| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée par actes des 27 septembre et 31 e-cembre 1856 et 10 janvier 1857, autorisée par décret royal du 26 janvier 1857^et modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1860, 5 octobie 1 20 décembre 1877 et 16 mai 1880, et par décrets des 5 mars 1862, 19 novembie 1 > 5 avril 1878, 24 et 27 juillet et 20 août 1880.
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 septembre Société s’est placée sous le régime du code de commerce de 1885 ;
Ses statuts, établis en conséquence, ont été modifiés lors de la fusion avec Tarragone-Barcelone-France (Assemblée générale du 28 mai 1899).
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| Objet |
Objet. — 1" La construction et l’exploitation des concessions de chemin ^ obtenues ou achetées par elle et de celles qu’à l’avenir elle obtiendrait, acqu ou prendrait à bail, par voie de fusion ou autrement. _ , ■ 2° Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient e r en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges et concessions déjà accordés;
3» La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui pourraient être concédés à h Société, pris à bail ou achetés par elle, et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant.
La Société était concessionnaire à l’origine des chemins de fer de Madrid à Saragosse, de Madrid à Almansa et d’Almansa à Alicante.
Lesdits chemins de fer concédés à MM. de Morny, Chatelus, Delahante, Léopold Le Hon et de Rothschild frères, qui en ont fait apport à la Société, avec une subvention de 209.999 réaux par kilomètre accordés par l'État et pour une durée le 99 ans, expirant le 26 janvier 1956.
Par traité du 24 juillet 1875, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acheté à la Compagnie de Gordoue à Séville tous ses droits sur la concession et sur le chemin de fer de Gordoue à Séville, avec les subventions y attachées, à compter rétroactivement du 1er juillet 1875, et ce, "moyennant l’abandon à la Compagnie cédante de 38,000 actions et de 34,000 obligations de la Compagnie de Saragosse, laquelle a pris en outre à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 3 °/0 restant encore en circulation sur les 51,184 qui avaient été émises par la Compagnie de Gordoue à Séville.
Par traités en date du 13 octobre 1877, approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires le 20 décembre suivant : 1° la Compagnie de Saragosse a acquis de -M. G. Sundheim le chemin de fer de Séville à Huelva, d’une longueur totale de 110 kilomètres, dont ce dernier était seul et unique concessionnaire à perpétuité, sans subvention du gouvernement espagnol, conformément au décret-loi du h novembre 1868, au décret du 20 août 1869 et cahier des charges du 4 du même mois, et à divers ordres et décrets subséquents énoncés auxdits traités. Cette acquisition a été consentie au prix de 8,000 actions et de 16,000 obligations 3 °/„ de la Compagnie de Saragosse; — 2° et elle a traité avec MM. Sundheim et Doetsch, pour la construction et l’achèvement dudit chemin de Séville à Huelva, m(>!ennant le prix de 20,000 actions et de 40,000 obligations. La dite ligne devant être livrée à l’exploitation le 1er juillet 1879.
Pat' traité du 8 avril 1880, la Compagnie de Madrid à Saragosse a acquis de la ompagnie des chemins de fer de Giudad-Iieal à Badajoz et d’Almorchon aux ""nés de houille de Belmez tous ses droits sur les concessions et les chemins de r e Ciudad-Real à Badajoz; d’Almorchon aux mines de houille de Belmez et de a ld à Ciudad-Real (580 kilomètres construits et exploités). Et, en outre, la nce&sion du chemin de fer du Pont de l’Aljucen à Cacérès (66 kilomètres) et UDe llgne de Puertollano à Gordoue. ^&tte acquisition a eu lieu moyennant la remise à la Compagnie cédante de dçr. ac ons et de 100,000 obligations, entièrement libérées, de la Compagnie I aB°sse, et en outre moyennant le payement d’une somme de 5,500,000 francs. de Sa aCti°ns Compagnie de Badajoz ont été annulées, et la Compagnie Sse a Pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des 63,634 obligations hypothécaires 5% de la Compagnie de Badajoz restant en circu lation sur les 63,754 par elle émises en 1877.
