| Dénomination |
Société des chemins de fer Romains. — Société anonvme autorisée
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| Introduction (constitution) |
par décret pontihcal du 16 août 1856, constituée pour la construction et l'exploitation des chemins de fer de Rome à Civita-Vecchia et de Rome à Ancône et à Bologne; fusionnée en vertu d'un traité du 22 juin 1864, approuvé par la loi italienne du 14 mai 1865, avec : 1° la Compagnie des chemins de fer Livournais; 2° la Compagnie centrale Toscane; 3° et la Compagnie des Maremmes.
Constituée en 1856 sous le titre de : Société générale des Chemins de fer Romains de Rome à Bologne, par Ancône, et de Rome à Civita-Vecchia, dits Pio-Gentral, la Société a pris, lors de la fusion, en 1865, la dénomination de : Société des Chemins de fer Romains.
Capital social. — Fixé en 1856 à 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 fr., le capital social a ôté porté en 1865 à 111,500,000 fr., 95 Ces obligations sont restées cotées de 1858 au 29 juin 1882, époque a laquelle elles ont été supprimées.
Rachat par l’État italien. — En vertu dune convention intervenue le 17 novembre 1873, d’un acte additionnel du 21 novembre 1877 et d’une convention du 26 avril 1879, la Compagnie des Chemins de fer Romains a cédé à l’État italien tout son réseau avec les droits et charges y afferents.
Les conditions générales de ce rachat, pouvant intéresser les titres de la Société des Chemins de fer Romains cotés à la Bourse de Paris, sont les suivantes :
En échange de cette cession, le gouvernement italien s’est engagé notamment à donner :
Par chaque action ordinaire de la Société, de la rente italiennes «/„ consolidée correspondant à 1 1/2 °/0 d’intérêt sur le capital nominal, soit 7 lires 50 de rente ;
Par chacune des actions privlégiées trentenaires, de la rente italienne 5 °/0 consolidée, correspondant à 2 °/„ d’intérêt sur le capital nominal, soit 10 lires de rente.
Lesdites actions ordinaires et trentenaires devant être livrées, munies de tous les coupons échus, non payés et non prescrits, et la rente à donner en échange devant porter jouissance du 1er janvier 1874.
Le gouvernement italien a, en outre, pris à sa charge toutes les dettes, Charges et obligations de la Société cessionnaire.
La Société est demeurée chargée de répartir elle-même la rente à remettre en échange des actions, le gouvernement s’étant expressément réservé de rester entièrement étranger à la répartition et à toutes les contestations qui pourraient en être la suite.
Le traité de rachat est devenu définitif seulement depuis son approbation par le Sénat et par la Chambre des Députés et par le décret royal du 30 janvier 1880 publié dans la Gazette officielle du Royaume d’Italie du 9 février 1880.
Liquidation. — La Société des chemins de fer Romains a été dissoute et mise en liquidation, en vertu des décisions des assemblées générales des 30 avril et 18 septembre 1878, suivies de celles des 10 mai et 25 juin 1879. L’assemblée générale du 27 octobre 1881 a réglé les formes de la liquidation et nommé sept liquidateurs titulaires et quatre liquidateurs suppléants. L’assemblée générale du 28 juin 1882 a .approuvé les comptes de lexercice 1881 qui termine définitivement 1 existence de la Compagnie.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1856 à 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 fr., le capital social a ôté porté en 1865 à 111,500,000 fr., 95 représenté par 223,000 actions (dites communes ou ordinaires) de 500 tr. au porteur, entièrement.libérées.
En outre des actions ordinaires, il a été créé i° 22,000actions privilégiées, dites Trentenaires, créées par la Société générale des Chemins de fer .Romains, en vertu de décisions de l’assemblée du 22 février 1802, émises à 410 fr. en mars ou avril 1862, par l’intermédiaire de la Société générale de Crédit industriel et commercial à Paris; lesdites actions portant un intérêt annuel de 30 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, et devant être remboursées à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 30 années, de 1S63 à. 1892, ne pouvant en aucun cas prétendre à un revenu annuel excédant 30 francs, lequel doit être prélevé sur les bénéfices avant toute répartition aux actions ordinaires, même celle de 1 intérêt de 5 %;
2° Et 80,000 actions privilégiées des Chemins de fer Livournais d'une valeur nominale de 420 fr. ; ayant droit à un intérêt annuel garanti de 21 fr. et à l’amortissement à leur taux nominal; lesdites actions ayant conservé, de par le traité de fusion du 12 juin 1864, tous les droits, avan -tages et garanties qu’elles possédaient au moment de la fusion.
