| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu par Me Descours, notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des Assemblées générales des lor, 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862 et 11 février 1865.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, aux termes de statuts déposés à Me Batardy, notaire à Paris ; modifiés par décisions des Assemblées générales des 10 juillet 1875,8 novembre 1886 et 7 novembre 1887.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz en France et à l’étranger;
Et, à cet effet, obtention de toutes concessions, acquisition de concessions, usines et brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur de toutes usines à gaz.
Les usines exploitées par la Compagnie sont les suivantes : En France : à Nîmes, Roanne, Cette, Rueil, Albi, Vienne, Beaucaire et Tarascon :
A l’étranger : à Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie Modène et Gênes.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société, fondée en 1854 sous la raison sociale Orner, Salmon et Gie, a pris en 1857 celle deGoldsmid, Grégorie et Cu; en 1859, celle de Goldsmid, Breittmayer et Gic; en 1862, celle de F. Toclié et Gi0. Depuis sa conversion en Société anonyme, en 1874, elle porte la dénomination de : Société de l’union des gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 44.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à soixante-cinq ans, à partir du 1er décembre 1854, soit jusqu’au 30 novembre 1919, la durée de la Société a été, par décision de l’Assemblée générale du 8 novembre 1886, prorogée de trente et un ans, soit jusqu’au 30 novembre 1950.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 miilions, divise en 20,000 ac-tions de 250 fr., il a été porte, par décision de l’Assemblée générale du 1er septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr., et par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en deux séries :
La lr0, de 20,000 actions, dites de priorité (n0B 1 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1 2 °/0 du capital;
La 2e, de 30,000 actions (n°s 20001 à 50000), n’ayant droit au dividende de 7 1/2 »/„ qu’aprèsle prélèvement sus-indiqué au profit de la lre série.
La lre série appartient aux propriétaires des actions anciennes qui ont été échangées en juillet 1875 à raison de deux actions de 250 fr. contre une nouvelle de 500 fr.
La 2° série appartient à la Société anglaise dite : Continental Union Gas Company limited.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1" janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, dont les 2/3 peuvent être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être non Anglais et résider en France.
Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 71/2 °/0 de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20,000 actions de la lrc série ;
2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aux 30,000 actions de la 2e série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lre série un dividende de 7 1/2 °/0, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lr0 série, dites de priorité. — N05 1 a 20000, sur papier bleu, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en Fiance et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant M6 Descours, notaire à Paris, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er, 19, 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 févriér 1865 et 29 octobre 1874. Capital social, 25 millions : 1° 20,000 actions de lre série, dites de priorité, de 500 fr. l’une, n°s 1 à 20000, soit 10 rhillions ; 2° 30,000 actions de 2e série, de 500 fr. l’une, n°s 20001 à 50000, soit 15 millions », et à l’encre rouge : « Première série, action de priorité ». Datés à Paris du 15 janvier 1875. Munis de coupons numérotés à l’encre rouge et sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 36 a été payé le lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de la 2° série. — Nos 20001 à 50000, teinte hleue sur fond blanc, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc Deuxième série. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Daiés à Paris du 1er janvier 1875. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 36 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 4 1/2 0 0 1888 8,000 obligations de 500 francs 41/2% libérées et au porteur représentant un emprunt de 4 millions autorisé par l’assemblée générale du 22 octobre 1888, dont 5,000 ont été émises à485 francs en juillet et octobre 1888 et 3,000 à 500 francs en janvier 1891 ;
Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en 32 ans du Ier juillet 1893 au lor juillet 1924.
Interet annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc nos 1 à 8000, portant le libellé de : « L’Union des Gaz, Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par devant M8 Descours et son collègue, notaires à Paris, modifiée par décision des assemblées générales des 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865, 29 octobre 1874, 10 juillet 1875, 8 no* vembre 1886 et 7 novembre 1887. Emprunt de quatre millions de francs divisé en 8000 obligations de 500 francs l’une rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 32 années à partir du 1er juillet 1893. Obligation 4 1/2 °/o de 500 francs au porteur n°.... » Datés à Paris du 1er juillet 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et i8r juillet dont le dernier porte len° 72 et l’échéance du 1er juillet 1924. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations de 500 francs 4 1/2 °/0 1892 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/„ libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération du conseil d’administration du 30 mars 1892, pour la conversion ou le remboursement des obligations de 500 fr. 5 % 1877 en circulation, émises à 500 fr. en juillet 1892.
Les porteurs des obligations 5 % ont eu le droit, jusqu’au 30 avril 1892, de les échanger contre des obligations de 500 fr. 4 1/2 °/„ au pair, soit , à 500 fr. l’une. • Les obligations 5 % non présentées à l’échange le 1er mai 1892, ont été remboursées le l8r juillet 1892 au pair, plus le coupon de juillet.
En conséquence, elles ont été rayées de la cote ledit jour, 1er juillet 1892. Les obligations 4 1/2 % 1892 sont remboursables en 31 ans, du 1er janvier 1894 au 1er janvier 1924, par tirages au sort annuels pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant le tirage.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « L’Union des gaz, société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions, suivant acte constitutif du, etc., etc... Emprunt de trois millions de francs, divise en 6.000 obligations de 500 fr. l’une, rap portant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 31 années, à parti du 1er janvier 1894. Obligation 4 1/2 % de 500 fr. au porteur, émission d 1892, n° » Datés à Paris du l6r juillet 1892. Munis de coupons au échéances des 1" janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 71 e l’échéance du lar janvier 1924. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéanc du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour sement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, ru< Laffitte, 44.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eug. Breittmayer. président ; Salanson, vice-président; Back 1er Blake, Goldsmid, Garey, F. Tendron, A. Lucas, G. Müntz.
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