| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes des 27 septembre et 31 décembre 1856 et 10 janvier 1857, autorisée par décret royal du 26 janvier 1857 et modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1860 , 5 octobre 1875, 20 décembre 1877 et 16 mai 1880, et par décrets des 5 mars 1862, 19 novembre 1875, 5 avril 1878, 24 et 27 juillet et 20 août 1880.
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1892, la Société s’est placée sous le régime du code de commerce de 1885 ;
Ses statuts, établis en conséquence, ont été modifiés lors de la fusion avec le Tarragone-Barcelone-France (Assemblée générale du 28 mai 1899).
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| Objet |
Objet. — t° La construction et l’exploitation des concessions de chemin de fer obtenues ou achetées par elle et de celles qu’à l’avenir elle oli tiendrait, acquerrait ou prendrait à bail, par voie do fusion ou autrement 2° Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés ;
3° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui pourraient être concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant.
La Société était concessionnaire à l’origine des chemins de fer de Madrid à Saragosse, de Madrid à Almansa et d’Almansa à Alicante.
Lesdits chemins de fer concédés à MM. de Morny, Chatelus, Delahante, Léopold Le Hon et de Rothschild frères, qui en ont fait apport à la Société, avec une subvention de 209,999 réaux par kilomètre accordés par l’État et pour une durée de 99 ans, expirant le 26 janvier 1956.
Par traité du 24 juillet 1875, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acheté à la Compagnie de Gordoue à Séville tous ses droits sur la concession et sur le chemin de fer de Gordoue % Séville, avec les subventions y attachées, à compter rétroactivement du 1er juillet 1875, et ce, moyennant l’abandon à la Compagnie cédante de 38,000 actions et de 34,000 obligations de la Compagnie de Saragosse, laquelle a pris en outre à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 % restant encore en circulation sur les 51,184 qui avaient été émises par la Compagnie de Gordoue à Séville.
NOTA. — Cette Compagnie avait été constituée, en conformité de la loi du 13 mai 1855, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, par acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris, approuvé par décret royal du 24 juin 1857.
La fusion, par voie d'achat des deux Compagnies, a été approuvée par délibérations des Assemblées générales des 30 septembre 1875, pour la Compagnie de Cordoue, et du 5 octobre suivant, pour la Compagnie de Saragosse, et par décret royal du 20 novembre suivant.
Par traités en date du 13 octobre 1877, approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires le 20 décembre suivant : 1° la Compagnie de Saragosse a acquis de M. G. Sundheim le chemin de fer de Séville à Huelva, d’une longueur totale de 110 kilomètres, dont ce dernier était seul et unique concessionnaire a perpétuité, sans subvention du gouvernement espagnol, conformément au décret-loi du 14 novembre 1868, au décret du 20 août 1869 et cahier des charges du 4 du môme mois, et à divers ordres et décrets subséquents énoncés auxdits traités. Cette acquisition a été consentie au prix de 8,000 actions et de 16,000 obligations 3 •/, de la Compagnie de Saragosse; — 2° et elle a traité avec MM. Sundheim et Doetscli, pour la construction et l'achèvement dudit chemin de Séville h Huelva, moyennant le prix de 20,000 actions et de 40,000 obligations. Ladite ligne devant être livrée à l’exploitation le 1er juillet 1879.
Par traité du 8 avril 1880, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acquis delaCompagnie des chemins de fer de Ciudad-Realà Badajoz et d’Almorchon aux mines de houille de Belmez tous ses droits sur les concessions et les chemins de fer de Giudad-Real à Badajoz; d’Almorchon aux mines de houille de Belmez et de Madrid à Ciudad-Real (580 kilomètres construits et exploités). Et, en outre, la concession du chemin de fer du Pont de l'Aljucen à Cacérès (60 kilomètres) et d’une ligne de Puertollano Cordoue Cette acquisition a eu lieu moyennant la remise à la Compagnie cédante de 50,000 actions et de 100,000 obligations, entièrement libérées, de la Compagnie de Saragosse, et en outre moyennant le payement d’une somme de 5,500,000 francs.
