Issuer ? Grande Société des Chemins de fer Russes

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Introduction (constitution) Société anonyme russe autorisée par ukase du 26 janvier 1857, dont les statuts ont été modifiés par ukase du 3 novembre 1861.
Objet Objet. — Construction et exploitation : 1° De la ligne de Saint-Pétersbourg à Varsovie avec embranchement de Vilna à la frontière prussienne à Wierzbolowo, d’une longueur de 1,207 verstes ou 1,288 kilomètres; 2° De la ligne de Moscou à Nijni-Novgorod d’une longueur de 410 verstes ou 438 kilomètres. Concession de quatre-vingt-cinq ans à partir du lor janvier 1867 soit jusqu’au 1er janvier 1952. 3° En outre la Compagnie exploite à titre de fermière la ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, dit chemin de fer Nicolas, construit et exploité par l’État de 1847 à 1868, époque à laquelle le gouvernement russe l’a affermée à la grande Société des chemins de fer russes par ukase du 20 juin 1868, moyennant une somme fixe annuelle de 7,200,000 roubles et le partage de moitié du surplus des bénéfices nets. Cette ligne a une longueur de 608 verstes ou 648 kilomètres. Ce qui fait ressortir à 2,374 kilomètres la longueur totale du réseau exploité par la Société.
Dénomination Grande Société des chemins de fer russes.
Siège Siège social. — A Saint-Petersbourg.
Durée Durée. — Du 26 janvier 1857 jusqu’à respiration des concessions, soit jusqu’au lor janvier 1952. Toutefois le gouvernement russe s’est réservé de racheter les lignes concédées, à toute époque, à partir de l’exploitation de vingt années écoulées à dater du 1er janvier 1867.
Capital Capital social. — Le capital social avait été hxé par l’ukase du 26 janvier 1857 à 275 millions de roubles réalisables au moyen de l’émission par séries d’actions de 125' roubles, et d’obligations, la première série d’actions comprenant 600,000 actions. Par l’ukase du 3 novembre 1861, le capital a été limité à 75 millions de roubles ou 300,000,000 de fr., représenté par 600,000 actions (dites de lr“ émission) de 125 roubles ou 500 fr. ; émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Sur ce capital le gouvernement russe garantit pendant la durée des concessions l’intérêt à 5 % et l’amortissement, ce qui représente une annuité de 3,810,237 roubles. Les intérêts et dividendes sont payables les 13 janvier (acompte) et 13 juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de quatorze membres, dont dix nommés par l’assemblée générale et quatre par le gouvernement russe. Les administrateurs nommés par l’assemblée générale sont élus pour cinq ans et renouvelables à raison de deux par année. Ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle à Saint-Pétersbourg, le 15 mai au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant au moins 40 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les produits nets annuels, après déduction de toutes les charges pour l’entretien et l’exploitation des lignes concédées, il est prélevé les sommes nécessaires savoir : 1° Au service des emprunts faits par la Société. 2° Au payement de l’intérêt à 5 % des actions et à leur amortissement. L’excédent disponible apres ces prélèvements est réparti comme suit : Moitié doit être attribuée à l’État en remboursement de toutes sommes que le gouvernement aurait avancées, notamment pour la garantie d’intérêt annuel, avec intérêt à 4 % et ce jusqu’à complet remboursement; Sur l’autre moitié, il est prélevé 5 % au moins pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu quand la réserve aura atteint 2 millions de roubles. Le restant est réparti savoir : 90 % à titre de dividende aux actions amorties et non amorties; 6 % aux fondateurs de la Société ou à leurs ayants droit; 2 % aux administrateurs; Et 2 % aux employés dans les proportions déterminées par le conseil d’administration. L’amortissement des actions s’effectue au moyen de tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 13 juillet suivant, et remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions de capital, sauf l’intérêt à 5 %. Les actions de jouissance sont au nombre de 12,452, depuis le 13 juillet 1883.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. Titres divisés en titres de une action papier bleu, n°s 1 à 300000, et titres de 5 actions papier jaune nos 300001 à 600000, portant en langue russe au recto et en langues française et anglaise, au verso, le libellé de : « Grande Société des chemins de fer russes autorisée par ukase impérial du 26 janvier/? février 1857. Siège social à Saint-Pétersbourg. Capital social 275 millions de roubles argent. Première émission de 600,000 actions au porteur. Une (ou 5) action au porteur entièrement libérée de 125 roubles argent soit — 20 livres sterling — 500 fr. — 236 florins de Hollande — 134 thalers. — N° '. » Datés à Saint-Pétersbourg du 2/15 mai 1857. Au-dessous, extrait de Pacte de concession et des statuts de 1857. Munis d’une feuille collée de coupons aux échéances des lor/13 janvier et lcr/13 juillet, dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du ler/13 juillet 1885. (Le coupon n° 53 a été payé le 1“/13 janvier 1884.j Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur la feuille de coupons. Souche à gauche. Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : Capital-actions limité à 75 millions de roubles métalliques. Ukase impérial du 3 novembre 1861. Actions de jouissance. —- Divisées en titres de une action teinte vert bleu, et titres de 10 actions teinte rosée, n01i 1 à 12452, portant au recto en langue russe et au verso en langue française le libellé de : « Grande Société des chemins de fer russes autorisée parjukase impérial du 26 janvier 1857. Action de jouissance (ou titre de 10 actions de jouissance) au porteur, délivrée en échange d’une action amortie par voie de tirage dont le capital de 125 roubles a été remboursé et n’est plus susceptible d’intérêt. Au-dessous, extrait des statuts du 3 novembre 1861. Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 14 a été payé le ler/13 juillet 1883). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de coupons trois mois après le payement du vingt-quatrième coupon. Timbre sec sur le titre et sur la feuille de coupons. Souche à gauche. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, à Londres, Berlin, Amsterdam; et à Paris, à la Banque russe et française, rue Auber, 4. EMPRUNTS Le capital-obligations de la Société se compose : 1° D’une première émission de 70,000 obligations à 4 1/2 °/0 de 500 roubles, soit en capital 35 millions de roubles; 2° D’une deuxième émission de 18,877 obligations 4 % de 125 roubles métalliques, soit en capital 2,359,625 roubles; 3° Et d’une troisième émission de 105,176 obligations 3 % de 125 roubles, soit en capital 13,147,000 roubles. Soit pour un capital total de 50,506,625 roubles. Il ne sera question ici que des obligations de la troisième émission, attendu que ce sont les seules qui soient admises à la cote officielle. Obligations 3 % troisième émission. Troisième emprunt de 13,147,000 roubles métalliques de capital nominal de la Grande Société des chemins de fer russes, sanctionné par décret de l’empereur de Russie du 19/31 décembre 1880. Représenté par 105,176 obligations 3 °/„, dites de la troisième émission, de 125 roubles argent, ou 500 fr., ou 236 florins, ou 402 marks, ou 20 livres sterling, au porteur et entièrement libérées, émises les 26 et 27 janvier 1881, à Amsterdam, Berlin, Bruxelles,Francfort-sur-Mein, Hambourg; et à Paris, à la Banque russe et française, au prix de 352 fr. 50. Remboursables au pair en soixante-dix ans, du 13 décembre 1881 au 13 décembre 1950, par tirages au sort annuels, ayant lieu le lor/13 juin de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le ler/13 décembre suivant. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les l°r/13 juin et lor/13 décembre de chaque année. Aux termes du décret impérial du 19/31 décembre 1880, le gouvernement russe a accordé à ces obligations une garantie absolue de 3 °/, de revenu net par an, plus l’amortissement au pair pendant soixante-dix ans. L’emprunt qu’elles représentent est destiné à la pose d'une seconde voie sur les lignes de Moscou-Nijni-Novgorod et de Saint-Pétersbourg-Varsovie, et à l’augmentation du matériel roulant de ces deux lignes. Titres. — Les titres sont divisés en : 10,000 titres de 5 obligations, nos 124111 à 174110, teinte rose. Et 57,176 titres de une obligation, nos 174111 à 229286, teinte vert foncé. Ils portent en langue russe au recto, et en langues française, allemande et anglaise, au verso, le libellé de : « Grande Société des chemins de fer russes autorisée par ukase impérial 26 janvier/7 février 1857. Siège social à Saint-Pétersbourg. Capital social d’après les statuts sanctionnés par S. M. l’empereur le 3/15 novembre 1861. — Actions : 600,000 à 125 roubles argent, pour 75 millions roubles argent (métal);—Obligations première émission: 70,000 4 1/2 °/„, à 500 roubles pour 35 millions roubles argent (métal); — deuxième émission : 18,877, 4 %, à 125 roubles pour 2,859,625 roubles argent (métal) ; troisième émission d’obligations : 105,176 obligations à 125 roubles argent pour 13,147,000 roubles argent (métal). — Amortissement au prix nominal pendant soixante-dix ans, moyennant tirages annuels au sort le ler/13 juin de chaque année à partir du lor/13 juin 1881. Remboursement des obligations sorties au tirage le lor/13 décembre de chaque année, à partir du lcr/13 décembre 1881. — Intérêt annuel sur chaque obligation : 3 r. 75 cop. = 15 fr., etc., payables par semestres, les ler/13 juin et les lor/13 décembre. Une obligation (ou 5 obligations) de 125 roubles métalliques, soit 500 fr. = 20 liv., sterl., = 402 marks d’Allemagne, = 236 il. de Hollande, n° — Le capital de la Grande Société, consistant, d’après le § 6 des statuts sanctionné par S. M. l’empereur le 3/15 novembre 1861, en actions et obligations, est augmenté en vertu du dernier alinéa de ce paragraphe, et conformément à la décision du comité des ministres ayant eu la sanction souveraine, le 19 décembre 1880, d’une troisième émission d’obligations. Le gouvernement russe accorde à ces obligations émises pour couvrir les Irais de la pose de secondes voies et de l’augmentation du matériel roulant et du capital approvisionnements, une garantie absolue de 3 % de revenu net par an, plus l’amortissement au pair pendant soixante-dix ans. Au payement des intérêts et au remboursement des obligations delà Société sont affectés, par préférence aux actions, tous les produits nets des lignes Saint-Pétersbourg-Varsovie et Moscou-Nijni, concédées à la Société, ainsi que la garantie accordée par l’État. Les capitaux et les revenus des chemins de fer concédés à la Grande Société sont exempts de tout impôt, art. 22 des statuts, etc. » Datés à Saint-Pétersbourg du 23 décembre 1880/4 janvier 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor/i3 décembre 1900. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du ler/13 décembre 1883). Au-dessus des coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1,409 de ces obligations étaient amorties au lc713 décembre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Saint-Pétersbourg, Berlin, Londres, Bruxelles, Amsterdam; et à Paris, à la Banque russe et française, rue Auber, 4.
Administrateurs Administrateurs. MM. V. Polovtzoff, 'président; Kerbedz, administrateur délégué; A. Stompf, J. Dounine, H. Kreuz, V.-A. Polovtzoff, G. Pauker, P. Zomeff Pozernkorskv, Saloff, Kolessoff.

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