Par contrats du 27 juin 1881 passés avec la Compagnie des chemins de fer d'Es tramadure et approuvés par l’Assemblée générale du 21 mai 1882, la Compagnie de Saragosse a acquis la ligne de Mérida à Séville d’une longueur de 202 kj]0 mètres environ, avec son embranchement de Fuente del Arco à Valsequillo.
Par traité du 31 octobre 1883, approuvé par l’Assemblée générale du 5jan vier 1884, la Société a acquis la ligne d’Aranjuez à Guenca, d’une longueur de 152 kilomètres.
Par un traité du 2 mai 1891, approuvé par l’Assemblée générale du 24 du même mois, la ligne de Valladolid à Ariza, d’une longueur de 255 kilomètres, a été concédée à la Société.
Enfin à ces diverses lignes viennent s’ajouter celles composant le réseau de la Compagnie des chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France (723 kilomètres), pour lesquelles la Société a passé, le 15 mai 1891, un traité de fusion approuvé par l’Assemblée générale du 24 mai 1891, modifié en 1898, et devenu définitif en janvier 1899.
Par suite des traités ci-dessus et de ses concessions directes, le réseau de la Compagnie de Saragosse se compose des lignes ci-après :
Ligne de Madrid à Alicante et de Castillejo à l’olède 481 kilom. — de Cordoue à Séville 131 -— d’Aljucen à Cacérès 66 -Réseau Catalan 723 " Embranchements de Linarès et de Carmona 33 ~~ Toutes ces lignes constituent un réseau de 3-®83 kilon1' exploités au 31 décembre 1906.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer de Madrid à Saragosse à Alicante.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité à Paris, rue Chauchat, 20.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société’est celle de la plus longue des conces^ qu’elle exploite et qui doivent faire retour à l’État. (En fait, elle exphe 26 janvier 1956.) |
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| Capital |
soit au CD<*“ev Capital social. — Fixé primitivement à 456 millions de réaux, > de 19réaux pour 5 fr., 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 1 900 réaux ou 500 fr., le capital a été successivement élevé : 1° par la création je 38,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 5 octobre 1875, à 528 millions deréaux ou 139 millions de francs, représentés par 278 000 actions de 500 fr. ; — 2° par la création de 28,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 20 décembre 1877, à 581.400.000 réaux ou 153 millions de francs, représentés par 306,000 actions de 500 fr. ; — 3° et par la création de 50,000 actions nouvelles, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1880, à 676.400.000 réaux ou 178 millions de francs.
Enfin, comme conséquence de la fusion de la Compagnie avec l’ancienne Compagnie de Tarragone-Barcelone-France, le capital social a été porté à 944311.400 réaux ou 248.503.000 francs par la création de 141,006 actions nouvelles de 1.900 réaux ou 500 francs, qui ont été attribuées à raison de 2 actions Madrid-Saragosse-Alicante contre 3 actions Tarragone-Barcelone-France aux actionnaires de la Compagnie Tarragone-Barcelone-France.
Au total : 497,006 actions de 1.900 réaux ou 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt-cinq membres, dont moitié au moins doivent être espagnols. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Comité à Paris des administrateurs y résidant, représentant exclusivement la Société pour toutes les affaires qu’elle peut avoir en France.
Directeur chargé de tous les services de l’ancien réseau et administrateur commis à la direction du réseau catalan (ligue de l’ancienne Compagnie Tarragone-Barcelone-France).
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, au siège social à Madrid. Elle est valablement constituée lorsque les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 76 au moins et réunissent entre eux le dixième du capital social. Cinquante actions donnent droit à une voix, cent actions à deux voix et ainsi de smte en ajoutant une voix pour chaque cinquante actions. Nul ne peut avoir ni deleguer plus de dix voix. Toutefois, chaque actionnaire peut exercer le droit de lQus ceux dont il est le représentant, à la condition de ne pouvoir excéder le nombre de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il doit être prélevé les sommes nécessaires : service des emprunts faits par la Compagnie ; Aux intérêts des actions à 6 °/„; A la formation d’un fonds de réserve, au moyen d’un prélèvement de 2 °/o au francs^US<*U'k ce 1ue ce fonds ait atteint 45.600.000 réaux, soit 12 millions de Sm 1 amortissement du capital social. Et le eXCa<^ent ^es Pr°duits, il est attribué 5 °/„ aux administrateurs. ües et 5S^r^1US 6St réPa^ : 95 °/o en faveur des actions amorties ou non amor-Portion 3 faveur des fondateurs de la Société ou leurs représentants, en pro-es Souscriptions respectives. Il sera pourvu à l’amortissement des actions par une allocation proportionnell au capital nominal et par l’intérêt des actions successivement remboursées L’amortissement s’effectuera au moyen de tirages au sort chaque année aux époques et dans la forme déterminées par le Conseil d’administration.