Les actions de la Compagnie de Badajoz ont été annulées, et la Compagnie de Saragosse a pris à sa .charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des 63,634 obligations hypothécaires 5°/0 de la Compagnie de Badajoz restant en circulation sur les 63,754 par elle émises en 1877. ha Compagnie de Badajoz est restée chargée de la liquidation de ses créances et de ses dettes.
Le traité du 8 avril 1880 a été approuvé par délibérations des Assemblées générales des Compagnies contractantes des 15 et 16 mai 1880, et par décrets et ordonnances royaux des 24 et 27 juillet et 20 août 1880.
NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Real à Badajoz et d’Almorchon aux mines de houille de Belmez, constituée en vertu de décrets des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, avait été réorganisée par statuts dressés par Me Galdeiro, notaire à Madrid, le 31 mai 1872, à la suite d’un arrangement intervenu entre la Compagnie et ses créanciers, et approuvé par sentence exécutoire du 29 novembre 1871. Son capital social était de 50 millions, divisé en 100,000 actions de 500fr., entièrement libérées.
Par contrats du 27 juin 1881 passés avec la Compagnie des chemins de fer d’Estramadure et approuvés par l’Assemblée générale du 21 mai 1882, la Compagnie de Saragosse a acquis la ligne de Mérida à Séville d’une longueur de 202 kilomètres environ, avec son embranchement de Fuente del Arco à Yalsequilio.
Par traité du 31 oetobre 1883, approuvé par l’Assemblée générale du 5 janvier 1884, la Société a acquis la ligne d’Aranjuez à Guenca, d’une longueur de 152 kilomètres.
Par un traité du 2 mai 1891, approuvé par l’Assemblée générale du 24 du même mois, la ligne de Valladolid à Ariza, d’une longueur de 255 kilomètres, a été concédée à la Société.
Enfin à ces diverses lignes viennent s’ajouter celles composant le réseau de la Compagnie des chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France (723 kilomètres), pour lesquelles la Société a passé, le 15 mai 1891, un traité de fusion approuvé par l’Assemblée générale du 24 mai 1891, modifié en 1898, et devenu définitif en janvier 1899.
Par suite des traités ci-dessus et de ses concessions directes, le réseau de la Compagnie de Saragosse se compose des lignes ci-après :
Ligne de Madrid à Alicante et de Castillejo à Tolède 481 kilom. Réseau Catalan 723 — Embranchements de Linarès et de Carmona 33 — Toutes ces lignes constituent un réseau de 3.683 kilom-exploités au 31 décembre 1901.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer de Madrid à Sara-gosse et à Alicante.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité à Paris, rue Chaucliat, AJ.
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| Durée |
Diirée. — La durée de la Société est celle de la plus longue des concessions qu’elle exploite et qui doivent faire retour à l’État. (En fait, elle expirera le 26 janvier 1956.)
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 456 millions de reaux, soit, au change de 19réaux pour 5 fr., 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 1,900 réaux ou 500 fr.. le capital a été successivement élevé : 1° par la création de 38,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1875, à 528 millions de réaux ou 139 millions de francs, représentés par 278,000 actions de 500 fr. ; — 2° par la création de 28,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 20 décembre 1877, à 581,400,000 réaux ou 153 millions de francs, représentés par 306,000 actions de 500 fr. ; — 3° et par la création de 50,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1880, à 676,400,000 réaux ou 178 millions de francs.
Enfin, comme conséquence de la fusion de la Compagnie avec l’ancienne Compagnie de Tarragone - Barcelone - France, le capital social a été porté à 944.311.400 réaux ou 248.503.000 francs par la création de 141.006 actions nouvelles de 1900 réaux ou 500 francs, qui ont été attribuées à raison de 2 actions Madrid-Saragosse-Alicante contre 3 actions Tarragone-Barcelone-France aux actionnaires de la Compagnie Tarra-gone-Barcelone-France.
