| Introduction (constitution) |
Société CÏS coMîimaiîclite par action, constituée par acte devant M° Dupont, notaire à Paris, du 24 mai 18S3, modifié par un autre acte reçu par le même notaire, le 20 janvier 18S4. Diverses assemblées générales ont apporté à ces actes de nombreuses modifications, qui ont été réunies en statuts définitifs approuvés par l'assemblée générale du 15 février 1879, et déposés à M° Dufour, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet : L'objet de la Société est de faire toutes opérations de commerce et de Banque, l'achat, la vente et l'échange des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts hypothécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, les dépôts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se rattachant à celles ci-dessus.
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| Dénomination |
CtéasaBice. — ©ésaoBsainatiou. — La Société avait été formée, avec M. Bonnard pour gérant, sous la dénomination de : Comptoir central à Paris, et la raison sociale : V. C. Bonnard et C°.
Par décision des assemblées générales du 31 janvier 1857 et du 19 mars 1863, M- Naud a été nommé gérant; la Société a pris la dénomination de : Comptoir central de crédit à Paris, et la raison sociale est devenue : E. Naud et Ci0.
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| Durée |
Durée : La durée de la Société, fixée primitivement à 15 années et 6 semaines, devant finir le 30 juin 1868, a été prorogée par diverses délibérations d'assemblées générales, et, aux termes des statuts définitifs de 1879, elle doit expirer le 31 décembre 1895.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitif était de 100 millions, représenté par 1 million d'actions de 100 fr. Par décision de l'assemblée, générale du 31 juillet 1871, il a été définitivement fixé à 5,500,000 fr., représenté par 55,000 actions de 100 fr., qui ont été délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des 110,000 actions lors existantes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de l'annulation de 3,400 actions amorties à diverses époques, le capital est, aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représentés par 51,600 actions de 100 fr., pouvant porter les nos de 1 à 55000.
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| Titres |
Ces actions sont divisées en :
Titres de 1 action, n°“ 1 à 10000 Titres de 5 actions, nos 10001 à 50000 Titres de 10 actions, n°s 50001 à 55000 Elles sont au porteur, entièrement libérées, et ont droit à un intérêt annuel de 5 °/0.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement, en février ou mars, après leur fixation par l'assemblée générale.
Administration. — La Société est administrée par le gérant, seul responsable, et ayant seul la signature sociale. Il doit être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion. Il lui est alloué un traitement fixe de 12,000 fr. et 15 °/„ sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de 9 membres, nommés par l'assemblée générale, dont 6 au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous les propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées cinq iours au plus tard avant l'époque de la réunion.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au commencement de chaque année. Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature et paiement, s'il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets :
10 °/„ pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 10° du capital réalisé.
Le surplus est réparti à raison de : 75 °/0 aux actionnaires ; 15 °/„ au gérant;
5 °/0 à employer à des œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique ; 5 °/0 à la disposition du gérant pour rémunération au personnel. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, 77, rue Saint-Lazare.
Titres. — Guillochés sur fond blanc.
Teinte orange pour les titres de 1 action, nos 1 à 10000 Teinte verte — 5 actions, nos 10001 à 50000 Teinte violette — 10 actions, nos 50001 à 55000 portant l'énoncé de : «Comptoir central de crédit, E. Naud et G18, à Paris. Société en commandite par actions, originairement constituée par acte reçu par Me Dupont, notaire à Paris, le 20 janvier 1854, et dont les statuts ont été modifiés par délibérations des assemblées générales des 28 juillet 1835, 31 janvier 1857, 10 janvier 1858, 15 février 1859, 31 janvier 1861, 2 avril 1862, 19 mars 1863, 17 février 1866, 6 février 1869, et 31 juillet 1871. Capital social : 5,500,000 fr., divisé en 55,000 actions de 100 fr. chacune-Titre de action au porteur n° Jouissance du lor juillet 1871.» Signés par le gérant et un membre du conseil de surveillance. Munis de 8 coupons numérotés, sans date d'échéance. (Le coupon n" 7 a été payé le 20 février 1879.) Pas de timbre sec. Souche à gauche.
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| Conseil |
Administration. — La Société est administrée par le gérant, seul responsable, et ayant seul la signature sociale. Il doit être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion. Il lui est alloué un traitement fixe de 12,000 fr. et 15 °/„ sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de 9 membres, nommés par l'assemblée générale, dont 6 au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous les propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées cinq iours au plus tard avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature et paiement, s'il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets :
10% pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 10e du capital réalisé.
Le surplus est réparti à raison de : 75% aux actionnaires ; 15% au gérant;
5 % à employer à des œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique ; 5% à la disposition du gérant pour rémunération au personnel. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, 77, rue Saint-Lazare.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance : MM. le comte Le mercier, président; Balagny, vice-président ; comte de Berthier, Heudier, Hancelin, Malpas-Duché, M. D. Péze, de Sessevalle, Veyrat.
Gérant : M. E. Naud.
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