| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée sous la dénomination de Société I. R. P. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale, par acte du 23 septembre 1858, approuvé par décret.du 9 décembre suivant.
Formée par la réunion en un réseau unique : 1° des Chemins de fer iombards-vénitiens et de l’Italie centrale ; 2° du réseau d’Orient de l’Empereur François-Joseph; 3° et des chemins de fer du Sud de l’Autriche (Vienne à Trieste, etc.).
Par suite de cette fusion, les Compagnies : 1° des chemins Iombards-vénitiens; 2° et du François-Joseph, ont cessé d’exister. Les actions des Chemins Iombards-vénitiens ont été échangées contre des actions de la Société nouvelle, et les actions du François-Joseph ont été échangées contre des obligations de ladite Société.
La Société fusionnée a pris en outre à sa charge les obligations des Chemins Iombards-vénitiens.
Les modifications successives apportées à la Société, à son réseau et à ses statuts par les guerres de 1859 et de 1866 et par diverses décisions d’Assemblées générales dont la dernière est celle du 19 juin 1884, oui abouti aux statuts qui la régissent actuellement, et qui ont été approuvés le 27 août 1884.
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| Objet |
Objet. — Aux termes de ces derniers statuts, la Société a pour objet : La construction, l’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés et concédés par l’acte de concession en date du 23 septembre 1858, ainsi que de ceux concédés par les conventions du 13 avril 1867 et du 27 juillet 1869 et par l’article de la loi hongroise XXXVII de l’année 1870;
La construction et l’exploitation de tous autres chemins de fer qui pourraient être ultérieurement concédés ou cédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, avec l’autorisation du gouvernement, et spécialement de ceux pour lesquels l’acte de concession du 23 septembre 1858 lui confère un droit de. préférence ;
L’exécution des établissements, travaux et entreprises autorisés par Ie3 articles 2 et 38 de ladite concession ;
L’exécution du traité en date du 17 novembre 1875 et du 25 février 1876. conclu entre le gouvernement italien et la Compagnie, relativement à la cession des chemins de fer de la Haute-Italie et de leurs dépendances, avec tous les droits et charges résultant de ce traité et des conventions additionnelles des 11 et 17 juin 1876;
Et, en général, l’exploitation de tous services de transports par terré et par eau qui pourraient, avec l’approbation du gouvernement, être établis en correspondance aveu les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle.
Séparation des réseaux autrichien et italien A l’origine, le réseau de la Compagnie comprenait des chemins de fer situés sur le territoire autrichien proprement dit, en Lombardie, en Vénetie et dans l’Italie centrale.
A la suite de la guerre de 1859, la nécessité s'imposa d’établir mie séparation dans ces diverses lignes, et, par une convention du 25 juin 1860, il fut stipulé que le réseau d’Autriche et le réseau d’Italie auraient chacun leur administration distincte et leur autonomie, et de là naquirent les statuts de 1861 et de 1862.
Mais ce ne fut qu’en 1876 que s’opéra la séparation définitive, par le fait du rachat parle gouvernement italien de toutes les lignes situées sur le territoire de l’Italie. Cette division eut lieu dans les conditions suivantes:
Aux termes d’une convention signée à Bàle, le 17 novembre 1875, la Compagnie a cédé au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes situées sur le territoire italien, à partir du 1er juillet 1876. Par un compromis, daté à Paris du 11 juin 1876, complété par la convention de Rome en date du 17 du même mois, la Compagnie a consenti à continuer jusqu’au 1er juillet 1878 l’exploitation des chemins • de fer cédés, lesquels, depuis cette époque, sont exploités par le gouvernement italien.
Ces conventions ont été approuvées définitivement par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 juin 1876 et par la loi du 29 du même mois.
Ce prix de la cession a été fixé comme suit : Ce capital dépensé sur le réseau italien jusqu’au 31 décembre 1874 a été fixé à 752,375,618 fr. 50.
