| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu par Me Descours, notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er, 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862 et 11 février 1865.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874. aux termes de statuts déposés à Me Batardy, notaire à Paris ; modifiés par décisions des Assemblées générales des 10 juillet 1875,8 novembre 1886 et 7 novembre 1887.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz en France et à l’étranger;
Et, à cet effet, obtention de toutes concessions, acquisition de concessions, usines et brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur de toutes usines à gaz.
Les usines exploitées par la Compagnie sont les suivantes : En France : à Nîmes, Roanne, Cette, Rueil, Albi, Vienne, Beaucaire et Tarascon ;
A l’étranger : à Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie et Modène.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société fondée en 1854 sous la raison sociale Orner, Salmon et CIe, a pris en 1857 celle de Goldsmid, Grégorie et Gic; en 1859, celle de Goldsmid, Breittmayer et Ci0; en 1862, celle de F. Toché et Ci0. Depuis sa conversion en Société anonyme, en 1874, elle porte la dénomination de : Société de l’union des gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 44.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à soixante-cinq ans, à partir du 1er décembre 1854, soit jusqu’au 30 novembre 1919, la durée de la Société a été, par décision de l'Assemblée générale du 8 novembre 1886, prorogée de trente et un ans, soit jusqu’au 30 novembre 1950.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 250 fr., il a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 1er septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr., et par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en deux séries :
La lro, de 20,000 actions, dites de priorité (nos 1 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1/2 % du capital, ci... 20.000 La 2e, de 30,000 actions (nos 20001 à 50000), n’ayant droit au dividende de 7 1/2 % qu’après le prélèvement sus-indiqué au profit de la lre série, ci 30.000 La lre série appartient aux propriétaires des actions anciennes qui ont été échangées en juillet 1875 à raison de deux actions de 250 fr. contre une nouvelle de 500 fr.
La 2e série appartient à la Société anglaise dite : Continental Union Gas Company limited.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, dont les 2/3 peuvent être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être non Anglais et résider en France.
Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées cinqjours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour con-tituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 7 1/2 de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20.000 actions de la 'lro série ;
2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aux 30,000 actions de la 28 série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la ir° série un dividende de 7 1/2%, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lr0 série, dites de ;priorité. — Nos 1 à 20000, sui papier bleu, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant M° Descours, notaire à Paris, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er, 19, 30 septembre 1857, 19 novembre 1859,16 janvier 1862, 11 février 1865 et 29 octobre 1874. Capital social, 25 millions : 1° 20,000 actions de lre série, dites de priorité, de 500 fr. l’une, nos 1 à 20000, soit 10 millions ; 2» 30,000 actions de 2° série, de 500 fr. l’une, nos 20001 à 50000, soit 15 millions », et à l’encre rouge : « Première série, action de priorité ». Datés à Paris du 15 janvier 1875. Munis de coupons numérotés à l’encre rouge et sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 28 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de la 2° série. — Nos 20001 à 50000, teinte bleue sur fond blanc, libellés en français au recto, et en anglais au verso comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc Deuxième série. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1875. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dontle dernier portele n° 48. (Le coupon n° 28 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 »/„ . 6.000 obligations de 500 francs 5°/0, faisant partie d’un emprunt de 4 millions, en 8.000 obligations 5 %, autorisé par l’Assemblée générale du 19 novembre 1877.
Emises à 485 francs, savoir : 2.000 le 1er juillet 1883 et 4,000 le 1er janvier 1887.
Remboursables à 500 francs en 24 ans, du 1er janvier 1884 au 1er janvier 1907, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 6602, portant le libellé de : « L’Union des Gaz, Société anonyme, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par-devant Mcs Descours et son collègue, notaires à Paris, modifiée par décision des Assemblées générales des 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865, 29 décembre 1874 et 10 juillet 1875. Emprunt de 4 millions de francs divisé en 8,000 obligations de 500 francs l’une, rapportant 25 fr. d’intérêt et remboursables en 24 années à partir du 1er janvier 1884. Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 novembre 1877. Obligation de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
1,224 de ces titres sur 8,000 étaient amortis au 1er janvier 1889. NOTA. — La Compagnie a émis en outre en juillet 1888, au taux de 485 fr., 5,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 % remboursables au pair par tirages au sort annuels en 32 ans, à partir du lor juillet 1893. Ces obligations ne sont pas admises à la cote officielle et il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Laffitte, 44.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Toclié, président ; Eug. Breittmayer, Backler. Blake, Saianson. Solomon, Garey, F. Tendron, A. Lucas.
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