Au total: 497,006 actions de 1,900réaux ou500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 25 membres, dont moitié au moins doivent être Espagnols. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Comité à Paris des administrateurs y résidant, représentant exclusivement la Société pour toutes les affaires qu’elle peut avoir en France.
Directeur chargé de tous les services de l’ancien réseau et administra-teur commis à la direction du reseau catalan (ligne de l’ancienne Compagnie Tarragone-Barcelone-France).
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, au siège social à Madrid Elle est valablement constituée lorsque les actionnaires présents ou représentés sont au nombre do 76 au moins et réunissent entre eux le dixième du capital social.
Cinquante actions donnent droit à une voix, cent actions à deux voix et ainsi de suite en ajoutant une voix pour chaque cinquante actions. Nul ne peut avoir ni déléguer plus de dix voix. Toutefois, chaque actionnairepeut exercer le droit de tous ceux dont il est le représentant, à la condition de ne pouvoir excéder le nombre de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il doit etre prélevé les sommes nécessaires : 1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 6 °/0; . ÿ 3° A la formation d’un fonds de réserve, au moyen d’un prélèvement de 2 °/o au moins, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 45,600,000 réaux, soit 12 millions de francs ;
4° A l’amortissement du capital social. Sur l’excédent des produits, il est attribué 5 % aux administrateurs. Et le surplus est réparti : 95 % en faveur des actions amorties ou non amorties, et 5 °/„ en faveur des fondateurs de la Société ou leurs représentants, en proportion des souscriptions respectives.
Il sera pourvu à l’amortissement des actions par une allocation proportionnelle au capital nominal et par l’intérêt des actions successivement remboursées.
L’amortissement s’effectuera au moyen de tirages au sort chaque année, aux époques et dans la forme déterminées par le Conseil d’administration.
L’amortissement n’a encore fonctionné que pour 68 actions amorties le 15 décembre 1864.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs (nos 1 à 497006), libellés en langues espagnole et française, portant l’intitulé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Sa’ ragosseet à Alicante, » et les mentions suivantes, savoir : 1° les 240,000 actions primitives: «Capital social,120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs », et la date, à Madrid, du 1er juillet 1859; — 2° les 38 000 actions (nos 240001 à 278000) : « Capital social: 120 millions de francs-, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 139 millions de francs, divisés en 278,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid, du 31 octobre 1875; — 3° les 28,000 actions (nos 278001 à 306000): « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 153millions de francs, divisés en 306,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid du 31 janvier 1878; — 4° les 50,000 actions (nos 306001 à 356000) : «Capital social, 120 millions de francs., divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 178 millions de francs, divisés en 356,000 actions de 500 francs; et la date à Madrid du 1er juillet 1880 —5° et les 141,006 actions (n°s 356001 à497006) ; « Capital social : 120,000,000 de francs divisés en 240,000.actions de 500 francs porté à 248,503,000 francs divisés en 497,006 actions de 500 fr. Action de 500 francs au porteur, n°... » et la date à Madrid du 27 janvier 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107. (Le coupon n° 70 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Compagnie sont de trois sortes : 1° Celles proprement dites de Madrid à Saragosse et à Alicante; 2° Celles de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville; 3° Et celles de l’ancienne Compagnie de Ciudad-Real à Badajoz.
I. — Obligations de Madrid à Saragosse et à Alicante 1,291,360 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et en différentes fois, remboursables à 500 francs, au moyen de tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement sellectuer le 1er janvier suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Ces titres sont divisés en 16 séries dont les numéros, la période d’amortissement et la date sont indiqués au tableau ci-après.
