| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes des 27 septembre et 31 décembre 1836, autorisée par décret royal du 26 janvier 1837 et modifiée par décisions des assemblées générales des 31 mai 1860, 5 octobre 1873 et 20 décembre 1877, et par décrets des 5 mars 1862, 19 novembre 1873 et 3 avril 1878.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exécution et l'exploitation du chemin de fer de Madrid à Saragosse ; 2° L'exploitation du chemin de fer de Madrid|à Almansa ; 3° L'exploitation du chemin de fer d'Almansa à Alicante. Lesdits chemins de fer concédés à MM. le comte de Morny, Chatelus, Delahante, comte Léopold Le Hon et de Rothschild frères, qui en ont fait apport à la Société, avec une subvention de 209,999 réaux par kilomètre, accordée par l'Etat et pour une durée de 99 ans expirant au 26 janvier 1936;
4° La construction, l'achèvement et l'exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société, pris à bail ou achetés par elle, par voie de fusion ;
5° Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés ;
6° La jouissance et l'exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l'exploitation dés chemins de fer lui appartenant.
Par traité du 24 juillet 1875, la Cic de Madrid à Saragosse a acheté à la Ci0 de Cordoue à Séville tous ses droits sur la concession et sur le chemin de fer de Cordoue à Séville, avec les subventions y attachées, à compter rétroactivement du Ier juillet 1873, et ce, moyennant l'abandon à la Compagnie cédante de 38,000 actions et de 34,000 obligations de la Cic de Saragosse, laquelle a pris en outre à sa charge le service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations 3 °/0 restant encore en circulation sur les 50,178 qui avaient été émises par la G10 de Cordoue à Séville. (Nota. — Cette Compagnie avait été constituée, en conformité de la loi du 13 mai 1855 , pour une durée de 99 ans, par acte passé devant M“ Ducloux, notaire à Paris, approuvé par décret royal du 24 juin 1857.) La fusion, par voie d'achat, des deux Compagnies a été approuvée par délibérations des assemblées générales des 30 septembre 1875, pour la G10 de Cordoue, et du 5 octobre suivant, pour la Ci0 de Saragosse, et par décret royal du 19 novembre suivant.
Enfin, par traités en date du 13 octobre 1877, approuvés par l'assemblée générale des actionnaires le 20 décembre suivant : 1° la ClB de Saragosse a acquis de M. G. Sundbeim le chemin de fer de Séville h Huelva, d'une longueur totale de 110 kilomètres, dont ce dernier était seul et unique concessionnaire à perpétuité, sans subvention du gouvernement espagnol, conformément au décret-loi du 14 novembre 1868, au décret du 20 août 1869 et cahier des charges du 4 du même mois, et à divers ordres et décrets subséquents énoncés auxdits traités. Cette acquisition a été consentie au prix de 8,000 actions et de 16,000 obligations 3 °/0 de la Compagnie de Saragosse; — 2° Et elle a traité avec MM. Sundheim et Doetsch, pour la construction et l'achèvement dudit chemin de Séville à Huelva, moyennant le prix de 20,000 actions et de 40,000 obligations. Ladite ligne devant être livrée à l'exploitation le lor juillet 1879.
A cette date, le réseau total de la Compagnie sera d'une longueur de 4,669 kilomètres, entièrement construit et exploité (dans lesquels la ligne de Séville à Huelva figure ponr 110 kilomètres.)
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| Dénomination |
Dénomination : Ci0 des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante.
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| Siège |
Siégé social à Madrid. Comité à Paris, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Dneée : 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 26 jan vier 1857 au 26 janvier 1956.
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| Capital |
Capital social : Fixé primitivement à 456 millions de réaux, soit, au change de 19 réaux pour 5 fr., 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr., le capital a été successivement élevé: 1“ parla création de 38,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l'assemblée générale du S octobre 1875, à 528 millions de réaux ou 139 millions de francs, représentés par 278,000 actions de 500 fr. ; —-2° et par la création de 28,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1877, à 581,400,000 réaux ou 153 millions de francs , représentés par 306,000 actions de, 1,900 réaux ou 500 fr., au porteur, émises au pair et entièrement libérées, j Les intérêts et dividendes sont payables les 1" janvier (à-compte) et [ 1” juillet (solde). I
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| Conseil |
Conseil d'administration de 20 membres, dont moitié au moins doivent être Espagnols. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Comité à Paris des administrateurs y résidant, représentant exclusivement la Société pour toutes les affaires qu'elle peut avoir en France.
