| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret pontifical du 16 août 1856, constituée pour la construction et l'exploitation des chemins de fer de Rome à Civita-Vecchia et de Rome à Ancône et à Bologne.
En vertu d'un traité du 22 juin 1864, approuvé par la loi italienne du 14 mai 1865, la Compagnie a fusionné avec : 1° la Compagnie des Chemins de fer Livournais ; 2° la Compagnie centrale Toscane ; 3° et la Compagnie des Maremmes.
La Société nouvelle née de cette fusion s'est trouvée en possession des lignes diverses des Compagnies fusionnées et des nouvelles qui lui étaient concédées par convention du 22 juin 1864, le tout devant constituer un réseau de 2,061 kilomètres, dont 1,617 étaient construits et exploités au 31 décembre 1879.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1856 sous le titre de : Société générale des Chemins de fer Romains de Rome à Bologne, par Ancône, et de Rome à Civita-Vecchia, ditsPio-Central, la Société a pris, lors delà fusion, en 1865, la dénomination actuelle de : Société des Chemins de fer Romains.
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| Siège |
Siège social. — A Florence. Bureaux à Paris, rue de la Victoire, 56.
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| Durée |
Dnrée. — Du 16 août 1856 jusqu'à la fin des concessions (1956).
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1856 à 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté en 1865 à 111,500,000 fr., représenté par 223,000 actions (dites communes ou ordinaires) de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été réparties, dans diverses proportions, entre les actionnaires des 4 Sociétés fusionnées.
Ces actions devaient être amorties au pair à partir de 1880. Les intérêts et dividendes étaient payables les lor avril et lor octobre.
En outre des aqtions ordinaires, il existe 22,000 actions privilégiées, dites Trentenaires, créées par la Société générale des Chemins de fer Romains, en vertu de décisions de l'assemblée du 22 février 1862, émises à 410 fr. en mars ou avril 1862, par l'intermédiaire de la Société générale de Crédit industriel et commercial à Paris.
Lesdites actions portant un intérêt annuel cle 30 fr. p ayables par moitié les 1er avril et 1" octobre, et devant être remboursées à 300 fr. par tirages au sort annuels, en 30 années, de 1863 à 1892, ne pouvant en aucun cas prétendre à un revenu annuel excédant 30 francs, lequel doit être prélevé sur les bénéfices avant toute répartition aux actions ordinaires, même celle de l'intérêt de 3 % ;
2° 80,000 actions privilégiées des Chemins de fer Livournais d'une valeur nominale de 420 Ir. ; ayant droit à un intérêt annuel garanti de 21 fr. et à l'amortissement à leur taux nominal ; lesdites actions ayant conservé, de parle traité de fusion du 12 juin 1864, tous les droits, avantages et garanties qu'elles possédaient au moment de la fusion.
Ces actions, dites Livournaises privilégiées, n'étant pas admises à la cote officielle, il n'en est parlé ici que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 29 membres, dont 3 résidant à Rome, 13 en Toscane et 11 en France.
Comité spécial à Paris, composé des administrateurs résidant en France.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Florence en mai, composée des porteurs d'au moins 50 actions.
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| Bénéfices |
Pendant la période de construction, les actions devaient recevoir l'intérêt à 5 % des sommes versées.
Après la mise en exploitation totale les bénéfices nets devaient être employés, savoir :
1° A servir aux actions privilégiées un intérêt annuel de 6 % et à opérer leur amortissement à 500 fr. en 30 ans ; 2° à servir aux actions ordinaires un îùtérêt annuel de 6 % ; 3° à constituer un fonds destiné à l'amortisse-tuent des actions ordinaires et qui devait fonctionner à partir de 1880.
Il devait être prélevé ensuite une somme ne pouvant être inférieure au 20e du surplus pour former une réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 20° du capital social.
L'excédant devait être réparti : 85 % aux actions ordinaires amorties ou non amorties, à titre de dividende ;
7 1/2 % aux administrateurs ; 7 1/2 % aux fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — N°' 1 à 110000. — Teinte bistre légère sur fond blanc, portant en langues française et italienne le libellé de : « Société générale des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860. Capital, 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 fr. ou 92.94 écus romains, ou 576 lires autrichiennes ou 20 liv. st. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Munis de coupons aux échéances des lor avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l'échéance du -1er octobre 1872. (Le coupon n°8, àl'échéance du 1er avril 1866, doit être attaché au titre, le coupon n° 7 est le dernier qui ait été payé à son échéance du l0t octobre 1865).
Actions ordinaires, nos 170001 à 223000. — Teinte jaune paille sur fond blanc, portant en langues italienne et française le libellé de : « Société des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860, et loi du gouvernement italien du 14 mai 1865. Capital, 111,500,000 fr., divisé en 223,000 actions de 500 livres italiennes, soit 92.94 écus romains ou 500 fr. ou 20 liv. st. Action de 500 fr. au porteur n°... » Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l'échéance du lor avril 1876. (Le coupon n° 1, à l'échéance du 1er avril 1866, doit être attaché au titre.) Ces 223,000 titres n'ont aucune date ; ils portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions trentenaires. — Titres teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 22000, portant en langues française et italienne le libellé de : « Société générale des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860. Capital, 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 francs, etc... Action trentenaire privilégiée de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des l°r avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l'échéance du lor octobre 1872. (Le coupon n° 9, à l'échéance du 1er octobre 1866 doit être attaché au titre. Le coupon n° 8 est le dernier qui ait été payé à son échéance du lor avril 1866.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
L'amortissement est suspendu depuis 1865. Il n'y a eu, au total, que 885 titres d'amortis.
EMPRUNTS Divers emprunts ont été contractés par chacune des Compagnies fusion-nées en 1865. Mais il n'y a lieu de s'occuper ici que des emprunts proprement dits de la Compagnie des Chemins Romains, lesquels seuls sont cotés à la Bourse de Paris, et sont représentés par les obligations ci-après, émises soit avant, soit depuis la fusion.
Obligations 3 °/0 de la Compagnie des Chemins de fer Romains. 833,412 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à diverses époques et à divers cours, en vertu de décisions d'assemblées générales ; remboursables de 1860 à 1951, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant. (Cet amortissement n'a fonctionné que iusques et y compris 1865.) Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 833412, portant en langues française et italienne le libellé de : « Société générale des Chemins de fer Romains. Société anonyme constituée par décret du gouvernement pontifical du 16 août 1856. » Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel, 15 fr., garantis. Le lor tirage pour l'amortissement aura lieu en 1861, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 56 et l'échéance du 1er juillet 1886. (Le coupon n° 30, à l'échéance du l6r juillet 1873, doit être attaché au titre ; le coupon n° 29 est le dernier qui ait été payé à son échéance du 1er janvier 1873.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
L'amortissement est suspendu depuis 1865. Il n'y a eu, au total, que 7,079 obligations d'amorties.
En outre, et pour donner exécution à la convention de rachat, dont il sera parlé ci-après, le gouvernement italien a proposé aux porteurs d'obligations d'échanger leurs titres munis de tous les coupons, à partir du coupon n° 30, échu le l°r juillet 1873 contre de la rente italienne 5 °/0, jouissance du lor janvier 1875, à raison de 15 lires de rente pour chaque obligation.
Par suite, soit de l'amortissement par voie de tirage effectué sur [ 7079 titres, soit de la conversion facultative en rente italienne, acceptée | par un certain nombre d'obligataires, il ne reste plus en circulation actuellement que 105,000 obligations environ, pouvant porter les nos de 1 à 833412.
Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux iragcs s'effectuaient à Paris à la Société de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire 72.
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