Société anonyme française, constituée le 30 avril 1849, pour une durée devant •expirer le 31 décembre 1918.
Société Anonyme (Libre)
1918-02-01
1944-12-31
annuaire_df_1923
Société anonyme française, constituée le 30 avril 1849, prorogée jusqu’au 31 décembre 1944.
Société Anonyme (Libre)
1945-01-01
1945-01-02
annuaire_df_1945
Fondées en 1849, ces banques ont été dotées du privilège d’émission des billets qui, en dernier lieu, leur fut renouvelé, par la loi du 21 mars 1919,' pour une durée de vingt-cinq ans, prenant fin le 1er avril 1944. Après avoir été provisoirement prorogé, ce privilège ne leur a pas été maintenu. Il a été attribué à la Caisse Centrale de la France d’Outremer, créée à cet effet. Il a cessé d’être exercé le l’er juillet 1944 par les Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et le 1er septembre 1944 par la Banque de la Guyane. Mais, pour une péHôde devant èe terminer un an après la date de la cessation officielle des hostilités, ces établissements continuent à jouir des autres avantages et restent soumis aux autres obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires qui les régissaient.