| Introduction (constitution) |
Société anonyme Auteîcïiiemuc constituée sous la dénomination de Société I. R. P. des Chemins de fer du Sud de d'Autriche, du Royaume Lombard-Vénitien et de l'Italie Centrale, par acte du 23 septembre 1858, approuvé par décret du 9 décembre suivant.
Formée par la réunion en un réseau unique : 1° des Chemins de fer Lombards-Vénitiens et de l'Italie Centrale ; 2° du Réseau d'Oriont de 'Empereur François-Joseph ; 3° et des Chemins de fer du Sud de l'Autriche (Vienne à Trieste, etc.) Par suite de cette fusion, les Compagnies : 1° des Chemins Lombards-Vénitiens ; 2° et du François-Joseph, ont cessé d'exister. Les actions des Chemins Lombards-Vénitiens ont été échangées contre des actions de la Société nouvelle, et les actions du François-Joseph ont été échangées contre des obligations de ladite Société.
La Société fusionnée a pris en outre à sa charge les obligations des Chemins Lombards-Vénitiens.
Les modifications successives apportées à la Société, à son réseau, et à ses statuts par les guerres de 1859 et de 1866 ont abouti aux statuts qui la régissent actuellement, datés du 18 novembre 1876, et dans lesquels elle a pris la dénomination actuelle de : Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche.
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| Objet |
©ï>jet. —Aux termes de ces derniers statuts, la Société a pour objet : La construction, l'achèvement et l'exploitation des chemins de fer cédés et concédés par l'acte de concession en date du 23 septembre 1858, ainsi que de ceux concédés par les conventions du 13 avril 1867 et du 27 juillet 1869 et par l'article de la loi hongroise XXXVII de l'année 1870 ;
La construction et l'exploitation de tous autres chemins de fer qui pourraient être ultérieurement concédés ou cédés à la Société, pris h bail ou achetés par elle, avec l'autorisation du Gouvernement ;
L'exécution des établissements, travaux et entreprises autorisés par les art. 2 et 38 de ladite concession ;
L'exécution du traité en date du 17 novembre 1875 et du 25 février 1876, conclu entre le Gouvernement italien et la Compagnie, relativement à la cession des chemins de fer de la Haute-Italie et de leurs dépendances, avec tous les droits et charges résultant de ce traité et des conventions additionnelles des 11 et 17 juin 1876 ;
Et, en général, l'exploitation de tous services de transports par terre et par eau qui pourraient, avec l'approbation du Gouvernement, être établis en correspondance avec les Chemins de fer appartenant h la Société ou affermés par elle.
Séparation des Réseaux Autrichien et Italien A l'origine, le réseau de la Compagnie comprenait des chemins de fer situés sur le territoire autrichien proprement dit, en Lombardie, en Vénétie et dans l'Italie Centrale.
A la suite de la guerre de 1859, la nécessité s'imposa d'établir une séparation dans ces diverses lignes, et par une convention du 25 juin 1860, il fut stipulé que le réseau d'Autriche et le réseau d'Italie auraient chacun leur administration distincte et leur autonomie et de là naquirent les statuts de 1861 et de 1862.
Mais ce ne fut qu'en 1876 que s'opéra la séparation définitive par le fait du rachat par le Gouvernement italien de toutes les lignes situées sur le territoire de l'Italie. Cette division eut lieu dans les conditions suivantes :
Aux termes d'une convention signée à Bâle, le 17 novembre 1875, la Compagnie a cédé au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes situées sur le territoire italien, à partir du 1er juillet 1876. Par un compromis, daté à Paris du 11 juin 1876, complété par la convention de Rome en date du 17 du même mois, la Compagnie a consenti à continuer jusqu'au lot juillet 1878 l'exploitation des chemins de fer cédés, lesquels, depuis cette époque, sont exploités par le gouvernement italien.
Ces conventions ont été approuvées définitivement par l'assemblée générale des actionnaires du 28 juin 1876 et par la loi du 29 du même mois.
Le prix de la cession a été fixé comme suit : Le capital dépensé sur le réseau italien jusqu'au 31 décembre 1874 a été fixé à 752,375,618 fr. 50.
Pour une partie de ce capital, s'élevant à 613,255,478 fr. 64, le Gouvernement italien s'est engagé à payer à la Compagnie, jusques et y compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33,160,211 fr. 12 ; et à partir du 1er janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13,321,008 fr. 40. Il a été convenu en outre que, prélèvement fait de l'impôt italien sur la richesse mobilière, ces annuités ressortiraient à la somme nette de 29,569,887 fr. 12 pour la lro période, et de 12,774,751 fr. 26 pour la 2°; ces annuités nettes, ne pouvant être réduites sous quelque prétexte que ce soit, sont payables par semestre les 15 juin et 16 décembre de chaque année.