Pour une partie de ce capital, s’élevant à 613,255,478 fr. 64, le gouverne-ment i^Hen s’est engagé à payer à la Compagnie, jusques et v compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33,160,211 fr. 12; et à partir du 1er janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13,321,008 fr. 40. Il a été convenu en outre que, prélèvement fait de l’impôt italien sur la richesse mobilière, ces annuités ressortiraient à la somme nette de 29,569,887 fr. 12 pour la première période, et de 12,774,751 fr. 26 pour la deuxième; ces annuités nettes, ne pouvant être réduites sous quelque prétexte que ce soit, sont payables par semestre les 15 juin et 16 décembre de chaque année.
Pour la deuxième partie du capital d’établissement, s’élevant à 139 millions 123,139 fr. 86, le gouvernement italien a pris à sa charge, jusqu’à concurrence de 20 millions de francs, la dette contractée par la Compagnie envers la caisse d’épargne de Milan, et pour le surplus, soit 119,123,139fr. 86, il s’est engagé à remettre à la Compagnie des titres au porteur de la fiente italienne 5 °/„, en quantité suffisante pour représenter ladite somme de 119,123,139 fr. 86; ladite remise devant être faite à des époques déterminées par la convention. Depuis septembre 1881, le gouvernement italien est entièrement libéré de sa dette à l’égard de la Compagnie.
Ainsi qu’on l’a vu plus haut, ce n’est qu’à partir du 1er juillet 1878 que le gouvernement italien a pris possession del’exploitation des lignes cédées.
Enfin, la Compagnie est restée chargée de toutes ses dettes vis-à-vis des tiers, telles que le capital-actions et obligations.
Réseau actuel de la Société. Par suite du rachat ci-dessus exposé des lignes italiennes, dont la longueur était de 1,978 kilomètres, et par ^uite de la cession au gouvernement hongrois, depuis le 1er mai 1880, de la ligne d’Agram-Carlstadt, le réseau actuel de la Compagnie se trouve réduit aux chemins de fer situés en Autriche, d’une longueur de 2,232 kilomètres 292 mètres.
Ce réseau comprend les lignes suivantes, divisées en trois groupes, savon. lor groupe. — Ligne principale, ses embranchements, etc. \ Ligne de Vienne à Trieste et à Cornions, avec embranche- I ments de Müdling à Laxenburg et de Neustadt à la fron- / ... , 808 kiloni. tiere hongroise. y Embranchement de Bruck à Leoben. 1 9®®m' — Saint-Peter à la frontière hongroise. 1 Ligne dePragerhof à Kanizsa et àOfen(partie autrichienne). I — de Steinbruck à la frontière hongroise. ' 2° groupe. — Lignes de la Garinthie et du Tyrol. ^ Ligne de Marburg à Klagenfurt et à Villach. I _ de Villach à Pranzensfeste. f 680 kilom. — de Kufstein à Innsbruck. I 113 m-— d’Innsbruck à Botzen. — de Botzen à la frontière italienne.
38 groupe. — Lignes de la Hongrie. Ligne d’OEdenburg à la frontière autrichienne. i — de Sissek à Agram et à Galdovo. I — de Ofen à Kanizsa-Czakathurn, et de Stuhlweissen- 701 kilom. burg à Uj-Szôny. j m-— d’UEdenburg à Kanizsa. I — de Keresztur à Barcs. I — de Fiume à la frontière autrichienne. A ces lignes doivent être ajoutés les chemins de fer d’intérêt local appartenant à la Compagnie : Ligne de Liesing à Kaltenleutgeben. \ , .. . „ . J 42 kilom. — de Spielfeld a Radkersburg. > j .... . \ 083 m. — de Môdhng a Hmterbrühl. J En outre, la Compagnie exploite, à titre de fermière, les lignes de Vienne à Pottendorf, Leoben à Vordernberg, Gratz à Kœflach, Radkersburg àLuttenberg, Cilli à Wollan, Güns à Steinamanger et Barcs à Pakrac, qu’elle a prises à bail à diverses conditions, d’une longueur ensemble de 377 kilomètres 605 mètres.
