| Introduction (constitution) |
Société en. commandite par actions, constituée par acte devant M8 Dupont, notaire à Paris, le 24 mai 1853, modifié par un autre acte reçu par le même notaire, le 20 janvier 1854. Diverses Assemblées générales ont apporté à ces actes de nombreuses modifications, qui ont été réunies en statuts définitifs approuva par l’Assemblée générale du 15 février 1879 déposés à Me Dufour, notaire à Paris, et confirmés par l’Assemblée générale du 26 février 1881.
Les statuts de 1879 ont eux-mêmes été modifiés par délibération des Assemblées générales des 24 février 1891 et 27 février 1907.
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| Objet |
Toutes opérations de commerce et de banque, l’achat, la vente?! c an0e des immeubles et marchandises, et, comme complément, les prêts ypot îécaires, tous travaux et opérations de constructions, la commission, la p ts de fonds, les avances sur consignations de marchandises, le transit, te ecouviements pour compte de tiers, et généralement toutes opérations se ratta-chant à celles ci-dessus.
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| Dénomination |
Dénomination. — Formée sous le titre de : Comptoir central à Par‘s- e' ^ raison sociale : V.-C. Bonnard et C18, la Société a pris en 1863 la dénomination Comptoir central de crédit à Paris; gérant : M. Edouard Naud.
En octobre 1894, M. Georges-Joseph-Léon Naud, qui était déjà co-géwD devenu directeur-gérant.
Raison sociale : J. Naud et C!".
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Mogador, 31.
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| Durée |
__ La Société qui devait finir primitivement le 30 juin 1868, a été progressivement jusqu’au 31 décembre 1910.
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| Capital |
i gocial. — De capital social prinmii eian ue IUU minions, représente d’actions de 100 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 31 juil-I*11 .j a ^ définitivement .fixé à 5,500,000 fr., représenté par 55,000 actions et b»' fr dui ont ®té délivrées comme entièrement libérées aux propriétaires des lin 000 actions lors existantes à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
Par suite de l’annulation de 3,400 actions amorties à diverses époques, le capital ( aux termes des statuts de 1879, de 5,160,000 fr., représenté par 51,600 actions de 100fr., entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en mars.
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| Conseil |
[a Société est administrée par un directeur-gerant : M. Joseph Naud, seul jjsocié responsable, ayant la signature sociale.
Le gérant doit être propriétaire de 500 actions inaliénables pendant la durée le ses fonctions. Il lui est alloué un traitement annuel de 12,000 fr. et 15 »/„ sur les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de cinq à neuf membres, nommés par l’Assemblée générale, dont trois au moins doivent résider à Paris, renouvelables par tiers chaque année, et devant être propriétaires ehacun d’au moins 50 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février, composée de tous les propriétaires dau moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant l’époque de la réunion. Chaque actionnaire n’a qu’une voix jusqu’à W actions; il a une voix de plus autant de fois qu’il a 10 actions jusqu’à 50. Mais il ne peut avoir plus de cinq voix pour lui-même, quel que soit le nombre de ses actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du let janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
inventaire general au commencement de chaque annee. Après le prélèvement de tous les frais généraux, dépenses de toute nature si payement, s’il y a lieu, de 5 francs par action, il sera prélevé annuellement ® les bénéfices nets : “V. pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint dixième du capital réalisé.
I.e surplus est réparti à raison de : ^ % aux actionnaires; 15 % au gérant; ' - 7» à employer à des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique; ’1 ' a disposition du gérant pour rémunération au personnel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
r itres’ ~ Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 51600, portant le libellé de : ®ptoir Cen^ra^ crédit E. Naud et Cie. Siège social à Paris. Société en corn-«20 Ue ^ actions’ ®tatuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, les 24 mai 1853 aouvelieTiei Par délibérations et réunis dans une rédaction générale ^'•ionna' Par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des paris j^es 15 février 1879 déposée aux minutes de Me Dufour, notaire à 7.arUne mars1879- Capital social: 5,160,000 fr., divisé en 51,600 actions de 100 fr. ’ entl^reinent libérées. Action de 100 fr. au porteur, n° ... Jouissance du i" janvier 1881. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés d’échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n.° 2li a'été $ ^ ' 11 mars 1907.1 Timbre sec sur le titre et .-ur les coupons. Souche dans le ha^ ' Ces titres ne sont négociables qu’au tant qu’ils sont munis au-dessnn « Siège social à Paris », de l’estampille suivante : « Raison Sociale n J. Naud et C“. » Les coupons sont payables au siège social, rue Mogador, 31.
Admission à la cote, au comptant, le 8 j uin 1837.
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| Administrateurs |
ADIV1INISTRATION Directeur-gérant. — M. Georges-Joseph-Léon Naud. Conseil de surveillance. — MM. F. Goy, président; Dervillé, vice-présidci,t■ Fouclier, Foumat, F. Mayoussier, Le Tellier, Duchanoy, Hambourg, j, j. Sessevalle.
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| Bilan |
Bilan an 31 dticembre 1906. AGTIF PASSTF Caisse et Portefeuille .... . 2.506 126 fr.
Crediteurs divers 8fi2.:r>' fr Billets de credit 1.503.125 Credit fonder 508 3 g Immeubles . 5.614.043 Comptes d’ordre 216.26 Valeurs diverses 317.346 Ca ital 5.160.000 lieserve statutaire 762.915 Benefices reserves 1.993.773 Profits et pertes 437.085 9.940.642 tr.
9.9*0.612 !r.
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