L’amortissement n’a encore fonctionné que pour 68 actions amorties le 15 ^ cembre 1864.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs (nos 1 à 497006), libellés en langues espagnole et française portant l’intitulé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, » et les mentions suivantes, savoir : 1° les 240,000 actions primitives • « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs » et la date, à Madrid, du 1er juillet 1859; — 2° les 38,000 actions (n°* 240001a 278000 ■ « Capital social : 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs porté à 139 millions de francs, divisés en 278,000 actions de 500 francs », et la date à Madrid, du 31 octobre 1875; — 3° les 28,000 actions (nos 278001 à 306000'• « Capital social, 120millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 153 millions de francs, divisés en 306,000 actions de 500 francs », et la date a Madrid du 31 janvier 1878; — 4° les 50,000 actions (nos 306001 à 356000) : « Capital social, 120 millions de francs, divisés en 240,000 actions de 500 francs, porté à 178 millions de francs, divisés en 356,000 actions de 500 francs; et la date à Madrid du 1er juillet 1880; —5° et les 141,006 actions (nos 356001 à497006) : « Capital social : 120.000.000 de francs divisés en 240,000 actions de 500 francs porté à248.503.000francs divisés en 497,006 actions de 500 fr. Action de 500 francs au porteur, n°... » et la date à Madrid du 27 janvier 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107. (Le coupon n° 75 a été payé le 1er juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Compagnie sont de trois sortes : 1° Celles proprement dites de Madrid à Saragosse et à Alicante; 2° Celles de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Gordoue àSéville; 3° Et celles de l’ancienne Compagnie de Giudad-Real à Badajoz.
1 — Obligations de Madrid à Saragosse et A Alicante.
Obligations de lre hypothèque. 1,291,360 obligations de 500 francs 3 °/o, lr* hypothèque, libérées et au porteur, émises à divers cours, remboursables à 500 francs, au moyen de tirages au annuels en novembre, pour le remboursement s’effectuer le 1" janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet-Ces titres sont divisés en 16 séries dont les numéros, la période d amortissent et la date sont indiqués au tableau ci-après. '- '"7 Æÿk Chacune des 2e à 16e séries inclusivement porte sur ses coupons une ^ différente (de la lettre B à la lettre P), lia lettre A n’existe pas sur les coupo la lre série. l«série 100.000 titres n«* là 100000 Remb. de 1860 à 1933 Datés du 13 oct. 1857 2e 99.802 — 100001 à 200000 — — — — 22sep.l858 3, _ 99.712 — 200001 à 300000 — — — (40.000 du d« 4, _ 99.477 — 300001 à 400000 _ — — (60.000 1« août 1860 3, _ 99.386 — 400001 à 500000 — — — Datés du 1er août 1860 g8 _ 99.229 — 500001 à 600000 _____ _ 7, _ 99.063 600001 a 700000 — — — — — gc 98.725 — 700001a 800000 — — — — _ 9« _ 97.982 — 8 0 0 0 01 à 900000 — — — — _ 10, _ 97.982 — 900001 à 1000000 — — _ — — j je 50.000 — 1000001 à 1050000 — 1876 à — — 31 octobre 1875 120 _ 50.000 — 1030001 à 1100000 _ 1879 â — — 31 janvier 1878 13e _ 50.000 — 1100001 à 1150000 — 1879 à — — 31 janvier 1878 g. _ 50.000 — 1150001 a 1200000 . — 1879 à — — 31 janvier 1878 15e 50.000 — 1200001a 1250000 — 1881 à — — 1« juillet 1880 16» - 50.000 — 1250001 a 1300000 — 1881 à — — 1" juillet 1880 1.291.360 268,022 de ces obligations étaient amorties au l8r janvier 1908. (Dans ce nombre sont comprises 8,640 obligations amorties pour ordre.) • Titres. — Teinte jaune chamois, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante, » l’indication de la série et du nombre des obligations qui la composent, et une date différente, selon l’émission. Munis de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet, et dont le dernier porte un