Ce qui fait ressortir à 2,610 kilom. 324 m. la longueur totale des chemins de fer exploités par elle, soit comme concessionnaire, soit comme fer-mière et sur lesquels 2,506 kilom. 938 m. étaient construits et exploités au 31 décembre 1896.
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| Dénomination |
Dénomination. - Constituée sous la dénomination de : « lmp. Roy. Priv. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale », elle a pris successiveme do : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de J ^emins bardie et de l’Italie centrale », puis celle de . « CompaDn de fer du Sud de l’Autriche et de la Haute Italie » ;
Et enfin, en 1876, la dénomination actuelle : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Autriche ».
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| Siège |
°iege social. — A Vienne. Bureaux et siège du comité, à Paris, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 9 décembre 1858, la Société prendra fin le 31 décembre 1968.
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| Capital |
Capital social. — 375 millions de francs, représente par 750,000 actions au porteur, entièrement libérées', de 500 fr. chacune, soit 200 florins m. a. (argent), soit 20 livres sterling.
Intérêts et dividendes payables en une seule fois, après fixation pat l’assemblée générale, ordinairement en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt et un membres, dont treize domiciliés en Autriche-Hongrie et huit résidant à Paris ou à Londres. Douze membres au moins doivent être sujets de l’Autriche-Hongrie.
Les administrateurs résidant à Paris et à Londres forment un comité permanent dont le siège est à Paris.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année. Ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le comité de Paris est chargé, à Paris, au nom du Conseil, des affaires qui concernent la situation financière.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se réunit chaque annee, avant le 31 mai, à Vienne. Elle doit être convoquée trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 40 actions, qui les ont déposées au plus tard quatorze jours avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix ; le même actionnaire ne peut cependant réunir plus de dis voix en son nom personnel, ni plus de vingt voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le produit net est employé : 1° En premier lieu, au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations émises; 2° A l’amortissement du capital des actions; 3° Au payement d’un dividende de 5 % aux actionnaires. Sur l’excédent, il sera prélevé une somme de 5 % au moins, destine à constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque la réserve aura atteint 10 millions de francs.
Le surplus disponible est reparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions s’effectue à partir de 1873, par tirages au sort annuels, en décembre.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 15,569 depuis le 1er mai 1897.
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| Titres |
Titres. — Actions, divisées en : 1° titres de une action, au nombre de 212,500, nos 1 à 200000 et 737501 à 750000, teinte grise;
2° Titres de 5 actions, au nombre de 40,000, nos 200001 à 300000 et 637501 à 737500, teinte rose ;
3’ Et titres de 10 actions, au nombre de 33,750, n°‘ 300001 à 637500, teinte bleue.
Tous ces titres portent en langues allemande et hongroise, au recto, et en langues française et anglaise, au verso, le libellé de : « Compagnie impériale royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’Autriche (anciennement Société impériale royale privilégiée des Chemins de fer (lu Sud de l’État, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale) ; concession du 23 septembre 1858, sanctionnée par acte impérial du 30 novembre 1858. Fonds social : 375 millions de francs, divisé en 750,000 actions.
Une (ou 5, ou 10) action au porteur, entièrement libérée de 500 francs, ou 200 florins monnaie autrichienne argent ou 20 livres sterling. « Datés à Vienne, de mai 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 48 et la mention : «Bividende des jahres 1930». (Le coupon n° 14, portant la mention : «Dividende des jahres 1896 », a été payé le 1er juin 1897.) Pas de timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 15,569, portant en langues allemande, hongroise, française et anglaise, le libellé de: “ ^°ciété impériale royale privilégiée des chemins de fer du sud de l’Au-toche. Anciennement Société impériale royale privilégiée des chemins de fci'du Sud de l’État, du Royaume Lombard-Vénitien et de l’Italie centrale. Concession du 28 septembre 1858, sanctionnée par acte impérial du ^ novembre 1858. Fonds social 375 millions de francs, divisé en 750,000 actions. Action de jouissance en vertu des §§ 47 et 49 des statuts. » Datés a Vienne du lor janvier 18... Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porto le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché 1 au titre.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
EMPRUNTS Les Emprunts contractés par la Compagnie consistent : 1“ En bons à court terme 6 °/0 émis de 1865 à 1868, remboursables à 500 fr., à diverses périodes s’étendant de 1869 à 1878, au nombre total de 600,000; (Ces bons ont été régulièrement remboursés à leurs échéances respectives, et il n’en est parlé ici que pour mémoire.) 2° En obligations de 500 fr. 3 % ; 3° En obligations de 500 fr. 5 °/„ ; 4° Et en obligations 4 0/0.
Obligations 3 °/0 4,342,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et selon les besoins ;
Remboursables à 500 fr. à diverses époques, selon les séries, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre.
Remboursement des titres sortis, le 1er janvier pour toutes les séries autres que la série X, et pour cette dernière, le 1er avril.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, savoir : les 1er janvier et let juillet pour toutes les séries autres que la série X, et, pour cette dernière, les 1er avril et 1er octobre.
Ci-après, le tableau des diverses séries dont elles se composent :
Période Dates Date Émis- d’arnortisse- de payement indignée sions. Séries. Nombre. Numéros. ment. des intérêts. sur les titres, «es ' lreEm°tt Série A 156.250 1 à 156250 1860-1949 1" janv.-ler juill. janvier 1888 grise. 2» — — C- 43.150 là 43750 1860-1949 — — janvier 1888 grise. 3» — — O 192.000 1 à 192000 1865-1954 — — janvier 1889 patUe. 4“ — — K 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — juillet 1889 rosectn* 5“ — — H 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — janvier 1891 roses». 6» — — 1 400.000 300001 à 700000 1865-1954 — — janvier 1891 rose®» 7» — — D 400.000 700001 à 1100000 1865-1954 — — janvier 1879 roset ' S» — — S 400.000 1100001 à 1500000 1865-1954 — — janvier 1879 rose"' -9" — — T 200.000 1500001 à 1700000 1868-1954 — — juillet 1883 g» 10» — — P 200.000 là 200000 1869-1954 — — juillet 1884 ïï ne IP — — X 750.000 2000001 à 2750000 1871-1968 l»» avril-l»'oct. avril 12» — — Z 300.000 1700001 à 2000000 1870-1968 1»» janv.-pr juill. janvier 1884 »' 13» — — F 200.000 2950001 à 3150000 1874-1968 — — juillet 1888 Wiq" 14» — — V 200.000 2750001 à 2950000 1873-1968 — — janvier 1888 gri»-15e _ — M 100.000 3150001 à 3250000 1874-1968 — _ janvier 1889 gn6e-16» - — U 200.000 3250001 à 3450000 1875-1968 — — janvier 1890 ven ■ Au total, 4.342.000 obligations. .Sur lesquelles 444,383 étaient amorties au 1er janvier 1898. Titres. —Tous ces titres portent, en langues allemande, italienne, française et anglaise, le libellé suivant, savoir :
