| Introduction (constitution) |
{Société CM commandite par actiosas, fondée pat' M. Chameroy, constituée par actes passés devant M° Outrebon, notaire à Paris, les 2 et 3 avril 1838, modifiée par délibérations des assemblées générales des 27 novembre 1858, 4 février et 28 juin 1860, 19 juin 1866, 10 mars 1870, 20 juin 1874 et 17 juin 1880.
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| Objet |
Objet. — Application des bitumes, résines, brais et asphaltes à la fabrication des tuyaux, toitures et autres emplois, suivant les procédés de M. Chameroy.
Vente de ces produits, ainsi que de tous travaux et fournitures accessoires s'y rattachant directement.
La fabrication s'en fera dans les usines de la Société Chameroy et C°, à Paris et à Lyon et ailleurs.
Exécution de tous travaux comprenant un service d'eau et de gaz dans lequel l'emploi des tuyaux système Chameroy serait adopté, l'exploitation de ces usines ne pouvant jamais être entreprise par la Société.
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| Dénomination |
Raison et signature sociales. —'La raison et la signature sociales « Chameroy et C° » ont été remplacées, le 1er juillet 4880, par celles : « P. de Singhy et C°. »
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d Allemagne, 196.
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| Durée |
ffiurée. — La Société a commencé du 3 avril 4838. Sa durée a été prorogée jusqu'au 3 avril 1886.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions, représenté par 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles il n'en a été émis que 2,521, au porteur, entièrement libérées; en sorte que le capital social est en réalité de 1,260,500 fr.
Les intérêts et dividendes se paient, savoir : 1er juillet (à-compte) et l“r janvier (solde).
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| Conseil |
La Société est administrée depuis le 1 juillet 1880 par M. P. de Singhy, seul gérant responsable. Il a droit à 3/4 % sur les rentrées et à 1/3 des bénéfices. Il doit fournir un cautionnement de 50,000 fr. on rentes sur l'Etat, bons du Trésor, etc., ou actions de la Société.
Commission de surveillance, de 5 à 6 membres, nommés pour cinq ans, et renouvelables par 5° chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les 20 premiers jours de juin, composée des actionnaires propriétaires de 3 actions qui les auront déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Les actionnaires ont droit à un intérêt de 5 °/0 par an compris dans les frais généraux.
Déduction faite des frais généraux, les bénéfices sont répartis, savoir : 1° 10 fr. de prime à chaque action, ou 2 %; 2° Et le surplus sera partagé : 2/3 aux actionnaires et 1/3 au gérant. Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue d'Allemagne, 196.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc. Nos 1 à 2521, portant le libellé de : « Société en commandite par actions, sous la raison sociale Ghameroy et Ce, 162, faubourg St-Martin, constituée par actes des 2 et 3 avril 1868, modifiée par délibérations des 27 novembre 1858, 4 février, 28 juin 1860 et 49 juin 1866. Tuyaux en tôle et bitume. Exploitation de divers produits (système Chameroy). Action de 500 fr., au porteur, n°... » Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Intérêts du 2° semestre 1886, fr. 12.50. Dividende 1885-86, solde », et l'avant-dernier, le n° 39 et la mention : « Intérêts du 1er semestre 1886, 12.50. Dividende 1885-1886, à-compte. » (Le coupon n° 27, à-compte dividende 1879-80 a été payé le 1er juillet 1880). Timbre sec. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Commission de surveillance MM. L.-X. Gargan, président; Guilloux, secrétaire; F.-J. Audiffrod, H. Bevan, E.-A. Chameroy, E. Renaud.
Gérant. — M. Paul de Singhy.
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