Directeur général chargé de tous les services.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire en mai, au siège social à Madrid, composée des 150 actionnaires qui réunissentle plus grand nombre d'actions, pourvu que ce nombre ne soit pas moindre de 50 pour chacun.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il doit être prélevé annuellement les sommes nécessaires :
1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 6% ; 3° A la formation d'un fonds de réserve, au moyen d'un prélèvement de 2% au moins, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 45,600,000 réaux, soit 12 millions de francs ;
4° A l'amortissement du capital social. Sur l'excédant des produits, il est attribué 5% aux administrateurs; Et le surplus est réparti : 95% en faveur des actions amorties ou non amorties, et 5 % en faveur des fondateurs de la Société ou leurs représentants, en proportion des souscriptions respectives.
Les actions doivent être amorties en 94 ans, à partir de l'achèvement des travaux, au moyen de tirages au sort annuels, à Madrid.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr., à partir du lor janvier de l'année suivante, et remplacées par des actions dé jouissance.
L amortissement n'a encore fonctionné que pour 68 actions amorties le 13 décembre 1864.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs (nos 1 à 306,000), libellés en langues espagnole et française, portant l'intitulé de : « Cio des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, a> et les mentions suivantes, savoir : 1° les 240,000 actions primitives : «Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 300 fr., » et la date, à Madrid, du 1er juillet 1839; — 2° les 38,000 actions (nos 240,001 à 278,000) : « Capital social : 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 300 fr., porté à 139 millions de francs, divisés en 278,000 actions de 300 fr., » et la date, à Madrid, du 31 octobre 1873 ; — 3° et les 28,000 actions (nos 278,001 à 306,000) : ce Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 300 fr., porté à 133 millions de francs, divisés en 306,000 actions de 300 fr. — Action de 300 fr. au porteur n° » et la date, à Madrid, du 31 janvier 1878. — Toutes sont munies de coupons aux échéances du lor janvier et du lor juillet, dont le 40° et dernier porte l'échéance du 1er janvier 1880. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons; souche dans le haut.
OBLIGATIONS. Les obligations à la charge de la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles proprement dites de Madrid à Saragosse et à Alicante ; 2° et celles de la Cie du chemin de fer de Cordoue à Séville, qu'elle a prises à sa charge par suite du rachat de cette dernière ligne, ainsi qu'il a été dit plus haut.
I. Obligations de iladi'id à Sai'agosse et à Alicante. 1,141,360 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et en différentes fois, remboursables à 300 fr., au moyen de tirages au sort annuels en décembre , pour le remboursement s'effectuer le lor janvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 13 fr., payable 1er janvier et 1er juillet.
Ces titres sont divisés en treize séries dont les numéros, la période • d'amortissement et la date sont indiqués au tableau ci-dessous.
