| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, fondée par M. Chameroy, constituée par actes passés devant Me Outrebon, notaire à Paris, les 2 cl 3 avril 1838, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 27 novembre 1858, 4 février et 28 juin 1860, 19 juin 1866, 10 mars 1870, 20 juin 1874,17 juin 1880 et 14 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — Application des bitumes, résines, brais et asphaltes à la fabrication des tuyaux, toitures et autres emplois, suivant les procédés de M. Chameroy.
Vente de ces produits, ainsi que de tous travaux et fournitures accessoires s’y rattachant directement.
La fabrication s’en fera dans les usines de la Société Chameroy et Cie, à Paris, à Lyon et ailleurs.
Exécution de tous travaux comprenant un service d’eau et de gaz dans lequel l’emploi des tuyaux système Chameroy serait adopté, l’exploitation de ces usines ne pouvant jamais être entreprise par la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des tuyaux Chameroy. Raison et signature sociales. — La raison et la signature sociales > Chameroy et Cie » ont été remplacées, le 1er juillet 1880, par celles : 1 P- de Singly et Gie ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Allemagne, 196.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé du 3 avril 1838. Sa durée a été successivement prorogée jusqu’au 3 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions ; représenté par 4,000 actions de 500 fr. sur lesquelles il n’en a été émis que 2,521, au porteur, entièrement libérées; en sorte que le capital social est en réalité de 1,260,500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent, savoir: 1er juillet (acompte) et '"janvier (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée depuis le 1er juillet 1880 par M- P. de Singly, seul gérant responsable, avec traitement mensuel de 506fr. jusqu’au 1er avril 1886 et de 1,000 fr. ensuite. Il a droit à un tiers des bénéfices jusqu’au 3 avril 1886 et à un quart seulement à partir de cette date ; le tout déduction faite des avantages attribués aux héritiers Cha-meroy par l’article 21 des statuts.
Commission de surveillance, de cinq à six membres, nommés pour cinq ans, et renouvelables par cinquième chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les vingt premiers jours de juin, composée des actionnaires propriétaires de 3 actions qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. La propriété de 3 actions donne droit à une voix, le double à deux voix et 9 à trois voix, sans pouvoir en avoir plus, quel que soit le nombre d’actions possédées.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er avril au 31 mars. Inventaire général au 31 mars.
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| Bénéfices |
Déduction faite des frais généraux, les bénéfices sont répartis, savoir 1° 10 fr. de prime à chaque action, ou 2 °/„; 2° Et le surplus est partagé : 3/4 aux actionnaires et 1/4 au gérant.
Les actionnaires ont droit à un intérêt de 5 °/„ par an compris dans les frais généraux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°“ 1 à 2521, portant le libellé de : « Société des Tuyaux Chameroy, P. de Singly et Cie, ingénieur des arts et manufactures, Société en commandite par actions, fondée par M. Chameroy le 3 avril 1838. Siège social, 196, rue d’Allemagne, à Paris. Capital: 1,260,500 francs, divisé en 2,521 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°— » Datés à Paris du Munis de coupons aux échéances des l6r janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n“ 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue d’Allemagne, 196.
Admission à la cote, au comptant, le 25 septembre 1855. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Commission de surveillance' MM. Audiflred,président; H. Bevan,secrétaire; E. Renaud, A. Bourdillh C. Vincent.
Gérant. — M. Paul de Singly.
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