Issuer ? Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante

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Introduction (constitution) Société anonyme espagnole constituée par actes des 27 septembre et 31 décembre 1856, autorisée par décret royal du 26 janvier 1857 et modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1860,5 octobre 1875, 20 décembre 1877 et 16 mai 1880, et par décrets des 5 mars 1862, 19 novembre 1875, 5 avril 1878, 24 et 27 juillet et 20 août 1880.
Objet Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exécution et l’exploitation du chemin de fer de Madrid à Saragosse ; 2° L’exploitation du chemin de fer de Madrid à Almansa ; 3° L’exploitation du chemin de fer d’Almansa à Alicante. Lesdits chemins de fer concédés à MM. le comte de Morny, Ghatelus, Delahante, comte Léopold Le Hon et de Rothschild frères, qui en ont fait apport à la Société, avec une subvention de 209,999 réaux par kilomètre, accordée par l’État et pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans expirant au 26 janvier 1956 ; 4° La construction, l’achèvement et l’exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être concédés ultérieurement à la Société, pris à bail ou achetés par elle, par voie de fusion ; 5° Tous services ue transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les cliemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés ; 6° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant. Par traité du 24 juillet 1875, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acheté à la Compagnie de Gordoue à Séville tous ses droits sur la concession et sur le chemin de fer de Gordoue à Séville, avec les subventions y attachées, à compter rétroactivement du 1er juillet 1875, et ce, moyennant l’abandon à la Compagnie cédante de 38,000 actions et de 34,000 obligations de la Compagnie de Saragosse, laquelle a pris en outre à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 % restant encore en circulation sur les 51,184 qui avaient été émises par la Compagnie de Gordoue à Séville. NOTA. — Cette Compagnie avait été constituée, en conformité de la loi du 13 mai 1855, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, par acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris, approuvé par décret royal du 24 juin 1857.) La fusion, par voie d’achat des deux Compagnies, a été approuvée par délibérations des Assemblées générales des 30 septembre 1875, pour la Compagnie de Cordoue, et du 5 octobre suivant, pour la Compagnie de Saragosse, et par décret royal du 20 novembre suivant. Par traités en date du 13 octobre 1877, approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires le 20 décembre suivant : 1° la Compagnie de Saragosse a acquis de M. G. Sundheim le chemin de fer de Séville à Huelva, d’une longueur totale de 110 kilomètres, dont ce dernier était seul et unique concessionnaire à perpétuité, sans subvention du gouvernement espagnol, conformément au décret-loi du 14 novembre 1868, au décret du 20 août 1869 et cahier des charges du 4 du même mois, et à divers ordres et décrets subséquents énoncés auxdits traités. Cette acquisition a été consentie au prix de 8,000 actions et de 16,000 obligations 3 % Je la Compagnie de Saragosse; — 2° et elle a traité avec MM. Sundheim et Doetsch, pour la construction et l’achèvement dudit chemin de Séville à Iluelva, moyennant le prix de 20,000 actions et de 40,000 obligations. Ladite ligne devant être livrée à l’exploitation le lor juillet 1879. Par traité du 8 avril 1880, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acquis de la Compagnie des chemins de fer de Giudad-Real à Badajoz et d’Almor-chon aux mines de houille de Belmez tous ses droits sur les concessions et les chemins de fer de Giudad-Real à Badajoz; d’Almorchon aux mines de houille de Belmez et de Madrid à Giudad-Real (580 kilomètres construits et exploités). Et, en outre, la concession du chemin de fer du Pont de. l’Aljucen à Gacérès (6G kilomètres) et d’une ligne de Puertollano àGordoue. Cette acquisition a eu lieu moyennant la remise à la Compagnie cédante de 50,000 actions et de 100,000 obligations, entièrement libérées, de la Compagnie de Saragosse, et en outre moyennant le payement d’une somme de 5,500,000 francs. Les actions de la Compagnie de Badajoz ont été annulées, et la Compagnie de Saragosse a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des 63,634 obligations hypothécaires 5% de la Compagnie de Badajoz restant en circulation sur les 63,754 par elle émises en 1877. La Compagnie de Badajoz est restée chargée de la liquidation de ses créances et de ses dettes. Le traité du 8 avril 1880 a été approuvé par délibérations des Assemblées générales des Compagnies contractantes des 15 et 16 mai 1880, et par décrets et prdonnances royaux des 24 et 27 juillet et 20 août 1880.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de Madrid a Saragosse et à Alicante.
Siège Siège social. — A Madrid. Comité à Paris, rue Laffitte, 17.
