| Objet |
Objet.— L’objet de la Société est défaire toutes opérations de commerce et cle banque, l’achat, la vente et l’échangé des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts hypothécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, les dépôts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se rattachant à celles ci-dessus.
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| Dénomination |
Gérance. — Dénomination. — La Société avait été formée, avec M. Bonnard pour gérant, sous la dénomination de : Comptoir central à Paris, et la raison sociale : Y.-G. Bonnard et Ci<!.
Par décision des Assemblées générales du 31 janvier 1857 et du 19 mars 1863, M. Naud a été nommé gérant; la Société a pris la dénomination de : Comptoir central de crédit à Paris, et la raison sociale est devenue : E. Naud et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rueMogador prolongée, 4 (place de la Trinité).
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à quinze années et six ..semaines, devant finir le 30 juin 1868, a été prorogée par diverses délibérations d’Assemblées générales, et, aux termes des statuts définitifs de 1879, elle devait expirer le 31 décembre 1895. Par décision de l’Assemblée générale du 2-4 février 1891, la durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1910.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitif était de 100 millions, représenté par 1 million d’actions de 100 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1871, il a été définitivement fixé à 5,500,000 fr., représenté par 55,000 actions de 100 fr., qui ont été délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des 110,000 actions lors existantes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de l’annulation de 3,400 actions amorties à diverses époques, le capital est, aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représentés par 51,600 actions de 100 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement, en février ou mars, après leur fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Administration. — La bociete est administrée par un directeur-gérant (M. Edouard Naud) et un sous-directeur cogérant (M. Joseph Naud fils), nommés par l’Assemblée générale du 14 février 1891, seuls associés responsables et ayant chacun la signature sociale.
Le gérant doit êlre propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Il lui est alloué un traitement annuel de 12,000 fr. et 15 °/„ sur les bénéfices nets.
Le cogérant doit être propriétaire de 250 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Il lui est alloué un traitement annuel de 12,0.00 fr.
Conseil de surveillance, de neuf membres, nommés par l’Assemblée générale, dont six au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant l’époque de la réunion. Chaque actionnaire n’a qu’une voix jusqu’à 10 actions; il a une voix de plus autant de fois qu’il a 10 actions jusqu’à 50. Mais il ne peut avoir plus de cinq voix pour lui-même, quel que soit le nombre de ses actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Inventaire général au commencement de chaque année. Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute îature et payement, s’il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé innuellement sur les bénéfices nets :
10 °/o pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait itteint le dixième du capital réalisé.
Le surplus est réparti à raison de : 75 °/0 aux actionnaires; 15 °/„ au gérant; 5 °/0 à employer à des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique; 5 °/o à la disposition du gérant pour rémunération au personnel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 51600, portant le libellé de : « Comptoir central de crédit E. Naud et 0°. Siège social à Paris. Société en commandite par actions. Statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, les 24 mai 1853 et 20 janvier 1854, modifiés par délibérations et réunis dans une rédaction générale nouvelle adoptée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 1879 déposée aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, le 8 mars 1879. Capital social : ‘5,160,000 fr., divisé en 51,600 actions de 100 fr. chacune, entièrement libérées. Action de 100 fr. au porteur, n° ... Jouissance du 1er janvier 1881. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 11 a été payé le 7 mars 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Mogador prolongée, 4 (place de la Trinité).
Admission à la cote, au comptant, le 8 juin 1857.
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| Administrateurs |
Administration1 Conseil cle surveillance. — MM. le comte Lemercier, président ; Aubert, Ralagny, comte de Bertier, Rambourg, Malpas-Duché, Couvreur, de Sesse-valle, F. Magoussier.
Directeur-gérant. — M. Edouard Naud. Sous-directeur co-gèrant.— M. Joseph Naud fils.
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