| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu par M9 Descours notaire à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er, 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862 et 11 février 1865.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de PAssemblée générale du 29 octobre 1874, aux termes des statuts déposés à M9 Batardy, notaire à Paris ; modifiés par décisions des Assemblées générales des 10 juillet 1875, 8 novembre 1886, 7 novembre 1887, 14 octobre 1895 et 9 mai 1898.
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| Objet |
Objet.— Exploitation de l’éclairage, du chauffage et do.la force motrice par le gaz en France et à l’étranger, ainsi cfuo par tout autre Système notamment par l’électricité, dans les villes où elle exploite une concession île gaz.
Et, à cet effet, obtention de toutes concessions, usines ou brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur, de toutes usines afférentes à l’industrie ci-dessus spécifiée.
Usines exploitées par la Compagnie : En France : Nîmes, Roanne, Cette, ftueil, Albi, Vienne, Beaucaire et Tarascon ;
A l’étranger : Strasbourg, Milan, Genève, Sestri, Parme, Alexandrie, Modène et Gènes.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société, fondée en 1854 sous la raison sociale 0®er, Salinon et C'9, a pris en 1857 celle deGoldsmid, Grégorie et G1*; en ce^e de Goldsmid, Breittmayer et Cle; en 1862, celle de F. Toclié et Gi0. Depuis sa conversion en Société anonyme, en 1874, elle porte la dénomination de : Société de l’Union clés gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Georges, 15 bis.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à soixante-cinq ans, a partir du 1er décembre 1854, soit jusqu’au 30 novembre 1919, la durée de la Société a été, par décision de l’Assemblée générale du 8 novembre 1886, prorogée de trente et un ans, soit jusqu’au 30 novembre 1950.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 250 fr., il a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 1er septembre 1857, à 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr. et par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en deux séries :
La lre, de 20,000 actions, dites de priorité (n°“ 1 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 102 % du capital;
La 2°, de 30,000 actions (nos 20001 à 50000), n’ayant droit au dividende de 7 1/2 °/o qu’aprèsle prélèvement sus-indiqué au profit de la lro série.
Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et l“r janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à douze membres, dont les 2/3 peuvent être choisis parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins devront être non Anglais et résider en France. Chaque administrateur doit être propriétaire de-cinquante actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée de tous les propriétaires de dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 10 Un dividende de 71 /2 °/„ de la valeur nominale de chaque action sera payé par priorité aux 20,000 actions de la 1" série ;
2° Un dividende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aur 30,000 actions de la 28 série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices est répaiU également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lre série un dividende de 7 1/2 %>, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lre série, dites de priorité. — N°s 1 à 20000, teinte verte, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme jUit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, devant Me Descours, notaire à Paris, modifié par décisions des Assemblées générales des 1er, 16, 30 septembre 1857,19 novembre 1859,16 janvier 1862, 11 février 1865, 29octobre 1874,etc., et 9 mai 1898. Capital social : 25 millions de francs représenté par : 1° 20,000 actions de lre série, dites de priorité, de 500 fr. l’une, nos 1 à 20000, soit 10 millions; 2° 30,000 actions de 2° série, de 500 fr. l’une, n01 20001 à 50000, soit 15 millions. » Première série, action de priorité action de cinq cents francs au porteur, n°... ». Datés à Paris du l«r janvier 1899. Munis de coupons numérotés à l’encre rouge et sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 96. (Le coupon n° 56 a été payé le 1“ janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de la 2e série. — Nos 20001 à 50000, teinte verte, libellés en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à l’étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc Deuxième série. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1899. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dontle dernier portele n° 96. (Le coupon n" 56 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre ei sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 4 1/2 % 1888 8.000 obligations de 500 francs 41/2% libérées et au porteur représentant un emprunt de 4 millions autorisé par l’Assemblée générale du 22 octobre 1888, dont 5,000 ont été émises à 485 francs en juillet et octobre 1888 et 3,000 à 500 francs en janvier 1891 ;
Remboursables à 500 francs du 1er juillet 1893 au 1er juillet 1924, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1« jUjuet Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc nos 1 à 8000, portant le libellé de : « L’Union des Gaz, Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par devant Me Descours et son collègue, notaires à Paris, modifiée par décision des assemblées générales des 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865, 29 octobre 1874, 10 juillet 1875,8 novembre 1886 et 7 novembre 1887. Emprunt de quatre millions de francs d-ivisé en 8,000 obligations de 500 francs l’une rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 32 années à partir du 1er juillet 1893. Obligation 4 1/2 <■/„ de 500 francs au porteur n°... .» Datés à Paris du 1er juillet 1888. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len° 72et Déchéance du 1er juillet 1924. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,431 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902.
