| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, fondée par M. Ghameroy, constituée par actes passés devant M° Outrebon, notaire à Paris, les 2 et 3 avril 1838, modifiée par délibérations des assemblées générales des 27 novembre 1858, 4 février et 28 juin 1860, 19 juin 1866, 10 mars 1870, 20 juin 1874, 17 juin 1880 et 14 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — Application des bitumes, résinés, brais et asphaltes à la fabrication des tuyaux, toitures, et autres emplois, suivant les procédés de M. Chameroy.
Yente de ces produits, ainsi que de tous travaux et fournitures accessoires s’y rattachant directement.
La fabrication s’en fera dans les usines de la Société Chameroy et Gi0, à Paris, à Lyon et ailleurs.
Exécution de tous travaux comprenant un service d’eau et de gaz dans lequel l’emploi des tuyaux système Ghameroy serait adopté, i’exploitation de ces usines ne pouvant jamais être entreprise par la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des tuyaux Chameroy. Raison et signature sociales. — La raison et la signature sociales « Ghameroy et Cie » ont été remplacées, le lor juillet 1880, par celles : « P. de Singhy et Cic. »
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d'Allemagne, 190.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé du 3 avril 1838. Sa durée a été successivement prorogée jusqu’au 3 avril 1006.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions ; représenté par 4,000 actions de 500 fr., sur lesquelles il n’a été émis que 2,521, au porteur, entièrement libérées; en sorte que le capital social est en réalité de 1,260,500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent, savoir : 1er juillet (acompte), et 1" janvier (solde).
Gérance. — La Société est administrée depuis le 1er juillet 1880 par M. P. de Singliv, seul gérant responsable, avec traitement mensuel de 500 fr. jusqu’au 1er avril 1886 et de 1000 fr. ensuite. Il a droit à un tiers des bénéfices jusqu’au 3 avril 1886 et de à un quart seulement à partir de cette date; le tout déduction faite des avantages attribués aux héritiers Cha-meroy par l’article 21 des statuts.
Commission de surveillance, de cinq à six membres, nommés pour cinq ans, et renouvelables par cinquième â chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les vingt premiers jours de juin, composée des actionnaires propriétaires de 3 actions qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. La propriété de 3 actions donne droit à une voix, le double à deux voix et 9 à trois voix, sans pouvoir en avoir plus, quel que soit le nombre d’actions possédées.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er avril au 31 mars. Inventaire général au 31 mars.
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| Bénéfices |
Déduction faite des frais généraux, les bénéfices sont répartis, savoir : 1° 10 fr. de prime à chaque action, ou 2 %; 2n Et le surplus sera partagé : 2/3 aux actionnaires et 1/3 au gérant. A partir du 3 avril 1886 ce surplus sera attribué pour 3 4 aux actionnaires et pour 1/4 seulement au gérant.
Les actionnaires ont droit à un intérêt de 5 % par an compris dans les frais généraux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte chamois clair sur fond blanc, n0* i à 2521, portant le libellé de : « Société en commandite par actions, sous la raison sociale Cliameroy et CiP, 162, faubourg Saint-Martin, constituée par actes des 2 et 3. avril 1868, modifiée par délibérations des 27 novembre 1858, 4 février, 28 juin 1860 et 19 juin 1866. Tuyaux en tôle et bitume. Exploitation de divers produits (système Chamerov).Action de 500fr. au porteur, n°... « Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Intérêts du 2° semestre 188(1. fr. 12.50. Dividende 1885-86, solde ». et l’avant-dernier, le n° 39 et la mention : « Intérêts du Ier semestre 1886,12.50. Dividende 1885-1886, acompte. » (Le coupon n° 34, solde du dividende 1882-83, a été payé le Ier janvier 1884.) Timbre sec. Souche à gauche.
I.es coupons sont payables au siège social, rue d’Allemagne, 196.
Admission à la cote, au comptant, le 25 septembre 1855.
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| Administrateurs |
Commission de surveillance. MM. L.-X. Gargan,président; II. Bevan, secrétaire■;-Audiffred, E.-A. Gha-meroy, Guilloux, E. Renaud.
Gérant. - M. Paul de Singhy.
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