Durée Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans. à compter de la constitution définitive, soit du 26 janvier 1857 au 26 janvier 1956.
Capital Capital social. — Fixé primitivement à 456 millions de réaux, soit, au change de 19 réaux pour 5 fr., 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr.. le capital a été successivement élevé : 1° par la création de 38,000 actions nouvelles, conformément à la -décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1875, à 528 millions de réaux ou 139 millions de francs, représentés par 278,000 actions de 500 fr. ; — 2° par la création de 28,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 20 décembre 1877, à 581,400,000 réaux ou 153 millions de francs, représentés par 306,000 actions de 500 fr. : — 3° et par la création de 50,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1880, à 676,400,000 réaux ou 178 millions de francs, représentés par 356,000 actions de 1,900 réaux ou500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur. lies intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de 20 membres, dont moitié au moins doivent être Espagnols. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Comité à Paris des administrateurs y résidant, représentant exclusivement la Société pour toutes les affaires qu’elle peut avoir en France. Directeur chargé de tous les services.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire en mai, au siège social à Madrid, composée des 150 actionnaires qui réunissentleplus grand nombre d’actions pourvu que ce nombre ne soit pas moindre de'50 pour chacun. Cinquante actions donnent droit à une voix, cent actions à deux voix et ainsi de suite en ajoutant une voix pour chaque cinquante actions. Nul ne peut avoir ni déléguer plus de dix voix. Toutefois, chaque actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il est le représentant, à la condition de ne pouvoir excéder le nombre de dix voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les produits, nets,Tl doit être prélevé annuellement les sommes nécessaires : 1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 6 %; 3° A la formation d’un fonds de réserve, au moyen d’un prélèvement de 2 °/o,au moins, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 45,600,000 réaux, soit 12 millions de francs ; 4° A l’amortissement du capital social. Sur l’excédent des produits, il est attribué 5 % aux administrateurs. Et le surplus est réparti : 95 °/0 en faveur des actions amorties ou non amorties, et 5 % en faveur des fondateurs delà Société ou leurs représen» tants, en proportion des souscriptions respectives. Les actions doivent être amorties en quatre-vingt-quatorze ans, à partir de l’achèvement des travaux, au moyen de tirages au sort annuels à Madrid. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs, à partir du 1er janvier de l’année suivante, et remplacées par des actions de jouissance. L’amortissement n’a encore fonctionné que pour 68 actions amorties le 15 décembre 1861.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Blancs (nos 1 à 306000), libellés en langues espagnole et française, portant l’intitulé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Sa-ragosseet à Alicante, « et les mentions suivantes, savoir : 1° les 240,000 actions primitives: «Capital social,120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs », et la date, à Madrid, du 1er juillet 1859; — 2° les 38,000 actions (nos 240001 à 278000) : « Capital social: 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 139 millions de francs, divisés en 278,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid, du 31 octobre 1875; — 3° les 28,000 actions (nos 278001 à 306000): « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 153millions de francs, divisés en 306,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid du 31 janvier 1878; — 4° et les 50,000 actions (nos 306001 à 356000) : « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 178 millions de francs, divisés en 356,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » et la date à Madrid du lor juillet 1880. Toutes sont munies de coupons (pour les actions n°s 1 à 306000 nouvelle feuille de coupons collée, délivrée en mars 1880, avec timbre de jonction rouge), aux échéances du lor janvier et du lor juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Compagnie sont de trois sortes : 1° Celles proprement dites de Madrid à Saragosse et à Alicante; 2° celles de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville ; 3° et celles de l’ancienne Compagnie de Giudad-Real à Badajoz. I. — Obligations de Madrid à Saragosse et à Alicante 1,291,360 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et en différentes fois, remboursables à 500 francs, au moyen de tira-ges au sort annuels en décembre, pour le remboursement s effectuer le 1er janvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Ges titres sont divisés en 16 séries dont les numéros, la période d’amortissement et la date sont indiqués au tableau ci-dessous. Chacune des 2e à 16° séries inclusivement porte sur ses coupons une lettre différente (de la lettre B à la lettre P). La lettre A n’existe pas sur les coupons de la lre série. lr“ série de 100.000 titres numéros 1 à 100.000 Remb. du 1er janv. 1860 au 1er janv. 1953 Datée du looct. 