Pour la 2° partie du capital d'établissement, s'élevant à 139,123,169 fr. 86, le gouvernement italien a pris à sa charge, jusqu'à concurrence de 20 millions de francs, la dette contractée par 1a, Compagnie envers la Caisse d'épargne de Milan ; et pour le surplus, soit 119,123,139 fr. 86, il s'est engagé à remettre à la Compagnie des titres au porteur de la Rente Italienne 5 %, en quantité suffisante pour représenter ladite somme de 119,123,139 fr. 86 ; ladite remise devant être faite à des époques déterminées par la convention.
Sur cette somme, le Gouvernement italien ne restait plus débiteur, au 31 décembre 1879, que d'un solde de 21,534,000 francs.
Ainsi qu'on l'a vu plus haut, ce n'est qu'à partir du 1er juillet 1878 que le Gouvernement italien a pris possession de l'exploitation des lignes cédées.
Enfin, la Compagnie est restée chargée de toutes ses dettes vis-à-vis des tiers, telles que le capital actions et obligations.
Réseau actuel de la Société, Par suite du rachat ci-dessus exposé des lignes italiennes, dont la longueur était de 1,978 kilomètres, le réseau actuel de la Compagnie se trouve réduit aux chemins de fer situés en Autriche, d'une longueur de 2,240 kilomètres, entièrement construits et exploités.
Ce réseau comprend les lignes suivantes, divisées en 3 groupes, savoir ; ior Groupe, ligne de Vienne à Trieste .. Concession du 23 sept. 1858, — Nabresma à Cornions —. 14 mars 1856, — Modling à Laxenburg — 23 sept. 1858. — Bivio-Dinio-Grignano ........ — 23 sept. 1858, — Heustadt-Ordenburg — 8 oct. 1856. — Carinthie-Marburg-Villach ... — 23 sept. 1858. — Croatie-Villaeh-Franzenfesta. — 29 mai 1869. — — Stembruck-Sissek — 23 sept. 1858. ■— — Agram-Carlstadt.... — 23 sept. 1858. — Bruck à Lesben T— 3 oct. 1866. — St-Peter à Fiume — 29 mai 1869.
2° Groupe. — Lignes de Hongrie. Ligne de Prayerhof à Ofen (Pesth) Concession du 23 sept. 1858. — Stulhweisseinburg Ug-Igouy.. — 8 oct. 1856. — Oedenburg à Kamisza — 8 oct. 1856. .— Kerestzur à Korcs — 3 oct. 1860.
3° Groupe. — Lignes du Tyrol. Ligne de Kufstein à Ala (frontière Concession du 23 sept. 1858.
Longueur totale, 2,240 kilomètres construits et exploités. Desquels il faut déduire la ligne d'Agram-Carlstadt, d'une longueur de 49 kilomètres, cédée depuis le lor mai 1880 au Gouvernement hongrois, moyennant le paiement d'une annuité de 600,000 ;
Ce qui réduit à 2,191 kilomètres la longueur actuelle du réseau de la Compagnie.
En outre, la Compagnie exploite, à titre de fermière, divers chemins de fer : Vienne à Pottendorf, Grammat-Neusteld à Vienne et Neustadt, Leoben à Vordernberg, réseau de l'Istrie, etc..., qu'elle a pris à, bail à diverses conditions, d'une longueur d'ensemble de 367 kilomètres.
Ce qui fait ressortir à 2,258 kilom. la longueur totale des chemins de fer exploités par elle, soit comme concessionnaire, soit comme fermière.
En ce, non compris le chemin de fer de ceinture de Vienne dont elle est concessionnaire pour un sixième.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : « Compagnie lmp. Roy. Priv. des Chemins de fer du Sud de l'Autriche, du Royaume Lombard-Vénitien et de l'Italie Centrale», elle a pris successivement celle de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche, de la Lombardie et de l'Italie Centrale », puis celle de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche et de la Haute-Italie » ;
Et enfin, en 1876, la dénomination actuelle de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche. »
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Bureaux et siège du Comité, à Paris, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 9 décembre 1858, la Société prendra fin le 31 décembre 1968.
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| Capital |
Capital social. — 375 millions de francs, représenté par 750,000 actions au porteur, entièrement libérées, de 500 francs chacune, soit 200 florins m. a. (argent), soit 20 livres sterling.
Intérêts et dividendes payables les 1er novembre (à-compte) et lor mai (solda).
