| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte devant Me Dupont, notaire à Paris, du 24 mai 1853, modifié par un autre acte reçu par le môme notaire, le 20 janvier 1854. Diverses Assemblées générales ont apporté à ces actes de nombreuses modifications, qui ont été réunies en statuts définitifs approuvés par l’Assemblée générale du 15 février 1879, déposés àMe Dufour, notaire à Paris, et confirmés par l’Assemblée générale du 26 février 1881. Les statuts de 1879 ont eux-mêmes été modifiés par délibération de l’Assemblée générale du 24 février 1891, dont le procès-verbal a été dressé par ledit Me Dufour.
|
| Objet |
Objet.— L’objet de la Société est de faire toutes opérations de commerce et de banque, l’achat, la vente et l’échange des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts hypothécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, les dépôts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se rattachant à celles ci-dessus.
|
| Dénomination |
Gérance. — Dénomination. — La Société avait été formée, avec M. Bonnard pour gérant, sous la dénomination de : Comptoir central à Paris, et la raison sociale : Y.-G. Bonnard et Cie.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 1863, M. Edouard Naud a été nommé gérant; la Société a pris la dénomination de: Comptoir central de crédit à Paris, et la raison sociale est devenue : E. Naud et Gie.
Par décision de l’Assemblée générale du 24 février 1891, M. Georges-Joseph-Léon Naud a été nommé sous-directeur cogérant.
Enfin par suite du décès-de M. Edouard Naud (octobrel894) M. Georges-Joseph-Léon Naud est devenu seul directeur-gérant, et la raison sociale est actuellement : J. Naud et Gle.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rueMogador prolongée, 4 (place de la Trinité).
|
| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à quinze année et six semaines, devant finir le 30 juin 1868, a été prorogée par diverses délibérations d’Assemblées générales, et, aux termes des statuts définitifs de 1879, elle devait expirer le 31 décembre 1895. Par décision de l’Assemblée générale du 24 février 1891, la durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1910.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social primitif était de 100 millions, représenté par 1 million d’actions de 100 fr. Par décision de l’Assemblée générale clu 31 juillet 1871, il a été définitivement fixé à 5,500,000 fr., représenté par 55,000 actions de 100 fr., qui ont été délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des 110,000 actions lors existantes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de l’annulation de 3,400 actions amorties à diverses époques, le capital est, aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représenté par 51,600 actions de 100 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement, en mars, après leur fixation par l’Assemblée générale.
Administration. — La Société est administrée par un directeur-gérant. (M. Joseph Naud, fils) seul associé responsable, ayant la signature sociale.
Le gérant doit être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Il lui est alloué un traitement annuel de 12,000 fr. et 15 °/o sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de neuf membres, nommés par l’Assemblée générale, dont six au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier ou février, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant l’époque de la réunion. Chaque actionnaire n’a quune voix jusqu'à 10 actions; il a une voix de plus autant de fois tpi’il a 10 actions jusqu’à 50. Mais il ne peut avoir plus de cinq voix pour lui-même, quel que soit le nombre de ses actions.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au commencement de chaque année.
|
| Bénéfices |
Le surplus est réparti à raison de : 75 •/„ aux actionnaires; 15 °/0 au gérant; 5 °/0 à employer à des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique; 5 °/o â la disposition du gérant pour rémunération au personnel.
Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature et payement, s’il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets : 10 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait tteint le dixième du capital réalisé.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 a 51000, portant le libellé de : « Comptoir central de crédit E. Naud et Gie. Siège social à Paris. Société en commandite par actions. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 24 mai 1853 et 20 janvier 1854, modifiés par délibérations et réunis dans une rédaction générale nouvelle adoptée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 1879 déposée aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 8 mars 1879. Capital social: 5,160.000 fr., divisé en 51,600 actions de 100 fr. chacune, entièrement libérées. Action de 100 fr. au porteur, n° ... Jouissance du 1er janvier 1881. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 16 a été payé le 10 mars 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis au-dessous des mots « Siège social à Paris », de l’estampille suivante : « liaison Sociale nouvelle J. Naud et Gie. » Les coupons sont payables au siège social, rue Mogador prolongée, 4 (place de la Trinité).
Admission à la cote, au comptant, le 8 juin 1857.
|
| Administrateurs |
Administration Conseil de surveillance. — MM , président,'Fouinât, Rambourg, Malpas-Duché, Couvreur, de Sessevalle, F. Mayoussier, S. Dervillé, Le Tellier.
Directeur-gérant. — M. Georges-Joseph-Léon Naud.
|
