Société anonyme française, constituée le 30 avril 1849, pour une durée renouvelée devant expirer le 31 décembre 1918.
Société Anonyme (Libre)
1919-01-01
1944-12-31
annuaire_df_1923
Société anonyme française, constituée le 30 avril 1849, pour une durée renouvelée devant expirer le 31 décembre 1944.
Société Anonyme (Libre)
1945-01-01
1999-12-31
annuaire_df_1953
CONSTITUTION : Société anonyme créée par les lois des 30 avril 1849 et 11 juillet 1851, prorogée par les lois des 30 décembre 1911, 24 décembre 1912, 30 décembre 1913, 30 décembre 1914, 30 décembre 1916, 21 mars 1919, les ordonnances des 12 mars et 27 juin 1944, la loi du 20 mars 1948, et l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1950 agissant par application de l'article 29 de la loi du 27 mai 1950 sur les comptes spéciaux du Trésor jusqu'au 31 décembre 1999: