Issuer ? Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante

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Introduction (constitution) Société anonyme espagnole constituée par actes des 27 septembre et 31 décembre 1856, autorisée par décret royal du 26 janvier 1857 et modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1860,5 octobre 1875, 20 décembre 1877 et 16 mai 1880, et par décrets des 5 mars 1862, 19 novembre 1875, 5 avril 1878, 24 et 27 juillet et 20 août 1880. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1892, la Société s’est placée sous le régime du code de commerce de 1885, et ses statuts ont été modifiés en conséquence.
Objet Objet. — La Société a pour objet : t° La construction et l’exploitation des concessions de chemins de fer obtenues ou achetées par elle et de celles qu’à l’avenir elle obtiendrait, acquerrait ou prendrait à bail, par voie de fusion ou autrement. 2° Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés ; 3° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui pourraient être concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant. La Société , était concessionnaire à l'origine des chemins de fer de Madrid à Saragosso, de Madrid à Almansa et d’Almansa à Alicante. Lesdits chemins de fer concédés à MM. de Morny, Chatelus, Delahante, Léopold Le. Hon et de Rothschild frères, qui en ont fait apport à la Société, avec une subvention de 209,999 réaux par kilomètre accordés par l’État et pour une durée de 99 ans, expirant le 26 janvier 1956. Par traité du 24 juillet 1875, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acheté à la Compagnie de Gordoue à Séville tous ses droits sur la concession et sur le chemin de fer de Cordoue à Séville, avec les subventions y attachées, à compter rétroactivement du 1er juillet 1875, et ce, moyennant l’abandon à la Compagnie cédante de 38,000 actions et de 34,000 obligations de la Compagnie de Saragosse, laquelle a pris en outre à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 % restant encore en circulation sur les 51,184 qui avaient été émises par la Compagnie de Cordoue à Séville.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de Madrid à Sara-gosse et à Alicante.
Siège Siège social. — A Madrid. Comité à Paris, rue Laffitte, 17.
Durée Durée. — La durée de la Société est celle de la plus longue des concessions qu’elle exploite et qui doivent faire retour à l’État. (En fait, elle expirera le 26 janvier 1956.)
Capital Capital social. — Fixe primitivement à 456 millions de réaux, soit, au change de 19 réaux pour 5 fr., 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr.. le capital a été successivement élevé : 1° par la création de 38,000 actions' nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1875, à 528 millions de réaux ou 139 millions de francs, représentés par 278,000 actions de 500 fr. ; — 2° par la création de 28,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 20 décembre 1877, à 581,400,000 réaux ou 153 millions de francs, représentés par 306,000 actions de 500 fr. ; — 3“ et par la création de 50,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1880, à 676,400,000 reaux ou 178 millions de francs, représentés par 356,000 actions de 1,900 réaux ou500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de 20 membres, dont moitié au moins doivent être Espagnols. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Comité à Paris des administrateurs y résidant, représentant exclusivement la Société pour toutes les affaires qu’elle peut avoir en France. Directeur chargé de tous les services.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, au siège social a Madrid. Elle est valablement constituée lorsque les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 76 au moins et réunissent entre eux le dixième du capital social. Cinquante actions donnent droit à une voix, cent actions à deux voix et ainsi de suite en ajoutant une voix pour chaque cinquante actions. Nul ne peut avoir ni déléguer plus de dix voix. Toutefois, chaque actionnaire peut exercer le droit de tous ceux dont il est le représentant, à la condition de ne pouvoir excéder le nombre de dix voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les produits, nets il doit être prélevé annuellement les sommes necessaires : 1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 6 °/0 ; 3° A la formation d’un fonds de réserve, au moyen d’un prélèvement de 2 °/o au moins, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 45,600,000 réaux, soit 12 millions de francs ; 4° A l’amortissement du capital social. Sur l’excédent des produits, il est attribué 5 °/0 aux administrateurs. Et le surplus est réparti :„95 % en faveur des actions amorties ou non amorties, et 5 % en faveur des fondateurs delà Société ou leurs représentants, en proportion des souscriptions respectives. Il sera pourvu à l’amortissement des actions par une allocation proportionnelle au capital nominal et par l’intérêt des actions successivement remboursées. L amortissement s’effectuera au moyen de tirages au sort chaque année, aux époques et dans la forme déterminées par le Conseil d’administration. Les actions désignées par le sort seront remboursées, le 1er janvier suivant le tirage, à 500 fr., plus les intérêts et les dividendes jusqu’au jour de leur remboursement, et seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions non amorties, sauf l’intérêt à 6 °/0 sur le capital remboursé. L’amortissement n’a encore fonctionné que pour 68 actions amorties le 15 décembre 1864.