| Titres (emprunt/coupon) |
Depuis le 1er janvier 1934, à l’exception des emprunts ottomans, dits Tribut d’Egypte 4 % 1891 et 3 1/2 % 1894, tous les anciens emprunts de la Dette Publique Ottomane ont été supprimés de la cote, conformément à l’accord intervenu en avril 1933 'avec le gouvernement turc, en ce qui concerne la part de ce dernier dans ladite dette, et transformés en rente nouvelle 7 1/2 % 1933.
La part des Etats débiteurs successeurs de l’ancien Empire Ottoman, autres que la Turquie et à l’exception des Etats du Levant sous mandat français, l’Italie, l’Irak et la Palestine, était .représentée par des récépissés provisoires délivrés à raison de 1 récépissé par obligation unitaire ancienne.
Un accord intervenu le 29 avril 1936 entre les Gouvernements turc et français au sujet du paiement des coupons d’intérêt des emprunts 7 1/2 % 1933 et 1934. U en résulte que pendant cinq ans (1936-1940) le gouvernement turc paiera chaque année en devises 50 % des annuités dues, et que, pour le surplus, ledit gouvernement remettra des livres turques libres pour servir à l’achat en Turquie de marchandises destinées à être vendues en' France, hors clearing, pour le compte des créanciers. Le droit des créanciers sera constaté par des bons d’un nominal équivalent à la partie non réglée en devises. A compter du mois d’avi’il 1938 le règlement des échéances est effectué, à la suite d’un accord intervenu entre les gouvernements français et turcs, à concurrence de 100 % en marchandises.
I. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1933 : Emprunt global de 962.636.000 francs, divisé en trois tranches : la première, de 715.352.000 francs, est représentée par : 1.430.704 obligations de 500 francs, rj$f l à 1.430.704; la deuxième tranche, de 146.741.000 francs, est représentée par 293.482 obligations de 500 francs, et la troisième tranche, de 100.543.000 francs, représentée par 201.086 obligations de 500 francs, nos 1.724.187 à 1.925.272.
Intérêt annuel : 37 fr. 50, payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, net de tous impôts turcs.
Le dernier règlement effectué sur les titres du contingent A est celui de l’échéance de novembre 1939 qui a été mise en paiement le 25 novembre 1940 à raison de fr. 19,45 contre remise du coupon devises n°-15 et du bon de répartition n° 13.
Amortissement : En 50, ans au plus, de 1933 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1943. Au 31 mai 1942, 91.397 titres de la première tranche étaient amortis, et 25i558 de la troisième tranche.
Le capital et les intérêts sont payables en francs français, mais le.. 'Conseil de la Dette a la faculté de désigner également une seconde monnaie.
Nota : Cet emprunt a été appelé au remboursement en 1944, appel comportant une offre transactionnelle de rachat, au prix brut de 866 francs par titre pour les obligations circulant en France. Cette offre est plus avantageuse que le prix de remboursement arrêté le 16 mai 1944 par le .gouvernement turc : en dix ans, à 668 fr. 75 ou 41, 44 francs suisses. Les titres doivent être déposés en vue de ce rachat jusqu’au 30 juin 1945 inclus aux guichets des établissements chargés du service financier. Les obligations munies des coupons primitifs n° 16 inclus à 50 inclus, et des bons de répartition 9, 10, 14 et 15 sont payées à raison de net : 779 fr. pour les titres timbrés des première et deuxième tranches ; 757 francs pour les titres non timbrés ;779 francs pour les titres timbrés de la troisième tranche ayant acquitté l’impôt spécial de 9,18 % ; 718 francs pour ceux n’ayant pas acquitté l’impôt; 757 frncs pour lees titres non timbrés ayant acquitté, l’impôt de 9,18 % et 696 francs pour ceux n’ayant pas acquitté l’impôt.
Service financier : Paris, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce: et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne pour les titres du contingent A (France et pqys assimilés).
II. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1934 (2e rang). — Emprunt de 162.468.000 francs français représenté par 324.936 obligations de 500 francs français, remises à la Société Turque du Chemin de fer de Smyrne Casaba comme prix du rachat global de sa concession.
Intérêt annuel : 37 fr. 50 payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, net de tous impôts turcs.
