| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu, par M' Descours, notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des Assenâmes générales des 1er, 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859 G janvier 1862 et 11 février 1865. ^Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, ‘Uxteimes des statuts déposés à Me Batardy, notaire à Paris; modifiés fr Usions des Assemblées générales des 10 juillet 1875,8 novembre 1886, ' noveiubre 1887 et 14 octobre 1895.
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| Objet |
n ^etl Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz en ^uce et à l’étranger; 3j0a’aCet e^et’ obtention de toutes concessions, acquisition de conces-’ Usmes et brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme ««toutes usine* à gaz. USlnes exploitées par la Compagnie sont les suivantes : En France : à Nîmes, Roanne, Cette, Rueil, Albi, vienne, Beaucaireet Tarascon ;
A l’étranger : à Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie Modène et Gènes. . „ J
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société, fondée en 1854 sous la raison sociale Orner, Sahnon et Ci0, a pris en 1857 celle deGoldsmid, Grégorie et O; en 1859, celle de Goldsmid, Breittmayer et Gle; en 1862, celle de F. Tocliéet Clc. Depuis sa conversion en Société anonyme, en 1874, elle porte la dénomination de : Société de l’union des gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Georges, 15 bis. , ,Hi
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à soixante-cinq ans, à partir du Ie' décembre 1854, soit jusqu’au 30 novembre 1919, la durée de la Société a été, par décision de l’Assemblée générale du 8 novembre 1886, prorogée de trente et un ans, soit jusqu'au 30 novembre 1950.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 250 fr., il a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 1er septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr., et par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 million!, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées divisées en deux séries :
La 1IS, de 20,000 actions, dites de priorité (n°81 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1 2*/, du capital;
La 2e, de 30,000 actions (n08 20001 à 50000), n'ayant droit au dividende de 7 1/2 °/„ qu’après le prélèvement sus-indiqué au profit de la lre série-La lre série appartient aux propriétaires des actions anciennes qui ont été échangées en juillet 1875 à raison de deux actions de 250 fr. conW une nouvelle de 500 fr.
La 2® série appartient à la Société anglaise dite : Continental O111® Gas Company limited.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1' F vier (solde). .
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, dont les 2/3 p J être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être Anglais et résider en France. 1 Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante action8 liénables pendant la durée de leurs fonctions. iËH
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| Assemblée |
fvssembtee generale ordinaire annuelle, en octoore ou uovoui» posée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 71/2 % de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20,000 actions de la lrt' série ;
2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aux 30,000 actions de la 2e série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices sera réparti également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lre série un dividende de 7 1/2 0/o, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lre série, dj.tes de priorité. Nos 1 à 20000, sur papier bleu, libellés en français an recto et en anglais au verso, comme suit: « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant M8 Descours, notaire à Paris, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er, 19, 30 septembre 1357,19 novembre 1859,16 janvier 1862, 11 février 1865 et 29 octobre 1874. Capital social, 25 millions : 1° 20,000 actions de lre série, dites de priorité, le 500 fr. l’une, nos 1 à 20000, soit 10 millions ; 2° 30,000 actions de 2° série, de 500 fr. l’une, nos 20001 à 50000, soit 15 millions », et à l’encre rouge : 'Première série, action de priorité ». Datés à Paris du 15 janvier 1875. Munis de coupons numérotés à l’encre rouge et sans date d échéance dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 46 a été payé le 1er janvier 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, dotions de la 28 série. — Nos 20001 à 50000, teinte bleue sur fond blanc, Sellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L Union ^es Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz 611 France et à l’étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc Deuxième sérié. Action de 500 fr. au porteur, n"... » Datés à Paris du lor janvier 1875. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n" 46 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 4 1/2 0 0 1888 8,000 obligations de 500 francs 41/2% libérées et au porteur représentant un emprunt de 4 millions autorisé par l’assemblée générale du 22 octobre 1888, dont 5,000 ont été émises à 485 francs en juillet et octobre 1888 et 3,000 à 500 francs en janvier 1891 ;
Remboursables à 500 francs du 1er juillet 1893 au 1er juillet 1924, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et l»r juillet de chaque année.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc n°s 1 à 8000, portant le libellé de: « L’Union des Gaz, Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par devant Me Descours et son collègue, notaires à Paris, modifiée par décision des assemblées générales des 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865, 29 octobre 1874, 10 juillet 1875,8 novembre 1886 et 7 novembre 1887. Emprunt de quatre millions de francs divisé en 8000 obligations de 500 francs l’une rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 32 années â partir du lor juillet 1893. Obligation 4 1/2 % de 500 francs au porteur n° » Datés à Paris du 1er juillet 1888. Munis découpons aux échéances des 1er janvieret 1er juillet dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er juillet 1924. (Le coupon n° 19 aéte payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur if-coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
637 de ces titres étaient amortis au l01' juillet 1897.