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Blancs (nos 1 à 306000), libellés en langues espagnole et française, portant l’intitulé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Sa-ragosseet à Alicante, » et les mentions suivantes, savoir : 1° les 240,000 actions primitives: «Capital social,120 millions de francs, divisés en240,000 actions de 500 francs », et la date, à Madrid, du 1er juillet 1859; — 2° les 38,000 actions (nos 240001 à 278000) : « Capital social: 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 139 millions de francs, divisés en 278,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid, du 31 octobre 1875; — 3° les 28,000 actions (nos 278001 à 306000) :« Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 153 millions de francs, divisés en 306,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid du 31 janvier 1878; — 4° et les 50,000 actions (n°s 306001 à 356000) : « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 178 millions de francs, divisés en 356,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n°... » et la date à Madrid du 1er juillet 1880. Toutes sont munies de coupons (pour les actions nos 1 à 306000 nouvelle feuille de coupons collée, délivrée en mars 1880, avec timbre de jonction rouge), aux échéances du 1er janvier et du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Compagnie sont de trois sortes : 1° Celles proprement dites de Madrid à Saragosse et à Alicante; 2° Celles de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Cordoue àSéville; 3° Et celles de l’ancienne Compagnie de Giudad-Real à Badajoz. I. — Obligations de Madrid à Sara gosse et à Alicante 1,291.360 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et en différentes fois, remboursables à 500 francs, au moyen de tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement s'effectuer le 1er janvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et ior juillet de chaque année. Ces titres sont divisés en 16 séries dont les numéros, la période d’amortissement et la date sont indiqués au tableau ci-après. Chacune des 2° à 16° séries inclusivement porte sur ses coupons une lettre différente (de la lettre B à la lettre P). La lettre A n’existe pas sur les coupons de la 1“ série. lre série de 100.000 titres numéros 1 à 100.000 Ilemb. du 1er janv.l 860 au lor-jahv. 1933 Datée du laoct. 1851 2e — 99.802pouv.porterlesnos 100001 à 200000 — — — — f22sep.1858 I 3e _ 99.112 — 200001 à 300000 — — — jiO.'OOO du d° 4» — 99.411 300001 à 400000 — — — (60.000 du i»r août 1860 ! 3e — 99.386 — 400001 a 500000 — — — Datée du 1er août 1860 I 6® — 99.229 — 50(1001 à 600000 — — — — _ le _ 99.065 — 600001 a 100000 — — — — — Se — 98.125 — 100001 a 800000 — — — — -9e _ 91.982 — SOOOOlà 900000 — — — — — 10e _ 91.982 — 900001 àl.000000 — — — — — Ile — 50 000 numérotés de 1.000001 al.050000 — 1816 à 1953 — 31 octobrel815 il 19e _ 50.000 — 1.050001 àl.100000 — 1819 à 1953 — 31 janvier 1818 ] 13° — 50.000 — 1.100001 à 1.150000 — 1819 a 1953 — 31 janvier 1818 I 14e — .50.000 — 1.150001 àl.200000 — 1819 à 1953 — 31 janvier 1818 j 15e _ 50.000 — 1.200001 àl.250000 — 1881 à 1953 — 1er juillet 1880 I 16e — 50.000 — 1.250001 al.300000 — 1881 a 1953 — 1er juillet 1880 I 1.291.360 128,988 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1893. (Dans ce nombre sont comprises 8,640 obligations amorties pour ordre,) Titres. — Teinte jaune chamois, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, » l’indication de la série et du nombre des obligations qui la composent, et une date différente, selon l’émission. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, et dont le dernier porte un numéro et une échéance différents, selon la série, savoir : dans les 1" et 2e séries, le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1908; — dans les 3e et 4°-séries, le n° 104 et l’échéance du 1er janvier 1910; — dans les 5e et 6e séries, le n° 72 et l’échéance du 1er janvier 1894; — dans les 7E et X 8e séries, le n° 76 et l’échéance du lor janvier 1896; — dans les séries 9e à 14e, le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1898, — et dans les 15? et 16e séries, le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1900. — (Pour toutes, le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) — Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. Obligations de 2e hypothèque 137,694 obligations entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 100,000 ont été émises à 312 fr. 50 par MM. de Rothschild frères le 29 avril 1884;.remboursables à 500 fr. du 1er janvier 1885 au 1er janvier. 1953 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le Ier janviér suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Ges obligations ont un droit de 2e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et un droit de lro hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Mérida. Elles sont comprises sous trois séries, savoir : 50,000 sous la 17? série n°s 1300001 à 1350000; 50,000 sous la 18° série nos 1350001 à 1400000; et 37,694 faisant partie de la 19e série nos 1400001 à 1437694. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, n°s 1300001 à 1450000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, 17e série (ou 18e ou 19e série) de 50,000 obligations, avec 2e hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et iro hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Mérida. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres au choix du porteur à raison de 15 fr. ou 11 sh. 10 d., etc.... » Datés à Madrid du 1er janvier 1884. