| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, fondée par M. Ghameroy, constituée par actes passés devant Me Outrebon, notaire à Paris, les 2 et :î avril 1838, modifiée par délibérations des Assemblées générales des Ti novembre 1858, 4 février et 28 juin 1860, 19 juin 1866, 10 mars 1870, 20 juin 1874, 17 juin 1880 et 14 juin 1882.
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| Objet |
Objet. — Application des bitumes, résines, brais et asphaltes à la fabrication des tuyaux, toitures et autres emplois, suivant les procédés de M. Chameroy. ■ Vente de ces produits, ainsi que de tous travaux et fournitures accessoires s’y rattachant directement.
La fabrication s’en fera dans les usines de la Société Ghameroy et Cie, à Paris, à Lyon et ailleurs. Exécution de tous travaux comprenant un service d’eau et de gaz dans lepel l’emploi des tuyaux système Ghameroy serait adopté, l’exploitation le ces usines ne pouvant jamais être entreprise par la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Tuyaux Ghameroy. Raison et signature sociales. — La raison et la signature sociales * Chameroy et Gi0 » ont été remplacées, le 1er juillet 1880, par celles : ' de Singly et Cie ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Allemagne, 196.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé du 3 avril 1838. Sa durée a été succes-siïement prorogée jusqu’au 3 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions ; représenté par 4,000 actions de 500 fr. iUr lesquelles il n’en a été émis que 2,521, au porteur, entièrement libé-r®es> en sorte que le capital social est en réalité de 1,260,500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent, les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
La Société est administrée par M. P. de Singly, seul gérant responsable avec traitement mensuel de 1,000 francs, et droit à un quart des bénéfices déduction faite des avantages attribués aux héritiers Chameroy par l’article 21 des statuts.
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| Conseil |
Commission de surveillance, de cinq à six membres, nommés pour cinq ans, et renouvelables par cinquième chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les vingt premiers jours de juin, composée des actionnaires propriétaires de 3 actions qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. La propriété de 3 actions donne droit à une voix, le double à deux voix et 9 à trois voix, sans pouvoir en avoir plus, quel que soit le nombre d’actions possédées.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Les actionnaires ont droit à un intérêt de 5 °/0 par an compris dans les frais généraux.
Déduction faite des frais généraux, les bénéfices sont répartis, savoir 10 fr. de prime à chaque action, ou 2 %; Et le surplus est partagé : 3/4 aux actionnaires et 1/4 au gérant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 2521, portant le libellé de : « Société des Tuyaux Chameroy, P. de Singly et Cie, ingénieur des arts et manufactures, Société en commandite par actions, fondée par M. Chameroy le 3 avril 1838. Siège social, 196, rue d’Allemagne, à Paris. Capital: 1,260,500 francs, divise en 2,521 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n“ 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Souche à gauche. (Les actions nominatives sont également munies de coupons qui ne se distinguent des coupons au porteur que par une teinte verdâtre.) Les coupons sont payables au Siégé social, rue d’Allemagne, 196.
Admission à la cote, au comptant, le 25 septembre 1855 Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administration Gérant. — M. Paul de Singly. Commission de surveillance. — MM. C. Vincent, président; Daudre,»ice-président; E. Renaud, Th. Mallet,Vincens.
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