| Introduction (constitution) |
Société constituée en commandite par acte reçu par M* Descours, à Paris, le 18 novembre 1854, modifiée par décisions des Assemblées gen des 1er, 16 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859 et 16 janvier 1862. ^ ^ Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 j slatut3 par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, aux ter mes ^gsemblpes déposés à M° Batardy, notaiie à Paris; modifiés par décisions de» - jgg, générales des 10 juillet 1875, 8 novembre 1886, 7 novembre 1887, 1 9 mai 1898, 2 décembre 1901, 5 octobre 1903 et 28 janvier 1907.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage, du chauffage et de la force motrice par le eD France et à l’étranger, ainsi que par tout autre Système notamment par électricité, dans les villes où elle exploite une concession de gaz.
Et à cet effet, obtention do toutes concessions, usines ou brevets, affermage soit comme bailleur, soit comme preneur, de toutes usines afférentes à l’industrie ci-dessus spécifiée.
Usines exploitées par la Compagnie : En France : Nanterre, Nîmes, Roanne, Cette, Albi,Vienne, BeaucaireetTarascon ; A l’étranger : Strasbourg, Milan, Gènes, Sestri, Parme, Alexandrie et Modène.
|
| Dénomination |
Dénomination. La Société, fondée en 1854 sous la raison sociale Orner, Salmonet Cie, a pris en 1857 celle de Gohlsmid, Grégorie et G1"; en 1859, celle de Goldsmid, Breittmajer et C1Q; en 1862, celle de F. Toché et Cic. Depuis sa conversion en Société anonyme (1874) elle porte la dénomination de : Société de l’Union des gaz.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Georges, 15 bis.
|
| Durée |
Durée. - Fixée à l’origine à soixante-cinq ans, à partir du 1er décembre 1854, la durée de la Société a été prorogée de trente et un ans, soit jusqu’au J'novembre 1950.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions, divisé en 20,000 actions de 50 fr., il a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 1er septembre 1857, a 8 millions, représenté par 32,000 actions de 250 fr., et par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1874, à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 300 fr. porteur, entièrement libérées, divisées en deux séries :
La 1™, de 20,000 actions, dites de priorité (n°‘ 1 à 20000), ayant droit par préférence aux autres à un dividende de 7 1 2 % du capital;
La2«, de 30,000 actions (n°* 20001 à 50000), n’ayant droit au dividende de 7 1/2 “/„ îu’aprèsle prélèvement sus-indiqué au profit de la lre série.
L’assemblée générale du 22 octobre 1906 a décidé d’augmenter le capital social :e 10 millions de francs par la création do 20,000 actions nouvelles de 51)0 francs ;i série qui ont été émises à 700 francs, en souscription réservée aux anciens actionnaires. k capital de 35 millions de francs est ainsi représenté par 20,000 actions "^rie, dites de priorité, et 30,000 actions 2e série, chacune de 500 francs, libérées J| porteur ;
El 20,000 actions,, 2e série, libérées, du quart et nominatives ; le versement le> * et 3" quarts est appelé pour les 3L1 mars et 30 juin 1908. ^ dividendese paye les 1« juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
|
| Conseil |
. jnnt r,PS 2/3 peuvent être conseil d’administration, de neuf à douze mem or », Ron Anglais et ’lwi.si& parmi les actionnaires anglais, 1/3 au moins i ev ^ ang et q0it être :fcslder en France. Chaque administrateur est nomme ^ ge3 fonctions, propriétaire de cinquante actions inaliénables pendan 1 i— -
|
| Assemblée |
^ générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les pro-de actaons’ ffui les ont déposées cinq jours avant la date de la ^«on a<IUe memL,re a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, tant 0ia Pers°nnel que comme mandataire. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord un vingtième pour constitue un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du c-tpita’ social.
