570 » 2.935 » 2.082 » 1938 3.605 » 3.120 » 3.552 » 2.950 » 1939 pas de cours 3.075 » 2.770 » 7 1/2 % 1933 7 1/2 % 1934 lre TRANCHE 3e rit ANCHE 1934 342 » 2^2 59 328 50 258 » 291 » 287 » 1935 350 » ' 280 » 354 » 273 » 329 » 274 » 1936 287 » 157 » 284 » 149 » 278 » 150 » 1937 345 » 212 » ?2*î » 200 » 269 » 191 » 1938 452 » 271 » 450 » 253 » 245 » 157 » 1939 340 » '226 » 399 » 226 » 208 » 127 » Nota : Jusqu’en 1931, cotation en pour cent avec change fixe de 25,20 pour les 4 °/c 1891 et 1894 ; de 1931 à 1933 inclus en pour cent avec change fixe de 125 francs pour les 4 % 1891 et 1894: depuis 1934, cotation par obligation unitaire.
B. — TRANSJORDANIE Cotation : Parquet (toutes coupures indiquées), C. D. 53.
REGLEMENT DE SA QUOTE-PART DANS LA DETTE TURQUE Dette s’élevant à 310.086 £ 15 sh., représentant la quote part due par la Transjordanie dans la Dette Turque, représentée par des certificats représentatifs pour un montant nomina! de £ 278.912 représenté par 203.609 certificats dont 167.352 certificats de £ 1 numéros 1 à 167.352, 27.890 certificats de £ 2-10 nos 167.353 à 195.242 et 8.367 certificats de £ 5 nos 195.243 à 203.609.
Intérêt : Aucun intérêt. Remboursement : En 20 fractions égales de £ 15.504 : 6 : 9. payable les 20 juin et 20 décembre de chaque année. La dernière fraction sera payable le 20 décembre 1945. Le paiement s’effectue net d’impôt cédulaire sur le revenu. Le coupon n° 8 a été détaché le 10 janvier 1940. Service financier : A Paris, à la Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, r motoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et rmmercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : Certificats de £ 1, £ 2.10.0 et £ 5.
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| Service Financier |
Service financier : Paris, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne pour les première et troisième tranches, Banque Ottomane pour la troisième tranche.
II. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1934 (28 rang). — Emprunt de 162.468.000 francs français représenté par 324.936 obligations de 500 francs français, remises à la Société Turque du Chemin de fer de Smyrne Casaba comme prix du rachat global de sa concession. En novembre 1934, la Société du Chemin de fer de Smyrne Casaba a proposé «r ses obligataires l’échange facultatif le leur titre contre des obligations de la Dette turque 7 1/2 % 1934 dans les proportions suivantes : 3 obligations Smyrne Casaba 4 1/2 % 1894 contre 2 obligat. turques 7 1/2 % 1934 ■ .?-/ — — 4 % 1895 — 3 — J" — - , — 5 % 1921 500 fr. — 11 — — 5 % de 125 fr. — 11 — Intérêt annuel : 37 fr. 50 payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, ne" de tous impôts turcs., titres recouponnés se négocient ex coupons n°s 5 et 6 mais coupon n° 4 attaché, amortissement : Avant 1984, soit au pair, net d’impôts turcs, par tirages au sort mestriels, soit par rachats en bourse, -sous réserve d’amortissement anticipé, à partir e 1943.. Au 31 mai 1937, 3.762 titres étaient amortis. Garantie : Affectation en gage jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 12.765.000 r»^CSrr,^e Excédent du produit des gages donnés en garantie aux obligations de la T^que 7 1/2 % 1933. rvice financier : Banque ottomane.
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