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er janvier 1904. (Le coupon n" 70 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 6,099 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Obligations de 3e hypothèque 72,630 obligations entièrement libérées et au porteur émises à divers jours sur le marché, remboursables à 500 francs en 68 ans du 1er janvier 1886 au 1er janvier 1953 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant : Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Ges 72,630 obligations, numérotées de 1450001 à 1522630, formant la 20e série des obligations de la Société, ont un droit de 3e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et de lre hypothèque sur la ligne d’Aranj uez à Cuenca. Titres. — Teinte rose brique sur fond blanc, nos 1450001 à 1522630 portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. 20° série de 72,630 obligations avec 3e hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et lro hypothèque sur la ligne d’Aranjuez à Guenca. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres, au choix du porteur, à raison de 15 francs ou 11 sh. 10 d. L’obligation amortie pourra également être encaissée à Londres à raison de £19. 14. 5, etc... «Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er juillet 1905. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 2,639 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. II. — Obligations de Cordoue à Séville 51,184 obligations de 500 francs au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 francs, par voie de tirages au sort annuels en décembre. Remboursement le lot janvier suivant. Intérêt annuel : 15 francs, payables les 1er janvier et 1er juillet. Ges obligations sont divisées en 4 émissions, savoir : lre émission faite à 242 fr. 20 en 1858 et 1859, de 24,576 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1860 à 1956. Titres. — Nos 1 à 24576, portant l’énonciation de : « Emprunt de 6 millions de francs effectifs, autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 24,576 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1er décembre 1858. 2e émission faite à 242 fr. 58, en 1860, de 12,245 obligations, remboursables en quatre-vingt-seize ans, de 1861 à 1956. Titres. — N°s 24577 à 36821, portant l’énonciation de : « Emprunt de 3 millions de francs effectifs autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 12,245 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1er février 1860. 3» émission faite à 244 fr. 92, en 1861, de 8,163 obligations remboursables de 1862 à 1956. Titres. — Nos 36822 à 44984, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l’Assemblée générale du 17 mai 1861. Émission de 8,163 obligations de 500 francs chacune, remboursables au pair, par tirages annuels, en quatre-vingt-quinze ans, à partir de 1862. » Datés à Madrid du 31 janvier 1862. 4e émission faite en 1864, à 205 fr. 73, de 6,200 obligations remboursables en quatre-vingt-douze ans, de 1865 à 1956. Titres. — Nos 44985 à 51184 portant l’énonciation de : « Émission de 6,200 obligations de 500 francs chacune », et la date à Madrid du 4 juillet 1864. Tous ces titres sont de couleur verte sur fond jaunâtre et portent l’intitulé de : « Compagnie du chemin de fer de Gordoue à Séville, constituée en vertu de la loi du 13 mai 1855. » Ils sont accompagnés d’une feuille attachée ou non attachée de coupons dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 69 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Quelques-uns portent au verso une estampille constatant la délivrance de la feuille de coupons’susénoncée ; d’autres, la mention de payement des coupons 25, 26 et 27 des 1er janvier et 1er juillet 1871 et 1er janvier 1872. Timbre sec sur le titre et sur lescoupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 5,034 obligations étaient amorties au 1er janvier 1893. III. — Obligations de Ciudad-Real à Badajoz 63,754 obligations de 500 fr. 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales des 25 avril 1875 et 29 avril 1877, et destinées à subvenir à la construction de la ligne directe de Madrid à Giudad-Real, dont la Compagnie a été déclarée concessionnaire par la loi du 15 décembre 1876, et au remboursement de 4,081 Bons de délégation. Garanties par privilège hypothécaire de premier rang sur les 405 kilomètres du réseau ancien de la Compagnie et sur les 170 kilomètres de la ligne de Ciudad-Real à Madrid, suivant acte de constitution d’hypothèque du 2 juillet 1877 ; Émises à 398 fr. 50 par la Société de Crédit industriel et commercial, le 2 août 1877 ; Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, du Ier octobre 1877 au 1er avril 1967, par tirages au sort semestriels ayant lieu eu mars et septembre à Paris; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril .et l°r octobre. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Titres. — Teinte grise légère sur fond blanc, n°s 1 à 63754, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Giudad-Real à Badajoz et d’Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée et constituée par décrets royaux des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, et par acte authentique du 31 mai 1872, concessionnaire de la ligne directe de Madrid à Ciudad-Real par la loi du 15 décembre 1876. Capital social : 50,000,000 de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs. Émission du 1er mai 1877 de 63,754 obligations de 500 francs. Obligation de 500 francs au porteur garantie par première hypothèque, conformément à l’acte authentique du 2 juillet 1877, etc.» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et Téchéance du lor avril 1897. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 871 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations de la Société et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Administrateurs Administrateurs A Madrid MM. A. Llorente, président ; I. Bauer, M. Martinez de Campos, J.-L. Albareda, R. Glemente, Al. Pidal, M. Alvarez, J.-M. de ürquijo, Y. Gonzalez, G. Bauer. A Paris MM. L. Aucoc, Ed. Blount, Ferdinand Duval, comte de Ganay, baron Gustave de Rothschild, Léon Say.

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