Chacune des 2e à 16e séries inclusivement porte sur ses coupons une lettre différente (de la lettre B à la lettre P). La lettre A n’existe pas sur les coupons de la 1™ série. tresérie 100.000 titres n°s là 100000 Remb. de 1860 à 19S8 BatésdulSoct lggi 2e — 99.802 — 100001 à 200000 — — — — 22sep.l85s 3e — 99.712 — 200001 à 300000 — — — (40.000 du d» 4e — 99.477 — 300001 a 400000 — — - (60.000 1er août 186Q 5* — 99.386 — 400001 à 500000 — — — Datés du 1er août 1860 6.e — 99.229 — 500001 à 600000 — — — — _ 7e— 99.065 600001 a 700000 — — — _ 8e — 98.725 — 700001 a 800000 — — — 9e— 97.982 — 800001 a 900000 -- — — — _ 10» — 97.982 — 900001 a 1000000 — — — — _ IIe — 50.000 — 1000001 à 1050000 —. 1876 à — — 31 octobre 1815 12e — 50.000 — 1050001 a 1100000 — 1879 à — — 3-1 janvier 1878 13e _ 50.000 — 1100001a 1150000 ' — 1879 à — — 31 janvier 1878 14e _ _ 50.000 — 1150001 à 1200000 — 1879 à — — 31 janvier 1878 15e— ’ 50.000 — 1200001a 1250000 — 1881 à — — ler juillet 1880 16= _ 50.000 — 1250001 à 1300000 — 1881 à — — 1er juillet iggO 1.291.360 216,880 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1903. (Dans ce nombre sont comprises 8.640 obligations amorties pour ordre.), Titres. — Teinte jaune chamois, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, » l’indication de ta série et du nombre des obligations qui la composent, et une date différente, selon l’émission. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, et dont le dernier porte un numéro et une échéance différents, selon la série, savoir : dans les 1" et 2e séries, le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1908; — dans les 3e et 4e séries, le n° 104 et l’échéance du 1er janvier 1910; — dans les 5e et 6e séries, le n° 108 et l’échéance du 1er janvier 1912; — dans les 7e et 8e séries, le n° 112 et l’échéance du 1“ janvier 1914; — dans les séries 9e à 14e, le n° 120 et l’échéance du 1er janvier 1918,— et dans les 15e et 16e séries, le n° 124 et l’échéance du 1er janvier 1920. — (Pour toutes, le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) — Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Obligations de 2e hypothèque 150,000 obligations entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 100,000 ont été émises à 312 fr. 50 par MM. de Rothschild frères le 29 avril 1884; remboursables à 500 fr. du 1er ’anvier 1885 au 1er janvier 1963 par obligations avec 3e hypotheque sur les chemins de fer de Madrid à Sara-gosse et à Alicante et lre hypothèque sur la ligne d’Aranjuez à Guenca; tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations ont un droit de 2e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et un droit de lte hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Mérida.
Elles sont comprises sous trois séries, n°s 17,18 et 19, de 50,000 titres chacune.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1300001 à 1450000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, 17e série (ou 18“ ou 19e série) de 50,000 obligations, avec 2e hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et ltc hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Merida. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres au choix du porteur à raison de 15 fr. ou 11 sh. 10 d., etc.... » Datés à Madrid du 1er janvier 1881. Munis découpons dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er janvier 1904. (Le coupon n“ 90 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
16,899 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations de 3e hypothèque 72,630 obligations entièrement libérées et au porteur émises à divers jours sur le marché, remboursables à 500 francs en 68 ans du 1er janvier 1886 au 1er janvier 1953 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant : Produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet.
Ges 72,630 obligations, formant la 20e série des obligations de la Société, ont un droit de 3e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et de lre hypothèque sur la ligne d’Aranjuez à Guenca.
Titres. — Teinte rose brique sur fond blanc, nos 1450001 à 1522630 portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. 20e série de 72,630 obligations de 500 francs au porteur. Interet annuel payable à Paris et à Londres, au choix du porteur, à raison de 15 francs ou 11 sh. 10 d. L’obligation amortie pourra également être encaissée à Londres à raison de f 19. 14. 5, etc... » Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis dé coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er juillet 1905. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
7,893 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
II. — Obligations de Cordoue à Séville 51,184 obligations de 500 francs au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 francs, par voie de tirages au sort annuels en décembre, Remboursement le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs, payables les 1er janvier et lor juillet. Ces obligations sont divisées en 4 émissions, savoir : lre Emission faite à 242 fr. 20 en 1858 et 1859, de 24,576 obligations remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1860 à 1956.