Obligations de 500 francs 4 1/2 % 1892 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/„ libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 30 mars 1892, pour la conversion ou le remboursement des obligations de 500 fr. 5 °/0 1877 en circulation, émises à 500 fr. en juillet 1892.
Remboursables en 31 ans, du 1er janvier 1894 au l8r janvier 1924, par tirages au sort annuels en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet-Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n0! 1 à 6000, portant le libellé de : « L’Union des gaz, société anonyme au capital entièrement ibéré de 25 millions, suivant acte constitutif du, etc., etc... Emprunt de trois millions de francs, divise en 6,000 obligations de 500 fr. Tune, rapportant 22 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 31 années, à partir (ju i" janvier 1894. Obligation 4 1/2 °/° de 500 fr. au porteur, émission de i8c,2, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du l8r janvier 1924. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
I,138 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations de 500 francs 4 °/„ 1896. II,000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, représentant un emprunt de 5 millions et demi autorisé par l’assemblée générale du H octobre 1895 ;
Émises à 500 francs, de 1895 à 1900. Remboursables an pair, en 30 ans, du lor janvier 1897 au l8r janvier 1926, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de conversion ou de remboursement par anticipation à compter du 1er janvier 1906.
Intérêt annuel: 20francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouges, n0' 1 à 11000, portant le libellé de : « L’Union des Gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854. Emprunt de 5,500,000 francs divisé en 11,000 obli-Salions de 500 francs l’une, rapportant 20 francs d’intérêt annuel et remboursables en 30 années à partir du 1er janvier 1897, etc. Obligation 4 °/„ de500 francs au porteur, n°...» Datés à Paris du Ier janvier 1896. Munis 'l'3 coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du janvier 1926. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er jan-'ler Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. uldeau damortissement au verso. ’’H' de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations de 500 francs 4 % 1900-1903. 25,783 obligations de 500 francs 4 %, libérées au porteur, représentant un premiér emprunt de 10 millions de francs autorisé par l’Assemblée générale du 9 mai 1898, et un acompte de 2.891.500 francs sur un deuxième emprunt de 15 millions autorisé par délibération du Conseil d’ad-ministratiou en date du 29 octobre 1902.
Émises à 490 francs. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels, en novembre, de 1903 à 1933, sous réserve de conversion ou de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1910.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1« juillet. Titres. — Teinte grise, style et vignettes rouges, nos 11001 à 36783, portant le libellé de : L’Union des Gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, etc. Emprunt de 10 (ou 15) millions de francs divisé en 20,000 (ou 30,000) obligations de 500 francs l’une, etc. Obligation 4 •/• de 500 francs au porteur. Emission de 1900 (ou 1903), n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1900 (ou 1903). Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er janvier 1933. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
337 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations de 500 francs 3 1/2 °/0 15.000 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/„, entièrement libérées et au porteur, créées suivant décision du Conseil d’administration en date du 23 novembre 1897, émises à 485 fr. en janvier et juillet 1898, remboursables au pair en 33 ans, de 1899 à 1931, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Société s’est réservé le droit de conversion ou de remboursent1' par anticipation à partir du 1er janvier 1908. intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et lerjuiHel Titres. — Teinte verte, style et vignettes bleus, n° 1 à 15.000, porlaB i le libellé tie : « L’Union des gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de25millions de francs, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, etc. Emprunt de sept millions cinq cent mille francs, divisé en 15,000 obligations de 500 francs l’une, rapportant 17 fr. 50 d'intérêt annuel et remboursables en 33 années à partir du 1er janvier 1899, etc. Obligation 31/2 •/<> de cinq cents francs au porteur, n°...» Datés à Paris du 1er janvier 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 66 à l’échéance da pr janvier 1931. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du Ier janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,330 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent au Siège social, rue Saint-Georges, 15 bis.
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| Administrateurs |
Administrateurs Salanson, président; G. Müntz vice-président ; Garey, F. Tendre n, Lucas, Hesketh Jones, Weill-Goetz, Horsley-Palmer, Gardiaer. Commissaires des comptes. — MM. Reims, A. d’Albert, Eugène Morel.
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