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| Conseil |
Conseil d'administration de 21 membres, dont 13 domiciliés en Autriche-Hongrie, et 8 résidant à Paris ou à Londres. 12 membres au moins doivent être sujets de l'Autriche-Hongrie.
Les administrateurs résidant à Paris et à Londres forment un comité permanent dont le siège est à Paris.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour 5 ans et renouvelables par 3° chaque année. Ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le comité de Paris est chargé, à Paris, au nom du conseil, clos affaires qui concernent la situation financière.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se réunit chaque année, avant le 31 mai, à Vienne. Elle doit être convoquée 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 40 actions, qui les ont déposées au plus tard 14 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Le produit net est employé : 1° En premier lieu, au paiement des intérêts et à l'amortissement des obligations émises ;
2° A l'amortissement du capital des actions ; 3° Au paiement d'un dividende de 5% aux actionnaires. Sur l'excédant, il sera prélevé une somme de 5% au moins, destinée à constituer un fonds de réserve ; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque la réserve aura atteint 10 millions de francs.
Le surplus disponible est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions s'effectue à partir de 1873, par tirages au sort annuels, en décembre.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 2,845 depuis le lor janvier 1880. Elles ne sont pas cotées, et par suite elles ne seront pas comprises dans la description des titres ci-après :
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| Titres |
Titres. — Divisés en : lü Titres .de une action, au nombre de 212,500, nos 1 à 200000 et 737501 à 750000, teinte grise ;
2° Titres do 5 actions, au nombre de 40,000, n08 200001 à 300000 et 637501 à 737500, teinte rose ;
3° Et titres de 10 actions, au nombre de 33,750, nos 300001 à 637300, teinte bleue.
Tous ces titres portent en langues allemande et italienne, au recto, et en langues française et anglaise, au verso, le libellé de : « Compagnie Impériale et Royale privilégiée des Chemins do fer du Sud de l'Etat,, du. Royaume Lombard-Vénitien et de l'Italie Centrale, autorisée par acte im périal du 9 décembre 1858 et par concession du 17 mars 1850. Capital, 150,000,000 florins, valeur d'Autriche, divisé en 750,000 actions de 200 florins, soit 500 fr.. soit 20 liv. st. Certificat provisoire de une (ou 5 ou 10) action au porteur, sur lequel il a été payé 60 florins, soit 150 fr., soit 6 iiv. st., etc. » Datés à Vienne, du 1er janvier 1859. Au-dessous, cases où sont indiqués les versements complémentaires. Munis d'une feuille dé Lâchée de coupons, dont le dernier porte le n“ 48 et la mention de 2e coupon de l'année 1882. (Le dernier coupon détaché des titres est le n° 31, portant la mention de 1er coupon de l'année 1874 et payé le 1er novembre 1874.) Timbre sec sur le titre. Timbre vert sur les coupons. Souche dans le haut.
EMPRUNTS Les Emprunts contractés, par la Compagnie consistent : 1° En Bons ù court terme 6 °/„ émis de 1865 à 1868, remboursables à 500 fr., à diverses périodes s'étendant de 1869 à 1878, au. nombre total de 600,000.
Ces Bons ont été régulièrement remboursés à leurs échéances respectives, et il n'en est parlé ici que pour mémoire ;
2° En obligations de 500 fr. 3 % ; 3° Et en obligations de 500 fr. 5 °/0.
Obligations 3 % 4,342,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et selon les besoins ;
Remboursables à 500 fr. à diverses époques, selon les séries, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre.
Remboursement des titres sortis, le l°r janvier, pour toutes les séries autres que la série X, et pour cette dernière, le 1er avril.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié, savoir: les 1er janvier et 1er juillet pour toutes les sénés autres que la série X, et pour cette dernière les lor avril et 1er octobre.
