| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte devant M° Dupont, notaire à Paris, du 24mai 1853, modifié par un autre acte reçu par le môme notaire, le 20 janvier 1854. Diverses assemblées générales ont apporté à ces actes de nombreuses modifications, qui ont été réunies en statuts définitifs approuvés par l’assemblée générale du 15 février 1879, déposés àM° Dufour, notaire à Paris, et confirmés par l’assemblée générale du 26 février 1881.
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| Objet |
L’objet de la Société est de faire toutes opérations de commerce et de banque, l’achat, la vente et l’échange des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts hypothécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, les dépôts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se rattachant à celles ci-dessus.
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| Dénomination |
Comptoir central de crédit à Paris
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rueMogador prolongée, 4 (place de la Trinité).
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à quinze années et six semaines, devant finir le 30 juin 1868, a été prorogée par diverses délibérations d’assemblées générales, et, aux termes des statuts définitifs de 1879, elle doit expirer le 31 décembre 1895.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitif était de 100 millions, représenté par 1 million d’actions de 100 fr. Par décision de l’assemblée générale du 31 juillet 1871, il a été définitivement fixé à 5,500,000 fr., représenté par 55,000 actions de 100 fr., qui ont été délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des 110,000 actions lors existantes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de l’annulation de 3,400 actions amorties à diverses époques, le capital est, aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représentés par 51,600 actions de 100fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement, en février ou mars, après leur fixation par l’assemblée générale.
Administration. — La Société est administrée par le gérant, seul responsable, et ayant seul la signature sociale. Il doit être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion. Il lui est alloué un traitement fixe de 12,000 fr. et 15 °/„ sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de neuf membres, nommés par l’assemblée générale, dont six au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant l’époque de la réunion. Chaque actionnaire n’a qu'une voix jusqu’à 10 actions; il a une voix de plus autant de fois qu’il a 10 actions jusqu’à 50. Mais il ne peut avoir plus de cinq voix pour lui-même, quel que soit le nombre de ses actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du b1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au commencement de chaque année.
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| Bénéfices |
Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature et payement, s’il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets : 10 °/o pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital réalisé. Le surplus est reparti a raison ue : 75 °/0 aux actionnaires ; 15 °/0 au gérant; 5 °/o à employer à des œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique; 5 % à la disposition du gérant pour rémunération au personnel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 51000, portant le libel de : « Comptoir central de crédit E. Naud et Ce. Siège social à Pari Société en commandite par actions. Statuts reçus par M15 Dufour, notai à Paris, les 24 mai 1853 et 20 janvier 1854, modifiés par délibérations réunis dans une rédaction générale nouvelle adoptée par délibération l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 181 déposée aux minutes de Mc Dufour, notaire à Paris, le 8 mars 181 Capital social: 5,100,000 fr., divisé en 51,000 actions de 100 fr. chacur entièrement libérées. Action de 100 fr. au porteur, n° ... Jouissan du 1“ janvier 1881. » Sans aucune date. Munis de coupons numérot( sans date d’écliéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 2 a < payé le 1er janvier 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souc dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Mogador prolongée (place de la Trinité).
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| Administrateurs |
Administration. Conseil de surveillance. — MM. le comte Lemercier, président; AuberI Balagny, comte de Bertier, Heudier, Malpas-Duché, M.-D.Père, de Sesse valle, Veyrat.
Gérant. — M. E. Naud.
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