| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu par M° Descours, notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des assemblées générales des 1er, 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862 et 11 février 1865.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’assemblée générale du 29 octobre 1874, aux termes de statuts déposés à M° Batardv, notaire à Paris.
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| Objet |
Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz en France et à l’étranger;
Et à cet effet, obtention de toutes concessions, acquisition de concessions, usines et brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur de toutes usines à gaz.
Les usines exploitées par la Compagnie sont les suivantes : En France : à Nîmes, Roanne, Cette, Rueil, Albi, Vienne, Beaucaire et Tarascon ;
A l’étranger : à Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie et Modène.
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| Dénomination |
Société de l’union des gaz
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Laffitte, 44.
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| Durée |
Duree. — Soixante-cinq ans, à partir du 1er décembre 1854, soit jusqu’au 30 novembre 1919.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 250 fr., il a été porté, par décision de l’assemblée générale du lor septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr., et par décision de l’assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en deux séries :
La lre, de 20,000 actions, dites de priorité (n°B i à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1/2 % du capital, ci... 20.000 La 2°, de 30,000 actions (nos 20001 à 50000), n’ayant droit au dividende de 7 1/2 % qu’aprèsle prélèvement sus-indiqué au profit de la lro série, ci 30.000 La lro série appartient aux propriétaires des actions anciennes qui ont été échangées en juillet 1875 à raison de deux actions de 250 fr. contre une nouvelle de 500 fr.
La 2° série appartient à la Société anglaise dite : Continental Union Gas Company limited.
Les intérêts et dividendes se payent les lor juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, dont les 2/3 peuvent être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être non Anglais et résider en France.
Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 7 1/2 de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20,000 actions de la lro série ;
2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aux 30,000 actions de la 2e série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lro série un dividende de 7 1/2 %, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lro série, dites de priorité. — Nos 1 a 20000, sur papier bleu, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant M° Descours notaire à Paris, modifiée par décisions des assemblées générales des lGr, 19, 30 septembre 1857, 19 novembre 1859,16 janvier 1862, 11 février 1865 et 29 octobre 1874. Capital social, 25 millions : 1° 20,000 actions de lr° série, dites de priorité, de 500 fr. l’une, nos 1 à 20000, soit 10 millions ; 2° 30,000 actions de 2e série, de 500 fr. l’une, nos 20001 à 50000, soit 15 millions », et à l’encre rouge : « Première série, action de priorité ». Datés à Paris du 15 janvier 1875. Munis de coupons numéi’otés à l’encre rouge et sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de la 2° série. — Nos 20001 à 50000, teinte bleue sur fond blanc, libellés en français au recto, et en anglais au verso comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc Deuxième série. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1875. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte Je n° 48. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Nota. — La Compagnie avait contracté en 1858 un emprunt de 8 millions représenté par 31,818 obligations émises à 220, et remboursables à 250 fr. de 1858 à 1882. Ces titres sont remboursés en totalité depuis le 1er janvier 1883.
En juillet 1883, elle a émis au taux de 485 fr., 2,000obligations de 500fr., remboursables au pair en vingt-trois ans, à partir du 1er janvier 1884 et produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et clés obligations et le remboursement clés obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Laffitte 44.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de ia Société en commandite Orner Salmon et Ge, le 9 juillet 1855 ;
Des 20,000 actions de lre série, dites de priorité, de la Société anonyme, le 15 octobre 1875 ;
Des 30,000 actions de la 2e série, le 14 novembre 1881 ;
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. F. ïoebé, président ; Eug, Breittmayer, général comte de Noue, Backler, Biake, Wbite, Solomon, Smith, Garey.
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