Titres. — Nos 1 à 24576, portant l’énonciation de : « Emprunt de 6 millions de francs effectifs, autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 24,576 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1" décembre 1858.
2e Emission faite à 242 fr. 58, en 1860, de 12,245 obligations, remboursables en quatre-vingt-seize ans, de 1861 à 1956.
Titres. — Nos 24577 à 36821, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 12,245 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1" février 1860.
3e Emission faite à 244 fr. 92, en 1861, de 8,163 obligations remboursables de 1862 à 1956.
Titres. — Nos 36822 à 44984, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l’Assemblée générale du 17 mai 1861. Émission de 8,163 obligations de 500 francs chacune, remboursables au pair, par tirages annuels, en quatre-vingt-quinze ans, à partir de 1862. » Datés à Madrid du 31 janvier 1862.
48 Emission faite en 1864, à 205 fr. 73, de 6,200 obligations remboursables en quatre-vingt-douze ans, de 1865 à 1956.
Titres. — N0Ï 44985 à 51184 portant l’énonciation de : « Émission de g -?oo obligations de 500 francs chacune », et la date à Madrid du 4 juillet 1864.
Tous ces titres sont de couleur verte sur fond jaunâtre et portent l’intitulé de : « Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville, constituée en vertu de la loi du 13 mai 1855. » Ils sont accompagnés d’une feuille attachée ou non attachée de coupons dont le dernier porte le n» 114 et l’échéance du lor juillet 1915. (Le coupon n° 89 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Quelques-uns portent au verso une estampille constatant la délivrance de la feuille de coupons susénoncée; d'autres, la mention de payement des coupons 25, 26 et 27 des 1er janvier et 1er juillet 1871 et 1er janvier 1872. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
8,118 obligations étaient amorties au 1er janvier 1903.
III. — Obligations <lc Ciudad-ISeal à Badajoz 63,754 obligations de 500 fr. 5 °/0 au porteur, entièrement libérées, autorisées par décisions des Assemblées générales des 25 avril 1875 et 29 avril 1877, et destinées à subvenir à la construction de la ligne directe de Madrid à Giudad-Real, dont la Compagnie a été déclarée concessionnaire par la loi du 15 décembre 1876, et au remboursement de 4,081 Bons de délégation.
Garanties par privilège hypothécaire de premier rang sur les 405 kilomètres du réseau ancien de la Compagnie et sur les 170 kilomètres de la ligne de Ciudad-Real à Madrid, suivant acte de constitution d’hypothèque du 2 juillet 1877;
Emises à 398 fr. 50 par le Crédit industriel et commercial, le 2 août 1877. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, du 1er octobre 1877 au 1" avril 1967, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre à Paris; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril et P' octobre.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les l6r avril et 1er octobre. Titres. — Teinte grise légère sur fond |blanc, n09 1 à 63754, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Giudad-Real à Badajoz et d’Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée et constituée par décrets royaux des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, et par acte authentique du 31 mai 1872, concessionnaire de la ligne directe de Madrid à Giudad-Real par la loi du 15 décem bre 1876. Capital social : 50,000,000 de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs. Emission du 1er mai 1877 de 63,754 obligations de 500 francs Obligation de 500 francs au porteur garantie par première hypothèque conformément à l’acte authentique du 2 juillet 1877, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er avril 1917. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
1,911 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations de la Société et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
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| Administrateurs |
Administrateurs A Madrid MM. , président; Martinez de Campos, vice-président; Al. Pidal, J.-M. de Urquijo, G. Bauer, J. Alvarado, duc de Baena, E. Dato, marquis de Santa-Maria de Silvela, César de Llorens.
A Paris Mil. baron G. de Rothschild, L. Aucoc, Ed. Blount, marquis de Ga-nay, baron de Brimont, Griolet, Ch. Duperré, Dufeuille.
A Barcelone MM. D. Taberner, Ed. Maristany, Milay Pi, E. Planas, Romana.
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