numéro et une échéance différents, selon la série, savoir : dans les 1" et 2e séries, le n° 144 et l’échéance du 1" janvier 1930; — dans les 3e et 4e séries, le n° 104 et l’échéance du 1er janvier 1910; — dans les 5e et 6e séries, le n° 108 et l’échéance du 1er janvier 1912; — dans les 7e et 8° séries, le n° 112 et l’échéance du 1er janvier 1914; — dans les séries 9'à 14», le n° 120 et l’échéance du 1er janvier 1918, — et dans les 156 et 16e séries, le n" l’échéance du 1er janvier 1920. — (Pour toutes, le coupon n° 100 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) — Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Obligations de 2e hypothèque. 150,000 obligations entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 100,000 ont été émises à 312 fr. 50 par MM. de Rothschild frères le 29 avril 1884; rembourses a 500 fr- du Ie» janvier 1885 au 1er janvier 1953 par obligations avec 3e hypo-| éque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante et lro hypo-1 e sur la ligne d’Aranjuez à Guenca; tirages au sort annuels en novembre, P°ur le îemboursement des titres sortis s’effectuer le Ie' janvier suivant. a oièt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et l8r juillet. gosse* °bliSati°nS 0nt un droit hypothèque sur la ligne de Madrid à Sara-e et a Alicante et un droit de lro hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva a Merida. Elle ^ ' SOnt comPi‘ises sous les séries nos 17, 18 et 19, de 50,000 titres chacune. languesS ~ *einte bleu clair sur fond blanc, nos 1300001 à 1450000, portant en ^drid ^a®no*e et française le libellé de ; « Compagnie des chemins de fer de Saragosse et à Alicante, 17e série (ou 18* ou 19e série) de 50,000 obliga-tions, avec 28 hypothèque sur les chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Uj cante et lro hypothèque sur les lignes de Séville à Huelva et à Merida. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres au choix du p0r teur à raison de 15 fr. ou 11 sh. 10 d., etc.... » Datés à Madrid du 1« janvier 1884 Munis de coupons dont le dernier porte le n° 132 et l’échéance du 1er janvier 1924 (Le coupon n° 100 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso 23,106 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations de 3e hypothèque. 72,630 obligations entièrement libérées et au porteur émises à divers jours sur le marché, remboursables à 500 francs en 68 ans du 1er janvier 1886 au l8t janvier 1953 par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces 72,630 obligations, formant la 20e série des obligations de la Société, ont un droit de 3e hypothèque sur la ligne de Madrid à Saragosse et à Alicante et de lre hypothèque sur la ligne d’Aranjuez à Cuenca.
Titres. — Teinte rose brique sur fond blanc, nos 1450001 à 1522630 portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. 20e série de 72,630 obligations de 500 francs au porteur. Intérêt annuel payable à Paris et à Londres, au choix du porteur, à raison de 15 francs ou 11 sh. 10 d. L’obligation amortie pourra également être encaissée à Londres à raison de £ 19. 14. 5, etc... » Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis de coupons, dont le dernier porte le n" 135 et l’échéance du 1er juillet 1925. (Le coupon n° 100 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
10,840 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Il — Obligations de Cordoue à Séville. 51,184 obligations de 500 francs au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 francs, par voie de tirages au sort annuels en novembre. Remboursement le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1" janvier et l“r juillet. Ces obligations sont divisées en 4 émissions, savoir : lr* Emission de 24,576 obligations émises à 242 fr. 20, remboursables en quatre vingt-dix-sept ans, de 1860 à 1956.