1857 26 — 99.802pouv.porter lesnos 100001 à 200000 — — — — 22 sep.1858 3e — 99.712 — 200001 à 300000 — — — (40.000 du d« 4“ _ 99.477 — 300001 a 400000 — — — (60.000 du 1" août «I o° — 99.386 — 400001 a 500000 — — — Datée du lor août 1860 6° — 99.229 — 500001 à 600000 — — — — — 7e — 99.065 — 600001 a 700000 . — — — — — 8® — 98.725 — 700001a 800000 — — — — -9“ — 97.982 — 800001-à 900000 — — — — -10“ — 97.982 — 900001 àl.000000 — — — — -11“ — 50.000 numérotés de 1.000001 à 1.050000 — 1876 à 1953 — 31 octobre 1875 1 12“ — 50.000 — 1.050001 àl.100000 — 1879 à 1953 — 31 janvier 1878 1 13“ — 50.000 — l.lOOOOlàl.150000 — 1879 à 1953 — 31 janvier 1878 I 14“ — 50.000 — 1.150001 àl.200000 — 1879 à 1953 — 31 janvier 1878 1 15“ — 50.000 — 1.200001 àl.250000 — 1881 à 1953 — 1““ juillet M 16“ — 50.000 — 1.250001 àl.300000 — 1881 a 1953 — l«r juillet 1880 1.291.360 102,430 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1889. (Dans ce nombre sont comprises 8,640 obligations amorties pour ordre.) Titres; — Teinte jaune chamois, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, » l’indication de la série et du nombre des obligations qui la composent, et une date différente, selon l’émission. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, et dont le dernier porte un numéro et une échéance différents, selon la série, savoir : dans les lrB et 2e séries, le n° 64 et l’échéance du 1er janvier 1890; — dans les 3e et 4e séries, le n° 68 et l’échéance du 1er janvier 1892; — dans les 5“ et 6e séries, le n° 72 et l’échéance du 1er janvier 1894; — dans les 7“ et 8e séries, le n° 76 et l’échéance du 1er janvier 1896; — dans les séries 9e à 14e, le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1898, — et dans les 15“ et 16e séries, le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1900. — (Pour toutes, le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Les coupons des il premières séries sont représentés par de nouvelles feuilles collées délivrées par la Compagnie en 1878. — Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. Obligations de 2e hypothèque 137,694 obligations entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 100,000 ont été émises à 312 fr. 50 par MM. de Rothschild frères le 29 avril 1884; remboursables à 500 fr. du 1er janvier 1885 au l°r janvier 1953 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Ces obligations ont un droit de 2° hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et un droit de 1™ hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Mérida. Elles sont comprises sous trois séries, savoir : 50,000 sous la 17° série n°s 1300001 à 1350000; 50.000 sous la 18“ série n°s 1350001 à 1400000; et 37,694 faisant partie de la 19e série nos 1400001 à 1437694. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1300001 à 1450000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, 17e série (ou 18° ou 19e série) de 50,000 obligations, avec 2e hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et lro hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Mérida. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres au choix du porteur à raison de 15 fr. ou 11 sh. 10 d., etc.... » Datés à Madrid du 1“ janvier 1884. Munis découpons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er janvier 1904. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 2,835 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Obligations de 3e hypothèque 40.000 obligations entièrement libérées et au porteur émises à divers ours sur le marché, remboursables à 500 francs en 68 ans du 1er janvier 1886 au lor janvier 1953 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant : Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations faisant partie d’une 20e série de 72,630 obligations numérotées de 1450001 à 1522630 ont un droit de 3e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et de lre hypothèque sur la ligne d’Aran-juez à Cuenca. Titres. — Teinte rose brique sur fond blanc nos 1450001 à 1490000 portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. 20e série de 72,630 obligations avec 3° hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et lro hypothèque sur la ligne d’Aranjuez à Cuenca. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres, au choix du porteur, à raison de 15 francs ou 11 sh. 10 d. L’obligation amortie pourra également être encaissée à Londres à raison de #19. 14. 5, etc...» Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du lor juillet 1905. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1,052 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. II. — Obligations de Cordoue à Séville 51,184 obligations de 500 francs àu porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 francs, par voie de tirages au sort annuels en décembre. Remboursement le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 15 francs, payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en 4 émissions, savoir : lr0 émission faite à 242 fr. 20 en 1858 et 1859, de 24,576 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1860 à 1956. Titres. — Nos 1 à 24576, portant l’énonciation de : « Emprunt de 6 millions de francs effectifs, autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 24,576 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du lor décembre 1858. 