| Titres (emprunt/coupon) |
A. —' EMPRUNTS TURCS Cotation : Parquet C.D. 56 et emprunt 7 1/2 % 1933 lro tranche et 7 1/2 % 1934 2e rang (oblig. de 500 francs pour les deux emprunts) C.D. 56 : emprunt 7 1/2 % 1933 3e tranche (oblig. de 500 francs); Tribut d'Egypte 4 1/2 1891 et 3 1/2 % 1894 (toutes les coupures indiquées).
La 2° tranche de l'emprunt 7 1/2 % 1933 n'est pas cotée. La négociation des emprunts 7 1/2 % 1933 et 1934 s'effectue avec bons de répartition attachés.
Depuis le 1er janvier 1934, à l'exception des emprunts ottomans, dits Tribut d'Egypte 4 % 1891 et 3 1/2 % 1894, tous les anciens emprunts de la Dette Publique Ottomane ont été supprimés de la cote, conformément à l'accord intervenu en avril 1933 avec le gouvernement turc, en ce qui concerne la part de ce dernier dans ladite dette, et transformés en rente nouvelle 7 1/2 % 1933.
La part des Etats débiteurs successeurs de l'ancien Empire Ottoman, autres^ que la Turquie et à l'exception des Etats du Levant sous mandat français, l'Italie, l'Irak et la Palestine, était représentée par des récépissés provisoires délivrés à raison de 1 récépissé par obligation unitaire ancienne.
Un accord intervenu le 29 avril 1936 entre les Gouvernements turc et français au sujet du paiement des coupons d'intérêt des emprunts 7 1/2 % 1933 et 1934. Il en résulte que pendant cinq ans (1936-1940) le gouvernement turc paiera chaque année en devises 50 % des annuités dues et que, pour le surplus, ledit gouvernement remettra des livres turques libres pour servir à l'achat en Turquie de marchandises destinées à être vendues en France, hors clearing, pour le compte des créanciers. .Le droit^ des créanciers sera constaté par des bons d'un nominal équivalent à la partie non réglée en devises. A compter du mois d'avril 1938 le règlement des échéances est effectué, à la suite d'un accord intervenu entre les gouvernements français et turcs, à concurrence de 100 % en marchandises.
I. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1933 : Emprunt global de 962.636.000 francs, divisé en trois tranches : la première, de 715.352.000 francs, est représentée par : 1.430.704 obligations de 500 francs, n08 1 à 1.430.704 ; la deuxième tranche, de .146.741.000 francs, est représentée par 293.482 obligations de 500 francs, et la troisième tranche, de 100.543.000 francs, représentée par 201.086 obligations de 500 francs, nos 1.724.187 à 1.925.272.
Intérêt annuel : 37 fr. 50, payable par coupons semestriels les 25 mai et novembre, net de tous impôts turcs.
Le dernier règlement effectué sur les titres du contingent A est celui de l'échéance de novembre 1939 qui a été mise en paiement le 25 novembre 1940 à raison de fr. 19,45 contre remise du coupon devises n° 15 et du bon de répartition n° 13.
Amortissement : En 50 ans au plus, de 1933 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1943.
Le capital et les intérêts sont payables en francs français, mais le Conseil de la Dette a la faculté de désigner également une seconde monnaie.
Nota : Cet emprunt a été appelé au remboursement en 1944, appel comportant une offre transactionnelle de rachat, au prix brut de 866 francs par titre pour .es obligations circulant en France. Le délai d'adhésion à cette offre qui devait expirer le 30 juin 1945 a été prorogé jusqu'à nouvel ordre, le gouvernement turc se réservant toutefois de le clore sans préavis.
Aux termes de l'avis publié le 16 mai 1944 par le gouvernement turc, les titres dont, les porteurs n'accepteraient pas l'offre de rachat doivent être remboursés, à l'option de ces derniers, à raison de 668,75 francs français ou 41,44 francs suisses. A la suite de la loi française du 26 décembre 1945 fixant le nouveau prix d'achat de l'or par la Banque de France, le gouvernement turc a pris sur lui de réduire à 23,40 francs suisses ce prix de remboursement en francs suisses. Il a été prié, de rapporter cette décision unilatérale. Les obligations munies des coupons primitifs n° 16 inclus à 50 inclus et des bons de répartition 9, 10, 14 et 15 sont payés à raison de net : 779 fr. pour les titres timbrés des première et deuxième tranches ; 757 fr. pour les titres non timbrés ; 779 fr. pour les titres timbrés de la troisième tranche ayant acquitté l'impôt spécial' de 9,18 % ; 718 fr. pour ceux n'ayant pas acquitté l'im-P°t; 757 francs pour les titres non timbrés ayant acquitté l'impôt de 9,18% et 696 francs pour ceux n'ayant pas acquitté l'impôt.
Service financier : Paris, Banque Ottomane, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque3 de l'Union Pari sienne pour JQS titres du contingent A (France et pays assimilés).
II. DETTE TURQUE 7 1/2 % 1934 (2« rang). — Emprunt de 162.468.00V mrncs' français représenté par 324.936 obligations de 500 francs français, remises à la Société Turque du Chemin de fer de Smyrne Casaba comme prix du (rachat global de sa concession.
Intérêt annuel : 37 fr. 50 payable par coupons semestriels les 25 mai et novembrev net de tous impôts turcs.
Les titres recouponnés se négocient coupons 14 mauve et bons de répartition 7 et 8 et 12 et 13 attachés. Le dernier coupon mis en paiement est Je coupon échu Je 25 novembre 1939.
Amortissement : Avant 1984, soit au pair, net d'impôts turcs, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en bourse, sous réserve de remboursement anticipé, à partir-de 1943. Le nombre de titres actuellement en circulation est de 312.567 d'après les indications contenues dans le rapport du Conseil de la Dette publique répartie de l'Ancien Empire Ottoman.
Garantie : Affectation en gage jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 12.765.000 francs de l'excédent du produit des gages donnés en garantie aux obligations de la Dette Turque 7 1/2 % 1933.
Nota : Un accord est intervenu en juillet 1945 entre l'Association Nationale des Porteurs Français de valeurs mobilières et le gouvernement turc. Il prévoit le remboursement de ces titres au prix brut de 550 francs par titre, représentant, à concurrence de 500 francs le capital remboursable, et de 50 francs, le règlement forfaitaire des coupons arriérés, ledit coupon de 50 francs étant assujetti à l'impôt français. le délai d'adhésion à l'offre de remboursement qui devait expirer le l'er février 1946 a été prorogé jusqu'à nouvel ordre.
Service financier : Banque ottomane. III. EMPRUNT OTTOMAN 4 % 1891 (dit Obligations Ottomanes 4 % sur le Tribut d'Egypte 1891) : Emprunt de £ 6.316.920, créé le 18 février 1891 pour la conversion ou le remboursement de l'emprunt 5 % 1877 dit « Defence Loan ».
Depuis le traité de Lausanne, cet emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n'est pas compris dans les accords avec le gouvernement turc énoncés plus haut.
Intérêt annuel : 4 %, net d'impôts ottomans, payable au change du jour par coupons semestriels les 10 avril et 10 octobi'e. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : Au pair, avant 1950, par tirages au sort annuels en septembre. Garantie : Constituée par une annuité de £ 280.622,18,4 prélevée sur le Tribut d'Egypte.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 (Garanti par le Tribut d'Egypte) : Emprunt de £ 8.212.340, créé le 14 mai 1894, pour la conversion et le remboursement des emprunts ottomans 5 % 1854 et 4 1/4 % 1871 ; représenté par des titres de 20, 100, 500 et 1.000 £ de capital, émis à 94 %.
Depuis le traité de Lausanne, cet Emprunt est devenu une Dette Egyptienne. Il n'est pas compris dans les accords cités plus haut.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable au change du jour, par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre. Les coupons se prescrivent par 6 ans.
Amortissement : Au pair, avant 1956, par tirages au sort annuels en septembre. Au 3 août 1937, un capital de £ 4.321.060 était amorti. Les titres amortis se prescrivent par, 15 ans. ' Garantie : Constituée par une annuité de £ 329.249 que le Khédive d'Egypte s'est engagé à verser à la Banque d'Angleterre jusqu'à ce que la totalité de l'emprunt soit remboursée. , , j Service financier : Banque Ottomane et Comptoir National d'Escompte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Nota : Ces deux derniers emprunts ont été appelés au remboursement anticipé en 1943. Us ' ont été, néanmoins, maintenus à la cote ,les porteurs français n'ayant pas, jusqu'à nouvel ordre, Je s possibilités de présenter leurs titres au remboursement.
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