Les séries P, Z, D, S, T : « Compagnie impériale et royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale, autorisée par acte impérial du 9 décembre 1858. Série... Émission de... obligations de 200 florins valeur autrichienne, soit500 fr., soit 20 liv. st., portait intérêt à3 »/■>, et remboursables en ans par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège au service desdites obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, jouissance du..., n"..., etc... D’après les statuts du 18 novembre 1876, la Compagnie prend laraison sociale de « Société des chemins de fer du Sud de l’Autriche. » Les annuités à payer par le gouvernement royal italien, en vertu de la convention de Bâle du 17 novembre 1875, et du contrat supplémentaire de tienne du 25 février 1876, sont affectées à l’amortissement des obligations émises par la Compagnie, et au payement des intérêts desdites obligations. Par décision du tribunal civil de première instance de Vienne, en date du 27 juin 1877, n° 5550, le droit d’hypothèque destiné à sauvegarder les droits des porteurs d’obligations, a été inscrit dans le livre terrier des chemins de fer. » Elles séries A, C, O, K, H, I, X, P’, V, M, U : « Compagnie des chemins le fer réunis du Sud de l’Autriche, de la Lombardie et de l’Italie centrale, autorisée, etc. Série Émission de... obligations de 200 florins, valeur autrichienne, soit 500 fr., soit 20 liv. st., portant intérêt à 3 °/0, et remboursables en— par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie, en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège auservice desdites obligations. Obligation de500fr. au porteur, jouissance n“..etc... D’après les statuts du 18 novembre 1876 la Compagnie Pr®d laraison sociale de : « Société des Chemins de fer du Sud de l’Au-Wche. » L,es annuités à payer par le gouvernement royal italien, en Tertu de ^ convention, etc... » Tl bSont niunis de coupons portant l’indication de la série et dont les ittméros sont indiqués ci-dessous : §érjes N° et échéance du dernier coupon H| attaché aux titres. N° du dernier coupon payé. 'je A N° 120, échéant le 1er janvier 1918. N° 80, pavé le lnr janvier 1898. : J N°120, - - N» 80, -u 120, — 1er janvier 1919. N° 78, — — N° et échéance du dernier coupon Séries. attaché aux titres. N# du dernier coupon payé. Série K N° 120, échéant le 1er juillet 1919. N° 77, payé le 1er janvier 1898 — I N° 120, — — N° 74, — __ — D N° 120, — 1er janvier 1924. N° 68, — _ — X N° 90, — 1" avril 1916. Nc 53, — l»r octobre 1897. — Z N° 90, — 1er janvier 1914. N° 58, — lor janvier 1898. — V N° 90, — Pr janvier 1918. Nc 50, — -Les séries D et S portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons, et les séries A, C, O, K, H, T, T, P, X, Z, F, V, M, U, n’ent qu’un timbre humide sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 5 °/0 La Compagnie a émis en 1869, spécialement pour la construction des lignes de Villach-Franzensfeste et St-Peter à Fiume, 250,000 obligations portant l’indication de série B, n°5l à 250000, produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet, remboursables à 500 fr.,de 1870 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant ;
Sur lesquelles 10,978 étaient amorties au 31 décembre 1896. Ces titres sont exempts de tous impôts, que la Compagnie s’est engages à prendre à sa charge.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’est pas fait ici description des titres.
Obligations 4 % Enfin la Compagnie a émis en 1885 des obligations 4 °/° portant lind1 cation de série E divisées en 25,000 titres de 400 marks, n°s 1 à 25,000 et® 5,000 titres de 2,000 marks, nos 50001 à 55000, produisant un intérêt annue de 4 % payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque annee sur lesquels 480 titres de 400 marks et 132 titres de 2,000 marks étaient amortis au 31 décembre 1896.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’est pas fait ici description des titres.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Vienne; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
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| Administrateurs |
Administrateurs Conseil de Vienne. — MM. comte Th. Szécliényi, vice-président; baron deCe»chia Santa. Croce, comte M. de Bombelles aîné, baron Albert de othschild, comte de Trauttmansdorfï-Weinsberg, L. Tisza, A. Merey e Kaposmère, L. Wollheim, R. de Biedermann, Alfred de Haber, baron • de Nopcsa, L. Schweigert, baron J. de Ghlumecky. Comité de Paris. — MM. baron Alphonse de Rothschild, président; • Blount, C. Haas, comte de Kergorlay, marquis du Lau d’Allemans, ar°n Gustave de Rothschild, lord Rothschild, Gornélis-Henry de Witt.
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