Issuer ? Société de l'Union des gaz

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Introduction (constitution) Société constituée en commandite par acte reçu par Me Descours, notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des assemblées générales des 1er, 19 et 30 septembre 1837, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862 et 11 février 1863. Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 jt iil d 1867 par décision de rassemblée générale du 29 octobre 1874, ; ux termes de statuts déposés à M° Batardy, notaire à Paris.
Objet Objet. — Exploitation de l'éclairage et du chauffage par le gaz, en France et à l'étranger ; Et à cet effet, obtention de toutes concessions, acquisition de concessions, usines et brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur, de toutes usines à gaz. Les usines exploitées par la Compagnie sont les suivantes : En France : à Nîmes, Roanne, Cette, Rueil, Albi, Vienne, Beaucaire et Tarascon ; A l'étranger : à Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie et Modène.
Dénomination Dénomination. — La Société fondée en 1834 sous la raison sociale : Orner Salmon et C°, a pris en 1857 celle de Goldsmid, Grégory et Cc ; en 1859, celle de Goldsmid, Breittmayer et Ce; en 1862, celle de F. Toché et G0. Depuis sa conversion en Société anonyme, en 1874, elle porte la dénomination de : Société de l'Union des Gaz.
Siège Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 31.
Durée Durée. — 65 ans, à partir du 1er décembre 1854, soit jusqu'au 30 novembre 1919.
Capital Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 250 fr., il a été porté, par décision de l'assemblée générale du lor septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr.; et par décision de l'assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 i'r. au porteur, entièrement libérées, divisées en 2 séries : La lre, de 20,000 actions, dites de priorité (noa 1 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1/2 °/0 du capital, ci... 20.000 La 2°, de 30,000 actions (n°s 20001 à 50000), n'ayant droit au dividende de 7 1/2 % qu'après le prélèvement sus indiqué au profit de la lr° série, ci 30.000 La lro série appartient aux propriétaires des actions anciennes qui ont été échangées en juillet 1875 à raison de 2 actions de 250 fr, contre une nouvelle de 500 fr. La 2e série appartient à la Société anglaise dite : Continental Union Gas Company limited. Les intérêts et dividendes se paient les lor juillet (à-compte) et lot janvier (solde).
Conseil Conseil d'administration, de 9 à 12 membres, dont les 2/3 peuvent être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être non anglais et résider en France. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées 5 jours avant la date de la réunion.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord un 20e pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social. Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 7 1/2 de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20,000 actions de la 1er série; 2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aux 30,000 actions de la 2° série ; 3° Après ces 2 répartitions, l'excédant des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions. Si les bénéfices d'un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lro série un dividende de 7 1/2 % la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
Titres (emprunt/coupon) Tsta*es. — Actions de la lre série, dites de priorité. — Nos 1 à 2Û0ÜQ, sur papier bleu, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L'Union des Gaz. Compagnie générale pour l'éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l'étranger. Société anonyme, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant M° Descours, notaire à Paris, modifiée par décisions des assemblées générales des lor, 19, 30 septembre 1857,19 novembre 1859,16 janvier 1862,11 février 1865 et 29 octobre 1874. Capital social, 25 millions : 1° 20,000 actions de lro série, dites de priorité, . de 500 fr. l'une, nos 1 à 20000, soit 10 millions; 2° 30,000 actions de 2° série, de 500 fr. l'une, nos 20001 à 50000, soit 15 millions», et à l'encre rouge : «Première série, action de priorité». Datés à Paris du 15 janvier 1875. Munis de coupons numérotés à l'encre rouge et sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 10 a été payé le lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Les actions de la 2° série n'étant pas cotées, il n'en est fait ici aucune description. OBLIGATIONS 31,818 obligations ay. porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l'assemblée générale du 1er septembre 1857, émises à 220 fr. en 1857. Remboursables à 250 fr. en 25 ans, de 1858 à 1882, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre. Le remboursement des titres sortis se fait le 1er janvier suivant. Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Aux termes de l'art. 7 des statuts, les obligations de la Société ne pourront jamais dépasser le maximum de 7 millions effectifs. Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 31818, portant le libellé de : «L'Union des Gaz. Compagnie générale pour l'éclairage et le chauffage au gaz, en France et à l'étranger. Raison sociale : Goldsmid Gregory et C°. Acte social reçu par M° Descours, notaire à Paris, le 24 novembre 1854, modifié par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des lor et 30 septembre 1857. Emprunt de 7 millions, divisé en 31,818 obligations de 250 fr., portant 15 fr. d'intérêt annuel et remboursables en 25 ans ( décision des assemblées générales des actionnaires des 15 juin, l01' et 30 septembre 1857). Obligation de 250 fr. au porteur, n0..., etc...» Datés à Paris du 1er janvier 1858. Munis d'une feuille de coupons collée, délivrée en avril 4872, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du lor janvier 1882. (Le coupon n° 44 a été payé à son échéance du l01'janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 24,477 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue La-fayette, 31.
Administrateurs Administi*atcuias : MM. P. Toché, président; Eug. Breittmayer, général comte de Noue, Backler, Blake, White, Solomon, Smith, Garey.

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