Chacune des 2° à 13° série inclusivement porte sur ses coupons une lettre différente (de la lettre B à la lettre M). La lettre A n'exista pas sup les coupons de la lre série. lra série de 100.000 titres numéros 1 a 100.000. Remb. dularjanv. 1860 au 1er janv. 1953. Datée du 15 sept.4857 2° — 99.802pour, porteries nos 100.001 h 200.000 — — — — 22sept. 1858. 3- - 99.718 - 200.001 k 300.000 - K du 1- août 1860 4" — 99.377 — 300.001 à 400.000 — — — Datée du 1" août 1860. 5* — 99.386 — 400.001 il 300.000 — — — — — 6* — 99.229 — 500.001 à 600.000 — — — — _ 7° — 99.065 — 600.001 à 700.000 — — — — — , 8" — 98.725 — 700.001 à 800.000 — — . — — — 9* — 97.982 — 800.001 à 900.000 — — — — — 10* — 97.982. - 900.001 à 1.000.000 — — — — — i* — 50.000 numérotés de 1.000.001 à 1.050.000 — 1876 à. 1953 — 31 octobre 1875. 12» — , 50.000 — 1.050.001 à 1.100.000 — 1879 il 1953 — 31 janvier 1878. 13" — 50.000 — 1.100.001 à 1.150.000 — 1879 à 1953 — 31 janvier 1878 1.141.360 54,277 de ces Obligations étaient amorties au 1er janvier 1879. Titres. — Teinte jaune chamois, libellés en langue espagnole et française, portant l'énoncé de : « Cie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et Alicante, » l'indication de la série et du nombre des obligations qui la composent, et une date différente, selon l'émission. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet, et dont le dernier porte un numéro et une échéance différents, selon la série, savoir : dans les lre et 2° séries, le n° 64 et l'échéance du 1er janvier 1890 ; — dans les 3“ et 4° séries, le n° 68 et l'échéance du lor janvier 1892; — dans les 5° et 6° séries, le n° 72 et l'échéance du 1er janvier 1894;—dans les 7“ et 8° séries, le n°76 et l'échéance du lorjanvier 1896, — et dans les séries suivantes, le n° 80 et l'échéance du 1erjanvier 1898.—Pour toutes, le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Les coupons des 11 premières séries sont représentés par de nouvelles feuilles collées délivrées par la Compagnie en 1878. —-Timbre sec sur le titre et les coupons; souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
H. — Obligations de Coedonc à Séville. 51,184 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par voie de tirages au sort annuels en décembre. Remboursement le lor janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les lor janvier et !or juillet. Ces obligations sont divisées en 4 émissions, savoir : iro émission faite à 242 fr. 20 en 1858 et 1859; de 24,576 obligations remboursables en 97 ans, de 1860 à 1956.
Titres. N03l à 24,576, portant l'énonciation de : « Emprunt de 6 millions de francs effectifs, autorisé par l'article 20 des statuts. Emission de 24,576 obligations de 500 fr. chacune. » Datés à Madrid du 1er décembre 1858.
2a émission faite à 242 fr. 58, en 1860, de 12,245 obligations, remboursables en 96 ans, de 1860 à 1956.
Titres. Nos 24,576 à 36,821, portant l'énonciation de : «Emprunt de 3 millions de francs effectifs autorisé par l'article 20 des statuts. Emission de 12,245 obligations de 500 fr. chacune. » Datés à Madrid du lor février 1860.
3° émission faite à 244 fr. 92, en 1862, do 8,163 obligations remboursables de 1862 à 1956.
Titres. Noa 36,822 à 44,984, portant l'énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l'ass emblée générale du 17 mai 1861. Emission de 8,163 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair, par tirages annuels, en 95 ans, à partir de 1862. » Datés à Madrid du 31 janvier 1862.
4e émission faite en 1864, à 205 fr. 73, de 6,200 obligations remboursables en 92 ans, de 1865 à 1956.
Titres. N°s 44,985 à 51,l8i portant l'énonciation de : «Emission de 6,200 obligations de 500 fr. chacune » et la date à Madrid du 4 juillet 1864.
Tous ces Litres sont de couleur verte sur fond jaunâtre et portent l'intitulé de : «Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville, constituée en vertu de la loi du 13 mai 1855. s Ils sont accompagnés d'une feuille attachée ou non attachée de coupons dont le dernier porte le n° 72 et l'échéance du lor juillet 1894. Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Quelques uns portent au verso une estampille constatant la délivrance de la feuille de coupon?susénoncée ; d'autres, la mention de paiement des coupons 25, 26 et 27 des 1er janvier et lor juillet 1871 et lor janvier 1872. Timbresec sur le titre et les coupons, souche à gauche, et tableau d'amortissement au verso.
2,382 obligations étaient amorties au lor janvier 1879. Le paiement des coupons des actions et des obligations de la Compagnie et le remboursement des titres sortis au tirage se font à Madrid, et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. J.-L. Albareda, J. Bauer, J.-F. Camacho, J. Espana, vicomte E. deGanay, Gonzalez, Guad-El-Jelu, Llorente, marquis de Salamanca, général San Roman, Ulloa, marquis de Urquizo, baron de Weisweiller.
Comité de Paris : MM. Ed, Blount, G. Delahante, Comte Léopold Le Hon, baron Gustave de Rothschild, Léon Say, Edmond Teisserenc de Bort.
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