Titres. — N°* 1 à 24576, portant l’énonciation de : « Emprunt de 6 millions ^ francs effectifs, autorisé par l’article 20 des statuts. Émission de 24,576 obliga i de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1er décembre 1858.
2" Emission de 12,245 obligations émises à 242 fr. 58, remboursables en q vingt-seize ans, de 1861 à 1956.
Titres. — N°* 24577 à 36821, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 mi je francs effectifs autorisé par l’article 20 des statuts. Emission de 12.245 obligations de 500 francs chacune. » Datés à Madrid du 1er février 1860.
3* Emission de 8,163 obligations émises à 244 fr. 92, remboursables de 1862 à 1956.
Titres. — N°* 36822 à 44984, portant l’énonciation de : « Emprunt de 2 millions de francs effectifs autorisé par l’Assemblée générale du 17 mai 1861. Émission de 8,163 obligations de 500 francs chacune, etc. » Datés à Madrid du 31 janvier 1862.
4‘Emission de 6,200 obligations émises à 205 fr. 73, remboursables en quatre-vingt-douze ans, de 1865 à 1956.
Titres. — Nos 44985 à 51184 portant l’énonciation de: « Émission de 6,200 obligations de 500 francs chacune », et la date à Madrid du 4 juillet 1864.
Tous ces titres sont de couleur verte sur fond jaunâtre et portent l’intitulé de : • Compagnie du chemin de fer de Gordoue à Séville, constituée en vertu de la loi du 13 mai 1855. » Ils sont accompagnés d’une feuille attachée ou non attachée de coupons dont le dernier porte le n° 114 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 99 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Quelques-uns portent au verso une estampille constatant la délivrance de la feuille de coupons sus-énoncée; d’autres, la mention de payement des coupons 25, 26 et 27 des 1er janvier et l8r juillet 1871 et 1er janvier 1872. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
9,957 obligations étaient amorties au 1" janvier 1908.
III — Obligations de Ciudad-Iteal à Itadajoz. 63,754 obligations de 500 fr. 5 °/0 libérées et au porteur, autorisées par décisions des Assemblées générales des 25 avril 1875 et 29 avril 1877, et destinées notamment à subvenir à la construction de la ligne directe de Madrid à Giudad-Heai, dont la Compagnie a été déclarée concessionnaire par la loi du 15 décembre 1876.
Garanties par privilège hypothécaire de premier rang sur les 405 kilomètres du réseau ancien de la Compagnie et sur les 170 kilomètres de la ligne de Ciudad lteal à Madrid, suivant acte de constitution d’hypothèque du 2 juillet 1877;
Émises à 398 fr. 50 le 2 août 1877 par le Crédit industriel et commercial. ( Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, du 1er octobre 1877 au 1" avril . par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et l8r octobre. Titres, — Teinte grise légère sur fond blanc, nos 1 à 63754, portant en langues Reaf110^ ^ran(^a'se Ie libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Giudad-a aBadajozetd’Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée et authent'^6 ^ <^Crel;s r°yaux des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, et par acte Ciudad ^ ^ mai concessi°nnai1'6 de la ligne directe de Madrid à divisé ^ai'^a dod du 15 décembre 1876. Capital social : 50.000.000 de francs, satm 811 actions de 500 francs. Émission du 1er mai 1877 de 63,754 obliquons de 500 f uancs. Obligation de 500 francs au porteur garantie par première hypothèque, conformément à l’acte authentique du 2 juillet 1877, etc.» aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et. l’échéance du 1« avril 1917. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
2,658 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations de la Société et le remboursement des titres sortis aux tirages s ellectuent à Madrid; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS A Madrid MM. Al. Pidal, président; marquis de Urquijo, G. Bauer, J. Alvarado, duc de Baena, marquis de Santa-Maria de Silvela, César de Llorens, E. Dato Iradier, A. Salvador, M. Garcia Prielo.
A Paris MM. baron G. de Rothschild, L. Aucoc, baron de Brimont, Griolet, Ch. Duperré, Dufeuille, Louis Mill, baron Robert de Rothschild.
A Barcelone MM. D. 'faberner, Ed. Maristany, Mila y Pi, Romana.
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