Après ce prélèvement, les bénéfices sont répartis comme suit : 1° Un dividende de 7 1/2 »/„ de la valeur nominale de chaque action sera pave par priorité aux 20,000 actions de la 1" série;
2° Un divi tende de 7 1/2 % des sommes versées est ensuite réparti aus 50000 actions de la 2“ série ;
3° Après ces deux répartitions, l’excédent des bénéfices est réparti également entre toutes les actions.
Si les bénéfices d’un exercice étaient insuffisants pour distribuer aux actions de la lre série un dividende de 7 1/2 °/0, la somme nécessaire pour compléter ce dividende sera prélevée avant toute distribution sur les bénéfices du ou des exercices subséquents.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de la lre série, dites de priorité. — N0’ 1 à 20000, teinte verte, 1 i belles en français au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz eu Fiance et à l’étranger. Société anonyme suivant acte constitutif du 18 novembre 1851, devant Me Descours, notaire à Paris, modifié par décisions des Assemblées générales des 1er, 16,30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862,11 février 1865, 29 octobre 1874, etc., et 9 mai 1898. Capital social : 25 millions de francs représenté par : 1° 20,000 actions de lre série, dites de priorité, de 500 fr. l’une, n°* 1 à 20000, soit 10 millions; 2° 30,000 actions de 2° série, de 500 fr. l’une, n°' 20001 a 50000, soit 15 millions. » Première série, action de priorité, action de cinq cents francs au porteur, n°... ». Datés à Paris du l«r janvier 1899. Munis de coupons numérotés à l’encre rouge et sans date d’échéance dont le dernier porte le n" %. (Le coupon n" 66 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de la 2° série, n°“ 20001 à 50000. — Teinte verte, libellés en frnnça.s au recto et en anglais au verso, comme suit : « L’Union des Gaz. Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz en France et à 1 étranger. Société anonyme, etc. Capital social, 25 millions de francs, représenté par, etc..• Deuxième série. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janviei 18--Munis de coupons numérotés sans date déchéance, dont le dernier porte le n (Le coupon 11" 66 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur coupons. Souche à gauche.
Tous ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : «Capital soc^ porté à 35,000,000 de francs. Emission de 20,000 actions de 500 francs, 2-s nos 50001 à 70000. Assemblées générales extraordinaires des 22 octobre 28 janvier 1907 ».
Actions de la 2e série, nos 50,001 à 70,000.— Ces titres étan! nominatifs, pas fait ici description.
OBLIGATIONS Obligations de 500 francs 4 1/2 % 1888. 8 000 obligations de 500 francs 4 1/2% libérées et au porteur représentant un emprunt de 4 millions autorisé par l’Assemblée générale du 22 octobre 1888, dont 5 000 ont été émises à485 francs en juillet et octobre 1888 et 3,000 à 500 francs en janvier 1891 , Remboursables à 500 francs du 1er juillet 1893 au 1er juillet 1924, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’efïectuer le 1»'juillet suivant.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc n°’ 1 à 8000, portant le libellé de : • L’Union des Gaz, Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854 par devant M» Descours et son collègue, notaires à Paris, modifiée par décision des assemblées générales des 19 et 30 septembre 1857, 19 novembre 1859, 16 janvier 1862, 11 février 1865, 29octobre 1874, 10 juillet 1875, 8 novembre 1886 et 7 novembre 1887. Emprunt de quatre millions de francs divisé en 8,000 obligations de 500 francs l’une rapportant 22fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 32 années à partir du 1erjuillet 1893. Obligation 41/2 % de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1888. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du !" juillet 1924. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,421 de ces titres étaient amortis au Ie' juillet 1907.
Obligations de 500 francs 4 1/2 % 1892. 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/„ libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 30 mars 1892, pour la conversion ou le remboursement des obligations de 5 °/° 1877 en circulation.