2e émission faite à 242 fr. 58, en 1860, de 12,245 obligations, remboursables en quatre-vingt-seize ans, de 1861 à 1956. Titres. — N°8 24577 à 36821, portant l’énonciation de : « Emprunt de 3 millions de francs effectifs autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 12,245 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1er février 1860. 3° émission faite à 244 fr. 92, en 1861, de 8,163 obligations remboursables de 1862 à 1956. Titres. — N08 36822 à 44984, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l’Assemblée générale du 17 mai 1861. Émission de 8,163 obligations de 500 francs chacune, remboursables au pair, par tirages annuels, en quatre-vingt-quinze ans, à partir de 1862. » Datés à Madrid du 31 janvier 1862. 4° émission faite en 1864, à 205 fr. 73, de 6,200 obligations remboursables en quatre-vingt-douze ans, de 1865 à 1956. Titres. — N08 44985 à 51184 portant l’énonciation de : « Émission de 6,200 obligations de 500 francs chacune », et la date à Madrid du 4 juillet 1864. Tous ces titres sont de couleur verte sur fond jaunâtre et portent Pin-•titulé de : « Compagnie du chemin de fer de Gordoue à Séville, constituée en vertu de la loi du 13 mai 1855. » Ils sont accompagnés d’une feuille attachée ou non attachée de coupons dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le^coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Quelques-uns portent au verso une estampille constatant la délivrance de la feuille de coupons susénoncée; d’autres, la mention de payement des coupons 25, 26 et 27 des lor janvier et 1er juillet 1871 et 1er janvier 1872. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 4,089 obligations étaient amorties au 1er janvier 1889. III. — Obligations de Ciudad-Reai à Badajoz 63,754 obligations de 500 fr. 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales des 25 avril 1875 et 29 avril 1877, et'destinées à subvenir â la construction de la ligne directe de Madrid à Giudad-Real, dont la Compagnie a été déclarée concession-naire par la loi du 15 décembre 1876, et au remboursement de 4,081 Bons de délégation. Garanties par privilège hypothécaire de premier rang sur les 405 kilomètres du réseau ancien de la Compagnie et sur les 170 kilomètres de la ligne de Ciudad-Real à Madrid, suivant acte de constitution d’hypothèque du 2 juillet 1877; Émises à 398 fr. 50 par la Société de Crédit industriel et commercial, le 2 août 1877 ; Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, du lor octobre 1877 au l8r avril 1967, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre à Paris; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, nos 1 à 63754, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Real à Badajoz et d’Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée et constituée par décrets royaux des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, et par acte authentique du 31 mai 1872, concessionnaire de la ligne directe de Madrid à Ciudad-Real par la loi du 15 décembre 1876. Capital social : 50,000,000 de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs. Émission du 1er mai 1877 de 63,754 obligations de 500 francs. Obligation de 500 francs au porteur garantie par première hypothèque, conformément à l’acte authentique du 2 juillet 1877, etc.» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1897. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 579 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations de la Société et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Admission à la cote Actions 240,000, au comptant, le 3 mars 1857, et, à terme, le 25 août 1858. 38,000 au comptant et à terme, le 7 février 1876 . Admission à la cote (suite.) 28.000 au comptant et à terme, le 29 juin 1878 ; 50.000 au comptant et à terme, le 13 novembre 1880. Obligations Madrid à Sâragosse Admises au comptant le 19 mai 1858, le nombre de ces titres s’élevait en août 1874 au total de 787,886. 200,313 ont été admises le 22 août 1874 ; 34.000 — le 7 février 1876 ; 19,161 — le 15 mars 1876 ; 100.000 — le 29 juin 1878; 50.000 — le 27 novembre 1880 ; 100,000 — le 5 mai 1882. 100,000 — ' le 15 mai 1884; 37,694 — le 3 novembre 1884; 20.000 — le 8 décembre 1885. 20.000 — le 15 avril 1886. Obligations Gordoue à Séville Admises au comptant le 8 juillet 1859 an nombre de 24,576, elles ont été rayées le l°r janvier 1868, et rétablies le 25 août 1873, au nombre total de 50,178. Le nombre réel des obligations est de 51,184. Obligations Badajoz Admises au comptant, le 15 janvier 1878.
Administrateurs Administrateurs A Madrid MM. J. Bauer, J. Espana, J.-L. Albareda, Llorente, Torrès Vildôsola, marquis de Urquijo, baron de Weisweiller, R. Glemente, M. Silvela, Al. Pidal. A Paris MM. L. Aucoc, Ed. Blount, Ferdinand Duval, comte de Ganay, baron Gustave de Rothschild, Léon Say, Edmond Teisserenc de Bort.

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