| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte devn Me Dupont, notaire à Paris, du 24 mai 1853, modifié par un autre acte reçu par le même- notaire, le 20 janvier 1854. Diverses Assemblées générales or ! apporté à ces actes de nombreuses modifications, qui ont été réunies e-statuts définitifs approuvés par l’Assemblée générale du 15 février 18'* déposés à M8 Dufour, notaire à Paris, et confirmés par l’Assemblée générale du 26 février 1881. Les statuts de 1879 ont eux-mêmes été modifiés par def bération de l’Assemblcc générale du 24 février 1891, dont le procès-verbal a été dressé par ledit Me Dufour.
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| Objet |
Objet.— L’objet de la Société est défaire toutes opérations de commew et de banque, l’achat, la vente et l’échange des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts hypothécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, les dépôts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se rattachant à celles ci-dessus.
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| Dénomination |
Gérance. — Dénomination. — La Société avait été formée, avec M. Bonnard pour gérant, sous la dénomination de: Comptoir central; Paris, et la raison sociale : V.-G. Bonnard et Cie.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 mars 1863, M. Edonani Naud a été nommé gérant, et la Société a pris la dénomination de : Comptoir central de crédit à Paris.
En octobre 1894, M. Georges-Joseph-Léon Naud, qui était déjà co-gv-rant est devenu directeur-gérant.
Raison sociale : J. Naud et GIe.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rueMogador, 31.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, iixée primitivement à quinze années et six semaines, devant finir le 30 juin 1868, a été prorogée successivement jusqu’au 31 décembre 1895. Par décision de l’Assemblée générale du 24 février 1891, la Société prendra fin le 31 décembre 1910.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitif était de 100 milhou;-représenté par i million d actions de 100 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1871, il a été définitivement fixé à 5,500.000 fr., représenté par 55,000 actions de 100 fr., qui ont été délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des 110,000 actions lors existantes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de 1 annulation de 3,400 actions amorties â diverses époques, le capital est, aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représenté par51,600 actions de 100 fr., entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en mars.
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| Conseil |
La Société est administrée par un directeur-gérant (M. Joseph Naud, fils) seul associé responsable, ayant la signature sociale. Le gérant doit être propriétaire do 500 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Il lui est alloué un traitement annuel de 12,000 fr. et 15 % sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de neuf membres, nommés par l’Assemblée générale, dont six au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant l’époque de la réunion. Chaque actionnaire n’a qu’une voix jusqu’à 10 actions ; il a une voix de plus autant de fois qu’il a 10 actions jusqu’à 50. Mais il ne peut avoir plus de cinq voix pour lui même, quel que' soit le nombre de ses actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Inventaire général au commencement de chaque année.
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| Bénéfices |
Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature et payement, s’il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement sur les bénéfices nets :
10 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital réalisé.
Le surplus est réparti à raison de : '5,/o aux actionnaires; là °/0 au gérant ; 57° à employer à des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique; 5 °/<>à la disposition du gérant pour rémunération au personnel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 51600, portant le libellé de : « Comptoir central de crédit E. Naud et O. Siège social à Pan, Société en commandite par actions. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 24 mai 1853 et 20 janvier 1854, modifiés par délibérations « réunis dans une rédaction générale nouvelle adoptée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 lévrier I879 déposée aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 8 mars 1879 Capital social: 5,160,000 fr., divisé en 51,600 actions de 100 fr. chacune, entièrement libérées. Action de 100 fr. au porteur, n° ... Jouissance du 1er janvier 1881. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance,dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n* 21 a é té payé le 10 mars 1902.) Timbre sec suivie titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis au-dessous des mots « Siège social à Paris », de l’estampille suivante : « Raison Sociale nouvelle J. Naud et C10. » Les coupons sont payables au siège social, rue Mogador 31.
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| Administrateurs |
Administration Conseil de surveillance. — MM. de Sessevalle, président; Dervillo, vice-président ; Fouinât, Hambourg, Malpas-Duché, Couvreur, F. Mayoussier, Le Tellier, Duchanoy.
Directeur-gérant. —M. Georges-Josepli-Léon Naud.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACriF PAS'IF Caisse et Portefeuille 1.844.377 fr.
Créditeurs divers 3513.944, fr. Billets de credit 1.41.3.130 Crédit foncier 813.103 Immeubles 6.503.313 Réserves 1.096.478 Valeurs diverses 371.974 Comptes d’ordre 2.062.948 Capital 3.160.000 Profits et pertes 444.441 10.135.014 fr.
10.133.014 fr.
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