Obligations de 500 francs 4 1/2 % 1892 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 % libérées et au porteur, dont création a été autorisée par délibération du conseil d’administration 30 mars 1892, pour la conversion ou le remboursement des obliga de 500 fr. 5 °/0 1877 en circulation, émises à 500 fr. en juillet 1892.
Les porteurs des obligations 5 % ont eu le droit, jusqu’au 30 avril 1892, de les échanger contre des obligations de 500 fr. 4 1/2 % au pair, soit à 500 fr. l’une.
Les obligations 5 % non présentées à l’échange le 1er mai 1892, ont été remboursées le 1er juillet 1892 au pair, plus le coupon de juillet.
En conséquence, elles ont été rayées de là cote ledit jour, lor juillet 1892. Les obligations 4 1/2% 1892 sont remboursables en 31 ans, du 1er janvier 1894 au 1er janvier 1924, par tirages au sort annuels en novembre pour le remboursement des titres sortis s’efïéctuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et 1M juillet de chaque année.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant le libellé de: « L’CJnion des gaz, société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions, suivant acte constitutif du, etc., etc... Emprunt de trois millions de francs, divisé en 6,000 obligations de 500 fr. l’une, rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 31 années, à partir du 1er janvier 1894. Obligation 4 1/2 % de 500 fr. au porteur, émission de 1892, n° » Datés à Paris du l6r juillet 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Timbre sec sur le'titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
S06 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898.
Obligations de 500 francs 4 % 1895. H,000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, faisant partie dune émission de 11,000 obligations représentant un emprunt de 5 mil-lions et demi autorisé par l’assemblée générale du 14 octobre 1895 ;
Lesdites 9,000 obligations, comprises sous les nos 1 à 9079, ont été émises a ^OO francs en novembre 1895, novembre 1896 et mai 1897.
Remboursables au pair, eu 30 ans, du Ier janvier 1897 au 1er jan-, Vler 1926, par tirages au sort annuels en novembre, pour le rembourse-Blent ^es ütres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Ld Compagnie s’est réservé le droit de conversion ou de rembourse-ent Par anticipation à compter du lor janvier 1906. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque amuée.
Titres. — Teinte grise str fond blanc, style et vignettes rouges, nos 1 à 9079, portant le libellé de: « L’Union des Gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par-devant M° Descours et son collègue, notaires à Paris, modifié par décisions des assemblées générales des l8r, 19 et 30 septembre 1857,19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865,29 octobre 1874, 16 juillet 1875, 8 novembre 1886, 7 novembre 1887 et 14 octobre 1895. Emprunt de 5,500,000 francs divisé en 11,000 obligations de 500 francs l’une, rapportant 20 francs d’intérêt annuel et remboursables en 30 années à partir du 1er janvier 1897. Toutefois la Société se réserve expressément le droit d’effectuer toute conversion et tout remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1906. Obligation 4 °/0 de 500 fiaocs au porteur n0... » Datés à Paris du 1er janvier 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte len°60 et l'échéance du 1er janvier 1926. (Le coupon'n0 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
400 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue Saint-Georges, 15 bis.
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| Administrateurs |
Administrateurs LJ MM. Eug. Breittmayer. président-, Salanson, vice-président, ® Hesketh Jones, H.-W. Blake, Garey, F. Tendron, A. Lucas. <*• :■ Weill-Goetz, Horsley-Palmer.
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