Ces actions, dites Livournaises privilégiées, n’ont jamais été admises à la cote officielle
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — N** 1 à 110000. — Teinte bistre légère sur fond blanc, portant en langues française et italienne le libellé de : « Société générale des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860. Capital, 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 fr. ou 92.94 écus romains, ou 576 lires autrichiennes ou 20 liv. st. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et Ier octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l’échéance du iet octobre 1872. (Le coupon n° 8, à l’échéance du 1er avril 1866, doit être attaché au titre, le coupon n° 7 est le dernier qui ait été payé à son échéance du 1er octobre 1865).
Actions ordinaires N°* 110001 à 22.3000. —Teinte jaune paille sur fond blanc, portant en langues italienne et française le libellé de : « Société des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement, pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860, et loi du gouvernement italien du 14 mai 1865. Capital, 111,500,000 fr., divisé en 223,000 actions de 500 livres italiennes, soit 92.94 écus romains ou 500 fr. ou 20 liv. st. Action de 500 fr. au porteur n°... » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lw octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l’échéance du 1er avril 1876. (Le coupon n° 1, à l’échéance du h'r avril 1866, doit être attaché au titre.) Ces 223,000 titres iront aucune date; ils portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons, Souche dans le haut.
Actions tcentenaires. — Titres teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 22000, portant en langues française et italienne le libellé de : « Société générale des Chemins de fer Romains, autorisée par décret et rescrit du gouvernement pontifical du 16 août 1856 et du 7 mars 1860. Capital, 85 millions de francs, divisé en 170,000 actions de 500 francs, etc... Action trentenaire privilégiée de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 21 et l’échéance du 1er octobre 1872. (Le coupon n° 9, à l'échéance du 1™ octobre 1866 doit être attaché au titre. Le coupon n° 8 est le dernier qui ait été payé à son échéance du 1er avril 1866.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
L’amortissement est suspendu depuis 1865. Il n’y a eu, au total, que 885 titres d’amortis.
Emprunts. — Divers emprunts ont été contractés par chacune des Compagnies fusionnées en 1865.
Mais il n’a jamais été coté à la Bourse de Paris que les Emprunts proprement dits de la Compagnie des Chemins de fer Romains, lesquels étaient représentés par :
833,412 obligations de 500 fr., émises à diverses époques et à divers cours, productives d’un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les Ier janvier et P1' juillet, et remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels de 1860 à 1951. L’amortissement n’a fonctionné que jusques et y compris 1865.
Pour donner exécution à la convention de rachat dont il va. être ci-après parlé, le Gouvernement italien a proposé aux porteurs d’obligations d’échanger leurs titres contre de la Rente Italienne 5 %, jouissance du 1er janvier 1875, à raison de 15 lires de rente par chaque obligation.
Celles de ces obligations qui ne se sont pas présentées à l'échange sont à la charge du Gouvernement, et peuvent par conséquent être considérées comme faisant partie des fonds d’État i talien. , Ces obligations sont restées cotées de 1858 au 29 juin 1882, époque a laquelle elles ont été supprimées.
Rachat par l’État italien. — En vertu dune convention intervenue le 17 novembre 1873, d’un acte additionnel du 21 novembre 1877 et d’une convention du 26 avril 1879, la Compagnie des Chemins de fer Romains a cédé à l’État italien tout son réseau avec les droits et charges y afferents.
Les conditions générales de ce rachat, pouvant intéresser les titres de la Société des Chemins de fer Romains cotés à la Bourse de Paris, sont les suivantes :
En échange de cette cession, le gouvernement italien s’est engagé notamment à donner :
Par chaque action ordinaire de la Société, de la rente italiennes «/„ consolidée correspondant à 1 1/2 °/0 d’intérêt sur le capital nominal, soit 7 lires 50 de rente ;
Par chacune des actions privlégiées trentenaires, de la rente italienne 5 °/0 consolidée, correspondant à 2 °/„ d’intérêt sur le capital nominal, soit 10 lires de rente.
Lesdites actions ordinaires et trentenaires devant être livrées, munies de tous les coupons échus, non payés et non prescrits, et la rente à donner en échange devant porter jouissance du 1er janvier 1874.
Le gouvernement italien a, en outre, pris à sa charge toutes les dettes, Charges et obligations de la Société cessionnaire.
La Société est demeurée chargée de répartir elle-même la rente à remettre en échange des actions, le gouvernement s’étant expressément réservé de rester entièrement étranger à la répartition et à toutes les contestations qui pourraient en être la suite.
Le traité de rachat est devenu définitif seulement depuis son approbation par le Sénat et par la Chambre des Députés et par le décret royal du 30 janvier 1880 publié dans la Gazette officielle du Royaume d’Italie du 9 février 1880.
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| Siège |
Le siège de la. liquidation est à Florence.
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