Gi-dessous, le tableau de diverses séries dont elles se composent : , Période Dates Date Emis- d'amor- de paiement indiquée Teinte sions. Séries. Nombre. Numéros. tissement. des intérêts, sur les titres, des titres l"Em“" Série A 156,250 1 'a 156250 1860-1949 1"janv.-l"rjuili. janvierl857 grise. 2» - — C 43,750 1 à 43750 1860-1949 — — janvier 1857 grise. 3' — — O 192,000 1 b 192000 1865-1954 — — janvier 1859 paille. 48 — — K 300,000 1 à 300000 1865-1954 — — janvier 1859 rose carmin 50 — — H 300,000 1 b 300000 1865-1954 — — janvier 1861 rose carmin 6" — — ï 400,000 300001 à 700000 1865-1954 —- — janvier 1861 rose carmin 7° — — D 400,000 700001 à 1100000 1865-1954 -— — janvier 1879 rose carmin. 8e — — S 400,000 1100001 a 1500000 1865-1954 — — janvier 1879 rose carmin 9° — — T 200,000 1500001 à 1700000 1868-1954 - - juillet 1868 grise. 10e — — P 200,000 1 à 200000 1869-1954 — — juillet 1869 orange. 11* — — X 750,000 2000001 il 2750000 1871-1968 1» avril-1" oct. avril 1871 verte. 12» — — Z 300,000 1700001 à 2000000 1870-1968 1»*janv.-l«»juill. janvierl869 bleue. 13» — — F 200,000 2950001 à 3150000 1874-1968 - — juillet 1873 brique clair. 14» — — V 200,000 2750001 à 2950000 1873-1968 - — janvier 1873 gris clair. 15» — — M 100,000 3150001 à 3250000 1874-1968 — — janvier 1874 gris foncé. 16» — - ü 200,000 3250001 à 3450000 1875-1968 - - janvier 1875 verte.
Au total, 4,342,000 obligations. Sur lesquelles 137,183 étaient amorties au 31 décembre 1879. Tous ces titres portent en langues allemande et italienne, au recto, et en langues française et anglaise, au verso, le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer réunis du Sud de l'Autriche, de la Lombardie et .de l'Italie centrale (pour les séries A, C,0, K, H, I, X, P, M, V, U) et Compagnie Impériale et Royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l'Autriche, du Royaume Lombard-Vénitien et .de l'Italie centrale (pour les séries D, S, T, P, Z), autorisée par acte impérial du 9 décembre 1858. Série... Emission de... Obligation de 200 florins, valeur autrichienne, soit 500 fr., soit 20 liv. st., portant intérêt à 3 % et remboursables en ... ans, par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie, en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège au service desdites obligations. Obligation de 500 fr. auporteur, jouissance du... n°... etc... » ils sont, munis de coupons. portant l'indication de la série et dont les numéros sont indiqués ci-dessous :
N"“ et échéance du dernier coupon Séries. attaché aux titres. N“ du coupon payé le 1" juillet 1880. Série A N° 60, échéant.le lerjanvier 1888. N° 45, payé le 1er juillet 1880. — G N°60, — 1er janvier 1888. N° 45, — d° — ON0 60, — lor janvier 1889. N° 43, — d° — K N° 60, — 1er juillet 1889. N° 42, — d» _ H Nu 60, — l”rjanvier 1891. N° 39, — d° — I N° 60, ' — d° N° 39, — d° — D N° 60, — 1erjanvier 1894. N° 33, — d° — S N° 60, — d° N° 33, — d" — T -N° 30, — lor juillet 1883. N° 24, — d° — P N° 30, — 1er juillet 1884. N° 22, — d° — X N° 30, — 1er avril 1886. N° 19, — 1eroctob. 1880. — Z N° 30, — 1er janvier 1884. N° 23, — 1er juillet 1880. — P N° 30, — l01 juillet 1888. N° 14, — d° — V N° 30, — lor janvier 1888. N° 15, — d° — M N° 30, — lorjanvier 1889. N° 13, — d° —- U N° 30, — 1er janvier 1890. N° 11, — d° Tous les titres portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Obligations 5 °/0 La Compagnie a émis en 1869, spécialement pour la construction des lignes de Villach-Franzensfeste et St-Peter à Fiume, 250,000 obligations portant l'indication de série B, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les lor janvier et 1er juillet, remboursables à 500 fr. de 1870 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lBr janvier suivant ;
Sur lesquelles 2;526 étaient amorties au 31 décembre 1879. Ces titres sont exempts de tous impôts, que la Compagnie s'est engagée à prendre à sa charge.
Ces obligations n'étant pas admises à la cote officielle, il n'en est pas fait ici description des titres.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Vienne ; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
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| Administrateurs |
Administrateurs : Conseil de Vienne : MM. le baron de Hopfen, président ; baron Tinti, vice-président ; baron de Burg, comte Bela-Pestetics, Porsboom Brentano, baron de Gagern, baron de Gœdel-Lannoy, chevalier de Goldschmidt, H. Jacques, baron de Meysenbug, baron de Morpurgo, baron Albert de Rothschild, de Wiener.
Comité de Paris : MM. le baron Alphonse de Rothschild, président; marquis de Banneville, Ed. Blount, marquis du Lau d'AUemans, baron Gustave de Rothschild, Sir Nathaniel de Rothschild Bart, P. Talabot, Cornélis de Witt.
Directeur général. — M. Préd. Schüler.
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