Les titres recouponnés se négocient coupons 14 -mauve et bons de répartition 7 et 8 et 12 et 13 attachés. Le dernier coupon mis en paiement est le coupon échu le 25 novembre 1939.
Amortissement : Avant 1984, soit au pair, net d impôts turcs, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1943. Le nombre de titres actuellement en circulation est de 312.567 d’après les indications contenues dans Je rapport du 'Conseil de Ja Dette publique répartie de l’Ancien Empire Ottoman.
Garantie : Affectation en gage jusqu'à concurrence d’un montant annuel de 12.765.000 francs de l'excédent du produit des gages donnés en garantie aux obligations de la Dette Turque 7 1/2 % 1933.
Service financier : Banque ottomane.
III. EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou* lè remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loàn ».
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords avec le gouvernement turc énoncés plus haut.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. .
Amortissement : Au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1986, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 3.029.320.
Garantie : Constituée par. une . annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte.
Service financier : MM. de Rothschild ,frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt défi 8.212.340, créé le 14 mai 1894,i pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 6 % 1854 et 4 1/4 % 1871 ; représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1.000 £ de capital, émis à 94 %.
Depuis le traité de Lausanne, cet Emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords cités plus haut.
Intérêt annuel :y3 1/2 %, payable au change du jour, par coupons semestriels, les 15, avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans, Amortissement : Au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en septembre. Au 3 août 1987, un capital de £ 4.321.060 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 16 ans.
Garantie : Constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s'est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier ; Banque Ottomane et Comptoir National d’Escompte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 600 et £ 1,000 ae capital. Nota : Ces deux derniers emprunts ont été appelés au remboursement anticipé en 1943. Us ont été, néanmoins, maintenus à la cote ,les porteurs français n’ayant pas, jusqu’à nouvel ordre, les possibilités de présenter leurs titres au remboursement.
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| Service Financier |
Service financier : Paris, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce: et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne pour les titres du contingent A (France et pqys assimilés).
II. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1934 (2e rang). — Emprunt de 162.468.000 francs français représenté par 324.936 obligations de 500 francs français, remises à la Société Turque du Chemin de fer de Smyrne Casaba comme prix du rachat global de sa concession.
Intérêt annuel : 37 fr. 50 payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, net de tous impôts turcs.
Les titres recouponnés se négocient coupons 14 -mauve et bons de répartition 7 et 8 et 12 et 13 attachés. Le dernier coupon mis en paiement est le coupon échu le 25 novembre 1939.
Amortissement : Avant 1984, soit au pair, net d impôts turcs, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1943. Le nombre de titres actuellement en circulation est de 312.567 d’après les indications contenues dans Je rapport du 'Conseil de Ja Dette publique répartie de l’Ancien Empire Ottoman.
Garantie : Affectation en gage jusqu'à concurrence d’un montant annuel de 12.765.000 francs de l'excédent du produit des gages donnés en garantie aux obligations de la Dette Turque 7 1/2 % 1933.
Service financier : Banque ottomane. III. EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d’Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 18$1 pour la conversion ou* lè remboursement de l’emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loàn ».
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords avec le gouvernement turc énoncés plus haut.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts ottomans, payable au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans. .
Amortissement : Au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1986, cet emprunt était amorti pour un capital de £ 3.029.320.
Garantie : Constituée par. une . annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d’Egypte.
Service financier : MM. de Rothschild ,frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d’Egypte) : Emprunt défi 8.212.340, créé le 14 mai 1894,i pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 6 % 1854 et 4 1/4 % 1871 ; représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1.000 £ de capital, émis à 94 %.
Depuis le traité de Lausanne, cet Emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n’est pas compris dans les accords cités plus haut.
Intérêt annuel :y3 1/2 %, payable au change du jour, par coupons semestriels, les 15, avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans, Amortissement : Au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en septembre. Au 3 août 1987, un capital de £ 4.321.060 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par 16 ans.
Garantie : Constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d’Egypte s'est engagé à verser à la Banque d’Angleterre jusqu’à ce que la totalité de l’emprunt soit remboursée.
Service financier ; Banque Ottomane et Comptoir National d’Escompte.
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