Émises à 500 fr. en juillet 1892. ilemboursables en 31 ans, du 1er janvier 1894 au 1er janvier 1924, par tirages au sort annuels en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer *e I" janvier suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les lerjanvier et 1er juillet. ^Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n05 1 à 6000, portant le libellé lion' ^ ^ni0n ^es &az’ soc‘6té anonyme au capital entièrement libéré de 25 mil-ns, suivant acte constitutif du, etc., etc... Emprunt de trois millions de francs, s en 6,000 obligations de 500 fr. l’une, rapportant 22 fr. 50 d'intérêt annuel deC011^168 6n ^ années, à partir du 1er janvier 1894. Obligation 4 1/2% Miin ^ ^0lteur’ émission de 1892, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1892.
S COuPéns semestriels, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du ler (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortis sement au verso.
I,925 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations de 500 francs 4 % 1896. II,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, représentant un emprunt de 5 millions et demi autorisé par l’assemblée générale du 14 octobre 1895-Émises à 500 francs, de 1895 à 1900. Remboursables au pair, en 30 ans, du lor janvier 1897 au 1" janvier 1926 par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de conversion ou de remboursement par anticipation à compter du 1" janvier 1906.
Iniérôt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et Ie' juillet. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes rouges, n°’ 1 à 11000, portant le libellé de : « L’Union des Gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions, suivant acte constitutif du 18 novembre 1854. Emprunt de 5,500,00.0 francs divisé en 11,000 obligations de 500 francs l’une, rapportant 20 francs.d'intérêt annuel et remboursables en 30 années à partir du 1er janvier 1897, etc. Obligation 4'/, de500 francs au porteur, n°...» Datés à Paris du 1erjanvier 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1" janvier 1926. (Le coupon n° 24 a été payé à. son échéance du let janvier 1908.1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
2,944 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations de 500 francs 4 °/„ 1900-1903. 50,000 obligations de 500 francs 4 %>, libérées au porteur, autorisées par Assemblées générales des 9 mai 1898 et 5 octobre 1903.
Émises à490 francs. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en novembre, de 1903 à 1933, sous réserve de conversion ou de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1910.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet Titres. — Teinte grise, style et vignettes rouges, n0B 11001 à 61000 portant le libellé de : L’Union des Gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs suivant acte constitutif du 18 novembre 1854, etc. Emprunt de 10 (nu 15) millions de francs divisé en 20,000 (on 30,000) obligations de 500 l’une, etc.. Obligation 4 °/° de 500 francs au porteur. Emission de 1900 (ou 1903), n°... >» Datés à Paris du 1er janvier 1900 (ou 1903). Munis de coupons semestri s dont, le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er janvier 1933. (Le coupon ^ a été payé à son échéance du 1er janvier 19.08.) Timbre sec sur le titre et sur coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
4,136de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations de 500 francs 3 1/2 % 15,000 obligations de 500 fr. 3 1/2 %, entièrement libérées et au porteur, créées suivant décision du Conseil d'administration en date du 23 novembre 1897, émises aiS5fr. enjanvier et juillet 1898, remboursables au pair en .33 ans, de 1899 à 1931, par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
La Société s’est réservé le droit de conversion ou de remboursement par anticipation à partir du 1er janvier 1908.
Intérêt annuel.: 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte, style et vignettes bleus, n° 1 à 15000, portant le libellé de: «L’Union des gaz. Société anonyme au capital entièrement libéré de 25 millions de francs, suivant acte constitutif du 18 novembre 1851, etc. Emprunt de sept millions cinq cent mille francs, divisé en 15,000 obligations de 500 francs Tune, rapportant 17 fr. 50 d’intérêt annuel et remboursables en 33 années à partir du i«janvier 1899, etc. Obligation 3 1/2 */0 de cinq cents francs au porteur, n°...» Datés à Paris du 1er janvier 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 66 à l'échéance du 1er janvier 1931. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,913 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres au Siège social, rue Saint-Georges, 15 bis. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 6‘i.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS M. Salanson,président; G. Müntz, vice-président; Garey, F. Tendron, A. Lucas, 8-Eeth Jones, Weill-Goetz, Gardiaer, Birchenough. ; ile(^™!Maires des comptes. — MM. A. d’Albert, Eugène Morel. G. Lévy-
|
